CC2 Réunion de comité

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-2 se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président.

Pat Martin propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président et d'un membre de chaque parti.

Marlene Jennings propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « parti », de ce qui suit : « et que toutes les décisions qui ne sont pas unanimes soient approuvées par le comité principal ».

Après débat, l'amendement de Marlene Jennings est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 3.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 4.

Sur motion de Alan Tonks, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Alan Tonks propose, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti en commençant par les partis d'opposition; et par la suite, cinq (5) minutes aux autres intervenants en alternance entre les partis d'opposition et le parti ministériel.

James Moore propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « ministériel », de ce qui suit : « et que le témoignage de chaque témoin ou groupe de témoins soit limité à quarante (40) minutes à moins qu'il y ait consentement unanime pour prolonger le témoignage au-delà de cette limite. ».

Après débat, l'amendement de James Moore est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 3.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 4.

Sur motion de Pat Martin, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.

Sur motion de Brian Murphy, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles.

Sur motion de Alan Tonks, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Tom Lukiwski propose, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

Pat Martin propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot «48», du mot «24» et par suppression des mots «qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment».

L'amendement de Pat Martin est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 5.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Alan Tonks, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Benoît Sauvageau, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos.

Sur motion de Benoît Sauvageau, il est convenu, — Que les amendements au projet de loi C-2 soient soumis au greffier du Comité 48 heures avant le début de l’étude article par article.

Marlene Jennings propose, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier seulement lorsqu'il y a un quorum, c'est-à-dire au moins sept (7) membres, dont quatre (4) membres d’au moins deux (2) partis de l'opposition.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 1.

Benoît Sauvageau propose, — Que le Comité établisse l'horaire des réunions suivant : les mardis de 9 h à 12 h et de 15 h 30 à 17 h 30; les mercredis de 15 h 30 à 17 h 30; les jeudis de 9 h à 12 h.

Pierre Poilievre propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après « le mardi - 9 h à 12 h; 15 h 30 à 17 h 30 », de ce qui suit : « 18 h 30 à 20 h 30 » et après « le mercredi - 15 h 30 à 17 h 30 » ajouter « 18 h 30 à 20 h 30 ».

Après débat, l'amendement de Pierre Poilievre est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 7.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Pierre Poilievre, il est convenu, — Que le Président du Conseil du Trésor soit invité à comparaître le jeudi 4 mai à 9 h.

À 17 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.