HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le lundi 15 juin 2020
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Je vous souhaite la bienvenue à cette 19e réunion du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes. Conformément aux ordres de renvoi du 11 avril et du 26 mai 2020, le Comité poursuit son étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19.
La réunion d'aujourd'hui se déroule par vidéoconférence et sera diffusée sur le site Web de la Chambre des communes. Je précise que la webdiffusion montrera toujours la personne qui a la parole, plutôt que l'ensemble des membres du Comité.
Avant de parler, veuillez attendre que je vous nomme. Lorsque vous êtes prêt à prendre la parole, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre micro.
Avant de commencer, je tiens à rappeler à tout le monde — et surtout aux témoins — d'utiliser le canal de la langue dans laquelle vous vous exprimez. Vous devez également changer de canal si vous passez d'une langue officielle à l'autre. Cela aidera grandement à l'interprétation.
Je remercie les témoins d'être revenus pour répondre à nos questions. Le Comité voulait en savoir plus après avoir entendu vos déclarations préliminaires et nous sommes heureux que vous ayez accepté notre invitation à témoigner à nouveau devant nous.
Nous recevons aujourd'hui la représentante de l'Institut national canadien pour les aveugles, Angela Bonfanti, qui est vice-présidente principale aux programmes de la fondation. Nous recevons également la présidente-directrice générale de la Fondation canadienne des femmes, Paulette Senior.
Comme vous avez déjà fait vos déclarations préliminaires le 4 juin, nous allons tout de suite passer aux séries de questions. Mme Vecchio est notre première intervenante pour les conservateurs. Elle disposera de six minutes.
Madame Vecchio, vous avez la parole.
Merci beaucoup.
Je remercie une fois de plus les témoins de comparaître à nouveau devant nous. J'avais hâte de vous parler, surtout après avoir entendu vos témoignages.
Madame Senior, je vais me centrer sur votre travail, parce que je comprends que votre organisation fait partie de celles qui ont reçu des fonds du gouvernement fédéral. Pouvez-vous nous expliquer comment vous avez obtenu les fonds, comment ils ont été déployés et à quoi ressemblait le calendrier? Pouvez-vous me donner une idée de la façon dont tout cela s'est passé, rapidement?
Bien sûr, avec plaisir. Je vous remercie pour votre question. Je suis heureuse de vous revoir.
Nous faisons partie des organisations qui travaillent en étroite collaboration avec Femmes et Égalité des genres afin d'octroyer des fonds dans ce secteur. En avril, nous avons obtenu 3 millions de dollars destinés aux centres d'aide aux victimes d'agressions sexuelles.
Comme vous l'avez probablement entendu, l'augmentation de la violence fondée sur le sexe et de la violence contre les femmes en cette période de pandémie a été largement documentée, tant au Canada qu'à l'échelle mondiale. Les femmes du Canada sont touchées de façon similaire. Nous avons donc pu distribuer 3 millions de dollars à 93 centres d'aide aux victimes d'agressions sexuelles du pays.
Sur une période de deux semaines.
Ensuite, plus récemment, nous avons pu travailler encore une fois avec Femmes et Égalité des genres en vue de l'octroi de 10 millions de dollars à d'autres organisations, qui ne sont pas des refuges ni des centres d'aide aux victimes d'agressions sexuelles. Nous avons commencé à distribuer les fonds la semaine dernière. En tout, nous avons désigné environ 450 organisations et nous distribuerons les fonds au cours des deux prochaines semaines.
Merci beaucoup.
Au sujet des 93 centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle — parce que je sais qu'il faut que l'argent s'y rende —, comment pouvaient-ils être admissibles au financement? Comment ont-ils été choisis? Je comprends qu'ils n'ont pas présenté une demande comme à l'habitude. J'ai entendu les représentants de nombreux centres me dire qu'ils n'étaient pas admissibles au financement. Je sais que vous faites un travail incroyable, mais qu'est-ce que cela signifie? Qu'ils ne font pas partie d'un réseau?
