CIIT Réunion de comité

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 11 heures, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Leon Benoit, le président.

La présidence fait une déclaration concernant la séance du 10 mai, 2007.

Serge Cardin propose, — Que la motion au sujet de prélèvements massifs d'eau proposée à la réunion du 3 mai, 2007 et modifiée suite à la motion de Peter Julian le 8 mai, 2007 soit adoptée et présentée à la Chambre..

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Guy André, Navdeep Bains, Scott Brison, Serge Cardin, Peter Julian, Dominic LeBlanc, Lui Temelkovski — 7; CONTRE : Dean Allison, Ron Cannan, Pierre Lemieux, Ted Menzies — 4.

Ted Menzies propose, — Que les documents préparés par la Bibliothèque du Parlement et intitulés 1- Les prélèvements massifs d'eau, les exportations d'eau et l'ALENA, 2- Les prélèvements massifs d'eau : Lois et règlements canadiens, soient annexés aux témoignages de la séance d’aujourd’hui du Comité.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Dean Allison, Guy André, Navdeep Bains, Scott Brison, Ron Cannan, Serge Cardin, Peter Julian, Dominic LeBlanc, Pierre Lemieux, Ted Menzies, Lui Temelkovski — 11; CONTRE : — 0.

Navdeep Bains propose, — Que le greffier distribue, dans les deux langues officielles, à tous les membres du comité, les demandes de comparutions envoyées par tout individu/association, ainsi que les témoins suggérés par les Analystes de la Bibliothèque du Parlement.

Que le Comité ou le Sous-comité du programme et de la procédure décide qui sera invité;

Que tout membre du Comité puisse présenter toute demande de comparution au Comité ou au Sous-comité du programme et de la procédure, pour une prise de décision..

Il s'élève un débat.

Dean Allison propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, immédiatement après la motion de ce qui suit : «Qu’on assure un équilibre entre les témoins qui sont en faveur et ceux qui sont contre».

L'amendement de Dean Allison est mis aux voix et rejeté avec dissidence.

Ron Cannan propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots «ou le Sous-Comité du programme et de la procédure».

L'amendement de Ron Cannan est mis aux voix et rejeté avec dissidence.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Lui Temelkovski, il est convenu avec dissidence, — Que le témoignage fourni lors de la séance non officielle qui a eu lieu le jeudi 10 mai 2007, de 12 h 18 à 13 h 5 dans la salle 701 de l’édifice La Promenade, à laquelle ont participé certains membres du Comité permanent du commerce international, soit annexé aux témoignages de la partie officielle de la séance du Comité tenue conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, relativement à l’étude des enjeux du commerce et de l'investissement entre le Canada et les É.-U. et du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.