CC2 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 2

Le jeudi 4 mai 2006

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-2 se réunit aujourd’hui à 9 h 1 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, présidente.

Membres du Comité présents : Paul Dewar, Monique Guay, l'hon. Marlene Jennings, Tom Lukiwski, Pat Martin, James Moore, Rob Moore, Brian Murphy, l'hon. Stephen Owen, Daniel Petit, Pierre Poilievre, Benoît Sauvageau, David Tilson et Alan Tonks.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Katherine Kirkwood, analyste ; Kristen Douglas, analyste.

Témoins : L'hon. John Baird, président du Conseil du Trésor. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Susan M.W. Cartwright, secrétaire adjointe, Responsabilité au sein du gouvernement. Ministère de la Justice : Joe Wild, avocat-conseil, Service juridique du Portefeuille du Conseil du Trésor.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 27 avril 2006, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

Du consentement unanime, le Comité convient de prolonger la période de questions posées au Ministre.

Le Comité entend les fonctionnaires du ministère.

Joe Wild and Susan Cartwright répondent aux questions.

Du consentement unanime, le Comité convient de prolonger la période de questions.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence juge que les membres doivent faire preuve de prudence lorsqu’ils interrogent des fonctionnaires en s’en tenant à des questions d’information technique. Des questions d’ordre politique peuvent être posées au ministre, mais il est contraire à nos usages de contraindre les fonctionnaires à répondre à de telles questions

M. Sauvageau signifie l’avis de motion suivant : — Que le Comité demande au gouvernement de proclamer immédiatement le projet de loi C-11, Loi prévoyant des règles sur les conflits d’intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation.

À 11 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2006-05-09 14 h 33