HUMA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

     Je vous souhaite la bienvenue à cette 11^e réunion du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Conformément aux ordres de renvoi du 24 mars, du 11 avril et du 28 avril 2020, le Comité se réunit pour entendre des témoignages au sujet de la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19.

     La réunion d'aujourd'hui se déroule par vidéoconférence, et les débats seront disponibles sur le site web de la Chambre des communes. Le site web montrera toujours la personne qui prend la parole, et non l'ensemble du Comité.

     Afin de faciliter le travail de nos interprètes et d’assurer le bon déroulement de la réunion, je voudrais vous présenter les règles à suivre.

     L’interprétation de cette vidéoconférence fonctionnera comme dans une réunion ordinaire du Comité. Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le français et l’anglais. En cas de problème de son, vérifiez que vous êtes sur la chaîne anglaise lorsque vous parlez anglais, et sur la chaîne française lorsque vous parlez français. Si vous prévoyez d’alterner d’une langue à l’autre, n’oubliez pas de changer de canal d’interprétation pour qu’il s’aligne sur la langue que vous utilisez.

     Avant de prendre la parole, attendez que je vous la donne nommément. Lorsque vous êtes prêt à parler, cliquez sur l’icône du microphone pour activer votre micro.

     Je vous rappelle que les députés et les témoins doivent toujours adresser leurs commentaires au président. Si un député veut prendre la parole en dehors du temps qui lui est imparti, il doit activer son micro et indiquer qu’il souhaite invoquer le Règlement. Si vous voulez intervenir à propos d’un rappel au Règlement invoqué par l’un de vos collègues, utilisez la fonction « lever la main ».

     Lorsque vous avez la parole, exprimez-vous lentement et clairement. Lorsque vous ne parlez pas, votre micro doit être en mode silencieux.

     Merci à tous ceux qui utilisent des écouteurs. Ceux qui utilisent des oreillettes avec micro intégré sont priés de s’assurer que le micro ne frotte pas contre leur chemise pendant qu’ils parlent.

     En cas de difficultés techniques, par exemple, si vous entendez mal l’interprétation ou si vous êtes accidentellement déconnecté, veuillez en informer immédiatement le président ou la greffière, et l’équipe technique s’efforcera de les résoudre. Il sera alors peut-être nécessaire de suspendre temporairement notre discussion, car nous devons nous assurer que tous les députés sont en mesure d’y participer pleinement. Si vous ne l’avez pas encore fait, cliquez sur la vue de la galerie, en haut à droite de votre écran, afin de voir tout le monde.

     J’aimerais maintenant remercier les témoins de comparaître devant notre comité. Nous accueillons aujourd’hui la ministre des Aînés, l’honorable Deb Schulte. Elle est accompagnée de plusieurs fonctionnaires d’Emploi et Développement social Canada: M. Benoît Robidoux, sous-ministre délégué; Mme Kathryn McDade, sous-ministre adjointe principale, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social; Mme Janet Goulding, sous-ministre adjointe, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social; M. Cliff Groen, sous ministre adjoint, Service Canada - Direction générale des Services de versement des prestations; et enfin Mme Stephanie Hébert, sous-ministre adjointe, Direction générale des opérations de programmes.

     Madame la ministre, je vous invite à faire votre déclaration liminaire.

    Bonjour.

    Monsieur le président et chers membres du Comité, je suis très heureuse d'être avec vous aujourd'hui et de témoigner devant ce comité pour la première fois.

    Nous savons que les personnes âgées risquent davantage de souffrir de graves complications de la COVID-19 et qu’elles sont particulièrement touchées par la pandémie. Elles ont besoin de notre aide et de notre soutien. En tant que ministre des Aînés et membre du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19, je veille tout particulièrement à ce que les besoins des aînés de toutes les régions du Canada soient bien pris en compte et qu’ils soient satisfaits. Depuis l’annonce de la pandémie, je suis en contact régulier avec mes homologues provinciaux et territoriaux. J’ai reçu des commentaires d’un grand nombre de parties prenantes, dont le Conseil national des aînés, et tout cela nous aide à organiser la réponse du gouvernement du Canada face à la pandémie.

     Afin de protéger la sécurité financière des personnes âgées pendant cette période d’incertitude, le gouvernement a mis en place tout un train de mesures. Premièrement, le versement d’un paiement ponctuel non imposable de 300 $ aux aînés admissibles à la pension de la Sécurité de la vieillesse, auquel s’ajoutent 200 $ pour les aînés admissibles au Supplément de revenu garanti. Autrement dit, les aînés à faibles revenus qui sont admissibles à la fois à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti recevront 500 $, ce qui les aidera à couvrir les coûts générés par la COVID-19. Un couple dont les deux partenaires sont admissibles au paiement spécial du SRG et au crédit d’impôt spécial pour la TPS pourra recevoir, en moyenne, une somme totale de plus de 1 500 $ pour faire face à la pandémie.

     En avril, les aînés à revenus faibles et moyens ont reçu un paiement supplémentaire du crédit d’impôt pour la TPS, qui s’élevait en moyenne à 375 $ pour les personnes seules et à 510 $ pour les couples. De plus, nous avons réduit de 25 % pour l’année 2020 les retraits minimums obligatoires des fonds enregistrés de revenus de retraite. Nous avons également adopté des mesures pour que les paiements du Supplément de revenu garanti ne soient pas interrompus au cas où la déclaration de revenus 2019 d’un aîné ne nous serait pas parvenue. De plus, le gouvernement a mis en place la Prestation canadienne d’urgence, la PCU, afin d’aider tous les Canadiens, y compris les aînés encore en activité, qui connaissent des difficultés financières en raison d’une diminution de revenus causée par la pandémie de COVID-19. Le fait de toucher une pension n’empêche pas d’y être admissible.

     J’aimerais maintenant parler de la situation dans les établissements de soins de longue durée. Comme vous le savez, les aînés qui vivent dans ces établissements sont les plus touchés par cette pandémie. Même si ces établissements sont réglementés par les gouvernements provinciaux et territoriaux, le gouvernement fédéral a offert à ces derniers son entière collaboration, en jouant la carte Équipe Canada, pour assurer la santé et le bien-être des résidants et du personnel. Nous avons publié, à l’intention des établissements de soins de longue durée, des lignes directrices provisoires pour la prévention et le contrôle des infections à la COVID-19. Nous avons débloqué 2 milliards de dollars pour l’achat d’équipements de protection individuelle pour les personnels de santé essentiels, y compris les employés des établissements de soins de longue durée. Nous avons consenti 3 milliards de dollars aux provinces et aux territoires pour leur permettre d’augmenter les salaires des travailleurs essentiels à faibles revenus, y compris les employés des établissements de soins de longue durée. Nous avons déployé des militaires des Forces armées canadiennes dans 25 établissements de soins de longue durée du Québec et de l’Ontario — 20 au Québec et 5 en Ontario. Comme l’a dit le premier ministre, ces établissements font face à de graves problèmes, et, au cours des prochains mois, le gouvernement fédéral entend travailler avec les provinces et les territoires pour trouver des solutions.

     Enfin, le gouvernement a débloqué plus d’un demi-milliard de dollars pour venir en aide aux Canadiens les plus vulnérables, y compris les personnes âgées; ces fonds ont été alloués à Centraide Canada, à la Croix-Rouge canadienne, aux Fondations communautaires du Canada, ainsi qu’à des banques et des organisations alimentaires locales. Le gouvernement a également donné aux gestionnaires du programme Nouveaux Horizons pour les aînés la possibilité d’utiliser les 50 millions de dollars déjà alloués pour aider les aînés à faire face à la pandémie de COVID-19. Nous avons également annoncé un investissement supplémentaire de 20 millions de dollars dans les projets communautaires qui contribuent à réduire l’isolement des aînés, à améliorer leur qualité de vie et à les aider à maintenir les réseaux de soutien social dont ils ont tant besoin.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de vous présenter ce que le gouvernement a fait pour protéger les aînés pendant cette période difficile.

    Avant de conclure, je tiens à saluer l’excellent travail de votre comité et de votre président.

     Je suis maintenant à votre disposition pour répondre à vos questions.

    Merci, madame la ministre. Heureusement, nous avons des questions.

     Nous allons commencer par M. Shields, qui dispose de six minutes.

     Bienvenue dans notre comité, monsieur Shields.

    Merci, monsieur le président.

     Je suis content de vous revoir, madame la ministre. Je salue le travail que vous faites pour les personnes âgées.

     Vous venez d’énumérer toutes les mesures que vous avez mises en œuvre. Lorsque vous nous avez rencontrés, le ministre du cabinet fantôme et moi, nous avons notamment parlé des mesures concernant le FERR. Je sais que vous avez mentionné la réduction de 25 %, mais ce que l’on constate de plus en plus, c’est qu’il y a deux points de vue qui s’opposent: d’un côté, il y a ceux qui voudraient que 100 % de leur argent reste dans le fond, et de l’autre, il y a ceux qui voudraient pouvoir en retirer davantage, sans pénalité.

     Je suis sûr que vous en avez entendu parler, que vous vous êtes renseignée et que vous en avez discuté avec vos collaborateurs et avec le ministère des Finances. Où en êtes-vous dans votre réflexion? C’est une demande que nous adressent un grand nombre de personnes âgées.

    Merci beaucoup. Je tiens à vous dire que je suis très contente de pouvoir discuter à nouveau avec vous, dans le cadre des travaux du Comité. J’ai un très bon souvenir des années que nous avons passées ensemble au Comité de l’environnement.

     Nous avons bien sûr entendu parler de ces demandes des aînés, et elles étaient déjà à l’étude avant la pandémie de COVID-19. Bien évidemment, le souci principal de notre gouvernement est aujourd’hui de venir en aide aux aînés dans le besoin, surtout les aînés vulnérables, pour qu’ils puissent faire face aux dépenses supplémentaires qu’occasionne la pandémie, notamment l’augmentation des prix des aliments, des transports et des honoraires des pharmaciens. Nous sommes parfaitement conscients des difficultés que cela représente, et notre objectif prioritaire est donc d’aider financièrement les aînés canadiens qui en ont besoin.

     S’agissant des autres aspects du problème, notamment la fluctuation des marchés boursiers, nous avons immédiatement décidé de réduire de 25 % les retraits obligatoires des FERR. Nous continuons de surveiller de près l’évolution de ces marchés et la situation des personnes âgées au Canada.

     Nous gardons ces suggestions à l’esprit, en même temps que nous prenons des mesures pour lutter contre la pandémie et ses effets nocifs sur les personnes âgées.

    Merci.

     À mon avis, ces deux changements ne nécessiteraient pas beaucoup de ressources bureaucratiques, et en même temps, ils permettraient de donner très rapidement de l’argent aux gens. Ils ne seraient pas très compliqués à mettre en œuvre. Il suffirait de modifier le règlement pour chacun de ces deux changements, et les aînés pourraient avoir accès très rapidement à leur argent ou, au contraire, pourraient mieux protéger leur placement. Ce serait très facile à mettre en œuvre, et j’espère donc que vous allez continuer à y réfléchir sérieusement.

     J’aimerais maintenant parler de la déclaration d’impôt sur le revenu sur support papier, car c’est la formule que je connais le mieux. Nous savons que les personnes âgées font généralement leur déclaration d’impôt sur le formulaire en papier, mais comme les employés de l’Agence du revenu sont en télétravail, les déclarations qui sont envoyées par la poste s’entassent dans un bureau à Ottawa. Les personnes âgées qui attendent impatiemment un remboursement d’impôt ne reçoivent rien. C’est un problème dont vous avez certainement entendu parler. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet?

    J’en ai bien sûr entendu parler. Tous les secteurs de l’industrie, y compris nos propres organisations gouvernementales et Postes Canada, ont dû faire face à plusieurs difficultés, notamment leurs employés qui étaient touchés par le virus et qui devaient rester à la maison, l’implantation de la distanciation physique en milieu de travail, et l’organisation du télétravail.

     Bien évidemment, les employés de Postes Canada ne peuvent pas faire du télétravail. L’entreprise doit donc mettre en œuvre des pratiques de distanciation, et elle s’y emploie très activement. Son objectif est de livrer le courrier le plus rapidement possible, et elle s’occupe de régler les problèmes qui se sont posés récemment.

     S’agissant du gouvernement, il doit s’assurer que les Canadiens, et surtout les personnes âgées, reçoivent ces prestations importantes dont ils ont besoin, et nous les encourageons à utiliser le plus possible les services bancaires en ligne. Vous avez raison de dire qu’il y en a qui ne peuvent pas, et c’est pour cela que nous faisons le maximum pour nous assurer que ces chèques parviennent aux aînés qui en ont besoin et que les programmes que nous mettons en œuvre sont aussi simples que possible. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons décidé, en ce qui concerne nos paiements supplémentaires, de ne pas obliger les gens à faire une demande, car cela devient alors très compliqué pour les personnes âgées qui, comme vous l’avez dit, n’utilisent pas Internet.

    Merci. J’espère que vous allez faire le suivi auprès de l’Agence du revenu du Canada pour qu’elle s’assure que ces déclarations d’impôt lui parviennent rapidement afin d’être traitées.

     L’autre problème que je voudrais aborder et que vous connaissez bien est celui des médicaments, qu’on doit désormais renouveler chaque mois et non plus tous les trois mois. C’est un gros problème pour les personnes âgées, car cela les oblige à sortir de chez elles alors qu’elles sont censées être en confinement. Elles n’ont pas toujours accès à des bénévoles pour aller les chercher à la pharmacie, et elles ne comprennent pas pourquoi nous avons une pénurie au Canada.

     Il y a trois volets au problème: l’augmentation des honoraires des pharmaciens, puisqu’il faut désormais aller plus souvent à la pharmacie, la disponibilité des médicaments et leur renouvellement chaque mois. Tout cela préoccupe beaucoup les personnes âgées.

    Soyez brève, je vous prie, madame la ministre.

