SCYR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Sous-comité des enfants et jeunes à risque du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 7 octobre 2003

1520

La greffière du comité

Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.)

La greffière

Le président (M. John Godfrey (Don Valley-Ouest, Lib.))

Mme Julie Cool (attachée de recherche auprès du comité)

Le président

M. Michel Smith (sous-ministre adjoint par intérim, Secteur des programmes et des politiques socio-économiques, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)

1525

1530

Le président

M. Michel Smith

Le président

M. Larry Spencer (Regina—Lumsden—Lake Centre, Alliance canadienne)

1535

M. Michel Smith

M. Larry Spencer

M. Michel Smith

M. Larry Spencer

M. Michel Smith

M. Larry Spencer

M. Michel Smith

M. Larry Spencer

M. Michel Smith

M. Larry Spencer

M. Michel Smith

1540

M. Larry Spencer

M. Michel Smith

Le président

Mme Anita Neville

1545

M. Michel Smith

Mme Anita Neville

M. Michel Smith

Mme Anita Neville

M. Michel Smith

1550

Mme Anita Neville

M. Michel Smith

1555

Mme Anita Neville

M. Michel Smith

Mme Anita Neville

M. Michel Smith

Mme Anita Neville

M. Michel Smith

Mme Anita Neville

M. Michel Smith

Mme Anita Neville

1600

M. Michel Smith

Le président

M. Michel Smith

Le président

M. Michel Smith

Le président

M. Michel Smith

Le président

1605

M. Michel Smith

Le président

M. Michel Smith

1610

Le président

M. Michel Smith

Le président

M. Michel Smith

Le président

M. Michel Smith

Le président

M. Michel Smith

Le président

M. Michel Smith

Le président

M. Michel Smith

1625

Le président

M. Michel Smith

Le président

M. Larry Spencer

Le président

M. Michel Smith

Le président

M. Michel Smith

1630

Le président

M. Michel Smith

Le président

M. Michel Smith

Le président

M. Michel Smith

Le président

1635

M. Michel Smith

Le président

M. Michel Smith

Le président

M. Michel Smith

Le président

M. Larry Spencer

1640

Le président

M. Larry Spencer

M. Michel Smith

M. Gilles Rochon

1645

Le président

M. Gilles Rochon

1650

Le président

M. Gilles Rochon

Le président

M. Larry Spencer

M. Gilles Rochon

M. Larry Spencer

Le président

1655

M. Michel Smith

Le président

CANADA

Sous-comité des enfants et jeunes à risque du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

NUMÉRO 018

2^e SESSION

37^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le mardi 7 octobre 2003

[Enregistrement électronique]

¹ (1520)

[Traduction]

La greffière du comité: Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier point à l'ordre du jour est l'élection d'un président. Avons-nous une motion?

Madame Neville.

Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.): Je propose John Godfrey.

(La motion est adoptée)

La greffière: Monsieur Godfrey, vous avez été élu en bonne et due forme. Veuillez occuper le fauteuil de président.

Le président (M. John Godfrey (Don Valley-Ouest, Lib.)): La campagne a été difficile!

Merci beaucoup et permettez-moi de vous rappeler que la dernière fois que nous nous sommes rencontrés, nous avions tenté de préparer notre plan de travail.

Je vais demander aux témoins de se présenter à la table et pendant qu'ils s'installent, je vais passer les choses en revue avec Julie.

Vous vous souvenez sans doute que lorsque nous nous étions réunis nous étions pressés par le temps et d'autant plus que nous n'avons pas pu nous rencontrer la semaine dernière, puisque le comité dont nous relevons ne s'est pas réuni.

Afin de remettre en contexte ce que nous allons recevoir, si je peux s'exprimer ainsi, pourriez-vous nous donner rapidement une idée de notre plan de travail? C'est un document qui circule actuellement et qui est essentiellement... Pouvez-vous nous en dire un mot avant de commencer, pour que chacun se sente bien à l'aise.

Mme Julie Cool (attachée de recherche auprès du comité): Étant donné que nous avons eu très peu de réunions pour préparer cette étude, une des possibilités que nous avons serait d'utiliser des études qui ont déjà été consacrées aux principaux enjeux touchant les enfants autochtones dans les réserves.

Deux rapports ont été publiés récemment, le premier sur l'éducation et l'autre sur l'aide sociale à l'enfance. Ils concernent les Autochtones et contiennent une liste de recommandations. Par conséquent, vous pourriez commencer votre étude en examinant ces rapports et les recommandations qui en découlent.

Nous accueillons aujourd'hui deux témoins du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien qui peuvent nous parler des rapports ainsi que des programmes que le ministère destine aux enfants autochtones de six à douze ans. Cela vous permettra de vous faire une idée du travail qui a été fait jusqu'à présent au profit de ces enfants et dans le cadre des deux secteurs, celui de l'aide sociale à l'enfance et celui de l'éducation. Ce travail nous occupera pendant les trois premières réunions, ce qui nous mènera au début du mois de novembre, comme vous l'avez indiqué la semaine dernière.

Le président: Cela... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... nous guidera dans nos orientations futures et nous y reviendrons peut-être par la suite. Il y a beaucoup de réserves.

Cela étant dit, nous accueillons Michel Smith et Gilles Rochon. Welcome. Vous comprenez ce que nous voulons faire. C'est vous qui donnez le coup d'envoi et je suppose que nous allons partir des éléments connus et inconnus. Commencez par nous parler des éléments connus.

M. Michel Smith (sous-ministre adjoint par intérim, Secteur des programmes et des politiques socio-économiques, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien): Merci beaucoup, monsieur le président.

Mr. Chairman, mesdames et messieurs les députés, bonjour.

Mon collègue, M. Gilles Rochon, directeur général de la Direction générale du développement communautaire aux Affaires indiennes et du Nord Canada et moi sommes heureux d'être ici cette après-midi afin de répondre à vos questions concernant les recommandations du Groupe de travail national du ministre sur l'éducation ainsi que les recommandations de l'examen commun de la politique nationale relativement aux services à l'enfance et à la famille des Premières nations du ministère.

Je vais commencer avec de brèves remarques concernant l'éducation des Premières nations ainsi que les services à l'enfance et à la famille des Premières nations.

L'objectif premier des programmes d'éducation des Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) est de garantir que les élèves des Premières nations ont accès à des programmes éducatifs et qu'ils atteignent des résultats scolaires comparables à ceux des autres élèves canadiens. Afin de pouvoir examiner en profondeur l'état de l'éducation des Premières nations, le ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada, l'honorable Robert Nault, a annoncé, en juin 2002, la création du Groupe de travail national sur l'éducation. Le mandat du groupe de travail était de résumer les recherches actuelles et de fournir des conseils au ministre sur la façon dont AINC, en partenariat avec les Premières nations, peut favoriser l'excellence dans l'éducation des Premières nations, célébrer certains des succès en matière d'éducation chez les Premières nations et tenter de combler les écarts inacceptables entre les résultats scolaires des élèves des Premières nations et ceux des autres élèves canadiens.

[Français]

Le 12 décembre 2002, le groupe de travail a présenté son rapport final intitulé Nos enfants - Gardiens du savoir sacré.

Le rapport final contient 27 recommandations sur une vaste gamme de sujets reliés à l'éducation qui ont pour but de faciliter le développement d'un système d'éducation global et de haute qualité fondé sur les connaissances traditionnelles des autochtones.

¹ (1525)

[Traduction]

Dans tout le rapport, trois thèmes clés sont mis en évidence : compétences, infrastructures et financement. AINC a créé des groupes de travail sur un grand nombre de sujets avec l'Assemblée des Premières nations afin d'aborder les recommandations du Groupe de travail national sur l'éducation et d'aider AINC à déterminer les priorités et l'orientation en ce qui a trait à l'éducation des Premières nations.

En ce qui concerne les compétences, un certain nombre d'initiatives ont déjà été prises en charge en tant que projets pilotes. Par exemple, un protocole d'entente a été signé en Colombie-Britannique le 24 juillet 2003 entre AINC, le ministère de l'Éducation de la Colombie-Britannique et le First Nations Education Steering Committee. Le protocole d'entente va fournir aux Premières nations des occasions d'exercer un plus grand contrôle sur l'éducation de leurs membres et permettra d'établir un cadre pour améliorer les résultats scolaires des élèves autochtones en Colombie-Britannique.

[Français]

Bien que plusieurs des sujets soient abordés à un niveau macro, l'APN et le ministère se sont entendus sur le fait que les résultats de notre travail commun doivent, en bout de ligne, avoir un effet positif sur les enfants dans les salles de classe. Par conséquent, le ministère ainsi que les premières nations ont aussi ciblé le recrutement et le maintien en fonction des enseignants, la participation des parents et de la communauté, de même que l'éducation spécialisée, c'est-à-dire les élèves aux prises avec des problèmes d'apprentissage, et ce, dans l'espoir qu'ils aient des résultats positifs immédiats dans les salles de classe.

[Traduction]

L'objectif de toutes ces initiatives et des groupes de travail créés avec l'APN est de combler les écarts qui existent entre les Premières nations et les autres Canadiens, de même que garantir aux apprenants des Premières nations qu'ils auront la chance de réaliser leurs aspirations en matière d'éducation et qu'ils pourront atteindre leur plein potentiel scolaire.

Laissez-moi maintenant vous parler des services à l'enfance et à la famille des Premières nations. Tel que vous le savez, la protection de l'enfance relève du champ de responsabilité des provinces et des territoires. La participation d'AINC à la protection de l'enfance n'est pas imposée par la loi, elle est plutôt un fait de politique. Les organismes traitant des services à l'enfance et à la famille des Premières nations sont mandatés par la province ou le territoire et doivent se conformer à la loi et aux normes provinciales ou territoriales.

