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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 41
 
Le jeudi 27 novembre 2014
 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 8 h 48, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Randy Hoback, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Ron Cannan, Don Davies, Chrystia Freeland, Nina Grewal, Randy Hoback, Laurin Liu, Marc-André Morin, Erin O'Toole, Blake Richards et Devinder Shory.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste; Pascal Tremblay, analyste.

 
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Comité procède à l'élection d'un vice-président.
 

Sur motion de Erin O'Toole, il est convenu, — Que Chrystia Freeland soit élue seconde vice-présidente du Comité.

 

À 8 h 49, la séance est suspendue.

À 8 h 50, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Chrystia Freeland donne avis de la motion suivante :

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne l’étude des effets positifs pour le Canada d’un accord de libre-échange Canada-Ukraine, un accord qui a l’appui explicite du premier ministre, du gouvernement actuel, des députés de tous les partis, ainsi que du président de l’Ukraine et de son gouvernement.

 

Il est convenu, — Que le Comité consacre sa réunion du mercredi 28 janvier 2015 à la planification de l’étude sur les petites et moyennes entreprises.

 

Il est convenu, — Que les membres présentent leurs listes de témoins par ordre de priorité pour l’étude sur les petites et moyennes entreprises au plus tard à 17 heures le vendredi 16 janvier 2015.

 

Il est convenu, — Que, le lundi 2 février 2015, le Comité entende les témoignages du négociateur en chef des accords aériens, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et de Transports Canada concernant l'étude des effets positifs du Plan d'action sur les marchés mondiaux.

 

À 9 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Christine Holke David

 
 
2015/02/03 11 h 25