LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 21

Le jeudi 10 mars 2005

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 h 05, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Pablo Rodriguez, président.

Membres du Comité présents : Guy André, Françoise Boivin, Jean-Claude D'Amours, Marc Godbout, Yvon Godin, Guy Lauzon, Pierre Poilievre, Pablo Rodriguez, Andrew Scheer, l'hon. Raymond Simard et Maurice Vellacott.

Membres substituts présents : Benoît Sauvageau pour Odina Desrochers.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste.

Témoins : Association des universités de la francophonie canadienne : Yvon Fontaine, président; Guy Gélineau, vice-président et directeur général.

Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, le Comité reprend l'étude sur un rapport du Gouvernement intitulé : Le prochain acte : un nouvel élan pour la dualité linguistique canadienne - Le plan d'action pour les langues officielles.

Yvon Fontaine fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 10 h 33, la séance est suspendue.

À 10 h 36, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que la ministre du Patrimoine canadien soit invitée à comparaître relativement à la question des ententes en éducation entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux.

Il est convenu, — Que la Commissaire aux langues officielles soit invitée à comparaître relativement au crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ du Budget principal des dépenses 2005-2006.

Il est convenu, — Que dans le cas de la demande de comparution de la Fondation de langue française pour l’innovation sociale et scientifique, qu’une demande supplémentaire d’information soit faite auprès de cette organisation avant que les membres puissent reconsidérer cette demande de comparution, pourvu que ladite Fondation ait répondu positivement et de manière satisfaisante à la demande d’information supplémentaire du Comité.

À 11 h 00, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard

2005/03/29 10 h 27