Cela dit, AINC ne minimise pas le rôle que nous jouons dans les services à l'enfance et à la famille ni les effets de notre politique sur la vie des enfants inscrits vivant dans les réserves. Comme l'a déclaré dernièrement mon ministre, la politique actuelle « à taille unique » d'AINC en ce qui concerne les services à l'enfance et à la famille des Premières nations, et qui a été développée vers la fin des années 80, n'a tout simplement pas évolué au même rythme que la situation provinciale dans ce domaine.

[Français]

En 1999, le ministère des Affaires indiennes et du Nord, avec l'aide de l'Assemblée des Premières Nations et des agences de services à l'enfance et à la famille des premières nations, a effectué un examen mixte national de la politique sur les services à l’enfance et à la famille des premières nations qui a permis de formuler 17 recommandations.

En 2001, le ministère a commencé à travailler avec l'Assemblée des Premières Nations et les directeurs des agences des services à l'enfance et à la famille des premières nations par le biais du Comité consultatif national, afin de mettre en oeuvre ces recommandations.

[Traduction]

En 2001-2002, en réponse à l'une des recommandations de l'examen de la politique nationale, le ministère, l'Assemblée des Premières nations, les directeurs des organismes traitant des services à l'enfance et à la famille des Premières nations, les gouvernements provinciaux respectifs, ainsi que d'autres ministères fédéraux qui ont des mandats fédéraux de programmes pour les enfants dans les réserves—par exemple DRHC et Santé Canada—ont mis en marche le processus de table tripartite régionale afin d'amorcer un dialogue parmi les parties intéressées. Face au manque de soutien financier, certains dialogues ont pris fin tandis que d'autres persistent.

Ces discussions devraient être une activité prioritaire. AINC, avec l'aide de nos partenaires, a l'intention de revitaliser ces tables tripartites puisqu'il est nécessaire qu'un forum soit mis en place pour soutenir une collaboration efficace entre le fédéral, les provinces et les Premières nations et produire des résultats.

En 2002-2003, en réponse à une autre des recommandations, le gouvernement fédéral, par l'intermédiaire de l'initiative sur le secteur bénévole et communautaire, a offert des fonds de démarrage afin de subvenir aux besoins de la First Nations Child and Family Caring Society pendant deux ans. Plus tôt cette année, le ministère a obtenu l'autorité politique de mettre en place du financement souple pour appuyer l'utilisation de mesures moins perturbatrices. Le travail relatif à cet élément est continu, mais nous prévoyons que tous les travaux à ce sujet seront terminés d'ici six mois et que nous pourrons mettre en place le financement souple.

Même si le financement nécessaire à des mesures moins perturbatrices nous a échappé jusqu'à présent, un sous-comité du comité consultatif national est actuellement en train de se concentrer sur la révision de la formule relative aux fonds de fonctionnement des services à l'enfance et à la famille des Premières nations comme moyen d'aborder ce problème. Nous serons très probablement à la recherche de ressources financières additionnelles lorsque la révision sera terminée.

¹ (1530)

[Français]

En révisant cette formule relative au fonds de fonctionnement, nous serons alors en mesure d'aborder les nouvelles recommandations. Par exemple, le rajustement en fonction du coût de la vie, l'introduction progressive de financement et des mesures moins perturbatrices peuvent tous être intégrés dans la restructuration de la formule relative au fonds de fonctionnement.

[Traduction]

Il y a encore beaucoup de travail à faire. Nous sommes conscients que la restructuration de la formule de financement ne sera pas une panacée. Toutefois, une nouvelle formule de financement allégera les pressions qui pèsent sur les services à l'enfance et à la famille des Premières nations et leur permettra de venir en aide aux enfants et aux familles dans leurs communautés. Notre formule de financement doit aussi refléter les bonnes pratiques du travail social.

En terminant, laissez-moi vous assurer que nous travaillons de près avec le Secrétariat du développement social à l'Assemblée des Premières nations et nous avons tous deux identifié les services à l'enfance et à la famille des Premières nations comme étant notre priorité numéro un. Jonathan Thompson de l'Assemblée des Premières nations et moi-même avons convoqué une réunion du comité consultatif national pour les 27 et 28 octobre. Nous avons la ferme intention de démontrer un réel progrès dans ce dossier important.

Thank you, merci, meegwetch.

Le président: Merci beaucoup.

Monsieur Rochon, allez-vous présenter d'autres remarques ou êtes-vous présent ici uniquement comme personne-ressource?

M. Gilles Rochon (directeur général, Direction générale du développement communautaire, Secteur des programmes et des politiques socio-économiques, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien): Non, je ne vais pas présenter de remarques préliminaires. D'après ce qui était convenu, c'est Michel qui doit s'en charger.

Le président: Très bien.

Avant de faire le tour et de passer aux questions et commentaires, pourriez-vous nous rappeler... Je pense que nous en avons déjà parlé, mais il est bon parfois de rappeler certaines notions. Par exemple, la notion de « mesures les moins perturbatrices » ressemble à une recommandation que nous avions inscrite dans un de nos rapports précédents, mais pourriez-vous nous rappeler ce qu'elle signifie? C'est, bien entendu, une expression plus ou moins précise et il est bon de rappeler la réalité qu'elle recouvre.

M. Michel Smith: Cette expression vient directement de vos recommandations. Par conséquent, nous parlons essentiellement de prévention. Nous nous assurons également d'avoir les fonds nécessaires avant d'intervenir et de retirer un enfant de son foyer, mesure qui serait la plus perturbatrice. Par conséquent, comme je l'ai dit, nous parlons de prévention.

Le président: C'était excellent de vous l'entendre répéter.

Monsieur Spencer.

M. Larry Spencer (Regina—Lumsden—Lake Centre, Alliance canadienne): Merci beaucoup.

J'ai quelques questions à vous poser, étant donné que vous avez eu l'amabilité de nous donner le texte et que nous pouvions suivre en vous écoutant. Vous avez dit avoir mis sur pied une table régionale tripartite. Pouvez-vous nous dire comment elle a été créée, quels en sont les membres et qui elle concerne?

¹ (1535)

M. Michel Smith: ...[Note de la rédaction: Difficultés techniques]...

Excusez-moi de vous avoir fait attendre. Vous savez, c'était une tactique pour avoir le temps de préparer ma réponse.

En fait, le processus tripartite régional correspond à une des 17 recommandations de l'examen commun de la politique nationale relative aux services à l'enfance et à la famille d'AINC. L'idée de départ était de provoquer un dialogue en invitant les gens des Premières nations, leurs dirigeants et les techniciens des Premières nations dans le domaine des services à l'enfance et à la famille, les gouvernements provinciaux, ainsi que les ministères fédéraux, AINC mais également d'autres ministères actifs dans le domaine, à se pencher sur les diverses questions touchant par exemple la comparabilité. Comment pouvions-nous nous assurer qu'un enfant vivant dans une réserve des Premières nations reçoit des services équitables par rapport aux enfants des environs? Comment examiner les divergences d'échelle dans les services offerts et les services disponibles? Comment envisager que le gouvernement fédéral fournisse les services pour lesquels nous avions le mandat et les autorisations, et si cela n'était pas possible, comment faire en sorte que le gouvernement provincial fournisse ce que nous ne pouvions pas offrir? Voilà quelles étaient les questions. Nous avons donc voulu mettre en place une tribune permettant d'aborder les questions et de trouver ensemble des solutions.

Comme je l'ai indiqué dans mes remarques préliminaires, nous avions amorcé certaines démarches dans plusieurs régions mais nous les avons dû les interrompre par manque de fonds. Malgré tout, certains ont poursuivi leurs efforts et trouvé suffisamment d'argent pour mettre un groupe en place. Par exemple, nous en avons un qui se rendra en Saskatchewan d'ailleurs, un peu plus tard ce mois-ci.

Depuis que je suis au MAINC—je suis habituellement directeur général des programmes et de la politique sociale—mon rôle consiste à revitaliser ce processus. Nous avons eu des pourparlers et des rencontres avec l'Assemblée des Premières nations et nous pouvons compter sur son appui. Comme je l'ai mentionné, nous allons rencontrer le comité consultatif national le 27 et le 28 octobre afin de relancer le processus.

Ai-je répondu à votre question?

M. Larry Spencer: Je crois que oui. Si je vous ai bien compris, ce sont les dirigeants des Premières nations. Ceux que vous appelez les techniciens sont les personnes qui fournissent le service sur le terrain.

M. Michel Smith: C'est exact.

M. Larry Spencer: Et il y a aussi des représentants du gouvernement provincial.

M. Michel Smith: Et des ministères fédéraux.

M. Larry Spencer: Est-ce que par hasard la réunion qui doit avoir lieu en Saskatchewan ce mois-ci se déroulera à Regina?

M. Michel Smith: Ce n'est pas encore confirmé, mais je vous ferai parvenir les informations.

M. Larry Spencer: Très bien. Cela m'intéresse puisque je suis de Regina.

M. Michel Smith: Oui, et vous avez une grosse population autochtone.

M. Larry Spencer: En effet.

Un peu plus loin dans vos remarques, vous utilisez un autre terme que j'aimerais bien vous demander d'expliciter. [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... d'ici six mois. Pouvez-vous nous dire ce que vous entendez par financement souple?

M. Michel Smith: Très bien. Le problème actuellement, c'est que les règles sont très strictes. Nous avons examiné avec le comité consultatif national et l'Assemblée des Premières nations des façons de rendre le processus plus souple. Aussi, nous avons consulté à nouveau le Conseil du Trésor.

