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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 52

Le jeudi 25 octobre 2012

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 49, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Merv Tweed, président.

Membres du Comité présents : Malcolm Allen, Alex Atamanenko, Randy Hoback, Pierre Lemieux, LaVar Payne, Blake Richards, Brian Storseth, Merv Tweed, Frank Valeriote et Bob Zimmer.

Membres substituts présents : Charmaine Borg remplace Ruth Ellen Brosseau et John Rafferty remplace Francine Raynault.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marlisa Tiedemann, chef ; Khamla Heminthavong, analyste.

Comparaît : L'hon. Gerry Ritz, C.P., député, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé.

Témoins : Agence canadienne d'inspection des aliments : Colleen Barnes, directrice exécutive, Direction des politiques nationales; Neil Bouwer, vice-président, Politiques et programmes; George Da Pont, président; Martine Dubuc, vice-présidente, Science, Chef de la salubrité des aliments; Paul Mayers, vice-président associé, Politiques et Programmes.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 23 octobre 2012 et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 octobre 2012, le Comité entreprend l'étude du projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l’établissement de normes à leur égard, l’enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l’établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l’agrément de tels établissements.

Le ministre fait une déclaration et, avec Neil Bouwer et George Da Pont, répond aux questions.

À 9 h 56, la séance est suspendue.

À 10 h 2, la séance reprend.

George Da Pont fait une déclaration et, avec Neil Bouwer et Paul Mayers, répond aux questions.

À 10 h 43, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 10 h 45, la séance est suspendue.

À 10 h 46, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude du projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l’établissement de normes à leur égard, l’enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l’établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l’agrément de tels établissements, les réunions du mardi 30 octobre et du jeudi 1^er novembre 2012, soient consacrées à la comparution de témoins.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude sur l'objet de la partie 4, section 19 (Loi sur les grains du Canada) du projet de loi C-45, Loi n^o2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d’autres mesures; et qu’une réunion, le mardi 6 novembre 2012 de 18 heures à 22 heures, soit consacrée à la comparution de témoins.

À 10 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David-Andrés Novoa

2012/11/02 11 h 45