Passer au contenu

CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 17
 
Le jeudi 13 mai 2010
 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 44 (vidéoconférence), dans la pièce 853 du 131, rue Queen, sous la présidence de Lee Richardson, président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, l'hon. Scott Brison, Ron Cannan, John Cannis, Ed Holder, Peter Julian, Gerald Keddy, Jean-Yves Laforest, Lee Richardson, Mario Silva et Brad Trost.

 

Membres substituts présents : Roger Pomerleau remplace Claude Guimond.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Holden, analyste; Alexandre Gauthier, analyste. Chambre des communes : Christine Holke David, greffière à la procédure.

 

Témoins : Conseil des Canadiens : Carleen Pickard, directrice de l'organisation. CoDevelopment Canada : Barbara Wood, directrice générale.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 19 avril 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie.
 

Carleen Pickard fait une déclaration et répond aux questions.

 

Barbara Wood, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 17 h 4, la séance est suspendue.

À 17 h 10, la séance reprend à huis clos.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 9 mars, 2010, le Comité reprend son étude sur les relations commerciales Canada-États-Unis.
 

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: Accord entre le Canada et les États-Unis en matière de marchés publics.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport les opinions dissidentes ou complémentaires des partis à condition qu’elles ne dépassent pas 10 pages et soient remises en version électronique au greffier du Comité, au plus tard le vendredi 21 mai, 2010.

 

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-Marie David

 
 
2010/05/20 9 h 45