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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 43
 
Le lundi 2 février 2015
 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 306 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Randy Hoback, président.

 

Membres du Comité présents : Mike Allen, l'hon. Ron Cannan, Don Davies, Chrystia Freeland, Parm Gill, Nina Grewal, Randy Hoback, Laurin Liu, Marc-André Morin et Devinder Shory.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste; Pascal Tremblay, analyste.

 

Témoins : Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement : Bruce Christie, négociateur en chef des accords aériens, directeur général des droits de la propriété intellectuelle et de la Politique commerciale sur les services. Ministère des Transports : Marc Rioux, directeur exécutif, Politique aérienne, international.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 25 mars 2014, le Comité reprend son étude des effets positifs du Plan d'action sur les marchés mondiaux.
 

Bruce Christie fait une déclaration et, avec Marc Rioux, répond aux questions.

 

À 16 h 49, la séance est suspendue.

À 16 h 53, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité consacre huit (8) réunions à l’étude des petites et moyennes entreprises au cours desquelles il entendra quatre (4) témoins par réunion, pour un total de trente-deux (32) témoins.

 

Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne l’étude des effets positifs pour le Canada d’un accord de libre-échange Canada-Ukraine et qu'il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.

 

À 17 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Christine Holke David

 
 
2015/02/13 9 h 10