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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 29
 
Le mardi 3 mai 2005
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 07, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Pablo Rodriguez, président.

 

Membres du Comité présents : Guy André, Stéphane Bergeron, Françoise Boivin, Jean-Claude D'Amours, Marc Godbout, Yvon Godin, Guy Lauzon, Pierre Poilievre, Pablo Rodriguez, Andrew Scheer, l'hon. Raymond Simard et Maurice Vellacott.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste.

 

Témoins : Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Lenore Burton, directrice générale, Direction de l'apprentissage et de l'alphabétisation; Michelle Hamelin, directrice, Secrétariat, Communautés minoritaires de la langue officielle; Michael J. Saucier, directeur général, Marché du travail et communautés minoritaires de langue officielle.

 
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, le Comité reprend l'étude sur un rapport du Gouvernement intitulé : Le prochain acte : un nouvel élan pour la dualité linguistique canadienne - Le plan d'action pour les langues officielles.
 

Michael J. Saucier fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 10 h 31, la séance est suspendue.

 

À 10 h 38, la séance reprend à huis clos.

 

Il est convenu, — Que le Comité permanent des langues officielles revienne sur sa décision d`adopter la motion présentée mardi, 19 avril 2005 et débute immédiatement l’étude du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l’anglais) et devient la priorité des travaux du comité..

 

À 10 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Mark D'Amore

 
 
2005/05/04 13 h 55