CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 11

Le jeudi 22 avril 2010

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Lee Richardson, président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, l'hon. Scott Brison, Ron Cannan, John Cannis, Claude Guimond, Ed Holder, Peter Julian, Gerald Keddy, Jean-Yves Laforest, Lee Richardson, Mario Silva et Brad Trost.

Membres substituts présents : Laurie Hawn remplace Gerald Keddy et Colin Mayes remplace Ron Cannan.

Membres associés présents : Malcolm Allen.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Holden, analyste.

Témoins : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : David Plunkett, négociateur commercial en chef, Relations bilatérales et régionales; Alexandra Bugailiskis, sous-ministre adjointe, Amérique latine et Antilles; Matthew Kronby, directeur général, Direction générale du droit commercial international. Ministère des Finances : Carol Nelder-Corvari, directrice, Division de la politique commerciale internationale. Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Pierre P. Bouchard, directeur, Affaires bilatérales et régionales du travail.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 19 avril 2010, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie.

David Plunkett et Alexandra Bugailiskis font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 16 h 55, la séance est suspendue.

À 16 h 57, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité adopte un budget au montant de 39,000 $, pour l’étude de son Projet de loi C-2 – Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie.

Il est convenu, — Que les témoignages et documents reçus par le Comité durant la deuxième session de la 40e législature dans le cadre de son étude des relations commerciales Canada-Amérique du Sud (Colombie) soient pris en considération par le Comité durant la présente session et traités comme des témoignages reçus durant la troisième session de la 40e législature.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 9 mars, 2010, le Comité reprend son étude sur les relations commerciales Canada-États-Unis.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Marie David

2010/04/23 9 h 59