Pourquoi certains centres ont été choisis, mais d'autres organisations comme le London Abused Women's Centre ne peuvent pas obtenir ce financement? Pouvez-vous nous expliquer les critères d'admissibilité?
Nous avons distribué les fonds aux centres d'aide aux victimes d'agressions sexuelles de l'ensemble du pays, qui ont été désignés par nous et par Femmes et Égalité des genres Canada. Donc, ceux qui n'ont pas obtenu de financement et qui ne sont pas associés à un hôpital, par exemple...
Oui, sinon, ils ne se retrouvent pas sur la liste.
Mme Karen Vecchio: D'accord.
Mme Paulette Senior: C'est important de le souligner, à mon avis.
Le Women's College Hospital en serait un bon exemple, n'est-ce pas? Il ne figure pas sur la liste.
Ce sont des centres d'aide aux victimes d'agressions sexuelles indépendants. Toutefois, nous avons gardé une réserve. Donc, si nous avons oublié certains centres, nous pouvons veiller à ce qu'ils obtiennent les fonds.
D'accord. J'aimerais continuer sur ce sujet. Comme je l'ai dit, j'ai fait quelques appels. L'argent devait être distribué, j'en conviens. Votre organisation et Hébergement femmes Canada font un travail remarquable au Canada, mais tous les centres ne font pas partie de ce réseau. J'ai parlé à de nombreuses organisations qui n'ont pas eu droit à ce financement.
Vous dites qu'il y a un fonds de prévoyance de 10 millions de dollars. Comment peut-on présenter une demande? Comment les centres ont-ils réussi à se retrouver sur la liste? Comment d'autres organisations comme le London Abused Women's Centre peuvent-elles devenir admissibles si elles n'ont pas été choisies au départ?
Premièrement, je tiens à dire que les refuges de partout au pays — ceux qui sont destinés aux femmes ou qui luttent contre la violence faite aux femmes — ont obtenu un financement par l'entremise d'Hébergement femmes Canada. Cela ne relève pas de notre compétence pour le moment.
Oui, les fonds étaient là et quelque 400 organisations les ont reçus, mais environ 500 autres n'ont rien reçu.
Oui et il s'agit d'un financement de 3 millions de dollars. Les 10 millions de dollars visaient des organisations qui ont d'autres vocations. Nous travaillons avec Femmes et Égalité des genres Canada à établir cette liste. Nous avons travaillé pendant des semaines à la peaufiner. Nous avons même demandé à toutes les provinces et à tous les territoires de nous fournir des renseignements à cette fin. La liste complète visait 450 organisations qui luttent contre la violence fondée sur le sexe dans l'ensemble du pays. L'objectif est de verser 25 000 $ à chacune d'elles. En faisant le calcul, on comprend que c'est plus que 10 millions de dollars. Je crois que Femmes et Égalité des genres Canada et d'autres ministères travaillent toujours pour veiller à financer les 450 organisations.
J'essaie simplement de mieux comprendre. Les organisations qui ont reçu des fonds à partir du 13 mars faisaient partie du groupe initial qui aurait reçu l'argent d'Hébergement femmes Canada, de Services aux autochtones, de la Fondation canadienne des femmes et de...
C'est ce qui me préoccupe. Comment l'argent est-il débloqué? Si ces organisations ne l'ont pas encore reçu, elles ont donc passé plus de trois mois de pandémie sans avoir accès à ces ressources.
Comme vous l'avez dit, les agressions sexuelles ont augmenté par 400 fois dans certaines collectivités. C'est une période difficile. Les augmentations sont de l'ordre de 45 à 400 %: c'est énorme. Que pouvons-nous faire? Je comprends qu'il faut du temps, mais on prépare les listes. Combien de temps les organisations peuvent-elles encore attendre? C'est ma question.
Veuillez répondre rapidement, s'il vous plaît, madame Senior. Nous n'avons plus de temps, mais je vais vous laisser répondre brièvement à la question.
