Travaux de la session antérieure

44^e législature, 1^re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025) Dernière session

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2024

2025

La 44^e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 23 mars 2025.

La dissolution est l’acte officiel par lequel la gouverneure générale met fin, par proclamation, à une législature. Une élection générale suit nécessairement la dissolution. En pratique, au moment d’une dissolution, les comités ne peuvent ni siéger ni faire rapport à la Chambre, car ils cessent d’exister jusqu’à ce que la Chambre les reconstitue après les élections.

Au moment d’une dissolution, tous les travaux devant les comités sont interrompus. Tous les ordres de renvoi viennent à échéance, et les présidents et vice-présidents de tous les comités cessent d’exercer leurs fonctions.

Le gouvernement n’est plus tenu de répondre aux rapports des comités.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement ne soit dissous.

Tous les travaux Rapports

Études

Personnes ayant un statut temporaire et les personnes sans papiers Personnes ayant un statut temporaire et les personnes sans papiers

Réformes récentes au Programme des étudiants étrangers Réformes récentes au Programme des étudiants étrangers

Dernière réunion : Jeudi 12 décembre 2024

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Dernière réunion : Lundi 25 novembre 2024

Fonds de prévoyance obligatoire et retards pour les Hongkongais Transférabilité de la pension et accès au Fonds de prévoyance obligatoire (MPF), et retards dans le traitement de la résidence permanente et des visas pour les Hongkongais

Dernière réunion : Lundi 18 novembre 2024

Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan

Dernière réunion : Lundi 28 octobre 2024

Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires

Dernière réunion : Lundi 21 octobre 2024

Rapport 21 - De Saines conditions pour la croissance : Réévaluer les permis de travail fermés dans le cadre du Programmes des travailleurs étrangers temporaires

Présenté à la Chambre : Mercredi 6 novembre 2024

Délais de traitement pour les voies d'accès à la résidence permanente pour les Hongkongais Délais de traitement pour les voies d'accès à la résidence permanente pour les Hongkongais

Dernière réunion : Lundi 6 mai 2024

Rapport 19

Présenté à la Chambre : Mardi 21 mai 2024

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 18 septembre 2024

Applications des résidents permanents dans les Forces armées canadiennes Applications des résidents permanents dans les Forces armées canadiennes

Dernière réunion : Lundi 6 mai 2024

Rapport 20

Présenté à la Chambre : Mardi 21 mai 2024

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 18 septembre 2024

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Dernière réunion : Mardi 5 décembre 2023

Arriérés et délais de traitement Arriérés et délais de traitement

Dernière réunion : Jeudi 30 novembre 2023

Rapport 18 - À la demande générale : arriérés chroniques en immigration

Présenté à la Chambre : Jeudi 14 décembre 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 12 avril 2024

Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile

Dernière réunion : Mardi 7 novembre 2023

Rapport 16 - Les demandeurs d'asile à la frontière canadienne

Présenté à la Chambre : Mardi 16 mai 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023

Système d'exploitation ciblant certains étudiants internationaux Système d'exploitation ciblant certains étudiants internationaux

Dernière réunion : Mardi 24 octobre 2023

Projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)

Dernière réunion : Lundi 5 juin 2023

Rapport 17

Présenté à la Chambre : Lundi 12 juin 2023

Rapport 15

Adopté par la Chambre : Mardi 25 avril 2023

Rapport 14

Adopté par la Chambre : Mercredi 19 avril 2023

Question de privilège potentielle concernant le projet de loi S-245 Question de privilège potentielle concernant le projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)

Dernière réunion : Mercredi 10 mai 2023

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit1b sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Dernière réunion : Mardi 29 novembre 2022

Rapport 13 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Présenté à la Chambre : Mercredi 30 novembre 2022

Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Dernière réunion : Vendredi 4 novembre 2022

Rapport 12 - Promouvoir l’équité dans les décisions d’immigration du Canada

Présenté à la Chambre : Mercredi 16 novembre 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 20 mars 2023

Réponse aux événements en Iran en matière d'immigration Réponse aux événements en Iran en matière d'immigration

Dernière réunion : Mardi 4 octobre 2022

Rapport 11

Adopté par la Chambre : Mardi 28 mars 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mardi 14 février 2023

Projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents)

