SECU Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Il s'agit de la 23^e réunion du Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Aujourd'hui, nous étudions le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 5 mai 2009.

    Nous accueillons ce matin, de l'Agence des services frontaliers du Canada, Mme Khristine Allen, avocate générale principale par intérim; Kimber Johnston, vice-président, Direction générale de l'exécution de la loi; et Glenda Lavergne, directrice générale.

    Merci beaucoup. Ce que nous allons faire, c'est entendre votre déclaration préliminaire sur le projet de loi S-2 et ensuite, comme c'est la pratique ici, nous allons avoir une période de questions et d'observations. Lorsque nous n'aurons plus de questions ni d'observations, nous allons passer à l'étude du projet de loi. Alors, voilà ce qui nous attend.

    La réunion de jeudi devait être la suite de la présente réunion. Nous verrons jusqu'où nous pouvons aller aujourd'hui. Si, par hasard, nous devions terminer aujourd'hui — je dis cela à l'intention des membres du comité —, nous n'aurons pas de réunion jeudi.

    Sans plus tarder, je vous donne l'occasion de faire votre déclaration préliminaire. Soyez les bienvenus.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier les membres du comité de me permettre de présenter le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes.

     La législation en question progresse bien au Sénat et à la Chambre et je suis ravie de souligner à quel point de tels outils seront utiles pour l'Agence des services frontaliers du Canada, connue aussi sous l'acronyme ASFC.

     Le Canada a fait de la libre circulation des échanges commerciaux un moteur de sa prospérité économique et il a maintenu sa réputation de pays d'accueil pour ceux qui cherchent une vie meilleure. La gestion de la frontière a changé au cours des années afin de tenir compte de notre position.

    Nous sommes responsables de fournir des services frontaliers intégrés à l'appui des priorités en matière de sécurité nationale et de sécurité du public, et aussi pour faciliter la libre circulation des personnes et des marchandises légitimes.

    Le présent projet de loi vise principalement à offrir à l'ASFC une plus grande portée et davantage de souplesse en matière de gestion du risque. La gestion du risque est une fonction clé de l'agence et notre capacité de nous acquitter du double mandat relatif à la sécurité nationale et à la facilitation transfrontalière dépend de notre gestion efficace du risque. Le fait de détenir le plus grand nombre de renseignements possible concernant des menaces éventuelles nous permet d'être en meilleure position afin de les traiter avant même qu'elles n'atteignent notre frontière.

    Le projet de loi S-2 contient deux modifications clés qui permettront la mise en oeuvre intégrale de deux programmes qui ont déjà été approuvés et financés par le gouvernement du Canada, soit l'Initiative de l'information préalable sur les expéditions commerciales, connue sous le nom de manifeste électronique, et les zones de contrôle des douanes.

    Je me pencherai tout d'abord sur l'initiative du manifeste électronique. Comme son nom l'indique, cette initiative permet à l'ASFC de recevoir des renseignements préalables par voie électronique sur le fret destiné au Canada. Le manifeste électronique marque la troisième étape de l'Initiative de l'information préalable sur les expéditions commerciales. Des modifications sont apportées à la Loi afin de rendre obligatoire la transmission électronique de renseignements préalables à l'avance par les participants à la chaîne d'approvisionnement.

    Monsieur le président, il s'agit là d'un projet d'une grande portée et qui transformera les renseignements dans le secteur commercial. Nous reconnaissons qu'il faudra prévoir une période de rajustement pour certains de nos intervenants, mais, en bout de ligne, un tel projet rendra le traitement des formalités frontalières plus efficace pour toutes les personnes qui participent au processus d'importation, tout en renforçant de façon considérable les fondements de la gestion du risque qui sont essentiels à la sécurité à la frontière. Il est essentiel que l'agence reste engagée auprès des importateurs, des expéditeurs, des courtiers et des transporteurs tout au long de la mise en oeuvre de l'initiative du manifeste électronique. L'objectif visé est l'observation, et le fait d'établir une confiance mutuelle avec les intervenants demeure le moyen le plus sûr pour atteindre un tel objectif.

    Nous avons collaboré avec un bon nombre d'intervenants au cours des premières étapes du projet Information préalable sur les expéditions commerciales, et les réseaux mis en place permettent maintenant à l'agence d'obtenir de la rétroaction et de l'orientation de la part du secteur privé, ainsi que de faire connaître les progrès réalisés à l'égard de cette initiative.

    Le projet de loi S-2 permettra également la mise en place de nouveaux pouvoirs d'exécution de la loi dans les zones de contrôle des douanes.