En fait, nous avons consulté le Cabinet et nous avons obtenu l'autorisation d'élargir notre marge de manoeuvre afin de mettre en place un financement souple pour permettre par exemple un financement global alors qu'actuellement, notre formule de financement contient une enveloppe pour l'entretien et une enveloppe pour le financement des opérations. Cette dernière sert au paiement des salaires et de tous les frais engagés pour le bon fonctionnement des services à l'enfance et à la famille. Ensuite, il y a l'enveloppe d'entretien qui sert à rembourser au dollar près toutes les dépenses encourues par exemple pour faire garder un enfant ou le placer dans un foyer d'accueil.

Le financement global nous permettra essentiellement de combiner les deux et d'accorder plus de souplesse à un organisme des Premières nations dans son utilisation des fonds, l'autorisant à utiliser les économies réalisées dans un certain secteur pour améliorer les services dans un autre, d'offrir, comme nous l'avons dit, un plus grand nombre de mesures moins perturbatrices.

¹ (1540)

M. Larry Spencer: Si j'ai bien compris, c'est une aide aux gens des Premières nations plutôt qu'aux fournisseurs de services eux-mêmes sous la direction du gouvernement. Est-ce que cela va permettre au groupe des Premières nations de décider plus souvent de l'utilisation de l'argent?

M. Michel Smith: Oui, c'est pour les responsables de l'agence de services à l'enfance et à la famille. Ils ont un conseil d'administration composé de membres de la collectivité qui sont eux-mêmes des Autochtones de cette collectivité.

Je dois dire que c'est seulement la première étape. Nous nous intéressons également... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... formule de financement ne reflète tout simplement pas la réalité d'aujourd'hui. Nous devons nous y pencher et nous—les Premières nations et le gouvernement—sommes d'accord là-dessus. Mais nous devons poursuivre les recherches et une fois que nous aurons effectué nos recherches auprès des Premières nations et des gouvernements provinciaux et réalisé des études de comparabilité, il nous faudra faire des essais. Les Premières nations nous demandent de les autoriser à faire l'essai d'un nouveau modèle. Après cela, nous réclamerons de nouvelles autorisations qui nous permettront de demander une nouvelle formule de financement qui...

[Français]

En français, on dit «qui tiendra compte de tous les facteurs».

[Traduction]

Elle tiendra compte de toutes les réalités auxquelles nous sommes confrontés aujourd'hui.

Permettez-moi également d'ajouter à ce que j'ai dit dans ma présentation, que notre formule de financement—«à taille unique»—n'a tout simplement pas suivi l'évolution de la situation dans les provinces. Ce que nous voulons dire, c'est que pour diverses raisons, certains gouvernements provinciaux ont décidé, après une réflexion que je qualifierais d'éclairée, d'appliquer de bonnes pratiques de travail social. D'autres ont été incités à se pencher sur les services de prévention à cause d'incidents malheureux et regrettables touchant le bien-être des enfants dans leurs provinces. Quelle que soit la raison, la plupart des gouvernements provinciaux ont adopté une approche plus préventive recommandée par les spécialistes du travail social et du bien-être de l'enfance. Nous n'avons pas pu nous adapter à cause de la rigidité de notre formule de financement et c'est justement la raison pour laquelle nous demandons qu'elle soit modifiée.

Le président: Merci.

Madame Neville.

Mme Anita Neville: Merci pour votre exposé. Je dois admettre que pendant que vous parliez, j'avais pris un peu d'avance dans la lecture de votre exposé pour m'en faire une idée globale. J'ai été ravie de vous entendre dire que l'on vous a demandé d'activer le processus. Cependant, à mesure que je lisais votre exposé, j'ai été frappée par le fait que nous avons l'air de prendre le chemin des écoliers dans un processus d'étude en comité qui n'a pas véritablement de répercussions sur les enfants dans leurs collectivités. Est-ce que vous partagez mon point de vue?

¹ (1545)

M. Michel Smith: Je dirais que oui—de façon strictement confidentielle.

Une voix: Il n'y a jamais rien de strictement confidentiel.

M. Michel Smith: Compte tenu du fait que nous passons beaucoup de temps en comité à ressasser les questions et nous demander combien de ressources financières sont véritablement dirigées vers les services aux enfants, certains pourraient prétendre que les enfants n'en profitent pas beaucoup. Personnellement, je pense au contraire que pour garantir la qualité des services que nous voulons offrir aux enfants des Premières nations, nous devons commencer par faire les recherches préliminaires. Sinon, nous continuerons à tourner en rond et à nous baser sur des renseignements non scientifiques.

Nous devons absolument commencer l'étude de comparabilité. Par exemple, les gens demandent si les services sont comparables à ceux que reçoit la population des collectivités non autochtones de même taille dans la même région géographique. Dans certains cas, les services sont les mêmes, dans d'autres, il y a des différences mais tout cela est anecdotique; nous devons pouvoir effectuer le travail et toutes les parties doivent prendre part au processus.

Par conséquent, si je partage votre point de vue—quand je suis arrivé il y a deux mois et que j'ai découvert la situation, je me suis dit que l'on avançait bien lentement, puisque c'était en 2000 et que nous sommes actuellement en 2003 et bientôt en 2004. Mais vous pouvez me croire, nous avons pris des mesures au sujet de plusieurs questions et d'un certain nombre des 17 recommandations et nous collaborons étroitement avec l'Assemblée des Premières nations et les agences des services à l'enfance et à la famille des Premières nations afin d'accélérer le processus. Pouvons-nous aller encore plus vite? Oui, c'est possible.

Mme Anita Neville: Je suis ravie de vous l'entendre dire mais je demeure tout de même inquiète. Je comprends l'importance de la structure et du processus. Mais ce qui m'inquiète toujours, c'est que les enfants soient oubliés et ne bénéficient pas des services, ou que les problèmes et les besoins ne soient pas pris en considération.

Vous avez évoqué la pénurie de ressources. J'aimerais en savoir plus long à ce sujet. D'où les ressources proviennent-elles? Du ministère?

M. Michel Smith: Elles proviennent du ministère et du Conseil du Trésor.

Mme Anita Neville: Et les ressources sont limitées parce qu'elles sont assujetties à des normes trop strictes ou tout simplement parce qu'elles font défaut?

M. Michel Smith: À mon avis, c'est en raison de priorités conflictuelles et parce que nos budgets sont trop chargés. Nous devons trouver un équilibre entre nos différentes priorités. Nous n'avons tout simplement pas l'argent nécessaire dans nos budgets. Pour le moment, sans les données nécessaires dont la collecte semble prendre longtemps, nous ne pouvons pas faire avancer notre dossier. Nous ne pouvons pas présenter nos arguments au Conseil du Trésor.

Pour vous situer un peu le contexte, lorsque nous avons entamé ce processus, nous faisions face également à des obligations de rendre compte en ce qui a trait aux subventions et contributions. Le ministère devait également consacrer du temps à ces différents aspects. Maintenant, nous devons pouvoir nous adresser au centre et exposer notre argumentation en nous appuyant sur des preuves authentiques. Ils n'ont que faire des données non scientifiques. Si je dis que j'ai besoin de plus d'argent, si je dis que nous devons offrir des services raisonnablement comparables, je dois expliquer ce que j'entends par « raisonnablement comparables ».

Par conséquent, j'ai besoin de toutes ces données, des recherches, des analyses, mais je ne peux pas tout faire moi-même. Je dois travailler en consultation avec les Premières nations et avec nos homologues provinciaux, et apprendre à travailler plus efficacement sur le plan horizontal, au sein du gouvernement fédéral.

¹ (1550)

Mme Anita Neville: J'ai plusieurs questions.

Vous avez dit que la participation d'AINC en matière de protection de l'enfance n'est pas imposée par la loi, qu'elle est plutôt un fait de politique. Pouvez-vous me dire quelles sont les répercussions sur les provinces? Je viens du Manitoba. Je sais que dans ma province les collectivités autochtones et métisses prennent en charge la protection de l'enfance. Quelle est l'incidence de l'activité provinciale et, à mon sens, l'absence d'activité fédérale sur les enfants et les familles vivant dans les réserves?

M. Michel Smith: Comment sont-ils touchés? À plusieurs niveaux. Tout d'abord, les services offerts aux Autochtones ou aux Métis à l'extérieur des réserves sont-ils semblables à ceux qui sont fournis dans les réserves? Pour le moment, je dirais qu'il y a beaucoup plus de services préventifs offerts à l'extérieur des réserves. Sous plusieurs angles, c'est la même chose. Certaines collectivités autochtones proches de centres urbains peuvent se prévaloir de services à l'extérieur des réserves. Elles ne devraient pas avoir à le faire; nos services devraient être comparables. Voilà une influence.

Deuxièmement, qu'arrive-t-il aux enfants et aux familles qui n'ont pas accès dans les réserves aux services dont ils auraient besoin? Ne pouvons-nous pas mettre au point, en consultation et en étroite collaboration avec la Première nation et le gouvernement provincial, des mesures permettant de leur offrir également ces services? Dans certains cas, nous pouvons le faire; lorsque nous n'offrons pas les services, nous pouvons conclure une entente avec les agences de service à l'enfance et à la famille à l'extérieur de la réserve pour pouvoir bénéficier de leurs prestations. Mais là encore, on peut se demander si le service sera approprié sur le plan culturel.

Par conséquent, il y a des incidences partout et, pour revenir à votre premier commentaire, cela relève de la politique. Ce que je veux dire c'est qu'en vertu de la Constitution, la protection de l'enfance et l'éducation relèvent des compétences provinciales et non pas fédérales.