Nous avons déjà lancé le processus. Les organisations n'ont pas à présenter une demande. Nous communiquons avec elles. Nous avons préparé une liste d'inscription d'une page que nous leur avons envoyée afin qu'elles nous transmettent leurs renseignements bancaires, leur numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance, etc. Nous vérifions tous ces renseignements puis nous transférons les fonds directement. C'est un processus très simple; il n'est pas nécessaire de présenter une demande.
Merci, monsieur le président.
Bonjour à tous. Pour rester dans le thème, je n'ai peut-être pas de chiens ou d'oiseaux en arrière-plan, mais quelques souris sont passées dans mon bureau ce matin.
Madame Bonfanti, je vous remercie de votre patience et de votre retour parmi nous. Mes questions s'adressent à vous. Je tiens à vous remercier pour le travail incroyable que fait l'Institut national pour les aveugles dans l'ensemble du Canada. Pouvez-vous nous dire de quelle façon la proposition du gouvernement visant un complément de 600 $ pour les détenteurs d'un certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées aiderait les personnes qui bénéficient des services de l'Institut en cette période difficile?
Je suis heureuse de répondre à cette question, monsieur Long. Nous croyons que c'est un pas dans la bonne direction. Avant l'annonce de la semaine dernière, nous nous inquiétions de la récupération à l'échelle provinciale et de son incidence sur le revenu total des personnes.
Le caractère ponctuel du complément fait l'objet d'un débat dans la communauté. Je ne crois pas qu'on puisse en quelques semaines régler tous les problèmes entraînés par une pandémie aussi importante.
Nous croyons qu'une discussion continue s'impose sur cette importante première étape. J'espère que d'autres étapes suivront, parce que les personnes handicapées doivent déjà composer avec des défis supplémentaires au travail et dans de nombreux autres domaines, qu'il s'agisse du milieu universitaire ou d'autres champs professionnels. La situation ne fera que s'empirer si nous ne leur donnons pas plus de ressources pour avancer et passer à travers la tempête.
C'est exactement cela. Jusqu'à la semaine dernière, j'ai entendu des témoignages très variés sur les mesures que devrait prendre le gouvernement, alors cette proposition est évidemment la bienvenue, mais c'est une aide ponctuelle. Nous en sommes au troisième mois de la pandémie et je crois que ses conséquences se feront sentir à long terme. Nous espérons que l'aide se prolongera.
Merci.
J'aimerais vous poser une dernière question: quel serait votre message à l'intention des parlementaires en réponse au refus de l'opposition d'adopter la loi requise pour mettre en oeuvre cette prestation, la semaine dernière à la Chambre des communes? Je sais que nous avons reçu beaucoup de commentaires à ce sujet.
Avez-vous un message à transmettre aux parlementaires?
Je vous dirais de continuer le travail. Ce n'est pas une période facile et nous comprenons que des obstacles se dressent partout, mais il ne faut pas perdre de vue la communauté que l'on veut aider ici.
Nous comprenons les enjeux. C'est un processus. C'est nouveau et nous sommes en terrain inconnu. Nous voulons que la loi soit adoptée rapidement, tout simplement. Nous en avons besoin pour aller de l'avant.
Merci, monsieur Long.
Madame Bonfanti, je vous remercie d'être avec nous. Dans le même ordre d'idées, pouvez-vous me dire combien il y a de personnes aveugles au Canada?
Selon les plus récents chiffres de Statistique Canada, ce sont plus de 1,5 million de Canadiens qui vivent avec une déficience visuelle importante non traitable.
Je sais que la déficience visuelle — le fait d'être aveugle — est l'un des critères d'admissibilité au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Avez-vous une idée du nombre de personnes qui y sont admissibles?
D'accord. Je sais que selon nos estimations, 1,25 million de personnes seraient admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées: un paiement unique de 600 $. Combien de membres de la communauté des personnes aveugles ou ayant une déficience visuelle pourront en bénéficier selon vous?
J'espère que tous les membres de la communauté pourront en profiter, mais nous réalisons plusieurs sondages dans l'ensemble du pays afin de comprendre comment les choses se passent et de fournir des commentaires à ce sujet.
