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CC2 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 13

Le mardi 30 mai 2006

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-2 se réunit aujourd’hui à 8 h 26 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président.

Membres du Comité présents : Monique Guay, l'hon. Charles Hubbard, l'hon. Marlene Jennings, Carole Lavallée, Tom Lukiwski, Pat Martin, James Moore, Rob Moore, Brian Murphy, l'hon. Stephen Owen, Daniel Petit, Pierre Poilievre, Benoît Sauvageau, David Sweet, David Tilson et Alan Tonks.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste ; Sebastian Spano, analyste . Chambre des communes : Wayne Cole, greffier législatif.

Témoins : Démocratie en surveillance : Duff Conacher, président de la Coalition d'éthique du Gouvernement et la Coaltion de l'argent et la politique fédérale canadienne. À titre personnel : Henry E. McCandless, responsable général , Citizens' Circle for Accountability. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée; Patricia Kosseim, avocate générale. Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes : Deborah Bourque, présidente nationale. Syndicat canadien de la fonction publique : Toby Sanger, économiste ; Corina Crawley, agente principal de recherche. Confédération des syndicats nationaux : Pierre Patry, trésorier; Éric Lévesque, conseiller juridique. Association canadienne des agents financiers : Milt Isaacs, président; Jonathan Hood, vice-président; Serge Buy, conseiller stratégique. Association des comptables généraux accrédités du Canada : Carole Presseault, vice-présidente, Affaires gouvernementales et réglementaires; Rock Lefebvre, vice-président, Recherche et normalisation.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 27 avril 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

Henry McCandless et Duff Conacher font des déclarations et répondent aux questions.

Du consentement unanime, le Comité convient de prolonger la période de questions.

À 9 h 15, la séance est suspendue.

À 9 h 19, la séance reprend.

Jennifer Stoddart fait une déclaration et, avec Patricia Kosseim, répond aux questions.

À 9 h 55, la séance est suspendue.

À 10 heures, la séance reprend.

Deborah Bourque fait une déclaration et répond aux questions.

Corina Crawley et Toby Sanger font des déclarations et répondent aux questions.

Pierre Patry fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 42, la séance est suspendue.

À 10 h 48, la séance reprend.

Milt Issacs fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 24, la séance est suspendue.

À 11 h 31, la séance reprend.

Carole Pressault fait une déclaration et, avec Rock Lefebvre, répond aux questions.

À 12 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2006-06-06 12 h 14