Il y a un autre point que nous devons soumettre à nos tables tripartites. En effet, si le gouvernement fédéral affirme que la protection de l'enfance relève des compétences provinciales, le gouvernement provincial affirme de son côté que la responsabilité des enfants autochtones vivant dans les réserves incombe au fédéral. Nous ne voulons pas que les enfants et les familles des Premières nations fassent les frais de ce manque de précision. Nous devons résoudre cette question. Nous devons nous asseoir à la table et définir ce que nous pouvons faire pour mettre toute la gamme des services à la disposition des enfants des Premières nations pour qu'ils bénéficient des mêmes services que les enfants vivant hors réserve.

¹ (1555)

Mme Anita Neville: Je suis vraiment contente d'entendre ce que vous dites et j'apprécie votre volonté d'aller de l'avant. Ce qui m'inquiète est en fait une préoccupation que j'ai souvent au sujet du gouvernement fédéral—à savoir que l'absence de service ou la nature même de la politique ou des méthodes appliquées par le fédéral à l'égard des gens des Premières nations vivant dans les réserves a pour effet de contraindre ces derniers à se déplacer vers les centres urbains, alors qu'ils ne choisiraient pas nécessairement de le faire s'ils avaient le choix. Dans le cas de l'absence de services et de ressources pour la protection ou la santé de l'enfance—et parfois en matière d'emploi, mais la loi ne peut garantir des emplois—c'est encore la même chose, d'après ce que vous me dites, puisque lorsque les services ne sont pas disponibles, les gens qui veulent les obtenir doivent aller les chercher dans les villes.

M. Michel Smith: C'est la raison pour laquelle mon ministre s'est engagé à aller de l'avant sur ces 17 recommandations. Nous prenons la question au sérieux. Je comprends que la situation dure depuis longtemps et mon ministre a manifesté publiquement son mécontentement à ce sujet.

Je ne veux pas vous choquer, mais le passé, c'est le passé; je ne peux pas le changer. Je ne peux me tourner que vers l'avenir...

Mme Anita Neville: Bien sûr.

M. Michel Smith: ... et m'engager vis-à-vis des mesures que je peux prendre.

J'ai déjà rencontré à plusieurs reprises l'Assemblée des Premières nations. J'ai eu une rencontre avec l'Assembly of Manitoba Chiefs en novembre. Je me rendrai dans plusieurs collectivités, y compris à St. Theresa Point. Je veux me rendre sur place pour amorcer le processus et aller de l'avant.

Comme je l'ai dit, dans de nombreux cas, c'est une question de ressources, mais je dois présenter mon point de vue et je dirais que je ne l'ai pas bien présenté jusqu'à maintenant. Pour bien présenter notre point de vue, nous devons nous asseoir à la table; nous devons tous prendre part à ce dialogue. Voilà ce que je vais proposer et voilà ce que notre ministre nous demande de faire.

Par conséquent, nous appuyons totalement ces 17 recommandations et nous sommes décidés à aller de l'avant.

Mme Anita Neville: Avant de m'arrêter, je vais vous poser une ou deux autres petites questions.

En ce qui a trait aux 17 recommandations, est-ce que vous les avez examinées afin d'établir un calendrier et de prévoir les besoins en matière de ressources?

M. Michel Smith: Pour commencer, sur les 17 recommandations, 13 ont déjà fait l'objet de mesures. Compte tenu des ressources financières et du temps, il est certain que nous avons progressé plus sur certaines recommandations que sur d'autres. Sept des recommandations concernent l'élaboration ou la conception d'une nouvelle formule de financement opérationnel et nous devons vraiment leur accorder la priorité.

Comme je l'ai dit, le comité consultatif national va se réunir le 27 et le 28 et nous en profiterons pour définir les priorités. Je ne veux pas le faire tout seul dans mon bureau au 10 de la rue Wellington. J'ai décidé que nous allions nous rencontrer et que nous allions établir ces priorités ensemble.

C'est pourquoi, nous allons tous nous asseoir à la table—Premières nations, agences de service à l'enfance, Assemblée des Premières nations et nous—pour examiner ces 17 recommandations. Quelles sont celles pour lesquelles rien n'a encore été fait? Quelles sont les priorités? Que pouvons-nous faire? Que pouvons-nous faire pendant l'exercice en cours? Que pouvons-nous faire au cours du prochain exercice? Et nous allons progresser de cette manière, parce que la situation actuelle est intolérable.

Mme Anita Neville: Je suis d'accord. Je m'arrête ici.

Avez-vous un tableau ou des informations sur la nature et le degré de collaboration dans chaque région entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial?

M. Michel Smith: Nous avons certaines informations recueillies lors du premier processus tripartite ainsi qu'au cours de nos travaux avec DRHC et de la réunion annuelle des ministres chargés des services sociaux. Il semble que depuis quelque temps, les gouvernements provinciaux soient de plus en plus désireux de collaborer avec le gouvernement fédéral dans le dossier des Premières nations. Je crois qu'en Saskatchewan, le gouvernement provincial en place depuis le plus longtemps, a déclaré que le bébé Andy ne relevait pas de notre responsabilité, que le bien-être des Premières nations et la protection de l'enfance sur les réserves ne relevaient pas de notre responsabilité. Quant à l'ombudsman de la province ou le protecteur de l'enfance, je ne sais plus quel est son titre, il a déclaré : « Non, vous avez tort, c'est votre responsabilité. »

Par conséquent, nous devons nous mettre au travail. Nous devons travailler ensemble. Nous devons cesser de nous retourner les uns contre les autres pour nous concentrer plutôt sur la question qui nous préoccupe, à savoir la protection, la sécurité et la prospérité des enfants des Premières nations.

Mme Anita Neville: Merci.

Vous n'avez pas à me répondre, mais j'ai toutes sortes de questions qui me viennent à l'esprit. Pourquoi sommes-nous actuellement dans une telle situation? Que s'est-il passé pour que nous soyons rendus à ce point où, d'après ce que vous me dites, vous devez commencer pratiquement à zéro, ou tout au moins, vous avez encore énormément de chemin à faire? Vous n'avez pas à commenter ce que je viens de dire.

Par ailleurs, je pense qu'il serait très important que vous nous disiez de quelle manière nous pouvons vous aider.

º (1600)

M. Michel Smith: Merci beaucoup pour vos commentaires.

Je n'ose même pas chercher à comprendre pourquoi nous en sommes là aujourd'hui, comment nous sommes parvenus à une telle situation. Par contre, je ne crois pas que nous repartons à zéro. Beaucoup de travail a été accompli par des gens dévoués du gouvernement fédéral et des Premières nations et je pense que nos devons nous appuyer sur leur travail. Je suis tout simplement arrivé au bon moment, quand toutes les conditions étaient réunies et nous voulons aller de l'avant.

Pour revenir à ce que vous pouvez faire, je crois que le travail de votre comité a été exemplaire. Vous avez présenté plusieurs recommandations. Au début de la séance, vous avez fait allusion, monsieur le président, à une recommandation qui a donné naissance à plusieurs recommandations de l'ensemble de 17 produit par l'examen de politique nationale.

Le président: Eh bien, je vous remercie. Je vais peut-être moi aussi vous poser quelques questions et je suis certain que nous allons pouvoir tous les trois avoir une bonne conversation à bâtons rompus.

Pour le moment, je veux rester dans le domaine de la protection de l'enfance, parce que c'est, bien entendu, un sujet fascinant et je veux revenir d'une certaine façon aux principes de base. Je vous demande de rectifier si mon hypothèse est fausse.

Pour commencer, je crois que les collectivités des Premières nations ont probablement des besoins assez grands en matière de protection de l'enfance et qu'en raison des pressions qui s'exercent sur elles pour des raisons économiques et sociales par rapport à la population en général, le besoin en matière de services par habitant est plus élevé, indépendamment de la qualité ou de la disponibilité des services.

Est-ce que ce point de vue vous paraît assez juste, compte tenu évidemment des différences entre les collectivités?

M. Michel Smith: C'est vrai. Comme vous l'avez dit, cela varie d'une collectivité à l'autre. Dans certaines collectivités, cela ne pose pas problème. Cependant, de manière générale, au 31 mars 2003, 9 000 enfants avaient été placés sous garde juridique. Quand on sait que le nombre total d'enfants s'élève à—je ne sais pas le chiffre exact—environ 125 000 ou 150 000, le pourcentage est très élevé par rapport à celui de la population générale où il est légèrement inférieur à 1 p. 100. La différence est donc importante.

Mais là encore, comme vous l'avez dit, les problèmes propres à la protection de l'enfance ne sont qu'un symptôme des véritables problèmes.

Le président: Le simple fait de compter le nombre d'enfants confiés aux services d'aide sociale revient à admettre que les choses en sont rendues là, parce qu'il n'y a pas eu avant d'interventions moins perturbatrices qui auraient permis de faire de la prévention. C'est la preuve flagrante d'un échec, si vous voulez, ou d'un problème, parce que le pourcentage est très élevé.

La situation a donc sa propre logique, mais de toute évidence, cela n'aide pas... Nous n'intervenons pas plus tôt, ce qui permettrait...

Vous avez dit aussi que nous comprenions mieux les documents sur...

M. Michel Smith: L'aide sociale et les pratiques des travailleurs sociaux.

Le président: Et nous savons que nous sommes en bonne position en raison des données provenant du reste du Canada, et sans doute aussi des autres pays occidentaux. Nous sommes en train d'élaborer des stratégies qui vont nous permettre d'être plus efficaces plus tôt, sur le plan de la prévention. Il est donc question maintenant de counselling familial, d'intervention, et ainsi de suite.

