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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 23
 
Le mardi 26 mai 2009
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 9 h 8, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Garry Breitkreuz, le président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Don Davies, Mark Holland, Andrew Kania, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Serge Ménard, Rick Norlock, Brent Rathgeber et Blake Richards.

 

Membres substituts présents : Roger Gaudet remplace Maria Mourani et Glen Douglas Pearson remplace Robert Oliphant.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Tanya Dupuis, analyste. Chambre des communes : Marc Toupin, greffier législatif.

 

Témoins : Agence des services frontaliers du Canada : Kristine Allen, avocate générale principale par intérim; Kimber Johnston, vice-présidente, Direction générale de l'exécution de la Loi; Glenda Lavergne, directrice générale.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 5 mai 2009, le Comité entreprend l'étude du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes.
 

Kimber Johnston fait une déclaration et, avec les autres témoins répond aux questions.

 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Le président met en délibération l'article 1.

 

L'article 1 est adopté.

 

L'article 2 est adopté.

 

Du consentement unanime, les articles 3 à 18 inclusivement sont adoptés.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi S-2 est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

 

À 9 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2009/06/23 9 h 16