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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 40
 
Le mardi 21 octobre 2014
 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 33, dans la pièce 306 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Randy Hoback, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Ron Cannan, Don Davies, Randy Hoback, Laurin Liu, Marc-André Morin, Erin O'Toole et Massimo Pacetti.

 

Membres substituts présents : Nina Grewal remplace Russ Hiebert, Wladyslaw Lizon remplace Devinder Shory, LaVar Payne remplace Devinder Shory et Blake Richards remplace l'hon. Rob Merrifield.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste; Pascal Tremblay, analyste. Chambre des communes : David Chandonnet, greffier à la procédure.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité acquitte les frais d'accueil, d’au plus 1 200 $, lié au déjeuner de travail du 29 octobre 2014 avec la délégation du Comité des affaires économiques et de l’énergie du Bundestag.

 

Il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude sur les effets positifs du Plan d’action sur les marchés mondiaux, le Comité invite à comparaître le négociateur en chef des accords aériens du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et jusqu’à dix-sept (17) autres témoins pour témoigner de l’importance des accords sur le transport aérien pour l’économie canadienne, pendant quatre (4) réunions, et que les membres présentent à la greffière du Comité leur liste en ordre de priorité, au plus tard à 17 heures le jeudi 23 octobre, leur liste de témoins à inviter.

 

Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la mise en place de politiques commerciales qui permettent de mieux soutenir les petites et moyennes entreprises, notamment en facilitant le commerce des biens et services et en aidant les exportateurs canadiens à trouver et à pénétrer des marchés, et de créer des emplois durables et bien rémunérés pour les canadiens, et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que la réunion du jeudi 23 octobre 2014 soit annulée.

 

À 16 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Christine Holke David

 
 
2015/01/07 9 h 27