    Les zones de contrôle des douanes sont des zones désignées situées près de la frontière où des voyageurs ou des travailleurs nationaux sont mélangés à des voyageurs ou des marchandises internationaux. Les agents des services frontaliers sont autorisés à examiner les personnes qui se trouvent dans les zones en question afin de mieux lutter contre les machinations internes et le crime organisé dans les bureaux d'entrée.

    En vertu de la loi actuelle, les zones de contrôle des douanes existent déjà, mais leur conception est irréalisable du point de vue opérationnel. Actuellement, toutes les personnes qui se trouvent dans une zone de contrôle des douanes doivent se présenter à un agent des services frontaliers à des fins d'examen, à leur sortie de la zone désignée. Une telle mesure est irréalisable étant donné qu'elle nécessite un grand nombre de ressources pour couvrir tous les points de sortie et que, souvent, les mêmes personnes entrent dans la zone et en sortent, plusieurs fois au cours d'une même journée.

    Les modifications contenues dans le projet de loi S-2 fourniront à nos agents l'autorité nécessaire pour interroger et fouiller des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction dans les zones de contrôle des douanes ou au moment d'en sortir, ainsi que l'autorité nécessaire pour forcer les personnes à se présenter à un agent, seulement à la demande de ce dernier. De telles modifications fourniront à l'agence une souplesse accrue pour examiner les personnes et les marchandises à l'intérieur des zones de contrôle des douanes, permettant ainsi aux agents de l'ASFC d'accorder une plus grande importance aux secteurs à risque et aux personnes d'intérêt.

    Je tiens à souligner que les modifications suggérées ne changeront pas les pouvoirs actuels des agents de l'ASFC en ce qui a trait aux interrogatoires et aux fouilles des personnes. Les modifications visent uniquement le lieu et le moment où les agents de l'ASFC seront autorisés à exercer leurs pouvoirs. Toutes les personnes qui entrent dans une zone de contrôle des douanes continuent d'être protégées en vertu des dispositions de la Charte. Tous les agents des services frontaliers recevront la formation adéquate avant la mise en place des zones de contrôle des douanes dans leur lieu de travail. Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec les intervenants pour nous assurer que les changements sont communiqués jusqu'à la mise en oeuvre.

    Avant de terminer, monsieur le président, je tiens à signaler les autres modifications contenues dans le projet de loi, à l'intention des membres du comité. La modification relative à l'Information préalable sur les voyageurs et au Dossier passager, IPV/DP, concerne les délais établis pour la réception des renseignements de la part de l'ASFC. Comme les données sur les voyageurs sont fournies à des fins d'évaluation des risques, elles doivent être communiquées suffisamment à l'avance pour permettre que l'évaluation soit effectuée avant l'arrivée des voyageurs. Le libellé actuel de la loi ne répond pas à une telle exigence. Par conséquent, la modification permettrait de réglementer le délai nécessaire pour la communication de l'IPV/DP. Le fait d'établir des délais au moyen de la réglementation nous fournirait une souplesse accrue pour nous adapter aux avancées technologiques et faciliterait l'élargissement prévu de l'IPV/DP aux modes ferroviaire et maritime.

    Les autres modifications sont plutôt de nature technique. Elles visent à corriger la formulation de la loi en ce qui a trait à l'établissement de la valeur des marchandises afin qu'elle corresponde à la formulation utilisée dans l'Accord sur l'évaluation en douane de l'Organisation mondiale du commerce dont le Canada est signataire. Les autres modifications visent à assurer une plus grande uniformité entre les versions française et anglaise du texte.

    En terminant, j'aimerais souligner la motivation essentielle du projet de loi S-2. Une telle législation vise en grande partie à connaître les défis que doit relever l'Agence des services frontaliers du Canada et sert à fournir à l'agence les outils nécessaires pour lui permettre de bien s'acquitter de ses responsabilités.

    Chaque année, environ 95 millions de personnes traversent la frontière pour entrer au Canada et des marchandises importées évaluées à plus de 400 milliards de dollars entrent au pays. L'agence est le seul organisme responsable de la gestion de nos bureaux d'entrée. Le projet de loi S-2 tient compte du fait que les besoins de l'agence changent avec le temps. C'est pourquoi nous nous tournons vers le Parlement pour obtenir une législation novatrice qui appuie nos besoins. Le présent projet de loi propose des changements qui aideront nos agents dans leur travail et qui amélioreront notre capacité pour assurer la sécurité et la prospérité des Canadiens.

    Je vous remercie. Nous serons heureux de répondre à vos questions.

    Merci de votre déclaration préliminaire.

    Nous allons donner la parole à l'opposition officielle. Avez-vous des observations ou des questions?

