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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 26
 
Le mardi 12 avril 2005
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 h 09 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Pablo Rodriguez, président.

 

Membres du Comité présents : Guy André, Françoise Boivin, Jean-Claude D'Amours, Odina Desrochers, Marc Godbout, Yvon Godin, Guy Lauzon, Pierre Poilievre, Pablo Rodriguez, Andrew Scheer, l'hon. Raymond Simard et Maurice Vellacott.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Liza Frulla, ministre du Patrimoine canadien.

 

Témoins : Ministère du Patrimoine canadien : Hubert Lussier, directeur général, Programmes d'appui aux langues officielles; Eileen Sarkar, sous-ministre adjointe, Citoyenneté et patrimoine.

 
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, le Comité reprend l'étude sur un rapport du Gouvernement intitulé : Le prochain acte : un nouvel élan pour la dualité linguistique canadienne - Le plan d'action pour les langues officielles.
 

La ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 10 h 35, la séance est suspendue.

 

À 10 h 43, la séance reprend à huis clos.

 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'étude du Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 20 sous la rubrique Conseil privé - Commissaire aux langues officielles renvoyé au Comité le vendredi 25 février 2005.
 

Le président met en délibération le crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ - COMMISSAIRE AUX LANGUES OFFICIELLES.

 

Le crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ - COMMISSAIRE AUX LANGUES OFFICIELLES est adopté.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que l'honorable Jean-Robert Gauthier soit invité à comparaître relativement au projet de loi S-3.

 

À 11 h 00, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Mark D'Amore

 
 
2005/04/15 11 h 24