Le gouvernement a tenté de débloquer des fonds pour aider les gens dans le besoin et a accordé la priorité à la rapidité et à l'efficacité. C'est dommage que le processus ait été ralenti de manière importante. La semaine dernière, à la Chambre, j'étais très déçu de voir que nous nous retrouvions dans une impasse en raison du refus des conservateurs d'adopter la loi.
Quel est le message au sein de votre communauté à ce sujet?
Bien honnêtement, le message nous est transmis et nous vous le transmettons à notre tour, mais en gros, il faut adopter la loi rapidement. Le gouvernement doit jongler avec des priorités conflictuelles pendant cette période de pandémie. C'est la première du genre. Nous comprenons cela, mais on nous oublie trop souvent. La communauté des personnes handicapées est très souvent oubliée. Plus le temps passe, plus cela risque d'arriver à nouveau.
Nous comprenons qu'il s'agit de nouvelles mesures. Nous sommes sensibles à cela. Ce n'est pas une période facile, mais il y a de vraies personnes qui sont désavantagées à l'heure actuelle et qui ne peuvent plus se permettre d'attendre.
Ce retard les touche de nombreuses façons. Au Canada, le taux d'emploi chez les personnes aveugles ou atteintes de cécité partielle est de 28 %, ce qui est le taux le plus bas de la communauté des personnes handicapées. Déjà, faire partie de ce groupe et vivre de... Dans de très nombreux cas, on ne parle pas seulement de cécité, mais de plusieurs diagnostics.
Nous sommes déjà préoccupés parce que certains n'arrivent pas à boucler leur budget, et l'éloignement physique entraîne de nouveaux défis, comme le fait de ne pas pouvoir aller dans certaines épiceries en raison de la méconnaissance du personnel et des Canadiens en général sur la réalité des personnes aveugles. Ces gens ont dû prendre des mesures supplémentaires pour avoir des aliments au réfrigérateur, par exemple. Ce crédit est indispensable et il en faut plus.
Madame Bonfanti et monsieur Turnbull, merci.
[Français]
Madame Larouche, vous avez la parole pour six minutes.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Je remercie Mme Bonfanti de sa présentation. Je suis en contact avec de nombreux organismes travaillant avec des personnes ayant un handicap dans ma circonscription, je suis donc bien au fait des difficultés que ces gens éprouvent, particulièrement en ces temps de pandémie. Je déplore moi aussi le fait que certains partis n'aient pas vu l'importance de cette question. D'ailleurs, la semaine dernière, c'est nous qui avions demandé de scinder le projet de loi pour accorder une aide plus rapide aux personnes souffrant d'un handicap. Je partage cette envie de les aider le plus rapidement possible.
Cela dit, mes questions s'adresseront à Mme Paulette Senior, présidente-directrice générale de la Fondation canadienne des femmes. On sait que la COVID-19 a eu de profondes répercussions sur la santé, les comportements et les activités des Canadiens, particulièrement dans le cas des Canadiennes et des Québécoises. On sait que le confinement a causé beaucoup de tensions et que cela inquiète beaucoup de femmes.
Selon un sondage de Statistique Canada, près d'une femme sur dix craint la possibilité de violence au sein de sa famille. De plus, de 8 à 10 % des répondants exprimaient la même crainte. Au Québec, la ligne SOS violence conjugale a relevé, à la fin du mois de mars, une hausse de 15 % des appels, en raison des mesures de confinement. Dans sa lettre de mandat, la ministre disait souhaiter s'attaquer à la violence fondée sur le sexe.
Concrètement, pouvez-vous nous donner des exemples de mesures que vous souhaiteriez voir prendre dans le cadre d'un tel plan d'action? Par ailleurs, à quoi peut-on s'attendre?
[Traduction]
Eh bien, je pense que la pandémie a vraiment mis au jour puis exacerbé certains problèmes préexistants. Pour la suite des choses, surtout dans le contexte de la relance prochaine, il est important de prendre en compte tous les différents facteurs qui ont exposé les femmes, en particulier les femmes en situation de vulnérabilité, à la violence, à la pauvreté et à d'autres problèmes qui sont aggravés par l'inégalité des sexes... Il faut vraiment que nous réfléchissions aux mesures qui seront nécessaires pour appuyer la lutte pour l'égalité des sexes. Ce sont tous, selon moi, les éléments d'une société non sexiste. La pandémie a vraiment élargi les grandes inégalités qui existaient déjà.
