CC2 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 5

Le mercredi 10 mai 2006

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-2 se réunit aujourd’hui à 15 h 33 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président.

Membres du Comité présents : Paul Dewar, Monique Guay, l'hon. Marlene Jennings, Derek Lee, James Moore, Rob Moore, l'hon. Stephen Owen, Daniel Petit, Pierre Poilievre, Scott Reid, Benoît Sauvageau, David Tilson et Alan Tonks.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Katherine Kirkwood, analyste ; Élise Hurtubise-Loranger, analyste.

Témoins : Federal Accountability Initiative for Reform (FAIR) : Joanna Gualtieri, directrice; David Hutton, coordonnateur. À titre personnel : Allan Cutler. Exportation et développement Canada : Rob Wright, président et chef de la direction; Jim McArdle, premier vice-président, Services juridiques et secrétaire; Pierre Gignac, premier vice-président, Assurance.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 27 avril 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le commissaire à l'information soit invité à comparaître devant le Comité le 18 mai 2006, de 9 h à 10 h 30.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

Joanna Gualtieri fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 17, la séance est suspendue.

À 16 h 20, la séance reprend.

Allan Cutler fait une déclaration et répond aux questions.

Du consentement unanime, le Comité convient de prolonger la séance de 5 minutes.

À 17 h 5, la séance est suspendue.

À 17 h 6, la séance reprend.

Rob Wright fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2006/05/12 10 h 36