    Merci beaucoup.

    Je voudrais simplement dire que nous sommes parfaitement au courant de tous ces problèmes [Difficultés techniques].

    Merci beaucoup, monsieur Shields.

     Merci, madame la ministre.

     Je vais maintenant donner la parole à M. Long, pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

     C’est de Saint John, au Nouveau-Brunswick, que je vous salue, monsieur le président, ainsi que tous mes autres collègues.

     Je suis ravi que la ministre participe à notre réunion d’aujourd’hui.

     J’ai une question à vous poser, madame la ministre. Tout d’abord, je vous remercie de participer à notre réunion d’aujourd’hui pour nous parler des mesures que le gouvernement fédéral a prises pour aider les personnes âgées à traverser cette période incroyablement difficile, pour elles aussi bien que pour tous les Canadiens.

     Au cours des deux derniers mois, mes collaborateurs et moi-même nous sommes entretenus avec des centaines de personnes âgées de ma circonscription de Saint John—Rothesay qui, avec un revenu fixe, doivent faire face, à cause de la COVID-19, à des augmentations de coûts considérables pour l’achat et la livraison de nourriture et de médicaments. Je réclamais depuis quelque temps l’adoption d’aides financières pour les personnes âgées, et c’est donc avec beaucoup d’enthousiasme que j’ai pu faire savoir aux personnes âgées de ma circonscription que des suppléments de la SV et du SRG avaient été annoncés lundi par notre gouvernement.

     Pouvez-vous nous dire quel impact auront les mesures annoncées sur un couple d’aînés moyen? Pouvez-vous également nous expliquer pourquoi on a jugé que le moyen le plus efficace d’aider financièrement les personnes âgées à revenu fixe était de leur verser des suppléments de la SV et du SRG?

    Merci de défendre les intérêts des personnes âgées. D’autres députés nous ont également transmis les messages qu’ils recevaient des électeurs de leur circonscription. J’en ai moi-même entendu parler à l’intérieur de mon ministère et même au niveau de ma circonscription.

     Les personnes âgées ont du mal à faire face à ces coûts supplémentaires et au problème de l’isolement. Les mesures que nous avons annoncées cette semaine répondent directement à ces deux problèmes.

     Pour recevoir cette prestation, c’est très simple, vous n’avez pas besoin de remplir une demande. Si vous touchez la SV ou si vous y êtes admissible, vous recevrez automatiquement le paiement spécial ponctuel de 300 $, sans avoir à le demander. C’est la même chose si vous recevez le Supplément de revenu garanti, vous aurez droit à un paiement spécial de 200 $.

     Un couple qui touche le SRG, le Supplément de revenu garanti, recevra 1 000 $ grâce à cette nouvelle mesure que nous avons annoncée cette semaine, et cette somme s’ajoute au supplément de crédit d’impôt de la TPS qu’il a dû recevoir début avril. En moyenne, un couple a dû recevoir 510 $, et si vous ajoutez les deux, cela fait plus de 1 500 $ qui lui sont versés immédiatement à cause de la COVID-19. Cela représente une aide substantielle pour les personnes âgées qui ont du mal à faire face aux augmentations de coûts.

     S’agissant maintenant du problème de l’isolement, nous avons augmenté les crédits du programme Nouveaux Horizons pour les aînés qui sont alloués directement aux groupes communautaires qui aident justement les personnes âgées à se faire livrer de la nourriture. Elles ont besoin d’aide, car si elles doivent rester chez elles ou si elles ont peur de sortir, il faut que des gens de la communauté puissent les aider.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

     Monsieur le président, j’aimerais donner le reste de mon temps au député Dong.

    Je remercie le monsieur Long de partager son temps avec moi.

     Madame la ministre, je suis ravi de vous revoir.

     Comme vous le savez, j’étais autrefois député à l’assemblée provinciale de l’Ontario. Je sais que le gouvernement ontarien a adopté une approche très différente du gouvernement précédent en ce qui concerne le financement et les priorités des établissements de soins de longue durée. J’en ai vu les effets sur le terrain, dans ma circonscription de Don Valley Nord.

     Comment allez-vous faire, avec vos collègues du Cabinet et avec les premiers ministres du pays, pour vous assurer que ce qui est arrivé, à cause de la COVID-19, aux personnes vulnérables qui vivent dans des établissements de soins à long terme, ne se reproduira plus?

    Je vous remercie beaucoup de me poser cette question. Nous avons tous été horrifiés par ce qui est arrivé à des personnes âgées qui résidaient dans ces établissements.

     Je rappelle toutefois que ce problème ne touche pas tous les établissements. Il y en a beaucoup qui sont bien gérés, qu’ils soient privés ou publics. Ma belle-mère est dans un établissement de soins de longue durée et mon beau-père, dans une résidence pour personnes âgées. Je peux vous dire que le personnel de première ligne est excellent, et que ces maisons sont bien gérées. Autrement dit, ces centres ne sont pas tous frappés par la crise, mais ils s’efforcent tous de garantir la sécurité des personnes âgées, certains malheureusement beaucoup moins que d’autres.

     Le gouvernement fédéral a tout de suite voulu offrir son aide. C’est un secteur qui est réglementé par les provinces et les territoires, mais comme je l’ai dit tout à l’heure, nous leur avons offert notre collaboration en jouant la carte Équipe Canada. Nous n’y sommes pas allés par quatre chemins, nous leur avons dit tout simplement: « que devons-nous faire immédiatement pour que le personnel et les résidents de ces établissements soient en sécurité? ». Nous leur avons franchement demandé ce que nous pouvions faire.

     Les messages que j’ai reçus m’ont fait comprendre qu’il fallait expliquer davantage les consignes données pour assurer la sécurité des gens. Très rapidement, l’Agence de la santé publique du Canada est entrée en contact avec les agences de la santé publique de toutes les régions du pays pour leur expliquer les consignes à mettre en place pour assurer la sécurité des résidents et du personnel.

     Nous savions qu’il y avait un problème d’approvisionnement en équipements de protection personnelle, étant donné la pénurie au niveau mondial, et nous avons travaillé d’arrache-pied, 24 heures sur 24, avec toutes les ressources dont nous disposions, pour dénicher le maximum d’équipements de protection personnelle. Nous avons contacté des entreprises au Canada qui étaient prêtes à en fabriquer localement. Beaucoup ont relevé le défi, et je sais gré à celles qui ont décidé de se lancer dans la fabrication d’équipements de protection personnelle pour aider nos travailleurs essentiels, qui travaillent d’arrache-pied pour assurer notre sécurité.

    Merci, madame la ministre.

     Merci, monsieur Dong.

    Madame Larouche, je vous souhaite la bienvenue au Comité. Vous avez la parole pour six minutes.

    Bonjour, madame la ministre Schulte. Cela me fait plaisir de vous parler ce matin. Dès mon arrivée à la Chambre, le 6 décembre dernier, j'ai eu l'occasion de poser une question sur l'importance de hausser la pension de la Sécurité de la vieillesse de 110 $ par mois, et ce, dès 65 ans. Vous avez traversé la Chambre pour me remercier et me dire que c'était une bonne question.

    Est-ce que, aujourd'hui, en cette période de pandémie, cette bonne question concernant l'importance de hausser la pension pour nos aînés va demeurer pendant la crise, et même après?

    Je vous remercie beaucoup de votre question.

    Le gouvernement entend mettre en œuvre les politiques et les engagements qu’il a annoncés pendant la campagne électorale, mais pour l’instant, nous nous concentrons sur ce qu’il faut faire pour aider les personnes âgées pendant la pandémie. C’est la raison pour laquelle nous avons opté pour le versement d’un supplément ponctuel, qui profitera immédiatement aux personnes âgées. C’est précisément pour cela que nous avons procédé de cette façon, mais soyez assurée que le gouvernement a la ferme intention de mettre en œuvre les politiques qu’il a annoncées pendant la campagne électorale.

    En effet, madame la ministre, vous aviez même promis de hausser la pension. Nous avions martelé le message selon lequel il fallait l'augmenter de 110 $ par mois dès 65 ans tout en bonifiant le Supplément de revenu garanti pour aider les aînés les plus défavorisés. En ce moment, comme vous l'avez dit vous-même, l'aide sert à passer au travers de la crise. C'est une chose, mais que se passera-t-il à partir de cet été? Les aînés auront reçu un montant unique, mais que se passera-t-il après?

     Vous dites que vous voulez observer vos engagements électoraux. Pouvons-nous nous attendre à ce que, après la crise, il soit plus que temps de mettre en place cette hausse de la pension de la Sécurité de la vieillesse et cette bonification du Supplément du revenu garanti? Nous vivons une période de hausse des coûts, et cela va continuer après la crise. Je pense notamment aux coûts associés aux médicaments. De plus, les aînés doivent souvent payer pour faire livrer leur épicerie, et le coût de ce panier d'épicerie a aussi augmenté. Pensons également au coût du transport. Certains utilisent normalement le transport en commun, mais ils doivent maintenant prendre des taxis, ce qui coûte plus cher.

     Bref, tout coûte plus cher, et les coûts augmentent aussi pour les aînés. L'aide qui est offerte en ce moment est une bonne chose, mais, après la crise, les besoins vont demeurer.

    Pouvons-nous nous attendre à une annonce de votre part après la crise concernant une hausse de la pension de la Sécurité de la vieillesse et une bonification du Supplément de revenu garanti?

    Tout ce que je peux vous dire, c’est que le gouvernement surveille de très près l’impact de la pandémie sur les Canadiens. Pour l’instant, notre priorité est d’aider les Canadiens à y faire face et à s’adapter aux mesures que nous avons dû prendre pour assurer la sécurité des gens et réduire la mortalité. Je sais bien que certains coûts ont augmenté. Les personnes âgées nous le disent, et nous surveillons l’évolution du prix du panier d’épicerie pour voir ce qui se passe réellement, sur le terrain, dans le contexte de la pandémie.

    Nous avons constaté que certains prix avaient augmenté. Les marchés ont baissé avant de se relever. Des prix ont augmenté et aujourd’hui, ils commencent à se stabiliser et à diminuer. Nous ne savons pas comment cela va évoluer au cours des prochains mois. Mais soyez assurée que nous surveillons la situation de très près, afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires pour venir en aide aux Canadiens, surtout aux personnes âgées.

    Je vous remercie.

    J'avais fait cette demande pendant la campagne électorale, et nous l'avons formulée à nouveau dès le début de notre arrivée à Ottawa. Nous en avons d'ailleurs fait une condition à notre appui au budget. Nous avons martelé cette demande. Je me suis rendue à Ottawa à trois reprises pour demander une aide. Finalement, elle est arrivée. Espérons qu'elle ne sera pas que temporaire et qu'il y aura autre chose après la crise.

    Les aînés sont également très inquiets de l'état de notre système de santé. Il y a eu toute la question des CHSLD au Québec, des résidences pour aînés et des soins qu'on leur offre. La crise montre clairement qu'il est plus que temps, plus qu'urgent de hausser les transferts en santé. Nous demandons que cette aide soit récurrente et qu'on fasse passer les transferts à 6 %. C'est essentiel et primordial, parce qu'après la crise, les besoins en santé vont demeurer.

    Est-ce que la ministre est consciente, également, que le gouvernement devra s'occuper de cette question plus qu'urgente du transfert de sommes en santé aux provinces, dont le Québec?

    Je vous remercie beaucoup de votre question. Ma collègue, la ministre de la Santé, serait sans doute mieux placée pour vous répondre, et je me permets de suggérer au Comité de l’inviter un de ces jours.

     Pendant cette pandémie, nous avons beaucoup aidé les provinces et les territoires à faire face à ces augmentations de coûts. Nous leur avons donné dès le début plus d’un demi-milliard de dollars, afin de les aider à financer leurs dépenses de santé et à se préparer aux augmentations de coûts et aux changements qu’ils devaient mettre en œuvre pour faire face à la pandémie. Comme je l’ai dit tout à l’heure, nous avons débloqué 2 milliards de dollars pour l’achat d’équipements de protection pour les travailleurs essentiels, y compris ceux qui sont en première ligne dans les services de santé. Nous avons également débloqué 3 milliards de dollars pour aider les provinces et les territoires à verser des subventions salariales aux travailleurs de première ligne, surtout dans les établissements de soins de longue durée, qui méritent de recevoir une rémunération qui tienne compte de l’environnement dans lequel ils travaillent.

     Nous leur avons donc offert une aide financière massive pour leurs services de santé, et nous restons à leur disposition, s’ils ont besoin de notre aide. Vous avez entendu ce qu’a dit le premier ministre. Nous avons accepté de les aider avec nos militaires, qui ont été déployés dans 25 établissements de soins à long terme...

    Merci, madame la ministre.

    Merci.

    Je vous remercie, madame Larouche.

    Merci.

    Je vais maintenant donner la parole à Mme Kwan, pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Merci, madame la ministre, de participer à notre réunion.

     S’agissant des personnes âgées et de ce qui se passe dans les établissements de soins de longue durée, je rappelle que 82 % des décès dus à la COVID-19 concernent des résidents d’établissements de soins de longue durée. Même si ce secteur relève de la compétence provinciale, je pense que le gouvernement fédéral a lui aussi une certaine responsabilité. La ministre est elle d’accord avec moi pour dire qu’il serait souhaitable d’adopter des normes nationales, que le gouvernement fédéral devrait collaborer avec les provinces pour mettre en œuvre le concept de garantie de soins, et que le même gouvernement fédéral devrait financer adéquatement les services de soins de santé dans le cadre des transferts qu’il verse aux provinces et aux territoires?

    Comme je l’ai dit tout à l’heure, il vaudrait sans doute mieux poser cette question à la ministre de la Santé, que votre comité pourrait inviter un de ces jours. Je collabore avec elle en ce qui concerne les demandes soumises par les provinces pour les établissements de soins de longue durée.

