Joe Fontana donne avis de la motion suivante :
« Groupe de travail sur l’élargissement des choix et de la diversité
Le Comité a décidé d’adopter une approche en deux phases pour trouver une solution au problème que posent le marché noir et le marché gris, approche qui laisserait une plus grande place aux mesures d’application de la loi et qui accorderait un plus grand choix aux consommateurs.
Par conséquent, le Comité recommande que les Ministres d’Industrie Canada et de Patrimoine Canada nomment un petit groupe d’experts qui mettra au point un rapport soumis à la consultation publique. Le comité sera chargé d’effectuer des recherches pour émettre des recommandations sur la meilleure façon d’augmenter la concurrence et le choix en termes de nouveaux services, tout en se conformant aux objectifs énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion.
Conscient de ce que certains Canadiens jugent nécessaire d’accéder à certains programmes par l’intermédiaire du marché gris, le comité devrait compter, parmi ses recommandations, des moyens d’assurer que plus de services étrangers et dans une troisième langue pourront être accessibles dans le cadre du système canadien de radiodiffusion.
On attend la publication du rapport du Comité d’ici à l’automne 2004. »