LANG Réunion de comité

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

À 16 h 13, la séance est suspendue.

À 16 h 17, la séance reprend.

Sur motion de Marc Godbout, il est convenu, — Que Pablo Rodriguez soit élu à la présidence du Comité.

Sur motion de Maurice Vellacott, il est convenu, — Que Pierre Poilievre soit élu vice-président (Opposition officielle) du Comité.

Sur motion de Odina Desrochers, il est convenu, — Que Yvon Godin soit élu vice-président (autre opposition) du Comité.

Sur motion de Guy Lauzon, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un analyste de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Yvon Godin propose, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins 4 membres soient présents, dont 2 membres de l'opposition.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Yvon Godin propose, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur présenter leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, le temps soit alloué comme suit : sept (7) minutes pour chaque intervenant du premier tour et ce, dans l'ordre suivant: Parti conservateur, Parti libéral, Bloc Québécois, Parti libéral, Nouveau Parti démocratique, Parti libéral: cinq (5) minutes pour chaque intervenant du deuxième tour, en alternance entre le parti ministériel et les partis de l'opposition; cinq (5) minutes pour chaque intervenant du troisième tour et ceux subséquents, dans l'ordre d'intervention constaté par le président et à sa discrétion.

Après débat, du consentement unanime, la motion est retirée.

Sur motion de Guy Lauzon, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du président.

Sur motion de Yvon Godin, il est convenu, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins au premier tour, Sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti dans l'ordre suivant: Parti conservateur, Bloc québécois, Nouveau parti démocratique, Parti libéral; et au deuxième tour, cinq (5) minutes aux intervenants de chaque parti dans l'ordre suivant: Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau parti démocratique; au troisième tour, cinq (5) minutes aux intervenants de chaque parti dans l'ordre suivant: Parti conservateur, Bloc québécois, Parti libéral, Nouveau parti démocratique; au quatrième tour, cinq (5) minutes aux intervenants de chaque parti dans l'ordre suivant: Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau parti démocratique.

Marc Godbout propose, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Sur motion de Guy André, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots «langues officielles», de ce qui suit : «et qu'aucun document de la part d'un témoin ne soit distribué sans l'autorisation du greffier».

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Yvon Godin, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité .

Sur motion de Maurice Vellacott, il est convenu, — Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Odina Desrochers, il est convenu, — Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond ; et Que la motion soit déposée auprès du greffier du Comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles. Sur réception de l’avis, le greffier inscrira la motion à l’ordre du jour de la prochaine séance du Comité..

Sur motion de Yvon Godin, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos.

Sur motion de Yvon Godin, il est convenu, — Que le Comité soit autorisé à acheter des documents pour son usage.

Sur motion de Yvon Godin, il est convenu, — Que la Commissaire aux langues officielles soit invitée à comparaître mardi prochain, le 26 octobre, relativement à son rapport annuel .

À 16 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.