M. Michel Smith: De compétences parentales et tout, et tout.

Le président: Nous mesurons les risques et nous intervenons dès que les gens ont des enfants.

La théorie me semble—si j'ose dire—d'application universelle, en ce sens que tous les parents doivent s'acquitter de certaines tâches dans le processus de développement de leurs enfants, quelle que soit la culture dans laquelle ces enfants sont élevés. En un sens, cela n'a aucun rapport avec la culture.

Comment conciliez-vous—que ce soit par l'intermédiaire de ces tables tripartites ou par un autre moyen, ou encore dans vos discussions avec l'APN—comment conciliez-vous, donc, ces constantes universelles, à grande échelle—les tâches qu'il faut assumer pour assurer le développement humain de tous les enfants—et la spécificité culturelle, qui varie d'une Première nation à l'autre? On peut supposer qu'il n'y a pas seulement un ensemble de caractéristiques culturelles, mais plusieurs. Dans vos discussions avec l'APN ou d'autres groupes de représentants locaux, est-ce que ces gens-là doivent commencer par reconnaître ce qui est universel, tout en comprenant que certaines stratégies peuvent devoir être adaptées selon les cultures?

Ce que je dis est peut-être un peu abstrait, mais vous voyez où je veux en venir?

º (1605)

M. Michel Smith: Oui.

Premièrement, je dirais que les communautés des Premières nations savent ce dont elles ont besoin, de façon générale, surtout dans le domaine des services à l'enfance et à la famille. Je dirais que, de tous les aspects des services sociaux—ce qui inclut l'aide sociale, les services à l'enfance et à la famille, le développement des jeunes enfants et les soins aux adultes, par exemple—, le réseau des directeurs d'organismes de services à l'enfance et à la famille est probablement le plus solide. Il a une longue histoire, puisque qu'il existe depuis 20 ans. Et il compte le plus grand nombre de travailleurs sociaux professionnels. Bon nombre de ces directeurs possèdent une maîtrise en travail social. Je pense par exemple à des gens comme Joan Glode, en Nouvelle-Écosse. Ce sont des leaders, des gens intelligents, éveillés et clairvoyants.

Le président: Et ils entretiennent des rapports avec le reste de la société.

M. Michel Smith: En effet. J'ai déjà travaillé pour Services à la famille Canada, et Joan était ma collègue à l'époque, en 1987. Donc, ce sont des gens qui connaissent le système et qui savent ce dont leur communauté a besoin.

Quand il est question des Premières nations, il faut prendre le temps de réfléchir et faire preuve d'ouverture; il ne faut pas, par étroitesse d'esprit, chercher à imposer nos idées traditionnelles ou notre propre façon de penser. Nous devons être prêts à voir comment ces nations perçoivent la situation et ce qu'elles peuvent en faire. Je dirais qu'il faut voir ce qui est approprié sur le plan culturel, plutôt que de parler de spécificité culturelle. Dans bien des cas, comme nous l'avons déjà dit, cela ne change rien qu'il s'agisse d'une communauté des Premières nations ou d'une communauté inuite, dans la mesure où cette communauté s'approprie le processus, dans la mesure où elle cerne... Si nous voulons ensuite classifier tout cela dans nos documents sur le travail social, c'est notre problème. Mais tant que nous pouvons fournir les services, je dirais que ces gens-là ont beaucoup à nous apprendre si nous pouvons en revenir aux enseignements traditionnels.

Je pense que c'est important maintenant aussi, parce que nous avons parlé du contexte global... Nous parlons spécifiquement aujourd'hui des services à l'enfance et à la famille, mais nous devons examiner cette question sur l'arrière-plan du bien-être général de la communauté. Nous ne pouvons pas mettre tous nos oeufs dans le même panier et penser que nous allons résoudre tous les problèmes d'une communauté en nous occupant uniquement des services à l'enfance et à la famille.

Vous avez parlé des services tout au long de la vie, du berceau à la tombe. C'est à cela que nous devons nous intéresser. Nous devons viser le bien-être de la communauté; nous devons nous demander comment moi, en tant que gestionnaire et fonctionnaire aux Affaires indiennes, je peux travailler avec mes collègues du Solliciteur général, de Santé Canada ou de DRHC pour fournir des services selon une approche intégrée plutôt que d'obliger les communautés des Premières nations à faire affaire avec 25 ministères différents. Je pense que les ministères fédéraux sont conscients de cela, et il y a maintenant bien des cas où nous regroupons nos efforts.

J'ai participé hier à une rencontre portant sur une approche intégrée de la prévention du crime; il y avait des gens de 13 ministères autour de la table. Au sujet du développement des jeunes enfants, ma SMA et ses homologues de Santé Canada et de DRHC cherchent à mettre en place un guichet unique, et nous espérons soumettre une nouvelle approche au Cabinet au printemps. Il y a un certain nombre de... Nous y arrivons; nous ne touchons pas encore au but, mais nous sommes certainement sur la bonne voie.

º (1610)

Le président: Je suis très content de vous l'entendre dire. Je pense que cela nous permet de comprendre la situation beaucoup plus concrètement, parce que tout cela est un peu abstrait, un peu bureaucratique—ce qui est tout à fait normal. Mais pour mettre un visage humain sur la question, j'essaie d'assimiler tout ce que vous me dites et de vous dire de continuer.

Ce qui m'inquiète, je suppose, c'est la disparition de certaines tables tripartites. Je me suis dit : « Grands dieux, si c'est utile pour les jeunes et que c'est le maillon faible de la chaîne, et si cela disparaît à cause du manque de fonds, est-ce que cela signifie que ces pauvres jeunes sont tenus en otage à cause de nos lacunes—de nos lacunes, pas des leurs? »

J'essaie de dégager la bonne nouvelle dans tout cela, à savoir que nous comprenons ce que nous avons à faire. Vous avez parlé des progrès de la recherche dans le domaine du travail social et du bien-être des enfants. Il semble y avoir un consensus assez général. Le ministère a compris la situation, et les gens des Premières nations qui se trouvent sur le terrain l'ont comprise aussi. Tous ces gens-là ne se parlent pas seulement entre eux, ils parlent aussi au monde extérieur; ils établissent des réseaux et ils comprennent ce qui se passe. De façon générale, les provinces et les territoires semblent comprendre aussi. Autrement dit, nous chantons plus ou moins la même chanson et, de façon générale, il y a un mouvement dans le sens de la prévention et des interventions les moins perturbatrices possibles, par exemple, ce qui est une bonne chose.

Donc, la question—qui est peut-être en fait une simple paraphrase de celle que Mme Neville vous a posée... Encore une fois, la difficulté vient peut-être en partie du fait qu'un des éléments négatifs, dans les subventions et les contributions, c'est que cela nous a rendus trop directifs et trop bureaucratiques. C'est très bien de devoir rendre des comptes, mais si cela a comme résultat net de tout interrompre à cause du manque de fonds, et s'il est impossible...

Je voudrais en revenir à la question de l'écart entre les niveaux de service, qui semble être l'élément qui vous permet de porter votre cause devant le Conseil du Trésor... Si je comprends bien ce que vous dites, il faut presque analyser la question par province. Autrement dit, plutôt que de présenter le tableau général des services d'aide à l'enfance offerts dans l'ensemble du pays, à l'ensemble de la population, quand on dit qu'à un endroit donné, le nombre de cas à régler est à peu près cinq fois plus élevé qu'ailleurs, ou quelque chose du genre—j'essayais de calculer le pourcentage mentalement—, ou que le nombre d'enfants qui doivent être confiés à l'aide sociale... C'est un indicateur de résultat dont nous n'avons pas lieu d'être fiers.

Est-ce que vous devez vraiment prouver quels sont les écarts d'une province à l'autre plutôt que de fournir des chiffres globaux? Autrement dit, supposons qu'une province accomplit vraiment un travail remarquable et que vous essayez de comparer ce que vous faites pour les gens des réserves à ce que fait cette province, et qu'il y a d'un autre côté une province moins grande qui fait un travail épouvantable, est-ce que vous devez seulement atteindre ce niveau-là ou s'il y a une course vers le sommet, comme M. Dion voudrait...?

Est-ce que j'ai manqué quelque chose?

M. Michel Smith: Non, pas du tout. Je voudrais souligner pour le compte rendu que je n'ai aucun désir de... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]...

º (1615)

º (1620)

Le président: Merci beaucoup.

J'imagine que c'était une interruption officieuse, à laquelle nous allons maintenant mettre fin.

Nous étions en train...

M. Michel Smith: J'allais répondre à vos commentaires sur les questions d'argent. Je suis d'accord avec vous.

Le président: Au sujet des écarts entre...

M. Michel Smith: Au sujet des écarts, et de la nécessité de comparer des choses raisonnablement comparables.

Pour pouvoir gérer ces comparaisons, il faut voir ce qui est offert à proximité de la Première nation et partir de là.

Le président: C'est-à-dire dans la sous-unité géographique spécifique, à l'intérieur de la province.

M. Michel Smith: Oui. Si nous parlons d'une Première nation de l'île Manitoulin, nous la comparons à une autre communauté de l'île, qui n'est pas une Première nation. Nous essayons de choisir une communauté des environs, parce que c'est une question d'équité, notamment.

Cela dit, il y a des principes et des normes de base. S'il est bien connu que la communauté non autochtone est mal servie, pourquoi est-ce que je voudrais faire pareil?

Le président: Pourquoi, en effet?

M. Michel Smith: Donc, c'est une chose qu'il faut regarder. Mais, en même temps, il faut se demander ce qui est optimal, ou idéal. Quand on examine ce qui est possible, qu'est-ce qui est préférable pour l'enfant? On obtient un certain résultat.

