CC2 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 11

Le lundi 29 mai 2006

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-2 se réunit aujourd’hui à 15 h 33 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président.

Membres du Comité présents : Blaine Calkins, l'hon. Marlene Jennings, Carole Lavallée, Pat Martin, James Moore, Rob Moore, Brian Murphy, l'hon. Stephen Owen, Pierre Poilievre, Benoît Sauvageau, Joy Smith, David Tilson et Alan Tonks.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Katherine Kirkwood, analyste ; Nancy Holmes, analyste.

Témoins : Imagine Canada : Teri A. Kirk, vice-présidente, Politiques publiques et relations gouvernementales. Association des affaires publiques du Canada : Elaine Flis, présidente; Chris Benedetti, ancien président . Conseil canadien des chefs d'entreprise : David Stewart-Patterson, vice-président directeur; John Dillon, vice-président, Affaires réglementaires et avocat-conseil.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 27 avril 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

Teri Kirk fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 13, la séance est suspendue.

À 16 h 17, la séance reprend.

Elaine Flis fait une déclaration et, avec Chris Benedetti, répond aux questions.

David Stewart-Patterson fait une déclaration et, avec John Dillon, répond aux questions.

Du consentement unanime, le Comité convient de prolonger la séance de 7 minutes.

À 17 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2006/06/05 14 h 35