    J'ai une question concernant ce régime et, plus spécifiquement, les documents juridiques. Quelle serait votre position concernant l'avocat qui ferait la navette, par exemple, entre les États-Unis et le Canada, et qui transporterait des documents juridiques? Comment cela s'appliquerait-il et devrait-on préciser que les agents ne peuvent pas et ne devraient pas inspecter les documents juridiques qui circulent de part et d'autre de la frontière, en raison du secret professionnel?

    Le projet de loi n'a pas été conçu pour régler cette question; alors, je ne pense pas qu'il change quoi que ce soit à la situation actuelle.

    Je peux dire que lorsque des agents saisissent des documents, le détenteur de ces documents peut immédiatement invoquer le secret professionnel. Alors, nous choisirions un autre moyen pour nous assurer que ces documents sont protégés.

    Parce qu'en vertu de ces changements, si quelqu'un se trouve dans ces zones de contrôle, il peut faire l'objet d'une inspection s'il y a des motifs raisonnables.

    C'est exact.

    Alors, je me demande s'il ne devrait pas y avoir quelque chose qui reconnaît expressément qu'on n'a pas le droit d'inspecter les documents juridiques.

    De mon point de vue, comme je l'ai dit auparavant, les pouvoirs de fouille qui sont conférés aux agents ne sont pas modifiés par rapport à ce qu'ils étaient auparavant. Et, comme je l'ai dit précédemment, étant donné que nous avons déjà de la formation sur la façon d'exercer ce pouvoir, et que cela comprendrait les étapes nécessaires que l'on doit suivre pour protéger toute documentation qui serait sujette au secret professionnel, je ne pense pas que nous aurions nécessairement besoin d'autres modifications à la loi, parce que cela est déjà réglé en vertu des pouvoirs actuels.

    Très bien.

    Monsieur Ménard, avez-vous des observations ou des questions?

    Merci, monsieur le président.

    On comprend que ces changements étaient nécessaires pour vous adapter aux nouvelles technologies et à la situation internationale, surtout au regard du terrorisme. On n'a donc pas beaucoup d'objections à formuler, mais il y a tout de même quelques inquiétudes qui ont été soulevées par le Barreau du Québec.

    Comment va-t-on définir une zone de contrôle des douanes et comment le public en sera-t-il informé? Qui va définir cette zone?

    Merci, monsieur Ménard.

    C'est une très bonne question. C'est le ministre qui déterminera, en bout de ligne, quelles seront les délimitations de la zone de contrôle des douanes. Sa décision sera fondée sur l'avis des responsables de l'ASFC, en fonction de notre évaluation du risque. Par exemple, nous examinerions un bureau d'entrée et, à partir de notre évaluation du risque en fonction du type d'activités criminelles qui se déroulent à cet endroit, nous ferions des recommandations au ministre pour lui dire où devrait se situer, à notre avis, la zone désignée.

    Pour ce qui est d'informer le public, il est clair que la zone désignée devrait être clairement délimitée par des enseignes — de toute évidence, au Canada, dans les deux langues officielles. Elle doit être clairement indiquée de sorte que les gens soient conscients qu'ils entrent dans une zone de contrôle des douanes. De plus, nous aurons une campagne de communications publiques destinée à informer les gens qui se trouveraient régulièrement dans ces endroits — par exemple, les gens qui travaillent dans les points d'entrée, disons, dans un aéroport. Les travailleurs nationaux qui travaillent là sur une base quotidienne recevraient une formation et des séances d'information qui décrivent ce que sont les zones de contrôle des douanes, comment elles fonctionnent, etc.

    Juridiquement, comment le ministre communiquera-t-il sa décision? Ce n'est tout de même pas lui qui marquera la zone dans chaque aéroport. Procédera-t-on par décision ministérielle? Si c'est le cas, cette décision sera-t-elle publiée? Les conseillers juridiques pourront-ils connaître cette zone sans devoir se rendre à l'aéroport en cas de litige quant au moment où cette zone a été désignée ou sur ses limites exactes?

    La désignation se fera par l'intermédiaire du règlement. Alors, elle respectera le processus réglementaire.

    Le Barreau du Québec avait une autre inquiétude, mais je pense que vous y avez adéquatement répondu.

    Merci.

    Très bien. Merci.

    Monsieur Davies, avez-vous des observations ou des questions?

    Oui, monsieur le président. Merci.

    Dans l'alinéa 11.3a) proposé, il est question de donner au ministre le pouvoir discrétionnaire d'autoriser l'accès aux zones de contrôle des douanes. Je me demande si vous ne pourriez pas nous en dire davantage sur le bien-fondé de cette disposition et ce qu'on tente de prévoir à l'aide de cette disposition. À quels genres de personnes le ministre devrait-il autoriser l'accès, et pourquoi?