Mais, si on regarde par exemple les prestations sociales en dehors des réserves, pour l'ensemble de la population... Si je vis au Québec et que j'y ai droit, comme célibataire, à—disons—175 $, et que je déménage ensuite en Colombie-Britannique où j'ai droit seulement à 160 $, je ne peux pas réclamer 175 $ parce que c'est ce que je recevais avant. On va me dire que je n'avais qu'à ne pas déménager et que je n'ai qu'à retourner au Québec.

Dans certains cas, c'est la triste réalité. Mais quand il s'agit des enfants, je pense qu'il y a des normes établies. Nous n'avons pas à aller bien loin pour voir ce qui est bon. Nous devons alors travailler, comme je l'ai mentionné plus tôt, à faire en sorte que les services à l'enfance et à la famille ne soient qu'un élément—un élément important, mais un élément parmi d'autres—du modèle de bien-être des communautés.

Quand on parle du modèle de bien-être des communautés, il faut parler d'éducation, du rôle de l'éducation; il faut parler du développement économique dans les communautés, de la façon dont nous traitons nos personnes âgées, du soutien que nous nous accordons les uns les autres. Il faut parler de tous les éléments qui font qu'une communauté est solide et saine, et pas seulement d'un de ces éléments.

Le président: Je vais redonner la parole à M. Spencer dans une seconde.

En un sens, vous faites des comparaisons avec la population en général, d'abord au niveau provincial, puis au niveau régional ou sous-régional. Est-ce que vous constatez d'énormes écartes en termes de services offerts d'une province à l'autre, ou même à l'intérieur d'une province? Il est entendu que les communautés isolées vont toujours poser plus de problèmes, mais est-ce qu'il y a beaucoup d'écarts entre les différentes régions du pays?

M. Michel Smith: Je pense qu'il y en a dans certains cas, mais quand nous parlons de choses raisonnablement comparables—et j'aurais dû le préciser plus tôt— il ne s'agit pas de choses identiques, mais d'équité. C'est l'équité qu'il faut évaluer, et c'est la notion qui nous permet de faire en sorte que ce soit approprié sur le plan culturel.

Il faut donc tenir compte de nombreuses variables. S'agit-il de savoir si les services sont identiques, en ce sens que les programmes A, B, C, et D sont offerts, ou si les sommes consacrées aux programmes A, B, C ou D sont comparables? Il y a différentes variables dont il faut tenir compte pour permettre aux Premières nations de fournir des services appropriés à leur culture. Et il y a aussi des éléments similaires. Par exemple, pour une communauté isolée non autochtone, ce sera aussi difficile d'obtenir les services d'un psychiatre que pour une communauté des Premières nations. Ce qu'il faut se demander, c'est comment nous pouvons travailler ensemble.

º (1625)

Le président: Il serait possible d'avoir par exemple un seul psychiatre pour les deux communautés.

M. Michel Smith: Exactement. Il y a un certain nombre d'éléments en cause; ce n'est pas à sens unique.

Le président: En effet.

Mais je ne voudrais pas monopoliser la discussion. Monsieur Spencer, avez-vous d'autres questions ou d'autres commentaires?

M. Larry Spencer: Non.

Le président: Alors, je vais continuer un peu.

Une des questions se rattache à la notion d'évolution. Il y a une série de mesures qui se rattachent aux lacunes dans les services, à ce qui est disponible et où. Mais il y a aussi une série de mesures plus profondes, qui portent sur les résultats et sur notre capacité de les mesurer. On peut présumer que ce serait un succès si le nombre d'enfants confiés à l'aide sociale diminuait et s'il y avait des données positives correspondantes indiquant que le taux de persévérance scolaire s'améliore, par exemple. Mais il me semble qu'en définitive, toute cette activité—dont tous les éléments sont nécessaires—doit mener ultimement à de meilleurs résultats pour les enfants.

M. Michel Smith: Absolument.

Le président: J'aimerais savoir comment nous allons déterminer ce qui constituerait un système amélioré et efficace, à part le simple fait qu'il y aurait plus de services disponibles, puisque ces services ne fonctionneraient pas nécessairement bien.

M. Michel Smith: Permettez-moi de vous dire tout d'abord que les Premières nations, pas nécessairement avec le gouvernement fédéral—même si nous sommes intéressés nous aussi—ont défini clairement les indicateurs de rendement qu'elles voudraient voir appliqués, non seulement dans le domaine des services à l'enfance et à la famille, mais aussi pour les quatre autres programmes dont je suis responsable.

Nous avons eu récemment un atelier de deux jours, dans le cadre de la quatrième série d'ateliers que nous avons organisés depuis un an, pour examiner justement cette question: quels seront les indicateurs de rendement? Nous avons commencé par demander aux Premières nations d'établir leurs indicateurs et nous avons ensuite défini les nôtres, après quoi nous nous sommes réunis pour faire le point. Où se trouvent les synergies? Comment pouvons-nous travailler? Chose étonnante, une bonne partie de ces indicateurs étaient très semblables.

Je crois que tout le monde reconnaît aujourd'hui la nécessité de rendre des comptes. Vous en avez parlé tout à l'heure. Comment être certains que nous n'exagérons pas par suite de l'affaire de DRHC? La solution, à mon avis, réside dans une bonne gestion moderne, dans un contrôle moderne. Tout est là.

Nous parlons de prendre des risques et de ce qui constitue un risque acceptable. Nous parlons d'innovation. Nous parlons de valeurs. Quand nous travaillons avec des Premières nations ou avec d'autres groupes, quelles sont les valeurs que nous transmettons, que nous appliquons, dans nos rapports mutuels? Je pense qu'il y a moyen de trouver l'équilibre nécessaire entre des services de qualité qui soient appropriés sur le plan culturel et qui permettent une bonne reddition de comptes.

Mais il faut se demander à qui ces comptes doivent être rendus. Dans beaucoup de Premières nations—en tout cas dans le domaine des services à l'enfance et à la famille—les communautés veulent être pleinement responsables devant leurs membres et leur gouvernement. Elles ne veulent pas d'une autorité déléguée par la province; elles veulent une autorité venant de leurs propres communautés.

Nous en avons des exemples dans certains de nos traités modernes et de nos accords d'autonomie gouvernementale. Par exemple, l'accord nisga'a inclut une composante sur les services à l'enfance et à la famille. Et d'autres communautés cherchent également à en inclure.

Donc, même si nous ne pouvons pas intervenir—et même si je pense que le gouvernement fédéral ne souhaite absolument pas rouvrir le dossier constitutionnel pour régler ces questions de compétence—nous sommes certainement prêts, au ministère, à offrir le soutien qui permettra à ces communautés d'atteindre l'autonomie gouvernementale, ce qui inclut nécessairement l'entière responsabilité de leurs enfants.

Au risque de vous paraître mièvre, je dirais que les enfants, c'est leur avenir. C'est notre avenir, pas seulement celui des Premières nations, mais celui de tout le Canada.

º (1630)

Le président: Comme vous l'avez sans doute compris d'après mes remarques préliminaires... Eh bien, vous lisez les journaux; vous savez que nous traversons une période bizarre. Nous ne savons pas exactement combien de temps nous aurons pour dire quelque chose de substantiel. Nous nous contentons de nous mouiller les pieds.

Quand on regarde en avant, pour en revenir à ce que nous essayons de faire ici—vous savez que nous avons produit deux rapports jusqu'ici, et vous les avez vus—, nous sommes heureux d'entendre répéter certains thèmes. Par exemple, je trouve vraiment important de savoir que ce travail de coordination se fait au sein du gouvernement fédéral. Je dois dire que tout document écrit sur cette question nous serait utile si cela nous permettait de voir, comme je le soupçonne...

Je ne sais pas où nous allons nous diriger une fois que nous aurons entrepris notre étude. Je ne sais pas où elle va nous mener. Je ne sais même pas ce que nous pourrions avoir à dire dans un rapport provisoire. Ce que nous aimerions, c'est que vous nous disiez, comme Mme Neville l'a déjà demandé, je pense—et c'est une question délicate—, quel soutien vous attendez de nous, et où le poids considérable de notre comité ou de notre sous-comité pourrait vous faciliter la tâche. Il ne s'agit pas seulement de vous donner plus d'argent. Il s'agit aussi, si nous voulons favoriser les progrès, de savoir s'il y a des orientations que nos recommandations devraient prendre, si nous en arrivons un jour à l'étape des recommandations.

J'essaie de ne pas être trop direct. Mais je pourrais aussi vous demander, plus crûment, dans quelle direction vous voulez vous faire pousser. Est-ce que cela aiderait?

M. Michel Smith: C'est exactement le genre de questions auxquelles on m'a appris à ne pas répondre.

Le président: Est-ce qu'il y a des gens que cela dérange ici? Nous allons tout simplement fermer les micros. Nous sommes entre amis.

M. Michel Smith: Cela vous paraîtra peut-être simpliste, mais je pense que votre comité est sur la bonne voie. Il fait son travail. Les recommandations que j'ai vues dans vos deux premiers rapports reflètent assez bien ce que j'ai entendu dans les communautés.

Nous devons simplement nous assurer que cela reste à l'avant-plan. Ce n'est pas uniquement une question—je ne sais pas trop comment le dire—qui concerne les Premières nations. Nous avons souvent tendance à dire que c'est une question qui ne concerne que les Premières nations, ce qui nous permet de l'enterrer facilement en nous disant que cela ne se passe que dans les réserves des Premières nations. Mais c'est un problème pour tout le Canada. Les Canadiens et les gens des Premières nations font partie de la famille canadienne. Il est important de veiller à ce que tous les ministères fédéraux...

