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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 62

Le jeudi 10 mai 2007

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 11 h 2, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Leon Benoit, le président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, Guy André, l'hon. Navdeep Bains, Leon Benoit, Ron Cannan, Serge Cardin, Peter Julian, Pierre Lemieux, John Maloney, Ted Menzies et Lui Temelkovski.

Membres substituts présents : Mark Holland remplace l'hon. Navdeep Bains et Derek Lee remplace l'hon. Dominic LeBlanc.

Autres députés présents : Dennis Bevington.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Peter Berg, analyste ; Michael Holden, analyste ; Elizabeth Kuruvila, analyste.

Témoins : Ministère de l'Industrie : Alain Beaudoin, directeur exécutif, Direction générale des partenariats en innovation. Common Frontiers : Corina Crawley. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : William Crosbie, directeur général, Direction générale de l'Amérique du Nord; Peter Fawcett, directeur adjoint, Direction des relations avec les États-Unis. Common Frontiers : John Foster. Parkland Institute : Gordon Laxer, directeur.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude des enjeux du commerce et de l'investissement entre le Canada et les É.-U. et le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 3, la séance est suspendue.

À 12 h 6, la séance reprend.

Gordon Laxer fait une déclaration.

La présidence déclare que la déclaration n’a pas de rapport avec l’ordre du jour.

Sur quoi, Peter Julian conteste la décision de la présidence.

La question : « Est-ce que la décision de la présidence doit être maintenue? » est mise aux voix et la décision est renversée.

À 12 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Normand Radford

2007/05/24 7 h 52