     J’ai discuté avec mes homologues des provinces et des territoires de l’aide immédiate qu’ils attendent de nous, parce que nous sommes en crise. Mais ce n’est pas une crise partout, car la Colombie-Britannique a commencé à avoir un problème, et elle a pris rapidement des mesures...

    Merci, madame la ministre. Je suis désolée, mais je n’ai pas beaucoup de temps.

     Je m’adresse à la ministre des Aînés. Si vous siégez au comité du Cabinet, est-ce que vous y préconisez l’adoption d’une norme nationale et d’une garantie de soins dans les établissements de soins de longue durée, partout au Canada?

     Je laisserai à la ministre de la Santé le soin de vous répondre. Je travaille en ce moment avec elle sur la crise qui touche des établissements de soins de longue durée, dans certaines provinces.

    Si je vous ai bien entendue, madame la ministre, vous n'avez pas d'opinion sur la question, et vous ne confirmez pas que vous défendez les intérêts des aînés; dans ce cas, quel est votre rôle en tant que ministre des Aînés? Je me dois de poser cette question, parce qu'elle me préoccupe beaucoup. Si vous êtes la ministre des Aînés, j'ose espérer que vous comptez parmi les défenseurs des intérêts des personnes âgées, celles qui prônent l'adoption de normes et de garanties nationales en matière de soins de santé pour tous les aînés, aux quatre coins du pays.

    J'aimerais passer à un autre sujet, celui de la nouvelle annonce. Le NPD a incité le gouvernement à offrir de l'aide aux aînés et aux personnes handicapées. Cela s'est passé à la Chambre des communes, et le gouvernement en a fait l'annonce récemment. Le gouvernement a effectivement établi une norme avec la PCU, ce qui montre que l'on a compris que les Canadiens ont besoin d'au moins 2 000 $ par mois pour survivre. Pourtant, selon les annonces, les aînés qui n'ont qu'un faible revenu fixe pour vivre n'ont eu droit qu'à un paiement unique, en plus de l'augmentation du crédit pour la TPS. Compte tenu du grand nombre de ressources communautaires fermées en raison de la COVID-19, le coût de la vie a augmenté pour les aînés et ils éprouvent plus de difficultés que jamais.

    Ma question est la suivante: est-ce que la ministre défend les intérêts des aînés à faible revenu afin que leur revenu soit porté à 2 000 $ par mois — pas seulement un paiement unique, mais un versement mensuel?

    Votre question comporte plusieurs aspects. Je vais simplement revenir sur le premier point que vous avez mentionné.

    Vous pouvez être absolument certaine qu'en tant que ministre des Aînés et membre du comité de la COVID-19, j'appuie très fermement la prise de mesures pour venir en aide aux aînés de toutes les manières possible durant cette période éprouvante.

    Pour ce qui est de la question que vous avez posée concernant ce que nous faisons pour les personnes âgées à faible revenu, je répondrai que, oui, nous sommes intervenus pour aider les aînés à revenu faible ou modeste, de même que les autres Canadiens, avec un supplément au crédit de TPS qui a atteint 375 $...

    Je suis désolée, madame la ministre, nous avons déjà entendu cette partie. Si vous défendez activement les aînés, alors pouvez-vous confirmer à notre comité que vous êtes en faveur de l'adoption de normes nationales en matière de soins de longue durée pour les personnes âgées, et que vous êtes également favorable à une garantie des soins de santé pour toutes les personnes âgées de ce pays?

    Ce que je peux vous assurer, c'est que nous nous occupons de répondre aux besoins urgents qui se manifestent actuellement dans les établissements de soins de longue durée. Nous collaborons avec les provinces et les territoires, et nous continuerons de le faire après avoir traversé cette crise afin d'évaluer ce qui doit être fait et comment nous articulerons cette collaboration en vue de faire le nécessaire.

    La question que j'ai adressée à la ministre était pourtant très simple, je lui demandais simplement si elle est en faveur ou pas d'un système de soins garantis pour les aînés, et je ne l'ai pas entendue répondre à cette question.

    Pour ce qui est de la PCU... Le gouvernement a offert un versement unique aux aînés. Mais les aînés ont besoin de cette aide de façon permanente. Nous venons tout juste d'entendre une question qui portait sur la hausse de la pension pour les aînés, et le gouvernement a mis cette question sur la glace à cause de la COVID-19. Justement, compte tenu des circonstances, est-ce que nous ne devrions pas, durant cette pandémie, venir en aide aux aînés, en reconnaissant que la norme minimale que le gouvernement a établie pour la PCU est de 2 000 $ par mois pour survivre? Est-ce que les personnes âgées ne devraient pas être traitées sur le même pied? Pourquoi sont-elles traitées comme des citoyens de deuxième ordre?

    Je souhaite vous rappeler que les aînés continuent de recevoir leur pension durant la pandémie. Les gens qui reçoivent la PCU ont perdu leur revenu, et n'ont rien d'autre.

    Oui, mais je vous parle d'un supplément à la pension.

    Les aînés se trouvent dans une situation différente; ils reçoivent déjà leur pension. Ce que nous avons fait, c'est nous assurer de mettre aussi rapidement que possible de l'argent entre les mains des aînés vulnérables à faible revenu, plutôt que de distribuer une succession de petits montants pendant plusieurs mois. Nous avons fait en sorte qu'ils reçoivent le plus rapidement possible ce montant qui vient s'ajouter à ce qu'ils reçoivent déjà avec la pension. Vous comparez des pommes et des oranges; nous ne parlons pas de la même chose.

    Cependant, nous avons fait en sorte que les aînés qui travaillent puissent recevoir la PCU, parce que nous savons que beaucoup de personnes âgées continuent de travailler assez tard dans la vie. De cette manière, s'ils ont perdu leur emploi à cause de la COVID-19, alors ils sont admissibles à recevoir la PCU.

    Mais ils...

    La PCU est offerte également aux aînés qui travaillent et qui ont perdu leur emploi à cause de la COVID-19.

    Il y a une différence, madame la ministre. Dans un cas, il s'agit d'un paiement unique et dans l'autre, d'une aide financière mensuelle permanente.

    C'est maintenant le tour de Mme Kusie pour cinq minutes.

    Madame Kusie, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre, de vous être jointe à nous aujourd'hui. C'est tellement agréable de voir que vous êtes en bonne santé et en forme.

    Dans votre annonce, cette semaine, vous avez indiqué, bien entendu, que vous offrez un supplément unique à la SV et au SRG. Beaucoup d'aînés qui reçoivent ces paiements n'éprouvent aucune difficulté financière en raison de la COVID-19, étant donné que les aînés peuvent recevoir la SV même s'ils disposent d'un revenu annuel imposable pouvant atteindre 128 137 $. Au Parti conservateur, nous sommes préoccupés au sujet du déficit que ces mesures entraîneront. Le montant des dépenses se chiffre déjà à 252 milliards de dollars, et celui de la dette atteint les mille milliards de dollars. Ma collègue a indiqué tout à l'heure que nous avons mis de l'avant des options de politique concernant à la fois les FERR et les REER.

    À la suite d'une idée dont nous avons pris connaissance cette semaine dans un grand média, après votre annonce... Le Globe and Mail, de même que des professeurs de l'Université de Waterloo, par exemple... Quelle est la logique suivie pour offrir ce paiement non imposable sur une aussi grande échelle, y compris aux aînés à haut revenu qui n'éprouvent peut-être pas de difficultés financières?

    Merci beaucoup pour cette question. Elle est importante.

    Ceux qui reçoivent la Sécurité de la vieillesse, la SV, et qui ont un revenu pouvant atteindre 80 000 $ recevront le plein montant de la pension de la sécurité de la vieillesse. Au-dessus de ce montant, ils devraient normalement faire l'objet d'une disposition de récupération. Cela correspond à 7 % des personnes âgées qui reçoivent la pension de la Sécurité de la vieillesse. Pour plus de précision, 6,7 millions de personnes âgées reçoivent la Sécurité de la vieillesse, et la majorité d'entre elles, soit 93 %, se situent en-dessous du plafond établi de 80 000 $.

    Je vous confirme qu'il ne s'agit pas d'une somme énorme. Vous semblez penser que les gens aisés recevront ce paiement. Un très petit nombre de personnes qui sont considérées comme étant à l'aise financièrement recevront ce montant, mais la majorité — comme je l'ai déjà dit, plus de 90 % — sont des aînés qui essaient de s'en sortir avec les coûts supplémentaires qui les empêchent de bien se nourrir et de boucler leur budget.

    Nous nous sommes appuyés sur des statistiques et sur des renseignements qui révèlent que l'on enregistre une hausse incroyable du nombre d'aînés faisant appel aux banques alimentaires simplement pour avoir assez à manger, et qui n'arrivent pas à payer les médicaments dont ils ont besoin. À nos yeux, la chose la plus importante était de faire parvenir le plus rapidement possible un paiement à ces aînés qui éprouvaient des difficultés; c'était l'objectif du gouvernement. C'est la raison pour laquelle nous avons opté pour le paiement unique destiné aux bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, afin qu'ils n'aient pas à présenter de demande en ce sens. Vous avez déjà entendu certains de vos collègues décrire le genre de problèmes qu'ils éprouvent. Nous voulions que cet argent soit remis entre les mains des aînés.

    Mais, madame la ministre, pourquoi n'avez-vous pas décidé de cibler les aînés à faible revenu à ce moment-ci, en offrant seulement une augmentation du crédit de TPS?

    Et bien, nous avons fait les deux. Nous nous sommes occupés de ceux qui devaient assumer des coûts supplémentaires et qui étaient aux prises avec des problèmes, et nous avons assurément donné plus d'argent à ceux qui sont à faible revenu. Je veux parler de ceux qui vivent avec des revenus inférieurs à 18 600 $ par année. Ceux-là reçoivent le Supplément de revenu garanti, donc ils obtiennent davantage. Ils obtiendront en effet un montant supplémentaire de 200 $. Pour un couple de personnes âgées recevant le Supplément de revenu garanti, cela totalise plus de 1 000 $ pour les aider à assumer les coûts supplémentaires et à traverser la pandémie de la COVID.

    Je me demande si les fonctionnaires aimeraient ajouter quelque chose à ce que je viens de dire. À mon avis, ce serait utile.

    Nous aurons certainement le temps de le faire au cours de la deuxième série de questions, madame la ministre. Merci.

    Le système téléphonique de Service Canada, qui est débordé depuis des mois, qui enregistre de longs délais d'attente et empêche les clients d'obtenir une réponse à leur appel me préoccupe énormément. Une chose est sûre, cette situation entraîne par inadvertance des répercussions négatives sur les aînés, étant donné que pour nombre d'entre eux, le téléphone est le seul moyen de communication actuellement. Puisque les centres de Service Canada sont fermés, cela accroît les difficultés pour les aînés; et nombre d'entre eux ne sont pas à l'aise avec l'utilisation d'Internet.

    Je me demande ce que vous avez fait pour vous assurer que les aînés obtiennent rapidement l'accès à Service Canada afin de recevoir les prestations dont ils ont besoin.

    Pourriez-vous fournir une réponse brève, madame la ministre.

    Nous avons augmenté l'effectif à Service Canada et dans les secteurs qui sont responsables de l'attribution de ces prestations. Nous avons affecté du personnel en conséquence au Ministère afin de contribuer à réduire l'arriéré accumulé. Il y a eu un pic lorsque les nouveaux programmes sont arrivés, mais les choses se sont stabilisées, et maintenant ça va mieux. Nous sommes très attentifs, nous surveillons la situation de près et nous affectons davantage de ressources si nécessaire afin que les Canadiens et les aînés puissent recevoir les prestations dont ils ont besoin.

    Merci.

    Merci.

    Merci, madame la ministre.

    Merci, madame Kusie.

    Nous entendrons maintenant Mme Young pour cinq minutes, je vous en prie.

    Merci beaucoup, monsieur le président. J'ai l'intention de partager mon temps avec l'un de mes collègues.

    Par votre entremise, j'aimerais m'adresser à la ministre Schulte.

    Je souhaite vous féliciter pour le travail extraordinaire que vous avez accompli en tant que ministre des Aînés. Vous vous rappelez peut-être que, lorsque nous sommes toutes les deux devenues députées en 2015, nous avions exprimé un souci véritable parce qu'il n'y avait pas de ministre désigné à temps plein pour s'occuper des questions liées aux aînés. Cette situation durait depuis un certain temps. Vous avez rapidement réuni un groupe de députés et formé un caucus pour les aînés. J'ai été heureuse d'en faire partie et de me pencher sur certains enjeux auxquels les personnes âgées doivent faire face. J'ai été naturellement ravie lorsque vous avez été nommée ministre des Aînés.

    J'ai passé en revue certains chiffres. D'après l'Enquête canadienne sur le revenu qui a été publiée cette année, le nombre de personnes âgées vivant dans la pauvreté est encore élevé. Cependant, il s'est considérablement amélioré depuis 2014, puisqu'à l'époque, un pourcentage ahurissant de 28 % des aînés vivant seuls connaissaient la pauvreté. Maintenant, ce pourcentage est passé à 8 %. La COVID-19 a mis en lumière ces enjeux auxquels les aînés font face.

    Comment venons-nous en aide à ces aînés vulnérables, plus particulièrement pour éviter qu'ils ne sombrent dans la pauvreté?

    Nous avons fait un bon bout de chemin. Le gouvernement travaille depuis le début à améliorer la situation pour les aînés. Vous savez que nous avons prévu un supplément au crédit de TPS dans notre tout premier budget pour aider les personnes âgées à très faible revenu qui sont vulnérables. Un trop grand nombre d'aînés vivaient dans la pauvreté, et grâce à nos mesures, nous avons considérablement amélioré leur situation partout au Canada. Toutefois, durant la pandémie, nous avons constaté encore une fois que les aînés vivent des moments difficiles, et particulièrement les plus vulnérables d'entre eux.

