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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 36

Le mardi 30 septembre 2014

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 16 h 30, dans la pièce 306 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Randy Hoback, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Ron Cannan, Don Davies, Randy Hoback, Laurin Liu, Marc-André Morin, Erin O'Toole, Massimo Pacetti et Devinder Shory.

Membres substituts présents : Nina Grewal remplace Russ Hiebert et Blake Richards remplace l'hon. Rob Merrifield.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste ; Pascal Tremblay, analyste . Chambre des communes : Caroline Bosc, greffière à la procédure.

Témoins : Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement : Ian Burney, sous-ministre adjoint, Secteur de la politique et des négociations commerciales; Nadia Bourély, directrice, Division de politique et négociations commerciales, Asie, Direction générale des négociations commerciales; Marvin Hildebrand, directeur général, Accès aux marchés; Vernon MacKay, directeur, Division de la politique commerciale sur l'investissement. Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire : Denis Landreville, directeur et négociateur principal, Accords régionaux et bilatérals, Division des négociations commerciales, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés. Ministère de l'Emploi et du Développement social : Pierre Bouchard, directeur, Affaires bilatérales et régionales du travail.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 3 juin 2014, le Comité entreprend son étude des effets positifs, pour le Canada, de l'Accord de libre-échange Canada-Corée.

Ian Burney fait une déclaration et, avec Marvin Hildebrand, Nadia Bourély, Vernon MacKay, Denis Landreville and Pierre Bouchard, répond aux questions.

À 17 h 27, la séance est suspendue.

À 17 h 29, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 17 h 30, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Il est convenu, — Que, le jeudi 2 octobre 2014, le Comité entende les témoignages de quatre (4) témoins, dont deux (2) témoins durant la première heure et deux (2) témoins durant la deuxième heure, dans l'éventualité où le projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée serait renvoyé au Comité.

Il est convenu, — Que le Comité tienne deux (2) réunions le mardi 7 octobre 2014, une le matin et la deuxième de 15 h 30 à 17 h 30, dans l'éventualité où le projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée, serait renvoyé au Comité et que le Comité entende quatre (4) témoins lors de chacune de ces réunions.

Il est convenu, — Que le Comité consacre sa réunion du jeudi 9 octobre 2014 à l'étude article par article du projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée.

À 17 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke David

2014/11/05 10 h 48