LANG Réunion de comité

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 10, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Pablo Rodriguez, président.

Il est convenu, — Que le rapport intitulé “L'impact du plan de resserrement de la gestion de la publicité du Gouvernement du Canada sur les médias minoritaires de langue officielle“ adopté par le comité lors de la 3e session de la 37e Législature et déposé à la Chambre des commune le 7 mai 2004, soit adopté à titre de rapport du Comité dans la session courante, que le président présente le rapport à la Chambre; et que conformément à l'article 109 du règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Il est convenu, — Que chaque fois que le budget principal des dépenses ou un budget supplémentaire des dépenses est renvoyé au Comité, le Comité invite le ministre et tout autre cadre supérieur d'un ministère à comparaître devant le Comité à l'occasion d'une réunion et qu'elle soit télédiffusée, si possible.

À 10 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.