    C'est la raison pour laquelle nous avons créé le programme qui prévoit remettre un montant de 300 $ à ceux qui reçoivent la Sécurité de la vieillesse, et un montant additionnel de 200 $ pour améliorer le sort des plus vulnérables qui reçoivent le Supplément de revenu garanti. Comme je l'ai déjà mentionné, l'argent que les aînés ont reçu en avril, avec le supplément au crédit de TPS, représente une aide financière de plus de 1 500 $ en moyenne pour un couple qui reçoit déjà le Supplément de revenu garanti. Il s'agit là d'une aide significative pour les aînés vulnérables durant la pandémie de COVID.

    Il y a une chose dont nous n'avons pas parlé, et c'est le fait que bon nombre d'aînés craignent de quitter la maison. Ils ne prennent plus le transport en commun comme ils en avaient l'habitude, parce qu'ils ont peur de l'utiliser. S'ils doivent absolument se rendre quelque part, ils vont souvent prendre un taxi. Mais cela draine énormément leurs finances parce qu'ils doivent dépenser davantage pour se procurer les médicaments dont ils ont besoin. Cette question a été soulevée par l'un des membres de notre comité, les provinces limitent en effet la quantité de médicaments que les clients peuvent commander au cours d'un mois donné, ce qui a pour résultat d'entraîner une hausse des frais d'ordonnance. Il y a une longue liste de répercussions sur les aînés, et ce sont les plus vulnérables qui sont les plus touchés.

    L'une des choses que nous faisons, c'est de consentir des investissements importants dans les organismes communautaires pour venir en aide aux aînés. Nous constatons qu'un grand nombre d'organismes intensifient leurs efforts aux quatre coins du pays, particulièrement pour entrer en contact avec les aînés pour s'assurer qu'ils réussissent à faire l'épicerie et à manger des repas chauds. Cette aide représente plus d'un demi-milliard de dollars que nous avons versé à des organismes de bienfaisance pour venir en aide aux Canadiens vulnérables, y compris aux aînés.

    Dans le cadre de l'annonce que nous avons faite cette semaine, nous avons mentionné l'injection de 20 millions de dollars supplémentaires dans le programme Nouveaux Horizons pour les aînés parce que ce programme vient en aide aux personnes âgées par l'intermédiaire de groupes communautaires, et qu'il est toujours sursollicité. Dans ce contexte, j'ai été tellement impressionnée par la créativité dont les gens font preuve pour réunir les aînés, les maintenir à domicile, s'assurer qu'ils sont en sécurité, tout en faisant en sorte qu'ils sentent qu'ils font vraiment partie de la communauté.

    Je peux vous fournir un exemple, si vous en avez le temps.

    Merci beaucoup, madame la ministre Schulte, mais je souhaite permettre à mon collègue, M. Turnbull, de poser une question.

    Je suis vraiment désolée, monsieur Turnbull. Il ne reste qu'environ 15 secondes si vous souhaitez formuler un bref commentaire, mais nous n'aurons pas suffisamment de temps pour entendre une réponse.

    Madame la ministre, je tiens seulement à dire que vous n'avez jamais cessé de servir les intérêts des personnes âgées. Comme vous le savez, je défends très activement moi-même les intérêts des aînés dans ma circonscription, et j'ai constaté à quel point vous êtes active et sensible aux demandes. Je tenais seulement à reconnaître votre contribution et à vous remercier de vous être jointe à nous.

    J'aimerais vous féliciter aussi.

    Merci, monsieur Turnbull.

    Nous entendrons maintenant M. Shields, pour cinq minutes.

    Vous avez mentionné notamment le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, et les mesures d'aide que vous offrez en ce sens. Nous avons deux problèmes avec cet égard. Beaucoup d'aînés qui agissaient à titre de bénévoles pour la popote roulante, qui assure la livraison de repas à domicile aux aînés, ont cessé de le faire parce qu'ils ont peur. Ils sont en confinement, et ne veulent pas sortir. Est-ce que les personnes âgées se sont réellement retirées de ces programmes en grand nombre à cause de la situation?

    Deuxièmement, lorsqu'il est question de Nouveaux Horizons, l'équipement de protection individuelle ou EPI, présente un réel défi. Des entreprises comme les cliniques dentaires, les cliniques de soins de santé et les cliniques de chiropratique sont sur le point de réouvrir. Il est difficile pour ces entreprises de se procurer de l'EPI, donc la situation risque d'être encore plus compliquée pour nos bénévoles qui sont moins prioritaires pour l'obtention de cet équipement. C'est bien beau le bénévolat, mais en l'absence de ces ressources, la situation devient vraiment difficile.

    Votre question comporte deux volets, et je vais répondre aux deux.

    Vous avez tout à fait raison. De nombreux aînés sont en confinement dans leur foyer, où ils font exactement le nécessaire pour rester en sécurité, surtout s'ils ont d'autres problèmes médicaux plus complexes.

    Avec l'argent que nous avons attribué au programme Nouveaux Horizons pour les aînés, le montant de 9 millions de dollars que nous avons donné à Centraide pour venir en aide tout particulièrement aux aînés, et la somme de 50 millions de dollars que nous avons fournie de manière générale aux organismes locaux, j'ai constaté qu'un nombre important d'organismes ont pivoté... Peut-être que « pivoté » est mal choisi. Je dirais plutôt qu'ils ont modifié leur programmation afin de pouvoir trouver des bénévoles. Vous avez raison; les aînés font activement du bénévolat. Ils ont du temps libre et de l'enthousiasme, et ils souhaitent participer. Ils veulent partager leur sagesse et leurs connaissances, aussi, ce sont habituellement ces gens-là qui se portent volontaires pour venir en aide aux aînés. Donc, s'ils restent à la maison, cela nous prive de nos bénévoles.

    Nous avons encouragé les organismes à essayer de recruter des étudiants. Vous pouvez voir par l'intermédiaire du programme Emplois d'été Canada que nous avons soumis cette idée, de sorte que les groupes peuvent recruter des étudiants pour aider les aînés, leur apporter du soutien à la maison, s'assurer qu'ils restent branchés, qu'ils apprennent à utiliser le matériel vidéo et pour leur fournir des tablettes. Ce sont des activités pour lesquelles les sommes que nous versons à Nouveaux Horizons peuvent être utilisées. Elles font une énorme différence dans la vie des aînés aujourd'hui. Elles aideront également des étudiants à trouver un emploi et d'autres personnes à conserver leur emploi pendant cette période difficile.

    L'autre question que vous avez soulevée concernait l'équipement de protection. Cela fait partie des efforts que le gouvernement a consentis pour acquérir le plus d'équipement de protection possible, afin que nous disposions de stocks pour les services essentiels. Nous avons aussi entrepris des démarches auprès d'entreprises canadiennes afin d'améliorer les possibilités pour ces dernières en ce sens. Nous leur avons confié des commandes, les avons aidées à démarrer, leur avons accordé la certification et les autres éléments requis pour qu'elles puissent produire cet équipement. Nous pourrons ainsi commencer à nous doter d'un stock national d'EPI pour pouvoir procéder au déconfinement et au retour au travail en toute sécurité.

    Encore une fois, ces bénévoles figurent tout en bas de la liste pour obtenir de l'EPI; c'est la triste réalité. Ils ne vont pas en obtenir. Il y a des demandes qui figurent beaucoup beaucoup plus haut sur la liste des priorités que les leurs, et c'est un vrai problème.

     Nouveaux Horizons recevra des fonds, comme vous venez de le dire. Centraide n'est pas dans ma circonscription; et il est absent dans bien des zones rurales. À quel moment ces sommes seront-elles remises aux organismes comme Nouveaux Horizons? Quand les recevront-ils?

    Dans la majorité des collectivités, et des circonscriptions, les fonds destinés à Nouveaux Horizons ont été versés aux organismes en janvier.

    Concernant ces sommes, nous avons récemment fait savoir à ces organismes qu'ils avaient la possibilité de modifier leur programme. Il est inutile de présenter une nouvelle demande, pourvu qu'ils répondent à certains nouveaux critères. Ces critères consistent à soutenir les aînés de diverses manières, notamment en recrutant des bénévoles, en fournissant de l'épicerie et de l'aide, en fournissant de l'équipement pour permettre aux aînés de rester branchés et en demandant aux bénévoles de faire des appels téléphoniques et d'entrer en contact avec les aînés. Ce sont les activités que la nouvelle mouture du programme Nouveaux Horizons pour les aînés permet aux organismes ayant reçu de l'argent en janvier de réaliser aujourd'hui, ils peuvent utiliser l'argent de cette manière.

    Les organismes ont aussi la possibilité de ne pas aller dans ce sens, et d'attendre la reprise de leur programmation régulière, parce que tout le monde ne peut pas changer le projet qu'il avait à l'esprit; mais de nombreux organismes ont entrepris ces changements et fournissent le soutien qu'ils veulent offrir dans le cadre de ces catégories. Il n'est pas nécessaire de présenter une nouvelle demande. Ils peuvent tout simplement utiliser l'argent existant dès maintenant, aujourd'hui même.

    Les groupes communautaires qui agissent sur le terrain disposent déjà de cet argent; nous avons tout simplement ajouté un montant supplémentaire de 20 millions de dollars afin que ceux qui n'avaient pas reçu d'argent auparavant, mais qui sont désireux de faire ce genre de travail dans la collectivité, puissent avoir accès à un financement supplémentaire pour le faire. Vous pourrez les voir en action sur le terrain, et ce, même dans les collectivités où Centraide ou la Croix-Rouge sont absents. D'ailleurs ces groupes ont également reçu une aide financière pour venir en aide aux aînés.

    Nous avons mis 100 millions de dollars à la disposition des banques alimentaires et des programmes de partage de la nourriture. Ces organismes ont distribué l'argent aux quatre coins du pays ainsi que par l'intermédiaire de leur réseau de banques alimentaires.

    Merci, madame la ministre, et merci à vous, monsieur Shields.

    Nous revenons au Parti libéral, pour une série de questions de cinq minutes.

    Monsieur Turnbull.

    Merci, monsieur le président. Je vais partager mon temps avec M. Vaughan.

    Madame la ministre, c'est un plaisir de vous avoir avec nous.

    Je pense que beaucoup d'aînés sont en isolement volontaire en ce moment. Ils sont confinés chez eux. Beaucoup sont dans des établissements de soins de longue durée. Ils ne peuvent recevoir de visiteurs ni sortir. Et je sais que la situation a un impact important sur la santé mentale de nos aînés. Ils se sentent isolés, encore plus que d'habitude, puisque c'est une situation qu'ils déplorent souvent. Ma mère se trouve dans cette situation actuellement, dans un établissement de soins de longue durée.

    Je me demandais si vous pourriez nous parler de ce que nous faisons pour aider les aînés qui se sentent isolés et si vous auriez des conseils à leur donner.

    Merci beaucoup.

    Absolument, ce sont précisément de ces aînés que nous nous inquiétons, et leur santé mentale nous préoccupe.

    Il y a une chose que je n'ai pas eu l'occasion de mentionner encore, et c'est le fait que nous avons inauguré un nouveau portail en ligne appelé Espace mieux-être Canada. L'adresse est ca.portal.gs. C'est un portail qui vise à aider les aînés à entrer en contact avec des personnes qui possèdent l'expérience nécessaire pour les aider à comprendre qu'ils ne sont pas seuls, et ce, même s'ils sont isolés et qu'ils traversent une période très angoissante. Il leur offre le soutien et les liens dont ils ont besoin. C'est tellement important en ce moment.

    Mais j'aimerais revenir à la somme que nous venons d'annoncer et qui a été remise à Nouveaux Horizons pour les aînés, et aussi à l'argent qui est déjà dans les collectivités grâce à Centraide et aux organismes qui participent régulièrement au programme Nouveaux Horizons pour venir en aide aux aînés. Ils ont fait preuve d'une créativité incroyable. C'est ce que je m'apprêtais à dire à Mme Kate Young. Nous avons assisté à une créativité incroyable. Permettez-moi de vous donner un exemple.

    Il existe un programme appelé HOPE. Au total, 150 aînés de la collectivité font partie de ce réseau. Ils se réunissent habituellement deux fois par semaine pour faire du yoga, et je pense qu'ils organisent aussi un lunch et des ateliers sur la nutrition ou la santé...

    M. Ryan Turnbull: Madame la ministre...

    L'hon. Deb Schulte: Je suis désolée. Est-ce que j'empiète sur le temps qui vous est alloué?

    De toute façon, j'en ai terminé. Mais je voulais seulement que vous sachiez que nous avons injecté des sommes importantes dans la collectivité, et que les gens ont pris le relais et qu'ils accomplissent des choses incroyables pour venir en aide aux aînés.

    Merci, madame la ministre. Je ne voulais pas vous interrompre. Par contre, je voulais m'assurer que M. Vaughan aurait la chance de vous poser une question.

    Merci beaucoup.

    Je n'ai que deux ou trois brèves questions.

    À quel moment avez-vous commencé à travailler, au ministère, à une réponse à la pandémie de la COVID?

    Je dirais... Je vais devoir demander à...

    Bien avant le mois de mars?

    L'hon. Deb Schulte: Oh, bonté divine, oui. Il fallait...

    M. Adam Vaughan: Oui, donc ce n'est pas après y avoir été incité par l'opposition.

    Non. Nous avons commencé...

    Pour ce qui est de la présentation budgétaire qui fait partie du processus habituel du parlement, vous faites des présentations budgétaires destinées à renforcer l'aide aux personnes âgées, conformément à notre programme électoral.

    À l'heure actuelle, nous nous concentrons sur les programmes nécessaires pour aider les aînés en ce moment. Nous mettons donc certainement l'accent sur...

    Pour bien préciser les choses, le processus budgétaire se poursuit en parallèle et les propositions soumises dans le processus budgétaire actuel sont conformes à notre programme électoral, tout en faisant face en temps réel à la situation d'urgence.