Soit dit en passant, je pense que le message a été bien reçu. Il y a quelques années, beaucoup de ministères fédéraux auraient dit : « C'est un problème qui concerne les Indiens, alors c'est le ministère des Affaires indiennes qui s'en occupe. Je n'ai rien à voir là dedans. » Je pense que, de plus en plus, les gens des différents ministères apprennent à travailler ensemble. Et je peux fournir au comité des documents écrits pour vous montrer que c'est ce qui se passe actuellement. Je me ferai un plaisir de vous faire parvenir cette information.

Ma SMA, par exemple, siège à deux comités très actifs dont les sous-groupes de travail progressent très bien. Comme je l'ai mentionné lors de la rencontre d'hier, nous voulons essayer une nouvelle formule qui réunira les 17 ministères concernés. Nous allons consigner tout ce que nous allons faire, ce qui devrait nous aider à élaborer un modèle qui pourra servir à d'autres initiatives.

Le président: C'est un très bon exemple spécifique, parce que cela montre à la fois les difficultés de la collaboration entre 17 ministères et la possibilité de concentrer leur action. Si vous pouvez veiller à ce que cela soit inclus dans la documentation que vous...

M. Michel Smith: Oui, je me ferai un grand plaisir de fournir cette information au comité.

Le président: Il est certain que nous tenons à encourager ce genre de choses et que nous souhaitons pouvoir dire par exemple: «Continuez votre bon travail» ou «Le comité sera heureux de constater que...», et ainsi de suite.

Pour ce qui est plus précisément des tables tripartites, je n'ai pas saisi combien il y en avait en tout. Sur le nombre—quel qu'il soit—combien y en a-t-il qui sont encore... Vous avez dit que les travaux se poursuivaient en Saskatchewan, mais que d'autres tables avaient été supprimées. Est-ce qu'il serait utile et positif que des gens comme nous fassent des pressions pour savoir où est le problème? Est-ce que c'est à cause d'un manque de ressources?

Cela me paraît une étape importante parce qu'il est impossible autrement de faire des comparaisons et de consulter les bonnes personnes, mais il ne faut pas que cela retarde le processus. Je ne sais pas combien il y a eu d'exercices de ce genre, comment les mesurer, combien il en reste et combien ont échoué. Avez-vous quelque chose d'évident à suggérer à ce sujet-là?

º (1635)

M. Michel Smith: Je ne suis pas certain du nombre total.

Le président: Mais avez-vous un chiffre approximatif?

M. Michel Smith: En gros, je dirais que... Par exemple, il n'y en avait pas dans la région de l'Atlantique. Il ne s'est rien fait là-bas parce que, quand les gens se rencontrent... Je vais prendre l'exemple de Joan Glode parce que vous la connaissez. Donc, quand Joan rencontre les représentants du gouvernement provincial et du gouvernement fédéral en Nouvelle-Écosse, c'est une table tripartite. C'est très officieux, mais cela fonctionne. Ce n'est pas ce qui se fait à Terre-Neuve, ni à l'Île-du-Prince-Édouard. Dans le cas de l'Île-du-Prince-Édouard, nous savons pourquoi; c'est une simple question de nombre. Cela pourrait se faire au Nouveau-Brunswick. Cela ne s'est pas fait en Ontario parce que nous avons un accord fédéral-provincial spécial, qui date de 1965.

Le président: Donc, ce n'est pas nécessaire dans cette province.

M. Michel Smith: Cela pourrait l'être, mais nous avons d'autres questions à régler d'abord.

Au Québec, cela s'est fait; le travail se poursuit et progresse bien. En Saskatchewan aussi, et cela fonctionne relativement bien. Il y a un certain nombre de nouvelles initiatives en cours au Manitoba; les gens de là-bas sont allés plus loin et entretiennent de bonnes relations. Et c'est terminé en Colombie-Britannique. Donc, il se passe des choses à différents endroits.

Mais vous avez demandé si j'avais besoin d'appui. Il y a une volonté de faire quelque chose, comme je l'ai déjà expliqué. Les provinces semblent vouloir participer, et le gouvernement fédéral veut certainement participer aussi. Et les Premières nations nous disent simplement d'accorder nos violons. Elles veulent faire quelque chose elles aussi. Donc, je pense que la volonté est là.

Ce qui nous arrête pour le moment, comme je l'ai mentionné tout à l'heure—je sais que je me répète, et je ne me sers pas de cela comme excuse—c'est que les priorités sont parfois contradictoires. Où devons-nous mettre notre argent, puisque nous n'en avons pas beaucoup? Pendant que nous sommes ici à dire que les services à l'enfance et à la famille sont certainement une priorité importante—comme je l'ai déjà dit, c'est pour moi une priorité absolue—je suis aussi responsable d'autres secteurs. Nos bureaux régionaux ont leurs priorités, et les Premières nations aussi.

Donc, quand on parle de tables tripartites régionales... Je me rappelle, quand je suis arrivé et que j'ai dit aux gens comme mon collègue Vince, qui est ici, de foncer, tout simplement, il m'a répondu: «Vous rendez-vous compte de ce qu'il en coûte pour monter une table de ce genre?» Le plus difficile, ce n'est pas d'organiser la rencontre. Mais il y a des décisions à prendre. Qui allons-nous inviter? Qui va payer pour faire venir les gens des Premières nations? Qui va payer pour envoyer à Saskatoon, à Regina ou à Winnipeg un représentant de l'APN venant d'Ottawa? Il faut déterminer tout cela. Et une fois qu'on décide de le faire dans une région, il faut le faire dans toutes les autres. Moyennant un coût d'environ 30 000 $ à 40 000 $ par table ronde, multiplié par dix, cela fait un total de 300 000 $. Alors, si on décide d'en faire deux par année, par exemple, on se retrouve déjà avec un budget de plus d'un demi-million de dollars.

Je pose donc la question encore une fois, puisqu'il faut toujours établir un équilibre: cet argent devrait-il aller directement aux enfants et aux services, ou devrait-il servir plutôt à organiser de nouvelles rencontres? Comme je l'ai déjà dit, je pense que c'est une étape très importante. Ces tables sont essentielles; nous avons besoin de l'information, et nous avons besoin d'une tribune qui nous permette de nous réunir pour discuter de ces questions.

Le président: Larry Spencer.

M. Larry Spencer: J'ai une question à vous poser, et je vous assure que ce n'est pas pour être contrariant; je veux simplement m'assurer que nous visons le bon objectif à long terme.

J'ai quatre enfants, et mon principal objectif quand ils étaient plus jeunes, c'était de leur fournir tout ce dont ils avaient besoin. Ensuite, c'était de voir à ce qu'ils aient une bonne éducation. Et pendant tout ce temps-là, ils réclamaient plus d'autonomie. Ils n'ont pas tous fait les mêmes études. L'un d'eux n'a pas terminé ses études secondaires, deux autres ont fait quelques études collégiales et se sont ensuite lancés en affaires. Et l'autre détient une maîtrise. Mais ils avaient une chose en commun, qu'ils aient une maîtrise ou qu'ils aient décroché du secondaire. Quand ils sont devenus autonomes, il ont commencé à subvenir à leurs propres besoins.

Ce que j'aimerais savoir, c'est si ces programmes visent simplement à résoudre les problèmes au jour le jour et à répondre aux besoins immédiats des communautés, ou si nous avons un objectif à plus long terme qui consiste à aider ces communautés à atteindre l'autosuffisance et l'autonomie gouvernementale? Est-ce que le ministère garde cet objectif à l'esprit?

º (1640)

Le président: Vous voulez dire, au-delà des problèmes concernant spécifiquement le bien-être des enfants, par exemple.

M. Larry Spencer: Exactement.

M. Michel Smith: Bonne question!

Je vais vous répondre sur deux plans. Premièrement, je dirais que l'autonomie est primordiale dans tout le travail d'élaboration des politiques qui se fait actuellement au ministère. C'est certainement une partie de mes engagements envers ma SMA.

Je pense, Gilles, que cela probablement partie de vos responsabilités aussi.

L'autosuffisance fait certainement partie intégrante de tout notre travail d'élaboration des politiques.

Quant à votre autre commentaire sur le fait que l'autonomie gouvernementale est indissociable de l'autosuffisance, je dirais que cela se rattache encore là à un modèle de bien-être des communautés. Si vous vous rappelez bien, j'en ai déjà parlé. Cela se rattache non seulement aux services à l'enfance et à la famille, mais aussi aux projets de loisirs et au développement économique. C'est un élément d'un ensemble plus vaste.

Il ne faut pas oublier non plus que, quand on parle plus particulièrement de services sociaux, le gouvernement fédéral joue à bien des égards le rôle que jouent les gouvernements provinciaux envers les communautés de leur province. Nous fournissons aux gens des réserves des services qui s'apparentent à ceux des provinces. Qu'une communauté soit ou non pleinement indépendante, elle a quand même besoin d'un organisme de services à l'enfance et à la famille. Elle a quand même besoin d'un ensemble—d'un réseau—d'organismes de services sociaux. Je pense qu'il faut équilibrer tout cela.

L'élément fondamental, dans votre question, c'est toute cette histoire d'autosuffisance. Comme je l'ai dit, c'est un élément essentiel. Gilles pourrait vous en parler en ce qui concerne le processus d'éducation.

