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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 37
 
Le jeudi 2 octobre 2014
 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 29, dans la pièce 306 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Randy Hoback, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Ron Cannan, Don Davies, Randy Hoback, Laurin Liu, Marc-André Morin, Erin O'Toole et Massimo Pacetti.

 

Membres substituts présents : Stella Ambler remplace Erin O'Toole, Nina Grewal remplace Russ Hiebert, LaVar Payne remplace Devinder Shory, Blake Richards remplace l'hon. Rob Merrifield et David Sweet remplace Russ Hiebert.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste; Pascal Tremblay, analyste. Chambre des communes : David Chandonnet, greffier à la procédure.

 

Témoins : Unifor : Jim Stanford, économiste. Canadian Cattlemen's Association : John Masswohl, directeur, Relations gouvernementales et internationales. Conseil canadien du porc : Jean-Guy Vincent, président; Martin Rice, directeur exécutif. Association of Seafood Producers : Derek Butler, directeur exécutif.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 1er octobre 2014, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée.
 

Jim Stansford, par vidéconférence de Toronto (Ontario), et John Masswohl, par téléconférence de Calgary (Alberta), font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 26, la séance est suspendue.

À 16 h 31, la séance reprend.

 

Derek Butler, par vidéoconférence de St-John's (Terre-Neuve-et-Labrador), Jean-Guy Vincent et Martin Rice font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 21, la séance est suspendue.

À 17 h 23, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité consacre sa réunion du mardi 7 octobre 2014 à entendre des témoins dans le cadre de son étude du projet de loi C 41, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée. S’il y a plus de quatre (4) témoins, que la réunion soit prolongée de quinze (15) minutes par témoin additionnel.

 

Il est convenu, — Que les amendements au projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée, soient soumis à la greffière du Comité au plus tard le mardi 7 octobre 2014.

 

Il est convenu, — Que le Comité termine l’étude article par article du projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée, le jeudi 9 octobre 2014.

 

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Christine Holke David

 
 
2014/10/06 17 h 19