    C'est exactement le même processus que d'habitude, mais oui.

    Il ne s'agit pas pour nous d'intervenir uniquement dans le cadre de la procédure d'urgence. Les mesures de soutien aux aînés que nous avons prises au cours de notre premier mandat ont aidé 900 000 aînés à obtenir plus d'argent. Avec les mesures d'urgence, qui comprennent la TPS et une augmentation des prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, nous allons plus loin, mais il en découle que l'on s'attend à ce que le gouvernement en fasse encore plus pour les aînés canadiens afin de les sortir de la pauvreté. Tel était, tel est et tel sera l'objectif du gouvernement avant, pendant et après la COVID, n'est-ce pas?

    Oui.

    À propos des chiffres de la réduction de la pauvreté, grâce aux transferts directs aux aînés, nous avons fait baisser le nombre d'aînés vivant dans la pauvreté par rapport au niveau record de 2014.

    Nous pouvons être très fiers des mesures prises pour les aînés.

    Permettez-moi de vous lire deux commentaires auxquels je vous demanderai de réagir. L'un est d'une ancienne dirigeante du Parti conservateur qui parlait des soins de longue durée. Rona Ambrose, qui a dirigé le Parti conservateur, a déclaré:

    Les conservateurs se sont opposés ouvertement à des normes nationales dans les soins de santé pour renoncer aux responsabilités du gouvernement fédéral dans ce domaine. Comparons avec ce qu'a déclaré un ancien ministre des Aînés et des Soins de longue durée en Ontario, pas plus tard qu'en novembre dernier à la veille de la crise de la COVID...

    Monsieur Vaughan, je suis désolé de vous interrompre, mais le temps de parole est écoulé et nous n'aurons pas de temps pour une réponse.

    Ce n'est pas grave. Je tenais seulement à montrer que les conservateurs ontariens réduisent...

    Je vous remercie, monsieur Vaughan.

    C'est maintenant au tour de Mme Chabot.

    Madame Chabot, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Madame la ministre, cela nous fait plaisir de vous recevoir. Nous vous remercions de votre disponibilité.

    Parler de la question des aînés, c'est parler de toute une génération. Être aîné, c'est aussi pouvoir être en santé. Bien sûr, nous sommes davantage préoccupés actuellement par la situation des personnes les plus vulnérables ou les plus touchées par la crise. Je ne m'étendrai pas sur ces questions. Les soins de santé pour les aînés sont de compétence provinciale. Vous l'avez admis. Cela prend donc un soutien qui n'est pas que temporaire. Il faut réfléchir à un soutien permanent pour le financement de la santé.

    Ma question concerne le programme Nouveaux Horizons pour les aînés. On sait qu'il y a un programme Nouveaux Horizons pour les aînés avec Centraide. Dans ma circonscription, comme cela n'a pas été largement diffusé, nous avons dû appeler des organismes. Par ailleurs, un investissement de 20 millions de dollars dans le programme est attendu un peu plus tard, mais nous n'avons pas de détails.

    Est-ce que vous pourriez nous en dire davantage?

    Je vous remercie beaucoup de la question.

    Je tiens à parler un peu du programme Nouveaux Horizons et des 20 millions de dollars de financement supplémentaire accordés, et je suis désolée si vous n'avez pas obtenu suffisamment de détails. Nous avons envoyé des courriels aux organisations qui participent normalement à ce programme pour qu'ils puissent modifier leurs propres programmes afin d'aider des aînés dans les collectivités. Nous avons également alerté les députés afin qu'ils aillent voir sur place s'ils pouvaient aider des organisations à changer leurs programmes de manière à pouvoir mieux aider les aînés. Mais nous savons que d'autres organisations encore voulaient faire des choses en aide à leur collectivité pour les aînés. C'est pourquoi, cette semaine, nous avons ajouté une enveloppe de 20 millions de dollars. Nous regarderons du côté des organisations qui ont déjà présenté une demande, mais qui n'ont pas obtenu de fonds faute de financement suffisant, et nous irons voir si elles sont disposées à changer leur programme pour aider les aînés aujourd'hui dans un nouveau forum autour de la COVID-19, d'une nouvelle manière, et si elles le sont, c'est ainsi que nous essaierons de leur faire parvenir des fonds rapidement afin qu'elles aident les aînés.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    Je vous remercie, madame Chabot.

    La dernière question revient à Mme Kwan, qui dispose de deux minutes et demie.

    Madame Kwan, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    En ce qui concerne les aînés qui reçoivent un paiement ponctuel en raison de la COVID-19, est-ce que ce montant sera comptabilisé dans leur revenu aux fins du calcul du Supplément de revenu garanti l'an prochain?

    Cette somme est exonérée d'impôt. Il s'agit, en fait, d'une prestation ponctuelle versée aux aînés.

    Elle sera sans incidence sur leur prochaine demande de Supplément de revenu garanti? Je veux que ce soit bien clair parce que beaucoup d'aînés sont inquiets à ce sujet et posent la question.

    Je ne pense pas qu'il y aura une incidence sur les critères pour l'an prochain. Je laisserai répondre les personnes compétentes en la matière, nos représentants.

    Je le leur demanderai au cours de la prochaine heure, madame la ministre.

    Il me semble qu'il n'y aura pas d'incidence pour les aînés qui perçoivent le Supplément de revenu garanti parce que la somme est exonérée d'impôt.

    Très bien.

    Pour ce qui est de l'année d'imposition, le délai de production de la déclaration de revenus a été repoussé. Malgré cela, bon nombre d'aînés ne pourront sans doute pas faire leur déclaration à temps.

    Pouvez-vous confirmer que le versement de leur Supplément de revenu garanti ne sera pas interrompu, même s'ils ne parviennent pas à produire leur déclaration? En fait, le gouvernement envisagerait-il de protéger tous ceux qui reçoivent le Supplément de revenu garanti cette année, afin qu'ils n'aient pas à s'inquiéter de voir leurs prestations supprimées?

    Je vous remercie de me donner l'occasion d'en parler parce qu'il y a eu une autre annonce cette semaine dont il n'a guère été question.

    Nous sommes bien conscients que beaucoup d'aînés ont du mal à produire leur déclaration de revenus, en tout cas, beaucoup d'aînés vulnérables. Nous voulions donc faire en sorte qu'ils continuent de recevoir leurs prestations. Je peux assurer à ceux qui n'ont pas pu produire de déclaration que nous ne prolongeons pas le délai de production des déclarations, que la date butoir reste le 1^er juin, et nous encourageons tous les aînés à produire leur déclaration dès que possible.

    De nouveaux renseignements ont été donnés cette semaine pour les aider à produire leur déclaration de façon virtuelle, et l'ARC va essayer de les y aider le plus possible. Il est très important que les déclarations soient produites pour que nous puissions nous assurer que les aînés reçoivent les prestations dont ils ont besoin, ce qui est important.

    Cependant, nous n'allons pas supprimer les prestations des aînés du moment qu'ils produisent leur déclaration de revenus avant le 1^er octobre.

    Je vous remercie.

    Voilà, madame la ministre, qui conclut deux tours de table. Je vous remercie sincèrement de votre présence aujourd'hui et je vous remercie d'avoir répondu à nos questions. Vous pouvez vous en aller, avec nos remerciements, et nous garderons vos collaborateurs pour la deuxième heure.

    Je remercie infiniment le Comité. Je le redis, vous faites un travail remarquable et je vous suis reconnaissante de m'avoir donné l'occasion de comparaître devant vous.

    Je vous souhaite une excellente journée.

    Nous allons suspendre la séance trois minutes.

    La séance reprend avec les représentants du ministère.

    Nous allons entamer nos séries de questions, en commençant par Mme Falk, qui disposera de six minutes.

    Madame Falk, vous avez la parole.

    Très bien. Je vous remercie, monsieur le président, et pour votre gouverne, je partagerai mon temps de parole avec M. Vis.

    Tout d'abord, je tiens à remercier le ministère de sa présence aujourd'hui. Nous savons que les aînés canadiens sont particulièrement vulnérables aux conséquences pour la santé de la pandémie de COVID-19, et nous savons certainement qu'ils ne sont pas à l'abri des répercussions économiques et sociales. La COVID-19 met à rude épreuve les services sociaux et les ressources disponibles pour aider les aînés canadiens, et nous savons que cela a révélé la fragilité de notre réseau existant.

    À une réunion précédente, j'ai parlé des difficultés particulières que connaissent certains de mes électeurs qui vivent dans de petites collectivités rurales et qui ont un accès limité à des aides. Nous savons que la taxe sur le carbone des libéraux pénalise injustement ces collectivités rurales. Il en est de même des aînés qui vivent dans des collectivités rurales et qui doivent parcourir une certaine distance en voiture pour se procurer des produits de première nécessité, comme des provisions ou des médicaments, et malheureusement, en pleine pandémie, la taxe sur le carbone a augmenté, ce qui leur retire encore de l'argent.

    Étant députée d'une circonscription qui compte beaucoup de petites collectivités rurales, je sais qu'il est souvent difficile d'accéder aux aides et aux services. Ainsi, avec la fermeture des bureaux de Service Canada, les Canadiens doivent accéder aux aides par téléphone ou en ligne. Cela présente des difficultés particulières pour certains aînés canadiens, et de plus grandes difficultés pour ceux qui vivent dans des collectivités rurales où l'accès au réseau est irrégulier.

    Je me demande quand ou comment on compte rouvrir ces bureaux et si ces dispositions coïncideront avec les plans d'ouverture provinciaux. Par exemple, je viens de la Saskatchewan, où la phase deux commencera mardi.

    Monsieur le président, je vais répondre à cette question, puis laisser la parole à mon groupe. Nous avons effectivement fermé ces centres et nous avons tout fait pour améliorer nos connexions téléphoniques et en ligne. Les citoyens peuvent envoyer des courriels et ils obtiennent une réponse dans des délais standard. Nous avons fait de notre mieux pour aider les collectivités rurales qui sont plus touchées par cette situation.

    Encore une fois, les centres de services, nos centres d'appels ne sont pas les meilleurs que nous ayons jamais eus...

    Assurément. Désolée, j'ai peu de temps. Je dois laisser la parole à M. Vis.

    Je me demande seulement s'il y a un plan et un calendrier. Est-ce qu'au moins, on a commencé à préparer un plan?

    Je demanderai à mon collègue Cliff Groen de répondre à cette question.

    Certainement.

    Des plans actifs sont en cours au sein du ministère. Tout comme le reste du pays — et pour être franc, du monde —, nous continuons d'adapter nos plans à l'évolution de la pandémie de COVID. Nous avons en tout cas des plans en place. Nous savons qu'il est important de pouvoir ouvrir nos bureaux dès que possible, mais il est essentiel aussi de le faire en toute sécurité, autant pour nos clients que pour nos employés.

    Par conséquent, quand nous avons fermé les bureaux, nous avons établi...

    Très bien, merci. J'aimerais laisser le reste de mon temps de parole à M. Vis.

    Je vous remercie.

    J'ai lu ce matin dans le Globe and Mail que des personnes qui gagnent 128 000 $ par an reçoivent au moins un paiement de la Sécurité de la vieillesse et qu'elles toucheront la prestation d'urgence.

    Les représentants du ministère peuvent-ils nous éclairer à ce sujet?

    Oui, monsieur le président, comme la ministre le mentionnait plus tôt, il y a un recouvrement, une récupération fiscale...

    Mais les aînés qui gagnent 128 000 $ par an percevront la prestation de 300 $?

    Si leur nom figure dans notre base de données et qu'ils touchent encore la Sécurité de la vieillesse, de sorte que...

    Comme le dit Tammy Schirle, professeure d'économie à l'Université Wilfrid Laurier, on comprend aisément pourquoi Ottawa voit la nécessité d'aider les aînés à faible revenu.

    Je suis d'accord. Beaucoup d'aînés dans ma circonscription cherchent à obtenir des aides supplémentaires. Les prix ont augmenté dans les épiceries de ma circonscription, surtout dans les zones rurales, mais la professeure Schirle dit ne pas avoir entendu le gouvernement expliquer pourquoi il n'a pas tout simplement ciblé les prestations sur ces aînés et a choisi, au lieu de cela, de verser de l'argent aux aînés à revenu élevé.

    Les représentants du ministère peuvent-ils expliquer pourquoi des aînés dont le revenu est supérieur à 100 000 $ par an vont recevoir une subvention additionnelle du gouvernement?

    Premièrement, la prestation sera plus importante pour les aînés à faible revenu qui perçoivent le Supplément de revenu garanti, comme vous le savez.

    Mais vous conviendrez aussi qu'elle sera versée aux aînés dont le revenu est supérieur à 100 000 $, ce qui est un revenu à six chiffres.

    J'ai déjà répondu à ce sujet. Je vais poursuivre ma réponse, si vous le permettez.

    Je dirai aussi, comme la ministre l'a mentionné, que les aînés ont bénéficié de l'augmentation du crédit pour la TPS accordée en avril à tous les Canadiens à revenu faible ou modeste. Seules les personnes à revenu faible ou modeste y ont eu droit.

    En ce qui concerne cette nouvelle prestation, le gouvernement estime que l'augmentation des coûts a touché tous les aînés, et nous avons donc décidé que tous les retraités admissibles à la Sécurité de la vieillesse percevraient les 300 $. Sont concernés tous les aînés qui n'étaient pas visés par d'autres programmes jusque-là.

    D'accord, je vous remercie. J'ai très peu de temps.

    Nous allons passer à M. Turnbull. Vous disposez de six minutes, je vous en prie.

    Je vous remercie, monsieur le président, et je remercie tous les représentants du ministère de leur présence aujourd'hui. Je vous suis reconnaissant de nous accorder du temps et de répondre à nos questions.

