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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 51
 
Le jeudi 17 novembre 2005
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 h 4 (séance télévisée), dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Pablo Rodriguez, président.

 

Membres du Comité présents : Paule Brunelle, Guy Côté, Jean-Claude D'Amours, Marc Godbout, Yvon Godin, Gary Goodyear, Guy Lauzon, Pierre Poilievre, Pablo Rodriguez et l'hon. Raymond Simard.

 

Membres substituts présents : L'hon. Claude Drouin remplace Françoise Boivin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste.

 

Témoins : Commissariat aux langues officielles : Dyane Adam, commissaire aux langues officielles; Johane Tremblay, avocate générale et directrice, Services juridiques; Louise Guertin, directrice générale, Direction générale des services corporatifs; Michel Robichaud, directeur général, Direction générale des enquêtes; Carol White, directrice générale, Direction générale des services corporatifs.

 
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire (A) 2005-2006 : crédit 20a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ renvoyé au Comité le jeudi 27 octobre 2005.
 

Le président met en délibération le crédit 20a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ - COMMISSAIRE AUX LANGUES OFFICIELLES.

 

Dyane Adam fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

Le crédit 20a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ - COMMISSAIRE AUX LANGUES OFFICIELLES est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 20a , moins les montants attribués à titre de crédit provisoire, inscrit sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ - COMMISSAIRE AUX LANGUES OFFICIELLES.

 

À 10 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Mark D'Amore

 
 
2005/11/17 15 h 22