Dernière réunion : Jeudi 9 juin 2022

Rapport 10

Présenté à la Chambre : Mardi 14 juin 2022

Rapport 9

Présenté à la Chambre : Mardi 14 juin 2022

Objet de la partie 5, section 23 du projet de loi C-19 Objet de la partie 5, section 23 du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures

Dernière réunion : Jeudi 19 mai 2022

Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers

Dernière réunion : Mardi 17 mai 2022

Rapport 8 - Traitement différentiel dans le recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers au Québec et dans le reste du Canada

Présenté à la Chambre : Mardi 31 mai 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 28 septembre 2022

Budget principal des dépenses 2022-2023 Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, et crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié

Dernière réunion : Jeudi 12 mai 2022

Rapport 7

Présenté à la Chambre : Jeudi 19 mai 2022

Aider les Ouïgours et les autres musulmans turcs à se mettre en sécurité au Canada Aider les Ouïgours et les autres musulmans turcs à se mettre en sécurité au Canada

Dernière réunion : Mardi 26 avril 2022

Rapport 6

Adopté par la Chambre : Mardi 25 octobre 2022

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié et crédits 1c, 10c, 15c et 20c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Dernière réunion : Jeudi 3 mars 2022

Rapport 4

Présenté à la Chambre : Vendredi 4 mars 2022

Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine Situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine

Dernière réunion : Mardi 1 mars 2022

Rapport 5 - Soutien aux Russes s’opposant aux attaques de la Russie contre l’Ukraine

Adopté par la Chambre : Mardi 18 octobre 2022

Rapport 3

Adopté par la Chambre : Mardi 29 mars 2022

Immigration et protection des réfugiés pour les habitants de Hong Kong Mesures spéciales en matière d’immigration et de protection des réfugiés pour les habitants de Hong Kong

Dernière réunion : Mardi 1 février 2022

Rapport 1 - Le Canada comme terre d’accueil : des mesures spéciales en matière d’immigration et d’asile sont nécessaires de toute urgence pour les hongkongais

Présenté à la Chambre : Vendredi 4 février 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 6 juin 2022

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le système d’immigration Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le système d’immigration

Dernière réunion : Mardi 1 février 2022

Rapport 2 - L’immigration au temps de la COVID-19 : enjeux et défis

Présenté à la Chambre : Vendredi 4 février 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 6 juin 2022

Activités

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Jeudi 12 décembre 2024

Séance d'information sur le Rapport annuel au Parlement sur l'immigration 2024 Séance d'information sur le Rapport annuel au Parlement sur l'immigration 2024

Dernière réunion : Lundi 25 novembre 2024

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier la question urgente de la délivrance d’un passeport à un passeur de clandestins reconnu coupable d’une ordonnance judiciaire interdisant la possession de tout document de voyage

Dernière réunion : Jeudi 21 novembre 2024

Séance d'information sur les mesures temporaires en matière d’immigration — Soudan et à Gaza Séance d'information sur les mesures temporaires en matière d’immigration mises en place en réponse aux conflits en cours au Soudan et à Gaza

Dernière réunion : Lundi 27 mai 2024

Séance d'information sur la politique publique relative aux étudiants étrangers Séance d'information sur les récents changements apportés à la politique publique relative aux étudiants étrangers et les mesures envisagées pour l’avenir

Dernière réunion : Mercredi 28 février 2024

Séance d'information sur le trafic et la traite de personnes migrantes Séance d'information sur le trafic et la traite de personnes migrantes

Dernière réunion : Mercredi 7 février 2024

Séance d'information sur les priorités et objectifs pour le ministère Séance d'information sur les priorités et les objectifs pour le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Dernière réunion : Mardi 24 octobre 2023

Élection à la présidence Élection à la présidence

Dernière réunion : Mardi 26 septembre 2023

Élection des vice-présidents Élection des vice-présidents

Dernière réunion : Mardi 18 octobre 2022

Date d'entrée en vigueur de la Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter de leur demande d'étudier la date d'entrée en vigueur de la Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté

Dernière réunion : Mercredi 12 octobre 2022

Séance d'information sur la production de documents Séance d'information sur la production de documents

Dernière réunion : Jeudi 19 mai 2022

Séance d’information sur les échéanciers et les taux d’acceptation actuels et projetés Séance d’information sur les échéanciers et les taux d’acceptation actuels et projetés

Dernière réunion : Mardi 15 février 2022