    D'après un article paru le 11 mai, on aurait demandé aux fonctionnaires fédéraux de fermer les yeux sur la fraude dans le traitement des demandes de Prestation canadienne d'urgence, la PCU, et de prestations d'assurance-emploi. Pouvez-vous me répondre par oui ou par non, Emploi et Développement social Canada laisse-t-il passer des cas de fraude?

    Non.

    Pouvez-vous expliquer pourquoi on a donné ces instructions aux employés de Service Canada, si vous n'y voyez pas d'inconvénient?

    Des instructions ont été données à Service Canada. Pour ce qui est de la PCU, nous avons changé notre méthode de vérification de l'intégrité, que nous appliquons plus à la fin du processus et moins au début, en raison de l'énorme volume à traiter.

    Je dirais, toutefois, que si vous lisez cette note, elle mentionne trois éléments qui restent à faire par les personnes qui traitent la prestation au départ. Il en va de même pour l'ARC, qui doit s'occuper de certains éléments d'entrée de jeu.

    Il y aura aussi un processus d'intégrité au moment où la personne reçoit sa prestation et il y aura aussi, au bout du compte, des éléments pour vérifier l'intégrité par la suite, plus tard dans l'année.

    Nous avons un plan, mais nous avons dû le modifier pour fluidifier le processus de versement de la prestation, ce qui était une priorité du gouvernement. Ce qui ne veut pas dire que nous avons renoncé...

    Je suis désolé de vous interrompre. L'idée était donc d'aller vite, n'est-ce pas?

    En effet. C'était la priorité et nous avons dû adapter le modèle en matière d'intégrité.

    S'il y avait eu des mesures de reddition de comptes en amont pour la PCU, par exemple, des examens non critiques communiqués à la Direction générale des services d'intégrité, et des ordres d'arrêt de paiement semblables à ceux en place pour l'assurance-emploi, quelle en aurait été l'incidence sur la rapidité de paiement de la prestation aux Canadiens dans le besoin?

    L'incidence aurait été énorme. Si nous avions gardé la même approche qu'avec l'assurance-emploi, pour reprendre votre exemple, il aurait été impossible de traiter toutes ces demandes aussi vite que nous l'avons fait. Les Canadiens n'auraient pas reçu leur prestation et ils ne l'auraient pas encore aujourd'hui.

    Les 7,3 millions de Canadiens ou plus qui ont reçu la PCU attendraient encore leur chèque, vraisemblablement?

    Certainement.

    Que faisons-nous au sujet des cas de fraude présumée?

    Pour l'instant, lorsque la fraude est évidente et que nous le découvrons rapidement, nous bloquons les paiements. Il s'agit d'un processus continu et c'est ce que nous faisons en cas de fraude manifeste au départ...

    Serez-vous en mesure de récupérer...

    ... dont nous avons connaissance, par exemple, si nous avons quelqu'un dans notre banque de données dont le numéro d'assurance sociale est celui d'une personne décédée, il n'y a pas de paiement. Nous faisons quelques vérifications en amont et d'autres encore très rapidement après cela en utilisant l'analytique pour nous assurer de ne pas traiter la demande en cas de fraude manifeste.

    Nous ne restons pas les bras croisés, alors que des personnes profitent du système, comme on l'a laissé entendre, n'est-ce pas?

    Non.

    Je vous remercie, et répondez juste par oui ou par non: le premier ministre vous a-t-il demandé de donner ces instructions?

    Pas à moi, en tout cas.

    La ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées vous a-t-elle demandé de donner ces instructions?

    Non.

    Le cabinet de la ministre vous a-t-il demandé de donner ces instructions?

    Non.

    Je vous remercie.

    Il me reste un peu de temps, monsieur le président, et j'ai encore une question.

    Il vous reste moins de deux minutes.

    Très bien, parfait.

    Par ailleurs, au sujet des aînés, comment le financement supplémentaire accordé au programme Nouveaux Horizons pour les aînés sera-t-il versé et qui pourra y avoir accès?

    Les 20 millions de dollars accordés au programme Nouveaux Horizons pour les aînés viennent d'être annoncés et approuvés. Nous examinons donc la question.

    L'an dernier, nous avons reçu un certain nombre de demandes relatives à ce programme. Nous avons reçu des projets de qualité, des projets admissibles que nous n'avons pas pu financer alors. Donc, nous examinerons d'abord ces demandes. Nous communiquerons avec ceux qui les ont présentées afin de voir s'ils peuvent, comme l'a mentionné la ministre, modifier leurs projets pour les adapter à une situation de COVID, comme nous l'avons fait pour ceux à qui nous avons versé des prestations. Nous leur avons donné la possibilité d'adapter leurs projets. C'est la première solution que nous examinerons certainement très rapidement.

    D'accord. Je vous remercie.

    J'ai une autre question avant que mon temps de parole soit écoulé.

    Je sais que beaucoup d'aînés vulnérables qui vivaient avec un très faible revenu avant la crise de la COVID-19 ont été beaucoup aidés par les politiques du gouvernement dans le passé. Je me demande si on a étudié les effets de ce que nous avons fait précédemment pour aider les aînés vulnérables à surmonter cette crise. Sinon, pensez-vous qu'il serait bon de faire une telle étude dans le futur?

    Veuillez répondre brièvement.

    Quand nous aurons plus de données, il serait certainement bon de faire une telle étude en utilisant l'Enquête sur le revenu, par exemple.

    Je vous remercie.

    Madame Chabot, vous avez la parole pour six minutes.

    Bonjour, monsieur Robidoux.

    Je vous remercie de votre présence.

    Ma question porte sur le programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Toutefois, avant de la poser, je vais poser quelques questions qui ne touchent pas particulièrement les aînés; elles concernent la Prestation canadienne d'urgence et l'assurance-emploi. Je vais poser ces questions parce que j'essaie d'avoir une vue d'ensemble de la situation.

    Les prestations d'urgence étaient plus que nécessaires. On y a contribué, on les a adoptées et on les a bonifiées. On sait que ces prestations vont avoir une certaine durée de vie. Pour ce qui est de la Subvention salariale d'urgence du Canada, on a entendu dire que ce programme serait prolongé si cela était nécessaire. En ce qui a trait à la Prestation canadienne d'urgence, c'était moins clair.

    Si le programme de la Prestation canadienne d'urgence continue pendant une période de 16 semaines, ou 4 mois, comme cela est prévu, comment fera-t-on l'arrimage entre celle-ci et les prestations normales de l'assurance-emploi ou les prestations spéciales d'assurance-emploi?

    Bonjour, madame Chabot.

    Nous travaillons d'arrache-pied pour revoir la façon dont nous pouvons arrimer la Prestation canadienne d'urgence et le système d'assurance-emploi. Nous tenons régulièrement des réunions à ce sujet. Certaines personnes reçoivent des prestations depuis le 15 mars, et leurs prestations vont prendre fin après 16 semaines. Notre équipe travaille très fort pour trouver une solution.

    Je ne vous cacherai pas que ce sera un défi, étant donné le nombre de bénéficiaires qui ont fait une demande d'admissibilité au cours des quatre premières semaines du programme. Nous travaillons d'arrache-pied pour assurer qu'ils sont arrimés au programme d'assurance-emploi, que les temps d'attente seront raisonnables et que les paiements seront faits le plus rapidement possible.

    Tous les jours, nous réfléchissons à cela ainsi qu'à ce qui adviendra de la Prestation canadienne d'urgence et de tous les programmes que nous avons mis en place.

    Je vous remercie de votre réponse.

    Cela dit, je suis certaine que nous devons, en tant qu'élus, tenir cette discussion sur la transition qui va se faire. Comme vous le savez, j'étais d'accord pour dire qu'un des grands avantages de la Prestation canadienne d'urgence a été de pouvoir soutenir des travailleuses et des travailleurs qui, par ailleurs, n'étaient pas admissibles à l'assurance-emploi. C'est tout un ajustement. Je pense qu'il y aura encore des besoins après la mi-juin. Dans cette perspective, il faut faire face directement à ces situations.

    Mon autre question sera peut-être un peu plus pointue. Elle concerne les prestations supplémentaires de chômage. J'imagine que vous savez de quoi je parle. Ce sont des ententes conclues avec les municipalités ou avec le secteur industriel, notamment en métallurgie, qui visent à bonifier de 20 à 40 % le seuil de 50 % de l'assurance-emploi. Ces ententes sont conclues avec le gouvernement. Or il y a toute une impasse, parce qu'il n'y a pas de règles qui permettent de les verser.

    Avez-vous une solution quant à la façon de résoudre cela?

    Pour les gens qui avaient droit à l'assurance-emploi avant le 15 mars, il n'y a aucun problème. S'ils avaient droit à ces programmes, ils peuvent continuer à recevoir des sommes supplémentaires de la part des employeurs qui les ont mis à pied, en général de façon temporaire. Alors oui, cela existe. Pour les gens qui reçoivent la Prestation canadienne d'urgence, après le 15 mars, ce n'est pas directement disponible, comme ce l'est pour les gens qui reçoivent des prestations d'assurance-emploi. Il n'y a pas autant de flexibilité.

     Il reste que, s'ils le désirent, les employeurs qui ont mis à pied de façon temporaire certains de leurs employés qui reçoivent maintenant la Prestation canadienne d'urgence ont le droit de bonifier celle-ci jusqu'à concurrence de 1 000 $. C'est la bonification qui est permise dans le cadre de ce programme. Ces employeurs peuvent offrir jusqu'à 1000 $ supplémentaires directement aux employés, le montant qui est permis jusqu'à maintenant.

    Comme je le disais tantôt, le gouvernement continue d'examiner de façon régulière la possibilité de rajuster tous ces programmes. Cela inclut les cas dont vous me parliez dans votre question.

    Je vous remercie.

    J'ai déjà communiqué avec le ministère et on m'a dit qu'on était au courant du problème et que l'on examinait les solutions possibles. Par contre, même avec le montant supplémentaire de 1000 $ qui est permis — et c'est la réponse que j'ai obtenue —, je pense qu'il y a encore un problème. L'objectif est qu'il y ait des ententes en bonne et due forme. Cela ne devrait pas priver d'un revenu qui leur est dû des travailleurs qui sont mis à pied temporairement, qui ont droit à l'assurance-emploi et qui ont fait une demande pour obtenir la Prestation canadienne d'urgence. En fin de compte, nous voulons soutenir les travailleurs. Nous comptons sur une réponse rapide et sur une solution tout aussi rapide à ce sujet. Les travailleurs de l'industrie saisonnière...

    Je suis désolé, madame Chabot, mais votre temps de parole est écoulé.

    Ne soyez pas désolé, je comprends.

    La parole est maintenant à Mme Kwan. Vous disposez de six minutes, je vous en prie.

    Je vous remercie, monsieur le président, et je remercie les représentants du ministère de leur présence aujourd'hui.

    Je connais le cas d'une concitoyenne qui espérait demander la PCU pour étudiants. Cependant, elle gagne 1 040 $ et dépasse donc le plafond de 40 $. Y a-t-il la moindre latitude dans le traitement des demandes ou faut-il qu'elle renonce à son emploi? Elle travaille à temps partiel et gagne 1 040 $. Devra-t-elle renoncer à cet emploi pour avoir droit à la PCU pour étudiants?

    Oui, d'après le règlement qui est aujourd'hui public, le seuil de l'exemption pour revenu gagné est le même que pour la PCU. Il est de 1 000 $. En principe, si vous gagnez plus que ce montant, vous n'avez pas droit à la prestation pour cette période de quatre semaines. Oui.

    Je vous remercie.

    Je demanderai donc au gouvernement de songer à une certaine latitude dans ce cas. Le seuil de l'exemption est dissuasif pour cette personne dont la demande sera rejetée parce qu'elle gagne 40 $ de trop.

    Nous vivons une situation où l'on cherche à faire en sorte que les Canadiens reprennent le travail. Dans certains cas, j'entends déjà les craintes de citoyens sur la sécurité en milieu de travail, l'équipement de protection et ainsi de suite, et sur le manque d'équipement de protection, notamment. Si, dans ces circonstances, des personnes refusent de retourner travailler parce qu'elles estiment que le milieu de travail n'est pas sécuritaire, seront-elles toujours admissibles à la PCU?

    C'est une question très intéressante. Je dirai d'abord qu'avant, pendant et après que la PCU existe, le Code du travail prévoit un processus en ce qui concerne le refus de travailler parce qu'on estime être en danger ou risquer de mettre quelqu'un d'autre en danger. Il existe donc un processus avec les employeurs. Dans le cadre de ce processus, une enquête est menée. Dans le cas des employés et employeurs assujettis à la réglementation fédérale, c'est le gouvernement fédéral qui examinera cette inspection. En fait, cela se fera dans le cadre d'un programme de relations de travail qui fait partie d'EDSC. Je dois dire qu'il est important de noter que, dans ce processus, c'est l'employeur qui paie l'employé.

    Je crois qu'à la fin du processus, s'il est conclu qu'il est effectivement dangereux de travailler et que vous ne voulez pas reprendre le travail, vous aurez totalement droit à la PCU, mais il faut recourir à la protection prévue par le Code du travail. En pareille situation, c'est ce que devraient faire les travailleurs.

    Ensuite, on doit porter plainte, puis attendre le résultat? En attendant, est-ce qu'on doit continuer d'aller travailler?

    Non.

    Alors, dès qu'on a porté plainte, il est possible de ne pas retourner travailler et de toujours...

    En suivant ce processus, et à présent dans la plupart de provinces ainsi qu'à l'échelon fédéral, il est possible de ne pas aller travailler le temps de l'enquête. Si celle-ci conclut, par exemple, qu'il n'y avait aucun danger, l'employeur ne peut pas prendre de sanctions. Autrement dit, l'employé est protégé par ce processus d'enquête et il devrait être payé. S'il est payé, la PCU n'entre alors pas en ligne de compte. C'est à la fin du processus.

    Très bien.

