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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 24
 
Le jeudi 10 avril 2014
 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 11 h 6, dans la pièce 306 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de l'hon. Rob Merrifield, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Ron Cannan, Don Davies, Russ Hiebert, Randy Hoback, Laurin Liu, l'hon. Rob Merrifield, Marc-André Morin, Erin O'Toole, Massimo Pacetti et Devinder Shory.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Pascal Tremblay, analyste.

 

Témoins : Honduras Solidarity Network : Karen Spring, coordonnatrice basée au Honduras. International Human Rights Program : Carmen Cheung, chercheuse. PEN Canada : Tasleem Thawar, directrice exécutive . Mines Alerte Canada : Jennifer Moore, coordonnatrice du programme d'Amérique latine. Institut Nord-Sud : Pablo Heidrich, chercheur principal, Programme Gouvernance des ressources naturelles.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 31 mars 2014 et à la motion adoptée par le Comité le mardi 25 mars 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras.
 

Karen Sping, Carmen Cheung et Tasleem Thawar font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 11 h 59, la séance est suspendue.

À 12 h 4, la séance reprend.

 

Jennifer Moore et Pablo Heidrich font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Paul Cardegna

 
 
2014/04/11 11 h 11