CIIT Réunion de comité

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à huis clos à 8 h 49, dans la pièce 306 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de l'hon. Rob Merrifield, président.

Il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de cinq (5) membres, notamment le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire et un membre du Parti conservateur; que le quorum du Sous-comité soit de trois (3) membres, parmi lesquels l'un devra être de l'opposition officielle; que chaque membre du Sous-comité soit autorisé à ce qu’un adjoint assiste aux réunions du Sous-comité du programme et de la procédure et, de plus, que chaque parti soit autorisé à ce qu’un membre du personnel d’un agent supérieur de la Chambre assiste aux réunions.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre du gouvernement et un membre de l'opposition officielle, et qu'aux réunions ordinaires qui se tiennent hors de la Cité parlementaire, il suffise aux membres du Comité présents d’attendre 15 minutes après le début prévu de la réunion pour commencer à entendre les témoignages, à condition qu’un membre du gouvernement et un membre de l’opposition soient présents.

Il est convenu, — Que les témoins d’un organisme disposent de dix (10) minutes pour faire leur déclaration préliminaire; que, lorsqu’il y a au moins trois (3) témoins ou organismes, chacun dispose de huit (8) minutes pour faire sa déclaration préliminaire; que, lors de l’interrogation des témoins, chaque intervenant dispose de sept (7) minutes pour la première série de questions, à moins d’indication contraire, et de cinq (5) minutes pour les séries de questions subséquentes, à moins d’indication contraire; que l’ordre des questions pour la première série de questions soit le suivant : Parti conservateur, sept (7) minutes, Nouveau Parti démocratique, sept (7) minutes, Parti libéral, cinq (5) minutes, Parti conservateur, sept (7) minutes; que l’ordre des questions pour la deuxième série de questions soit le suivant : Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur; que l’ordre des questions pour la troisième série de questions soit le suivant : Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti libéral, Parti conservateur; et que les séries subséquentes reprennent le modèle des trois premières séries.

Il est convenu, — Que, sur préavis suffisant, seul le greffier soit autorisé à distribuer aux membres des documents, motions comprises, et que tous les documents à distribuer aux membres soient dans les deux langues officielles et que le greffier avise de cette exigence tous les témoins.

Il est convenu, — Que en consultation avec la présidence, le Comité autorise le greffier à prendre les dispositions nécessaires pour obtenir des repas de travail.

Il est convenu, — Que, sur demande, les témoins au nombre maximal de deux (2) représentants par organisation soient remboursés de leurs frais de déplacement, d'hébergement et de subsistance et que, dans des circonstances exceptionnelles, la présidence ait toute latitude pour payer les frais de plus de représentants.

Il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel de son bureau et de son parti aux séances à huis clos et de plus, que chaque parti soit autorisé à ce qu’un membre du personnel d’un agent supérieur de la Chambre assiste aux réunions à huis clos.

Il est convenu, — Que chaque réunion à huis clos soit transcrite que la transcription soit conservée par le greffier du Comité pour consultation par les membres du Comité ou un membre désigné de leur personnel.

Il est convenu, — Qu'un préavis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi d'une motion de fond, que l’avis de motion soit déposé auprès du greffier qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles; et que les motions reçues avant 16 h 00 soient distribuées aux membres le jour même.

Il est convenu, — Que, chaque fois qu’un ministre comparaît devant le Comité, tout soit mis en oeuvre pour que la réunion soit télévisée.

À 9 h 34, la séance est suspendue.

À 9 h 38, la séance reprend.

Il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

(a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à déposer, dans une lettre adressée au président du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;

(b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

(c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude des avantages du Partenariat transpacifique (PTP) pour le Canada, qu’il prenne en considération, au cours de la présente session, les témoignages et documents reçus par le Comité permanent du commerce international dans le cadre de l’étude menée à ce sujet durant la 1^ère session de la 41^e législature, et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne et qu'il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

À 10 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.