    Pour ce qui est du maintien de la PCU et de la PCU pour étudiants, etc., avec une économie qui peine à se redresser, que fait-on pour aider les citoyens une fois qu'ils n'auront plus la PCU, ou s'ils n'étaient pas admissibles aux prestations d'assurance-emploi et qu'ils ont donc eu droit à la PCU, quand ils ne trouveront pas d'emploi parce que le redressement économique tarde à s'affirmer?

    Nous nous sommes attelés à cette question au ministère, et c'est au fond le travail de bon nombre de nos fonctionnaires tous les jours, à présent. Nous réfléchissons à la stratégie de sortie. Nous réfléchissons à ce qui arrivera aux Canadiens, comme vous le disiez à l'instant, et à quand cela arrivera.

    Le gouvernement vient d'annoncer la prolongation de la subvention salariale, ce qui tient compte des analyses faites pour savoir si le moment est venu d'y mettre fin ou s'il y a quelque chose à faire.

    Comme vous le savez, la prestation pour les étudiants a été créée en s'appuyant sur la réglementation, dans une large mesure, y compris les paramètres qui nous permettront de mieux l'adapter, si nécessaire, pour l'été, sans avoir à demander au Parlement d'adopter des mesures législatives, ce qui serait un peu compliqué et demanderait plus de temps.

    En résumé, je dirai que nous réfléchissons beaucoup au retour au travail et à la transition de l'économie pendant la période de la COVID. Ces choses occupent beaucoup de notre temps et de notre réflexion.

    Je vous remercie. J'espère que le gouvernement mettra en place des programmes parce que beaucoup de nos concitoyens seront dans une très mauvaise passe autrement.

    Je vous remercie.

    C'est maintenant au tour de M. Shield, qui dispose de cinq minutes.

    Vous avez la parole.

    Monsieur le président, je vais céder mon temps de parole au député Albas.

    Monsieur Albas, allez-y, je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos témoins de leur présence.

    Je ne devais pas prendre la parole, mais le député Turnbull a piqué ma curiosité sur quelques points.

    Nous entendons dire que des fonctionnaires n'enquêtent pas sur des dossiers, qu'ils ferment volontairement les yeux sur des fraudes potentielles commises par des personnes non admissibles, même si c'est évident. Il ne s'agit pas de contrôles ultérieurs, il s'agit d'ignorer des problèmes que le fonctionnaire a sous les yeux. Les conservateurs ne disent pas d'enquêter sur tous les dossiers, nous disons que lorsqu'il est évident qu'une personne n'est pas admissible, on ne devrait pas l'ignorer, et on devrait examiner le dossier. Nous ne disons pas de ralentir le système. Nous disons de veiller à ce que les prestations soient versées aux bonnes personnes.

    La loi qui a créé la PCU exige clairement l'admissibilité et pourtant, vous avez dit ici qu'une note de service a autorisé le ministère à ne pas vérifier l'admissibilité. Comment justifiez-vous une politique interne qui pourrait être incompatible avec la volonté du Parlement ou qui y est contraire?

    Je pourrais m'en remettre à Cliff Groen pour répondre à cette question, mais la note de service ne disait pas de ne pas tenir compte des problèmes d'intégrité. Elle disait de n'examiner au départ que les problèmes d'intégrité critiques et essentiels, parce que si nous avions continué de faire ce que nous faisons dans le régime de l'assurance-emploi, dans lequel pratiquement tous les dossiers sont examinés, il aurait été impossible de le faire sous la forme d'un rajustement du cadre d'intégrité en amont. Il ne s'agissait pas de renoncer à tout contrôle au départ. Ce n'était pas la teneur de la note de service. Les consignes n'étaient pas rédigées ainsi, de toute évidence.

    Je demanderai à M. Groen...

    Non, je vais poser la question suivante, si vous me permettez.

    Vous avez dit qu'aucune orientation politique n'a été donnée. Comment est-ce possible? Voulez-vous dire que le ministère établit les règles, et non le Parlement?

    Ce n'est pas ce que je dis. Le gouvernement a donné une orientation claire, soit que la priorité était de verser la prestation aux Canadiens et aux Canadiennes. Nous avons dû adapter notre système pour le faire, et c'est ce que nous avons fait. Je ne dis pas...

    Donc, le gouvernement n'a pas à s'en tenir au libellé que le Parlement a approuvé. Dites-vous que le gouvernement a ignoré la loi? Le gouvernement nous a-t-il demandé d'ignorer la loi?

    Nous n'avons pas ignoré la loi. Nous nous sommes conformés à la loi que le Parlement a approuvée pour la PCU et nous nous sommes conformés au cadre d'intégrité qui a été établi pour ce faire. Nous faisons exactement ce que la loi nous permet de faire. Nous avons adapté...

    Je suis désolé, monsieur, mais la loi sur la PCU dit très clairement...

    Nous avons...

    Elle dit très clairement que...

    J'invoque le Règlement.

    ... une personne doit avoir 5 000 $ de revenu...

    Veuillez m'excuser, monsieur Albas. Il y a un rappel au Règlement.

    Allez-y, monsieur Vaughan.

    Il est vraiment répréhensible d'accuser un haut fonctionnaire d'enfreindre volontairement la loi.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Je demande au président de déclarer cette question irrecevable, car il s'agit d'une attaque directe contre l'intégrité du témoin et celui-ci est incapable de se défendre parce que le député ne cesse de l'interrompre.

    Monsieur Vaughan, sauf votre respect, je ne suis pas d'accord. La question est pertinente.

    Monsieur Albas, par courtoisie envers le témoin, vous devriez lui permettre de répondre, mais vos questions ne sont pas inappropriées. Allez-y, je vous en prie.

    Merci, monsieur le président, je vais faire de mon mieux.

    Monsieur, vous avez dit ici aujourd'hui que vous suivez une note de service et non ce qui est prévu dans la loi sur la PCU.

    Permettez-moi de vous demander ceci. Si une personne âgée, disons de 75 ans, téléphone ou fait une demande en ligne et n'a aucun revenu confirmé par un feuillet T4 ni aucun autre revenu pour l'année 2019, son dossier serait-il signalé et traité selon la note de service en vigueur?

    Je vais revenir à votre question précédente. Vous avez dit...

    Vous savez quoi? Peut-être que cette série de questions...

    Monsieur Robidoux, pourriez-vous répondre à ma question?

    Vous avez dit que j'ai dit que nous suivions une note de service et non la loi en mettant en oeuvre le processus d'intégrité. Premièrement, nous suivons exactement ce qui est écrit dans la loi en ce qui concerne l'intégrité par rapport à la PCU.

    J'aimerais que vous répondiez à ma question à propos d'une personne âgée de 75 ans qui téléphone ou soumet une demande en ligne et qui n'a aucun revenu d'emploi qui la rendrait admissible à la PCU. Son dossier serait-il signalé tout de suite et serait-il traité tout de suite conformément à cette note de service?

    Nous n'avons pas de donnée sur le revenu au moment où les personnes soumettent une demande dans le système. La PCU n'est pas configurée ainsi. Cette vérification de l'intégrité se fera en aval du processus à la fin de l'année, quand nous disposerons des données. Nous récupérerons alors la prestation si la personne n'avait pas les 5 000 $. Voilà ce qui arrivera, mais cela n'arrivera simplement pas tout de suite.

    Si une personne téléphone aujourd'hui et a 75 ans... Premièrement, traitez-vous différemment une personne d'un certain âge? Est-ce que des questions sont posées? J'ai entendu dire que des personnes se font effectivement poser d'autres questions si elles ont 75 ans ou plus. Pouvez-vous le confirmer?

    Cliff Groen répondra à cette question précise.

    Merci beaucoup.

    Tout d'abord, je tiens à préciser que tout demandeur est tenu de remplir une attestation qui énonce très clairement les exigences et celles-ci sont tout à fait conformes à ce qui est prévu dans la loi. Pour soumettre une demande et recevoir la prestation, toute personne doit remplir cette attestation, dans laquelle elle confirme remplir tous les critères d'admissibilité, y compris le revenu qu'elle aurait touché, son âge...

    Puis-je vous demander à nouveau de répondre à la question à propos de la personne âgée...

    Merci, monsieur Albas. Merci, monsieur Groen. Nous n'avons plus de temps.

    Nous passons à Mme Young, pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens tout d'abord à féliciter nos fonctionnaires pour le travail incroyable qu'ils ont accompli au cours des deux derniers mois. C'est exceptionnel, vu les circonstances et le fait que nous essayons tous de travailler dans des conditions stressantes. Je tiens donc à m'assurer qu'ils sont félicités.

    J'ai des questions sur les fonds enregistrés de revenu de retraite. Le gouvernement a annoncé qu'il réduisait de 25 % les retraits minimums requis des FERR pour cette année. Savons-nous combien de personnes âgées tireraient parti de cette nouvelle mesure, selon votre estimation? Avez-vous une idée?

    Ce programme est géré par le ministère des Finances et je dois avouer que je n'ai aucune donnée à ce sujet. Il sera probablement un peu difficile, même pour eux, de répondre à cette question, parce que les personnes âgées pourraient avoir toute l'année pour s'en prévaloir, pour tirer parti en quelque sorte de ce 25 %.

    Pour préciser, des règles fixent le minimum que vous devez retirer de votre FERR, mais vous pourriez le faire le dernier jour de l'année. Pour le moment, il est difficile de connaître l'effet de la mesure pour les personnes âgées, car elles pourraient gérer leur situation financière en fonction de leurs besoins ou de leur préférence. Avant la fin de l'année, il sera très difficile de répondre à cette question, à mon avis, même pour les fonctionnaires du ministère des Finances.

    Merci.

    J'aimerais aussi poser une question sur les 350 millions de dollars qui seront versés à des organismes de bienfaisance. Nous avons entendu parler de Centraide, de la Croix-Rouge et d'autres organismes qui vont pouvoir offrir des programmes, mais nous essayons toujours d'obtenir des détails de ces groupes. Plusieurs personnes âgées à qui j'ai parlé se demandent encore comment elles vont en tirer parti. Comment cet argent sera-t-il versé explicitement aux personnes âgées dans les différentes collectivités?

    Vous parlez des 9 millions de dollars, n'est-ce pas?

    Oui.

    Au lieu d'essayer de vous donner ma meilleure réponse, je vais demander à Janet Goulding, qui dirige ce programme, de vous donner la meilleure réponse possible.

    Les 9 millions de dollars supplémentaires qui ont été accordés au programme Nouveaux Horizons pour les personnes âgées sont administrés par l'entremise de Centraide Canada, mais l'argent est distribué par l'intermédiaire d'organismes locaux qui fournissent directement des services aux personnes âgées en offrant des services essentiels comme des repas ou des médicaments ou en aidant les personnes âgées à se rendre à leurs rendez-vous médicaux. Ce n'est pas Centraide en soi. Centraide verse directement les fonds aux organismes qui travaillent dans les collectivités à travers le pays qui fournissent déjà des services aux personnes âgées. Ce financement leur permet de continuer de le faire.

    Merci beaucoup.

    Selon la durée de la pandémie — et c'est la grande question que nous nous posons — le Ministère envisage-t-il d'autres bonifications du SRG ou de la SV?

    Vous avez parlé d'une stratégie de sortie. Je serais très heureuse d'apprendre que nous l'envisageons, mais il est certain que les personnes âgées craignent que la crise dure longtemps et que la bonification que nous avons annoncée cette année ne sera suffisante que pour deux ou trois mois. Examine-t-on la possibilité qu'à long terme, nous devions faire d'autres ajouts?

    Comme je l'ai dit, ces jours-ci, nous consacrons beaucoup de temps chaque jour à ce dossier, et nous examinons toutes les permutations possibles, selon la façon dont l'économie se rétablira, le moment où la distanciation sociale sera relâchée, l'évolution de la situation, nous avons donc différents scénarios. Nous réfléchissons à différentes options et nous examinons, par exemple — et je ne vais pas cibler une prestation en particulier — si nous devrions élargir certaines des prestations actuelles et pour combien de temps. Nous examinons si nous devrions effectivement les étendre, tout en les modifiant. Nous examinons quand nous devrions effectivement y mettre fin.

    Dans ce contexte, nous pensons aussi aux personnes, par exemple, qui touchent la PCU et qui sont admissibles à l'assurance-emploi. Nous réfléchissons à la façon de cibler ces personnes et de les réintégrer dans le régime d'assurance-emploi de sorte qu'elles puissent poursuivre une transition harmonieuse et toucher les prestations auxquelles elles ont droit. Nous réfléchissons à toutes ces permutations différentes. La seule chose que je peux dire, c'est que nous y consacrons beaucoup de temps.

    Merci, monsieur Robidoux. Merci, madame Young.

    Nous revenons maintenant aux conservateurs pour cinq minutes. Je ne sais pas si ce sera M. Shields ou M. Albas.

    Si M. Shields veut prendre la parole, je suis plus qu'heureux de la lui laisser, mais je peux commencer un tour. Je veux simplement respecter notre invité.

    Allez-y.

    Merci, monsieur Shields.

    J'aimerais revenir à la question de l'admissibilité. Officiellement, la loi sur la PCU comporte trois éléments: il faut être présent au Canada, avoir touché 5 000 $ de revenu d'emploi et avoir cessé de travailler en raison de la COVID-19.

    J'aimerais obtenir une réponse. Y a-t-il des contrôles plus approfondis lorsqu'une personne précise qu'elle a 75 ans ou plus? J'ai entendu dire qu'un processus de contrôle supplémentaire s'applique dans un tel cas. Pouvez-vous le confirmer?

    Je crois qu'il y a un contrôle de l'âge pour les personnes qui présentent une demande à l'ARC. Je ne sais pas si le contrôle est lié à 75 ans, mais il y en a un.

    Vous avez parlé d'un âge inférieur. Je crois qu'il y a un contrôle là aussi à l'ARC. S'il est possible de le faire sans nuire au versement des paiements, nous vérifions les renseignements de base dont nous disposons. J'espère que cela répond à votre question.

