LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 42

Le jeudi 29 septembre 2005

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 h 01, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Pablo Rodriguez, président.

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Jean-Claude D'Amours, Marc Godbout, Yvon Godin, Guy Lauzon, Pierre Poilievre, Pablo Rodriguez, Andrew Scheer, l'hon. Raymond Simard et Maurice Vellacott.

Membres substituts présents : Paule Brunelle remplace Guy André et Guy Côté remplace Stéphane Bergeron.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste.

Témoins : Université d'Ottawa : Linda Cardinal, professeur, École d'études politiques; Martin Normand, étudiant, École d'études politiques. Statistique Canada : Réjean Lachapelle, directeur, Études démolinguistiques.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 avril 2005, le Comité reprend l'étude du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais).

Linda Cardinal fait une déclaration et répond aux questions.

À 9 h 55, la séance est suspendue.

À 9 h 59, la séance reprend.

Réjean Lachapelle fait une déclaration et répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Marc Godbout propose, — Que le Comité permanent des langues officielles fasse rapport à la Chambre des communes, disant que :

Suite au lock-out des employés de CBC / Radio-Canada et considérant :

(a) que les communautés francophones en milieu minoritaire ne reçoivent aucune ou très peu d'information en français de leur région,

(b) que dans plusieurs cas Radio-Canada est la seule chaîne qui offre des émissions de radio et de télévision en français, et

le dit Comité recommande que le ministre du Patrimoine canadien, le ministre du Travail et logement et le ministre responsable des langues officielles prennent les mesures nécessaires afin d'encourager une résolution rapide à cette impasse.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Yvon Godin, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « très peu d'information », de ce qui suit : « et contenue culturelle ».

Du consentement unanime, après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

Yvon Godin propose, — Que le Comité permanent des Langues Officielles invite la Ministre du Patrimoine canadien à comparaître et répondre aux questions des membres dudit Comité au sujet de l'impact sur les communautés de langue minoritaire du conflit de Radio-Canada / CBC.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Marc Godbout, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, les mots : « et sur le mandat de Radio-Canada / CBC en matière de langues officielles ».

Du consentement unanime, après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

À 10 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Mark D'Amore

2005/09/30 9 h 26