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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 23

Le mercredi 2 avril 2014

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 18 h 37, dans la pièce 268 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Bev Shipley, président.

Membres du Comité présents : Ruth Ellen Brosseau, Earl Dreeshen, l'hon. Mark Eyking, Pierre Lemieux, LaVar Payne, Bev Shipley et Bob Zimmer.

Membres substituts présents : Malcolm Allen remplace Randall Garrison, Niki Ashton remplace Francine Raynault, l'hon. Wayne Easter remplace l'hon. Mark Eyking, l'hon. Ralph Goodale remplace l'hon. Mark Eyking, Larry Maguire remplace Earl Dreeshen et Jeff Watson remplace Randy Hoback.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Frédéric Forge, analyste ; Khamla Heminthavong, analyste.

Témoins : Association canadienne de gestion du fret : Robert Ballantyne, président. Fédération canadienne de l'agriculture : Humphrey Banack, vice-président; Garnet Etsell, exécutif, British Columbia Agricultural Council. Association minière du Canada : Pierre Gratton, président et chef de la direction; Brendan Marshall, directeur, Affaires économiques. Quorum Corporation : Mark Hemmes, président. Institut canadien des engrais : Roger Larson, président. À titre personnel : Ian McCreary, fermier. Western Barley Growers Association : Brian Otto, directeur; Caitlan Schnitzler, coordonnatrice des relations publiques . Port Metro Vancouver : Peter Xotta, vice-président, Planification et opérations; Marco Dekovic, gestionnaire, Affaires gouvernementales et communications stratégiques.

Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 28 mars 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures.

Ian McCreary, par vidéoconférence de Moose Jaw (Saskatchewan), Brian Otto et Pierre Gratton font des déclarations et, avec Brendan Marshall, répondent aux questions.

À 19 h 36, la séance est suspendue.

À 19 h 39, la séance reprend.

Mark Hemmes, par vidéoconférence de Winnipeg (Manitoba), Peter Xotta et Robert Ballantyne, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique) font des déclarations et répondent aux questions.

À 20 h 34, la séance est suspendue.

À 20 h 38, la séance reprend.

Roger Larson fait une déclaration et, avec Humphrey Banack et Garnet Etsell, répond aux questions.

À 21 h 25, la séance est suspendue.

À 21 h 27, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 10 200 $, pour l'étude sur l'innovation et compétitivité, soit adopté.

Il est convenu, — Que l’étude article par article du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d’autres mesures débute le lundi 7 avril 2014;

Que, si des votes surviennent à la Chambre durant la réunion, le Comité reprenne la réunion après les votes; et

Que, si le Comité n’a pas terminé l’étude article par article du projet de loi C-30 d’ici 23 h 00 le lundi 7 avril 2014, le président mette aux voix, immédiatement et successivement, toutes les questions restantes pour disposer du projet de loi à l’étape du comité sans autre débat.

À 21 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Philippe Grenier-Michaud

2014/09/16 14 h 11