    Disons qu'une personne de 75 ans n'a pas déclaré de revenu. L'un des critères d'admissibilité est d'avoir gagné 5 000 $ en 2019. Est-ce que vous nous dites que ni Service Canada ni l'ARC — lesquels, soit dit en passant, devraient tous deux avoir cette information sous la main — ne vérifie cette donnée?

    Je pourrais demander de nouveau à M. Groen de vous expliquer précisément ce que nous faisons pour les demandeurs de 75 ans.

    Nous vérifions l'information dont nous disposons et c'est ce que nous ferions. Je vous rappelle que des personnes de plus de 75 ans travaillent et ont gagné un revenu au cours de l'année précédente. Tout cela pour dire que lorsque nous disposons de renseignements, nous faisons un contrôle, mais nous n'essayons pas d'obtenir des renseignements en dehors du système pour vérifier ces éléments au point d'entrée.

    En ce qui concerne les 5 000 $, si une personne n'a pas montré qu'elle a gagné 5 000 $, son compte est-il marqué d'un drapeau rouge?

    Nous ne disposons pas de cette information pour les personnes qui présentent une demande à Service Canada, donc aucun drapeau rouge n'est possible.

    Qu'en est-il de l'ARC?

    Je vais laisser un fonctionnaire de l'ARC nous dire si les dossiers sont marqués d'un drapeau rouge dans ces cas-là.

     Pour revenir à ce que vous nous avez dit plus tôt, à savoir que la consigne ne venait pas du premier ministre ou de la ministre de l'Emploi, est-ce que vous nous dites que la note de service émane à 100 % de la fonction publique?

    Le gouvernement nous donne des orientations sur l'intention de la politique. Ces orientations sont énoncées dans la loi. Selon la directive, il était très important que nous versions cette prestation aussi rapidement que possible aux Canadiens et aux Canadiennes et le traitement de la prestation est issu de cette approche.

    Comment cette directive était-elle consignée?

    Je vais me tourner vers M. Groen.

    Merci, monsieur Robidoux.

    Quand nous mettons en oeuvre un nouveau programme, la loi est toujours notre point de départ. Toutes nos actions, toutes les orientations et directives que nous donnons à notre personnel...

    Comment est-ce consigné, monsieur?

    La documentation part du texte de loi, puis nous avons des orientations que nous élaborons pour notre personnel. C'est le processus que nous employons.

     Y a-t-il un document complet dans lequel le premier ministre ou le Cabinet ou l'honorable Carla Qualtrough, en tant que ministre responsable de ce dossier, fait cela? Sous quelle forme cela a-t-il été consigné pour donner des directives afin d'utiliser cette politique?

    Encore une fois, comme je le disais dans ma réponse, la documentation est le texte de loi. Nous utilisons le texte de loi. Ensuite, nous devons mettre en oeuvre fidèlement le texte de loi tel qu'il est rédigé. C'est le processus...

    Pour les personnes qui n'ont pas gagné 5 000 $ ou dont l'âge pourrait les rendre non admissibles, comme je l'ai dit plus tôt, comment pouvez-vous, monsieur, déterminer l'admissibilité et émettre le chèque?

    La conception du programme est claire. Il s'agit d'un modèle fondé sur l'attestation dans lequel nous demandons aux clients de fournir des renseignements pour confirmer qu'ils remplissent ces critères. De plus, d'autres questions leur sont posées. Nous utilisons parfois ces renseignements dans des contrôles en amont et, parfois, des paiements sont interrompus. À d'autres moments, cela survient après coup. Si nous avions décidé de procéder à tous les contrôles en amont, nous serions dans une situation où des millions de Canadiens et de Canadiennes n'auraient pas reçu de paiements. Nous avons absolument...

    Je crois...

    Merci, monsieur Albas. Votre temps est écoulé.

    Si vous voulez prendre 10 ou 15 secondes de plus pour terminer votre réponse, allez-y, mais il n'y aura pas d'autre question.

    Allez-y, monsieur Groen, si vous en sentez le besoin.

    Merci.

    Tout comme nous, l'ARC peut prendre de nombreuses mesures si des paiements ont été versés à des personnes non admissibles. De nombreuses mesures sont à notre disposition et à la disposition de l'ARC pour récupérer ces sommes.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Long, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci au ministère.

    Cette question s'adresse à n'importe quel représentant du ministère.

    Dans le récent rapport du Comité, intitulé Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens, il est recommandé que le gouvernement fédéral collabore avec les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la santé et des programmes sociaux afin d'élaborer des lignes directrices pancanadiennes relatives aux services à fournir aux personnes âgées, peu importe où elles habitent au Canada.

    La pandémie de la COVID-19 a fait ressortir les problèmes liés aux services limités ainsi que les inégalités au pays. De plus, il a été récemment rapporté que 79 % de tous les décès dus à la COVID-19 étaient liés aux établissements de soins de longue durée.

    Quelle mesure le gouvernement prend-il à court terme pour collaborer avec ses partenaires provinciaux et territoriaux afin de garantir que les personnes âgées ont accès aux mesures de soutien dont elles ont besoin pour vieillir chez elles?

    N'importe qui peut intervenir.

    Madame McDade, êtes-vous en ligne?

    Désolée, monsieur Robidoux, je suis en ligne, mais je ne suis pas certaine d'avoir entendu toute la question.

    Monsieur le président, je crois que la question porte sur le récent rapport du Comité sur l'intégration des personnes âgées. Je ne suis pas sûre d'avoir quelque chose à ajouter aux réponses que la ministre a données à propos du travail à court terme ou urgent qui est accompli avec les gouvernements des provinces et des territoires pour venir en aide aux personnes âgées dans les établissements de soins de longue durée.

    La ministre a aussi parlé de son propre travail sur le programme Nouveaux Horizons pour les personnes âgées et avec des organismes comme Centraide et la Croix-Rouge canadienne pour soutenir les organisations locales qui fournissent des services. Je ne suis pas sûre d'avoir quelque chose à ajouter à ses réponses.

    Merci.

    Pouvez-vous nous parler de ce que le gouvernement peut faire à long terme pour garantir que les personnes âgées ont accès à des soins de santé à domicile ou à des soins de longue durée sûrs et appropriés, peu importe où elles habitent? Pouvez-vous nous faire part de vos commentaires sur le long terme?

    Je ne crois pas que je me risquerais à faire des commentaires, monsieur le président, sur les politiques de soins de longue durée et de soins à domicile. Comme la ministre l'a dit, je sais que des collègues de Santé Canada qui jouent un rôle de premier plan auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux réfléchissent aux répercussions de la pandémie à long terme, alors ils seraient les mieux placés pour répondre à ces questions.

    Merci.

    En avril, le gouvernement a annoncé qu'il accordait 350 millions de dollars de plus à des organismes de bienfaisance et sans but lucratif pour offrir des services essentiels. Peu de détails ont été fournis cependant, si ce n'est que les fonds transiteraient par des organisations nationales et seraient distribués rapidement à des organisations locales au service de populations vulnérables.

    Pourriez-vous nous donner plus de détails sur la façon dont ces fonds seront utilisés à l'appui d'organisations qui fournissent des services essentiels aux personnes âgées vulnérables?

    Je demanderais à Janet Goulding de répondre à cette question.

    En ce qui concerne le Fonds d'urgence pour l'appui communautaire doté de 350 millions de dollars, nous prévoyons que nos partenaires, Centraide, les Fondations communautaires du Canada et la Croix-Rouge, lanceront très bientôt un appel de propositions.

    Les organisations auront accès à un processus très transparent pour savoir comment elles peuvent présenter une demande au Fonds, et les fonds sont, bien sûr, destinés à des organismes de bienfaisance et sans but lucratif et fournissent directement des services aux populations vulnérables touchées par la pandémie de la COVID-19.

    Ces renseignements seront publiés très bientôt dans leurs sites web.

    Merci, madame Goulding. Merci, monsieur Long.

    Pouvez-vous nous parler rapidement des mesures mises en place pour garantir que les intervenants des services sociaux ont accès à la formation...

    Monsieur Long, votre temps est écoulé. Je vous remercie.

    Madame Chabot, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Ma question concerne les travailleuses et les travailleurs de l'industrie saisonnière, qui doivent faire face au fameux trou noir de l'assurance-emploi. Nous sommes bien heureux qu'ils soient admissibles à la Prestation canadienne d'urgence, puisque la reprise des activités dans leurs secteurs sera retardée, voire annulée. Cependant, si ces travailleuses et ces travailleurs ne sont pas rappelés, comment seront calculées leurs heures pour qu'ils soient de nouveau admissibles à l'assurance-emploi à l'automne, et ce, même s'ils reçoivent la Prestation canadienne d'urgence?

    Hier, le gouvernement a fait une annonce pour le secteur de la pêche. L'une des mesures présentées précise notamment que les revenus gagnés par les pêcheurs pendant les saisons précédentes pourront servir à calculer leurs prestations d'assurance-emploi. Est-ce que des mesures similaires sont envisagées pour les travailleuses et les travailleurs d'autres industries saisonnières?

    Je vous remercie de votre question, madame Chabot.

    Comme je l'ai dit plus tôt, tous les cas particuliers qui se présenteront cet été ou à l'automne seront traités en fonction de l'évolution de la situation et du déroulement de la reprise. Nous étudions tout cela très attentivement et nous examinerons en temps et lieu les possibilités et les options qui se présenteront pour le gouvernement.

    Je comprends donc que vous n'avez toujours pas de réponse à cette question.

    Je n'ai plus de questions, mais je vais aborder la question des fraudeurs de la Prestation canadienne d'urgence, même si je voulais l'éviter.

    En tant qu'élue, je m'inquiète du soutien qui est offert aux entreprises et aux industries, dont certaines ont recours — en toute impunité — à des paradis fiscaux. Je m'inquiète beaucoup plus de cet évitement fiscal des entreprises que de la possibilité que quelques personnes abusent de la Prestation canadienne d'urgence. Je suis certaine que les bénéficiaires de cette prestation ne sont pas de mauvaise foi. Il est possible que des gens abusent du système, mais je ne crois pas qu'ils soient nombreux.

    Je conclus en donnant l'exemple d'une personne âgée dans ma circonscription qui, comme 60 % des aînés du Canada, ne peut compter que sur sa seule pension de retraite comme revenu minimum. Cette personne, qui a aussi un petit gagne-pain, a demandé la Prestation canadienne d'urgence et l'a reçue, mais a depuis retourné le chèque puisqu'elle n'était pas admissible.

    Je vous remercie, madame Chabot.

    Madame Kwan a le dernier mot.

    Vous avez deux minutes et demie, madame Kwan.

    Merci beaucoup.

    Les fonctionnaires pourraient-ils nous faire le bilan du travail accompli en ce qui concerne les parents célibataires qui ont perdu leur revenu parce que leur ex ne peut plus verser la pension alimentaire pour conjoint ou pour enfant? Quels travaux sont en cours? Lors de sa dernière comparution, la ministre a dit qu'elle y réfléchissait activement. Il y a déjà presque plus d'un mois que cette question a été portée à son attention. Quels travaux sont en cours pour régler cette question?

    Nous continuons à examiner cette question comme l'un des angles de la prestation afin d'aider tout de suite ces femmes. Cela fait partie de ce que nous examinons, de ce qui pourrait être fait par l'entremise de la PCU pour aider les gens.

    Je peux vous dire que nous examinons la question et que nous essayons de trouver...

    Quand pouvons-nous espérer...

    Je ne pourrais vous dire quand, mais je peux vous dire que nous examinons très attentivement cette question.

    Eh bien, j'espère que quelque chose sera fait très rapidement. Chaque mois qui passe, ces familles sont de plus en plus désespérées et elles n'ont aucun soutien. Je tenais à le signaler.

    Le programme Emplois d'été Canada est un autre enjeu. Le gouvernement a modifié les critères sans consulter les députés. Bien que je sois pour l'augmentation des heures d'admissibilité et le financement à 100 % des ONG, le problème tient au fait que ces changements ne s'accompagnent pas d'un financement supplémentaire pour la circonscription. Dans les faits, cela signifie que moins d'organisations obtiendront de l'aide pour le programme Emplois d'été Canada.

    Est-il prévu d'augmenter le budget global du programme Emplois d'été Canada?

    [Difficultés techniques] fait tous ces ajustements parce que nous craignions que la demande d'emplois d'été soit moins grande que prévu.

    Comme vous le savez, nous voulions créer 70 000 emplois et nous craignions qu'en raison de la situation de la COVID-19 et de la distanciation sociale, beaucoup d'emplois seraient... Des employeurs se seraient inscrits avant la COVID. Nous estimions que beaucoup d'entre eux, lorsque nous leur aurions proposé des fonds, n'auraient plus eu d'emplois disponibles en raison de la fermeture de leur entreprise ou de la réduction importante de leurs activités.

    Nous sommes en voie de le faire maintenant. Nous en saurons plus sur la popularité des emplois et sur la façon dont la souplesse a contribué à les maintenir au moins au même niveau. Je peux vous dire que la ministre est tout à fait disposée à envisager des ajustements à mesure que nous avançons, lorsque nous disposerons de plus d'information sur la demande réelle pour les personnes qui ont postulé.

    De plus, la ministre a demandé aux députés de se renseigner dans leurs circonscriptions sur la demande supplémentaire pour ces emplois...

    Merci, monsieur Robidoux. Merci, madame Kwan.

    Cela complète le temps alloué, et même plus.

    Je tiens à remercier sincèrement tous les fonctionnaires qui ont comparu aujourd'hui. Je vous remercie de votre patience et de votre professionnalisme. Nous apprécions beaucoup votre travail. Nous apprécions aussi les efforts que vous avez déployés ici aujourd'hui.

    Sur ce, nous avons dépassé l'heure. Nous vous verrons dans une semaine. Prenez tous soin de vous.

    La séance est levée.