     Nous avons inclus cette disposition au cas où il y aurait des personnes ou des groupes de personnes qui n'appartiennent pas aux personnes prescrites qui sont déjà assujetties au règlement, par exemple — comme je l'ai dit auparavant — les travailleurs nationaux, etc. Et cela tient compte des situations où, par exemple, vous auriez des dignitaires qui visiteraient un aéroport, un port ou le port principal. Cela arrive souvent.

    En fait, même les députés font souvent des visites de ce genre. Alors, c'est le genre de situation où le ministre pourrait, de manière rapide, donner l'autorisation d'être légalement présent à cet endroit.

    Parfois, les ministres vont même clandestinement, je pense, dans les aéroports.

    Je me demandais simplement, si c'est le cas, est-ce que le libellé actuel de la loi ne permet pas à un agent de l'ASFC d'arrêter quelqu'un à sa discrétion? Ce n'est pas que tout le monde doit être arrêté. Est-il vraiment nécessaire d'avoir ce pouvoir discrétionnaire ministériel lorsque les agents eux-mêmes ont le pouvoir discrétionnaire d'arrêter ou non les gens, selon leur bon jugement?

    Premièrement, les gens qui sont dans ces endroits doivent avoir l'autorisation légale de s'y trouver. Et c'est là la raison d'être de cette disposition. Une fois que les gens se trouvent dans cette zone — et il pourrait s'agir de voyageurs internationaux, de voyageurs nationaux ou de travailleurs nationaux —, alors, l'agent de l'ASFC a le pouvoir discrétionnaire d'aborder ces gens, de les interroger et de les examiner.

    Vous devez partir de l'idée que les gens qui se trouvent dans la zone désignée doivent s'y trouver légalement.

    Merci, monsieur le président.

    Très bien.

    Nous allons maintenant du côté du gouvernement.

    Nous passons.

    Vous passez; pas de questions ni d'observations.

    Est-ce que quelqu'un d'autre a des observations avant que nous procédions à l'étude article par article du projet de loi?

    Voyant qu'il n'y a personne, nous allons passer à l'étude article par article de ce projet de loi. Je mets en délibération l'article 1.

    (L'article 1 est adopté.)

    J'ignore ce qu'en pensent les autres membres du comité, mais j'estime être assez bien au courant de cette question. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de retenir nos témoins pendant notre étude article par article, mais je m'en remets aux autres membres du comité.

    Est-ce que quelqu'un d'autre voit...

    Je n'en ai pas besoin, mais s'il n'y a pas de problème, je me demande si nous ne pourrions pas faire l'étude au complet. Pouvons-nous la faire d'un seul coup?

    Nous pourrions le faire, avec le consentement unanime.

    Juste au cas où il y aurait une question, je préférerais avoir les...

    Oui.

    C'est pourquoi je pense que quelque chose pourrait arriver ici.

    Monsieur Ménard?

    La plupart des avocats que je connais transportent tous leurs documents avec eux. Vous ne pouvez pas fouiller un ordinateur, n'est-ce pas?

    En fait, monsieur Ménard, nous avons des manières de faire cela. Et nous avons effectivement un programme technologique appelé recherche et récupération d'éléments de preuve informatiques. Évidemment, nous pouvons ouvrir le portable ou l'ordinateur. S'il y a quelque chose en particulier que nous soupçonnons d'être de la contrebande ou une violation à une loi canadienne quelconque, nous avons la technologie pour nous permettre de rechercher cela sur l'ordinateur.

    Cela s'applique-t-il aussi aux BlackBerry?

    Je suis désolée, monsieur le président, je n'ai pas suffisamment d'expertise technologique.

    Je suis certain que la technologie évolue et que les agences des frontières ont probablement du mal à suivre tous les changements technologiques.

    Il y a une émission télévisée qui s'appelle Busted. Je viens juste de me faire prendre.

    Exact.

    Très bien, je vais simplement continuer avec ces articles.

    (L'article 2 est adopté.)

    Le président: On vient de m'informer que si nous le désirons, pour économiser du temps, nous n'avons pas besoin de les adopter un par un.

    (Les articles 3 à 18 inclusivement sont adoptés.)

    Le président: Le titre est-il adopté?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Le projet de loi est-il adopté?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Le comité ordonne-t-il au président de faire rapport à la Chambre du projet de loi?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Nous avons terminé. Je pense que ce doit être un record.

    Notre comité travaille vraiment bien. J'aimerais féliciter tout le monde pour le bon travail dans ce dossier.

    S'il n'y a pas d'autres questions à l'ordre du jour de cette réunion, nous allons lever la séance. J'aimerais remercier les témoins de leur temps et de leur présence ici.

    Il n'y aura pas de réunion jeudi.

    Mes regrets, monsieur Davies. Vous aviez accepté de présider la réunion. Je pense que vous avez perdu votre emploi. Désolé.

    La séance est levée.