Tout cela doit être pris en compte dans un plan d'action national visant à régler les problèmes de violence fondée sur le sexe, un plan qui devra comprendre les ressources nécessaires pour y arriver, à mon avis, afin de ne pas perdre du terrain après la reprise.
Lorsqu'on examine les problèmes des femmes qui sont payées au salaire minimum, ou juste un peu plus — certainement pas un salaire décent —, on constate que pendant la pandémie, beaucoup de ces femmes assuraient la majeure partie de ce que l'on considère maintenant comme des services essentiels. Que ces femmes fournissent une aide personnelle ou travaillent dans des épiceries ou d'autres secteurs jugés essentiels, nous pensons qu'il est important de bien réfléchir à la planification de la reprise et à notre façon d'aborder tous ces problèmes qui ont été encore plus présents, dans toute leur horreur, pendant la pandémie.
[Français]
Redonner un pouvoir économique aux femmes, c'est leur donner les moyens de se sortir de certains milieux beaucoup plus difficiles et de situations de violence. C'est un peu ce que j'entends dans votre réponse.
Dans le cadre de la réponse à la COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures financières pour aider les familles, comme l'Allocation canadienne pour enfants. C'est toutefois un peu insuffisant pour garantir une chance égale aux femmes de réussir.
Quelles mesures le gouvernement pourrait-il mettre en place afin d'assurer une place aux femmes dans la relance économique?
La Loi sur l'équité salariale n'a pas encore été mise en œuvre. Que nous reste-t-il à faire, et pourquoi est-il important de travailler à cette loi?
[Traduction]
C'est une excellente question, et je pense qu'elle est essentielle, alors que nous examinons les mesures nécessaires pour enfin avoir l'équité salariale, une mesure importante au Canada...
Cependant, il y a aussi d'autres torts, notamment la garde d'enfants. On sait maintenant que les services de garde sont bons pour tous, pas seulement pour les femmes, mais pour tout le monde. Alors que nous pensons à la reprise, il faut aussi considérer l'importance d'offrir des services de garde abordables et accessibles, comme nous l'affirmons depuis des décennies déjà. Il faut veiller à offrir ces services à tous ceux qui en ont besoin au Canada. Je pense qu'il est important de réfléchir à l'ensemble des mesures structurelles essentielles qui doivent être mises en place pour favoriser une reprise économique florissante et vigoureuse.
[Français]
Je suis bien d'accord avec vous. Au Québec, nous avons compris l'importance des services de garde. Nous, nous en avons. J'espère qu'on en tiendra compte si on en reparle. Au Québec, c'est déjà fait, c'est déjà un de nos acquis.
Je vais maintenant parler de la crise actuelle. Comme vous l'avez dit, plusieurs travailleuses et travailleurs étaient souvent sous-payés, particulièrement les femmes. En effet, la majorité des travailleurs sous-payés sont souvent de sexe féminin.
Pensez-vous que cette réalisation pourrait mener à la réévaluation de certaines conditions de travail, comme c'est le cas pour le personnel soignant au Québec, et à une réflexion sur la manière dont on valorise ces postes de travailleurs essentiels? On dit qu'ils sont des travailleurs essentiels, mais ils sont souvent sous-payés, comme c'est le cas pour les femmes.
La revalorisation est-elle vraiment importante?
[Traduction]
Le Canada a maintenant une occasion unique. Je conviens que ce sont surtout les femmes qui sont sous-payées. C'est une évidence, et on le voit encore pendant cette crise. Les femmes qui ont été les plus touchées; les pertes d'emploi sont plus nombreuses chez les femmes. En fait, 58 % des personnes qui ont perdu leur emploi sont des femmes. En outre, parmi les femmes qui occupent des emplois sous-payés, on trouve des femmes racialisées, des femmes immigrées et des femmes handicapées.
