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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 5
 
Le mardi 19 novembre 2013
 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 8 h 45, dans la pièce 306 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de l'hon. Rob Merrifield, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Ron Cannan, Don Davies, Russ Hiebert, Ed Holder, Brian Masse, l'hon. Rob Merrifield, Marc-André Morin, Erin O'Toole, Massimo Pacetti, Jasbir Sandhu et Devinder Shory.

 

Membres substituts présents : L'hon. Gordon O'Connor remplace l'hon. Ted Menzies.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste; Pascal Tremblay, analyste.

 

Témoins : Unifor : Jerry Dias, président national; Angelo DiCaro, représentant national, Département de recherche . Conseil canadien des pêches : Patrick McGuinness, président. Manufacturiers et exportateurs du Canada : Jayson Myers, président et chef de la direction, Bureau national. Conseil canadien du porc : Jean-Guy Vincent, président; Martin Rice, directeur exécutif.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Sur motion de Don Davies, il est convenu, — Que l’ordre des intervenants lors de l’interrogation des témoins, adopté par le Comité le mardi 29 octobre 2013, soit annulé et remplacé par ce qui suit :

Que, lorsqu’au plus deux (2) témoins ou organismes comparaissent simultanément, chacun dispose de dix (10) minutes pour faire sa déclaration préliminaire, et que, lorsqu’au moins trois (3) témoins ou organismes comparaissent simultanément, chacun dispose de huit (8) minutes pour faire sa déclaration préliminaire; que, lors de l’interrogation des témoins, l’ordre des intervenants et le temps alloué pour la première série de questions soient les suivants : Nouveau Parti démocratique (NPD) – sept (7) minutes, Parti conservateur (PC) – sept (7) minutes, Parti libéral (PL) – cinq (5) minutes, Parti conservateur (PC) – sept (7) minutes; que l’ordre des intervenants et le temps alloué pour la deuxième série de questions soient les suivants : NPD – cinq (5) minutes, PC – cinq (5) minutes, NPD – cinq (5) minutes, PC – cinq (5) minutes, PC – cinq (5) minutes, NPD – cinq (5) minutes, PC – cinq (5) minutes; et que, si le temps le permet, les séries subséquentes reprennent le modèle des deux premières, à la discrétion de la présidence.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 octobre 2013, le Comité reprend son étude sur l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne.
 

Jerry Dias et Patrick McGuinness font des déclarations et, avec Angelo DiCaro, répondent aux questions.

 

À 9 h 45, la séance est suspendue.

À 9 h 49, la séance reprend.

 

Jean-Guy Vincent et Jayson Myers font des déclarations et, avec Martin Rice, répondent aux questions.

 

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Paul Cardegna

 
 
2013/11/19 14 h 13