Travaux de la session antérieure
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44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Rapport 23 - Les Chaînes d’approvisionnement du Canada et l’expansion du commerce international : défis et mesures
Présenté à la Chambre : Lundi 16 décembre 2024
Rapport 22 - Les répercussions de certaines mesures commerciales adoptées par les États-Unis et l’Union européenne sur le secteur des pêches au Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 3 décembre 2024
Rapport 21 - Éliminer le travail forcé des chaînes d’approvisionnement canadiennes
Adopté par la Chambre : Mardi 19 novembre 2024
Rapport 20 - L'industrie hors-taxes au Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 juin 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 21 octobre 2024
Rapport 19 - Un accord commercial entre le Canada et l'Équateur : priorités choisies du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 12 juin 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 10 octobre 2024
Rapport 18 - La grève dans les ports de la Colombie-Britannique en 2023 : répercussions économiques et mesures fédérales
Présenté à la Chambre : Lundi 29 avril 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 septembre 2024
Rapport 17 - Le système de la gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) : rapport provisoire
Présenté à la Chambre : Lundi 29 avril 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 septembre 2024
Rapport 16 - Projet de Règlementation sur les biocides au Canada : Répercussions commerciales pour certains secteurs canadiens
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 avril 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 septembre 2024
Rapport 15 - Système Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA)
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 avril 2024
Rapport 14 - Barrières non tarifaires au commerce : Certaines perspectives canadiennes
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 10 avril 2024
Rapport 13 - Projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023
Présenté à la Chambre : Mercredi 29 novembre 2023
Rapport 12 - Imposition de droits antidumping et compensateurs sur certains produits canadiens de bois d'œuvre
Présenté à la Chambre : Lundi 20 novembre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 19 mars 2024
Rapport 11 - Taxe sur les logements sous-utilisés : répercussions potentielles et mesures proposées
Présenté à la Chambre : Lundi 20 novembre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 19 mars 2024
Rapport 10 - Les entreprises canadiennes d’exploitation et d’exploration minières actives à l’étranger : conséquences pour les milieux naturels et les droits de la personne
Présenté à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 29 janvier 2024
Rapport 9 - Répercussions commerciales sur certains secteurs canadiens de la loi américaine de 2022 sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act of 2022)
Présenté à la Chambre : Mercredi 10 mai 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023
Rapport 8 - Projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)
Présenté à la Chambre : Mercredi 26 avril 2023
Rapport 7 - Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 29 mars 2023
Rapport 6 - L'application ArriveCAN : Répercussions sur certains secteurs canadiens
Adopté par la Chambre : Mercredi 8 novembre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023
Rapport 5 - Le transport de marchandises par conteneurs ferroviaires : Quelques répercussions commerciales pour le Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 13 février 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 12 juin 2023
Rapport 4 - Interdire l’importation de biens liés au recours au travail forcé et élaborer une stratégie connexe
Adopté par la Chambre : Mardi 21 mars 2023
Rapport 3 - Biens et services canadiens liés à l’environnement et aux technologies propres : Considérations particulières en matière de commerce international
Présenté à la Chambre : Jeudi 17 novembre 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 6 mars 2023
Rapport 2 - La relation entre le Canada et les États-Unis et ses répercussions sur les industries des véhicules électriques et du bois d’œuvre et sur d’autres secteurs
Débattu à la Chambre : Mardi 17 décembre 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 6 mars 2023
Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 30 mai 2022