Tous ces aspects précis doivent être pris en compte dans notre réflexion sur la reprise après la pandémie.
[Français]
Merci, madame Larouche.
[Traduction]
Merci, madame Senior.
Nous passons maintenant à Mme Kwan, pour six minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président, et merci aux témoins d'avoir accepté de revenir au Comité pour que nous puissions entreprendre cette discussion.
Madame Senior, j'aimerais vous poser une question sur les 10 millions de dollars que le gouvernement fédéral a offerts pour appuyer les organisations de femmes.
Il y a quelques semaines, le Comité a accueilli la représentante de Battered Women's Support Services, Mme Angela MacDougall, qui a indiqué que l'organisme ne recevait aucun financement du gouvernement fédéral, mais constate une augmentation colossale du nombre d'appels. Nous devons soutenir les femmes qui vivent de la violence.
Ces 10 millions de dollars iraient-ils à des organismes comme Battered Women's Support Services?
Tout à fait. Nous avons reçu des fonds la semaine dernière. Nous avons écrit aux organismes pour les informer qu'ils doivent remplir les formulaires d'inscription. Nous avons commencé à en recevoir; vendredi, nous en avons reçu près de 80. Ces formulaires doivent être remplis et nous être envoyés. Ensuite, nous versons les fonds. Cet organisme et des centaines d'autres organismes au pays ne devraient pas tarder à recevoir des fonds.
Un des problèmes évoqués est que ce montant de 10 millions de dollars sera insuffisant, étant donné les besoins. On a laissé entendre qu'il devrait être porté à 20 millions de dollars, au moins. Qu'en pensez-vous?
Beaucoup d'efforts ont été faits pour veiller à ce que les versements provenant de ce fonds de 10 millions de dollars s'approchent des sommes versées aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et aux refuges, soit environ 25 000 $ chacun.
Je conviens avec vous que c'est un faible montant. Ce n'est certainement pas suffisant, et on ne parle que de besoins immédiats. Pour le BWSS et l'Assaulted Women’s Helpline de Toronto, ce n'est qu’une goutte dans l’océan. Tous ceux avec qui nous avons parlé en sont conscients, mais le financement est vraiment bienvenu.
Il faut plus de financement et je sais, d'après mes discussions avec des gens de FEGC, que le ministère a travaillé fort pour augmenter cette enveloppe de 10 millions de dollars.
Vous avez parlé des programmes qui doivent être mis en place à l'avenir et des divers besoins des organisations de femmes. À titre d'exemple, l'un des enjeux soulevés, qui persiste depuis nombre d'années, est le financement de base des organisations. Serait-ce une de vos recommandations?
C'est nécessaire, sans aucun doute. Nous savons par exemple, selon les dernières données que j'ai vues sur le financement nécessaire, que cela représente un problème de 7,4 milliards de dollars au Canada pour les organisations qui sont intervenues auprès de femmes victimes de violence à caractère sexiste et qui leur ont fourni des programmes et des services destinés à les protéger. Cela comprend les hôpitaux et d'autres organismes appelés à intervenir.
Par conséquent, nous devons satisfaire aux besoins de financement du secteur, de manière équivalente et importante. Nous y sommes favorables; il importe d'offrir à ces organismes un financement de base pour qu'ils n'aient pas à consacrer temps, énergie et ressources pour présenter encore et encore des demandes de financement pour leurs projets.
Merci.
Comme vous l'avez mentionné, s'il y a quelque chose de positif à tirer de cette pandémie, c'est la nécessité de planifier, et cette situation est l'occasion de le faire. Concernant les investissements pour l'avenir et pour les femmes en particulier — les femmes racialisées, les femmes à faible revenu, les femmes immigrantes, etc. —, il serait essentiel de régler la question de l'universalité des services de garde et de créer un programme national tout en veillant à ce que les gens aient accès à des logements sécuritaires et abordables.
J'ai des questions sur le soutien aux femmes. Selon vous, quelles sont les trois principales priorités sur lesquelles le gouvernement devrait se concentrer dans l'établissement d'un programme national de relance pour appuyer les femmes, notamment les femmes membres des minorités?
