AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 13

Le jeudi 6 février 2003

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd'hui à 12 h 07, dans la salle 269 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Paul Steckle, président.

Membres du Comité présents: Gérard Binet, Rick Borotsik, Claude Duplain, Mark Eyking, Marcel Gagnon, Howard Hilstrom, John Maloney, Larry McCormick, Louis Plamondon, Bob Speller, Paul Steckle et Rose-Marie Ur.

Membre substitut présent: Carol Skelton pour David Anderson.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Jean-Denis Fréchette, attaché de recherche.

Témoins: Du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire: Tom Richardson, sous-ministre adjoint par interim, Direction générale des politiques stratégiques; Simon Kennedy, directeur général, Direction de la planification et de l'intégration des politiques, Direction générale des politiques stratégiques; Rory McAlpine, négociateur principal en agriculture, Direction des politiques de commerce international, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, examen du Cadre stratégique pour l'agriculture: les effets à long-terme du nouveau CSRN (Compte de stabilisation du revenu net).

Tom Richardson et Simon Kennedy font des déclarations et, avec l’autre témoin, répondent aux questions.

Paul Steckle présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, dont voici le texte:

« Votre Sous-comité recommande que vous adoptiez le programme suivant :

Que le Comité invite des représentants du Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire à comparaître devant le Comité le 6 février 2003, au sujet du Cadre stratégique pour l’agriculture et les effets à long-terme du nouveau CSRN.

Que le Comité invite des représentants du « Manitoba Cattle Producers Association » et d’autres témoins à comparaître devant le Comité le 11 février 2003, concernant la fréquence des cas de tuberculose dans les troupeaux de wapitis et de chevreuils dans le Parc national du Mont-Riding, Manitoba.

Que le Comité invite des représentants des Producteurs de lait du Canada et des représentants du Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international le 13 février 2003, concernant la décision de l’Organisation mondiale du commerce sur les exportations canadiennes de produits laitiers.

Que le Comité invite le Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire le 18 février, 2003 concernant le Cadre stratégique pour l’agriculture et les effets à long-terme du nouveau CSRN.

Que le Comité invite les représentants des Producteurs de grain du Canada, de la Fédération canadienne de l’agriculture, de l’Association canadienne des éleveurs, de l’Union des producteurs agricoles du Québec et le Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, le 20 février 2003, concernant le CSA.

Que le Comité invite des représentants de l’ACIA le 25 février, 2003, concernant l’harmonisation des codes d’inspection pour les produits carnés et la réglementation du fourrage pour gibier d’élevage sauvages domestiqués.

Que le Comité considère une ébauche de rapport sur la fréquence des cas de tuberculose dans les troupeaux de wapitis et de chevreuils dans le Parc national du Mont-Riding, Manitoba et que le Sous-comité du programme et de la procédure étudie les travaux futurs du Comité le 27 février 2003. »

Du consentement unanime, il est convenu, - Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

À 14 h 00, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Bibiane Ouellette