LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 12

Le mardi 14 décembre 2004

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 13, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Pablo Rodriguez, président(e).

Membres du Comité présents : Guy André, Françoise Boivin, Jean-Claude D'Amours, Odina Desrochers, Marc Godbout, Yvon Godin, Pablo Rodriguez et Raymond Simard.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Entendu que les sommes d'argent distribuées aux communautés de langues officielles minoritaires n'ont pas augmenté depuis 1992, il est convenu, — Que le président fasse parvenir une lettre à la ministre du Patrimoine Canadien et copie conforme au ministre des Finances demandant d'augmenter les fonds pour les communautés de minorités linguistiques au Canada.

Il est convenu, — Que le Comité étudie le bilinguisme dans la fonction publique au retour de la Chambre en février.

Il est ordonné, — Que la greffière obtienne une copie de l'étude menée pour le Conseil du Trésor et la Commission de la fonction publique en ce qui a trait à l'utilisation des deux langues officielles dans la fonction publique du Canada.

Il est convenu, — Que le Comité invite dès le début de février l'auteur de l'étude réalisée pour le Conseil du Trésor et la Commission de la fonction publique concernant l'utilisation des deux langues officielles dans la fonction publique du Canada.

Il est convenu, — Que dans le cadre de son étude sur le bilinguisme dans la fonction publique, le Comité invite des représentants syndicaux, le président du Conseil du Trésor, la présidente de la Commission de la Fonction Publique et la présidente de l'Agence de gestion des ressources humaines.

Il est convenu,— Que dans le but de rencontrer les minorités linguistiques dans leur milieu relativement à la mise en oeuvre du Plan d'action gouvernemental en matière de langues officielles et de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, le Comité se déplace au cours du mois de mars dans les régions suivantes : Whitehorse, Vancouver ou Victoria, St-Boniface, Sudbury, l'Estrie, Moncton et Windsor.

À 10 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Marie Louise Paradis

2005/03/02 10 h 44