En 2008, les mesures de stimulation mises en place concernaient principalement ce que j'appellerais les emplois de cols bleus. À l'époque, cela convenait, même si les fonds reçus ne suffisaient pas vraiment pour répondre adéquatement aux besoins des femmes.
Cette fois-ci, ce sont les femmes, en particulier celles qui gagnent moins de 15 dollars l'heure, qui ont été les plus durement touchées. Je pense qu'il est important de comprendre l'importance d'un salaire décent, de définir le travail essentiel et de payer les gens en conséquence.
L'équité salariale est une partie essentielle de l'équation. La garde d'enfants est aussi un maillon important, tout comme la lutte contre la violence à caractère sexiste. Ce sont les trois éléments qui seraient essentiels à cet égard.
Je pense qu'il vaut certainement la peine de discuter davantage de la forme que cela pourrait prendre. Je ne suis pas économiste. Je ne peux donc pas traiter de détails précis, mais je pense qu'il convient vraiment d'en discuter, parce que cela permettrait, à tout le moins, d'offrir aux plus démunis d'entre nous le soutien dont ils ont besoin. Ils seraient ainsi à l'abri des soubresauts de l'économie ou leur accès aux mesures d'aide ne dépendrait pas de la capacité des organismes d'obtenir assez de financement pour les offrir.
Il vaudrait la peine d'avoir d'autres discussions pour déterminer la solution idéale pour nos besoins au Canada.
Merci, madame Senior.
Merci, madame Kwan.
Nous passons maintenant à Mme Falk.
Allez-y, s'il vous plaît. Vous avez cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Je voudrais également remercier nos témoins pour leurs précédents témoignages et leur souhaiter de nouveau la bienvenue au Comité.
Je tiens simplement à mentionner, aux fins du compte rendu, que le projet de loi auquel font référence les députés libéraux qui siègent au Comité, et qui a été présenté la semaine dernière, était un projet de loi omnibus. J'ai été très déçue lorsque la motion des conservateurs visant à rappeler les députés au Parlement pour examiner la mesure législative du gouvernement a été rejetée. À l'instar de mes collègues conservateurs, je suis prête, chaque jour, à revenir au Parlement pour faire le travail pour lequel les Canadiens nous ont élus.
Ma première question s'adresse à Mme Angela Bonfanti, de l'INCA. Je sais que l'INCA a présenté une liste de recommandations visant à améliorer l'accès aux mesures d'aide existantes, notamment la Prestation canadienne d'urgence. Comme cela a déjà été indiqué pendant cette réunion, le premier ministre a annoncé, des mois après le début de la crise, certaines mesures de soutien pour les personnes handicapées, mais malheureusement, comme nous le savons, les besoins n'attendent pas que des mesures soient en place. Le gouvernement est maintenant en mode rattrapage à cet égard.
Je me demande si vous pourriez parler de l'importance de la souplesse dans la conception de ces mesures de soutien et de l'importance d'intégrer les enjeux d'accessibilité d'entrée de jeu lors de la création de programmes gouvernementaux.
Pour nous, il est absolument essentiel de mentionner que l'approche ne doit pas comprendre un seul volet. Les mesures de soutien sont un premier pas important pour les gens. Il faut aussi parler d'accessibilité et d'inclusion sur le plan législatif, comme il faut parler des employeurs et des mesures incitatives pour maintenir les personnes handicapées dans la population active.
Pendant l'élaboration du projet de loi C-81, nous avons clairement indiqué que rien ne devrait se faire sans nous, et je pense que cela doit être au cœur de toutes les décisions liées à la gestion de la pandémie qui touchent ce groupe précis de la population.
En outre, on compte environ 90 000 organismes de bienfaisance enregistrés au Canada. Mme Senior et moi représentons deux de ces nombreux organismes. Cependant, peu d'organismes interviennent auprès des personnes les plus vulnérables du pays. Je pense qu'il est encore possible d'accorder la priorité au soutien supplémentaire pour les organismes de bienfaisance qui s'occupent directement des Canadiens en difficulté et, peut-être, d'examiner un soutien à long terme et évolutif nous permettant de récupérer des revenus au fil du temps.