M. Gilles Rochon: Oui, votre commentaire est tout à fait justifié.

Bien sûr, le ministre considère qu'une éducation de qualité est un outil privilégié pour amener les communautés à l'autosuffisance. L'éducation est un levier qui peut les aider à s'élever au-dessus de leur condition économique actuelle et à améliorer leur niveau de vie. C'est pourquoi le ministre a créé ce groupe de travail. Il y a eu un certain nombre de rapports au fil des années, à commencer par le rapport sur la prise en main de l'éducation indienne par les Indiens, dans les années 70. Mais le ministère voulait avoir l'avis des leaders des Premières nations dans le domaine de l'éducation, au sujet de ce qu'il faut faire maintenant pour faire le point sur l'éducation des gens des Premières nations et pour adopter des mesures qui aideront à réduire l'écart. Parce qu'il y a un écart. Tout le monde en parle. Il en est question dans les journaux. Les médias couvrent très bien ce dossier. Nous reconnaissons que le niveau de scolarisation des élèves des Premières nations est inférieur à celui de l'ensemble des élèves canadiens, ce qui s'explique par un certain nombre de facteurs.

Vous vouliez des conseils du groupe de travail. Il a déposé son rapport, qui contient 27 recommandations. Le ministère a déjà commencé à appliquer ces recommandations à divers niveaux, notamment pour ce qui est de la mise en place d'un niveau de compétence et de ce que nous appelons l'infrastructure. Quand nous parlons d'infrastructure, il ne s'agit pas de brique et de mortier. Il ne s'agit pas d'écoles, même si nous en construisons beaucoup; il s'agit plutôt de donner aux communautés des Premières nations les structures décisionnelles qui leur permettront de prendre en main leur propre éducation—des structures décisionnelles qui les aideront à améliorer leurs rapports avec les conseils scolaires ou le ministère de l'Éducation de leur province.

Il y a un certain nombre de mesures de haut niveau qui ont été prises, comme celles que je vous ai mentionnées. Mais il y a aussi de nombreuses mesures pratiques en place pour essayer de changer ce qui se passe en classe. Nous avons consacré beaucoup d'attention et d'efforts aux éléments jugés prioritaires par les leaders des Premières nations dans le secteur de l'éducation.

Il y a notamment la question des enseignants—de la possibilité, pour les Premières nations, de recruter et de garder des enseignants qualifiés. C'est très difficile étant donné le marché actuel dans ce domaine.

La participation des parents est le deuxième élément. Il faut amener les parents à s'intéresser et à participer à l'éducation de leurs enfants.

Enfin, pour ce qui est du troisième élément, nous savons tous que les difficultés d'apprentissage sont plus fréquentes chez les jeunes des Premières nations que dans l'ensemble de la population. Nous avons mis en place depuis un an toute une série de mesures axées spécifiquement sur ce groupe d'élèves pour les aider à améliorer leurs résultats scolaires.

J'ai tenté de vous donner un aperçu de ce que nous faisons dans le secteur de l'éducation pour vous amener à voir cela comme un levier, un levier pratique qui a des retombées considérables sur les progrès des communautés dans le sens de l'autosuffisance.

º (1645)

Le président: Merci beaucoup.

Je dois dire que, dans les 27 recommandations que contient le rapport Nos enfants - Gardiens du savoir sacré, il y a bien des choses que j'aimerais avoir pour l'ensemble de la population, par exemple un programme universel de développement des jeunes enfants. Ce serait une excellente chose, en fait, si nous pouvions avoir aussi des programmes de développement des jeunes enfants pour le reste du pays.

Ces recommandations sont extrêmement ambitieuses. Il est difficile, dans certains cas, de voir exactement comment elles pourraient se traduire en termes de politiques. Vous avez évoqué notamment la participation des parents, et il y a des recommandations à ce sujet-là—les recommandations 9, 10 et 11, je pense. Il sera intéressant de voir si vous pourrez rendre obligatoire, d'en haut, ce genre de participation au niveau communautaire.

Je ne sais pas s'il pourrait y avoir une politique à cet égard ou si ce sont seulement des voeux pieux. Est-ce que cela pourrait fonctionner? Tout cela est bien beau, mais...

M. Gilles Rochon: Il est vrai que ces 27 recommandations... En fait, le ministre voulait au départ que le groupe de travail se concentre sur l'éducation élémentaire et secondaire.

º (1650)

Le président: En effet. Tout est là.

M. Gilles Rochon: Mais le groupe de travail ne s'est pas limité à cet aspect-là de la question. Il est allé plus loin, en envisageant l'éducation comme une quête holistique de la naissance à l'âge adulte, comme un processus sans fin. Et il en est arrivé à 27 recommandations assez générales, qui ne s'adressent pas seulement au ministère des Affaires indiennes et du Nord, mais aussi à d'autres ministères, par exemple Patrimoine canadien dans le domaine des langues et de la culture, Développement des ressources humaines Canada ou Santé Canada en ce qui concerne les jeunes enfants.

Mais nous avons rencontré les gens de l'Assemblée des Premières nations et du Conseil national indien de l'éducation pour établir des priorités. Nous ne pouvons pas tout faire en même temps. L'aperçu que je vous ai donné représente ce sur quoi nous sommes entendus.

Il y a essentiellement deux volets, qui se rattachent aux structures générales, pour essayer d'établir ce que nous nous plaisons à appeler des quasi-conseils scolaires parce qu'on retrouve dans les communautés des Premières nations 496 écoles qui, contrairement à ce qui se passe ailleurs, sont essentiellement indépendantes les unes des autres. Elles ne sont pas regroupées au sein d'un conseil scolaire et ne bénéficient pas des services qu'il peut offrir. Donc, nous faisons des efforts pour essayer d'établir des conseils de ce genre, pas tout seuls, mais en partenariat avec les ministères provinciaux de l'Éducation.

L'autre volet comprend des mesures concrètes qui peuvent avoir une influence immédiate dans les salles de classe parce que nous jugeons que les enfants ne peuvent pas attendre la mise en place de ces structures générales.

En gros, c'est notre plan d'attaque, et nous avons créé un certain nombre de comités avec l'APN et le Conseil national indien de l'éducation.

Le président: Messieurs, bien sûr, allez-y. Je viens de me réveiller.

M. Larry Spencer: J'ai une question sur l'éducation. Est-ce que le gouvernement fédéral fait quelque chose pour encourager ou faciliter l'intégration au niveau élémentaire et par la suite? Je pense par exemple à ce qui se passe à Regina. Cela ressemble beaucoup à ce qui se passait dans ma jeunesse, quand j'étais tout petit. J'ai grandi aux États-Unis, dans un système scolaire qui pratiquait la ségrégation. Je vois la même chose au Canada. Il y a beaucoup de ségrégation dans notre système scolaire. Est-ce qu'il se fait quelque chose pour tenter de combattre ce problème ou d'y mettre fin? Je pense que les gens des Premières nations ne pourront jamais être bien intégrés à notre société s'ils ne peuvent pas être à l'aise dans les écoles avec les autres élèves.

M. Gilles Rochon: En effet, vous avez raison. Pour commencer, il faut comprendre que l'éducation est du ressort des provinces. De toute évidence, elles ont un grand rôle à jouer à cet égard. Mais en ce qui concerne—je ne sais pas si on peut parler d'intégration—le regroupement des élèves des Premières nations et ceux du reste de la population dans des écoles communes, dans des établissements d'enseignement communs, il se fait des efforts en ce sens, mais nous essayons en même temps de mettre en place des structures accueillantes pour les élèves des Premières nations, en termes de langue et de culture.

Le ministre a signé récemment—le 24 juin—en Colombie-Britannique un protocole d'entente à ce sujet. Il s'agit d'un accord tripartite conclu avec le ministère de l'Éducation de Colombie-Britannique et le First Nations Education Steering Committee pour l'ensemble de Victoria. C'est un point de départ qui permettra aux trois parties d'essayer de voir comment elles pourraient mettre en place des structures qui regrouperaient des élèves non autochtones et des élèves des Premières nations, et qui favoriseraient leur intégration. C'est un début, mais il y a bien des obstacles à surmonter.

M. Larry Spencer: Oui, c'est un début, mais il y a énormément d'obstacles.

Le président: Messieurs, merci de votre indulgence. Nous avons appris à appuyer sur des boutons, à réagir vite et à faire une foule d'autres choses.

Nous vous sommes très reconnaissants d'être venus. Vous nous avez donné un point de départ, et certaines des questions qui semblent ne mener nulle part nous permettent parfois de recueillir de l'information anecdotique—même si je sais que nous ne sommes pas censés nous y attarder trop. Cette information n'est pas nécessairement essentielle, mais elle nous permet de rendre les choses plus concrètes. Nous pouvons vraiment imaginer ces enfants et les difficultés qu'ils doivent surmonter.

Il a été très utile que nous constations que, sur les deux fronts, les idées en place sont bonnes. C'est bien. Les 27 recommandations sont très sensées, comme tout ce que vous avez dit sur les mécanismes d'aide à l'enfance. Il est frustrant de voir que ce qui semble logique ici ne se rend pas toujours sur le terrain, mais nous vous souhaitons bonne chance—à vous, monsieur Smith, mais aussi aux autres—dans votre nouvelle entreprise. Il est clair que, puisque vous n'êtes là que depuis deux mois, vous avez encore beaucoup de travail à faire, mais je suis content de voir que vous jugez la conjoncture favorable. J'espère que nous serons un de vos porte-bonheur.

º (1655)

M. Michel Smith: Merci beaucoup de votre invitation. Je suis très heureux d'être venu.

Le président: De rien.

La séance est levée.

SCYR Réunion de comité

37e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Sous-comité des enfants et jeunes à risque du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

TÉMOIGNAGES

Le mardi 7 octobre 2003

Sous-comité des enfants et jeunes à risque du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

TÉMOIGNAGES

Le mardi 7 octobre 2003

[Enregistrement électronique]

37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION