Un rappel au Règlement est soulevé par Serge Cardin relativement à la décision prise par le Comité le 24 février 2009 en vue de terminer l’étude article par article du projet de loi C-2 le 3 mars 2009, parce que certains membres n’avaient pu participer pleinement au débat sur cette motion avant le vote.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le président déclare qu’on ne peut remettre en question une décision déjà prise, qu’elle est considérée comme une décision du Comité, selon ce qui est prévu à la page 495 de La procédure et les usages de la Chambre des communes.
Sur quoi, Peter Julian en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et confirmée par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 3.
Un rappel au Règlement est soulevé par Peter Julian pour demander un second vote sur son appel de la décision de la présidence, mais cette fois par un vote par appel nominal.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le président déclare que le vote à main levée est définitif et qu’il aurait fallu demander un vote par appel nominal au moment de la première mise aux voix.
Sur quoi, Peter Julian en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et rejetée par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.