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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 19
 
Le mardi 25 février 2014
 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 11 heures, dans la pièce 306 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Don Davies, vice-président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Ron Cannan, Don Davies, Russ Hiebert, Randy Hoback, Ed Holder, Laurin Liu, Marc-André Morin, Erin O'Toole et Massimo Pacetti.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste; Pascal Tremblay, analyste.

 

Témoins : Xerox Canada : Emechete Onuoha, vice-président, Affaires gouvernementales mondiales, Canada. À titre personnel : Gus Van Harten, professeur agrégé, Osgoode Hall Law School, Université York. Association des fromagers artisans du Québec : Louis Arsenault, président. GreenField Speciality Alcohols Inc. : Gary McInerney, vice-président, Ventes et marketing.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 octobre 2013, le Comité reprend son étude sur l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne.
 

Emechete Onuoha et Gus Van Harten font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 2, la séance est suspendue.

À 12 h 6, la séance reprend.

 

Louis Arsenault et Gary McInerney font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Paul Cardegna

 
 
2014/02/26 12 h 3