Merci.
Pendant la législature précédente, lors de l'étude du projet de loi C-81, l'importance de la perspective de l’accessibilité dans l'élaboration des programmes gouvernementaux et l'importance des communications en langage clair ont maintes fois été évoquées. Je pense qu'on a fait valoir que tous les Canadiens bénéficient d'une plus grande accessibilité. Évidemment, pour ce qui est du langage simple, on voit en quoi cela aurait amélioré la réponse du gouvernement, à voir le grand nombre de Canadiens qui sont maintenant obligés de rembourser la PCU.
À mon avis, beaucoup de témoignages que nous avons entendus démontrent à quel point nous sommes loin de l'objectif d'un Canada accessible. Pouvez-vous parler des occasions offertes au gouvernement de contribuer à garantir un Canada accessible dans le cadre de sa réponse à la COVID-19? Quelles leçons peut-on tirer des aspects pour lesquels le gouvernement a, peut-être, raté la cible?
Je pense qu'il y a certains éléments, sans doute, notamment un certain nombre de groupes de personnes handicapées. Ma collègue Diane Bergeron siège avec Carla Qualtrough au sein d'un comité dont le nom m'échappe. Donc, une plus grande inclusion...
Je suis d'accord avec vous. Je pense qu'il y a eu beaucoup de confusion au sujet de divers programmes. Selon moi, lorsqu'on examine les couches successives — les provinces et l'accessibilité de leurs renseignements, puis les municipalités —, la mesure restera sans fondement s'il n'y a ni cohésion ni réel engagement à l'égard de l'accessibilité. Voilà notre message. Si l'accessibilité et l'inclusion sont au centre des préoccupations, il faut d'abord penser en fonction de la personne, peu importe qu'il s'agisse d'un programme fédéral indépendant ou qu'il ait une incidence sur d'autres administrations.
Oui, la transmission efficace des messages aide vraiment de nombreux Canadiens, et pas seulement ceux qui sont touchés par la cécité. Bien que je pense qu'il y avait beaucoup de renseignements et qu'on ne peut savoir ce qu'on ignore, des organismes comme INCA ont bien entendu aidé les personnes touchées par la cécité à s'y retrouver. Voilà pourquoi nous avons créé plus de 350 nouveaux programmes virtuels. Bon nombre de ces programmes visent à aider les gens à comprendre les effets de ces mesures pour eux, et les mesures de soutien offertes aux particuliers et aux groupes.
Nous comprenons que le gouvernement ne peut tout faire seul. Nous sommes là pour l'aider. Encore une fois, nous intervenons directement auprès de ces gens pour veiller à ce que notre organisme, entre autres, puisse les aider à traverser cette période très difficile s'ils ont des questions ou des besoins.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais revenir à vous, madame Senior, et discuter de certains des programmes que notre gouvernement a mis en place. Je suis si fier que nous ayons été le gouvernement qui a fait de Femmes et Égalité des genres Canada un ministère à plein temps. Nous travaillons très fort. Nous avons mis de côté 57 millions de dollars pour contribuer à lutter contre la traite des personnes. Je pense que c'est un plan beaucoup plus vaste que ce qui avait été annoncé précédemment.
Nous savons certainement qu'il faut du temps pour que l'argent soit débloqué et que la COVID-19 a intensifié les inquiétudes pour ce qui est de s'assurer que les agences de petite taille obtiennent l'argent dont elles ont besoin. Comment pensez-vous que ces fonds prévus contribueront à long terme à lutter contre cette situation tragique qu'est la traite des personnes?
Je pense que nous continuons d'apprendre de ce que nos bénéficiaires nous disent à propos de la traite des personnes. C'est un secteur que la Fondation canadienne des femmes finance depuis plusieurs années. Je pense que plus nous apprenons, plus nous sommes en mesure de protéger toutes sortes de personnes qui se font prendre dans cette terrible expérience. Nous sommes en mesure de voir la situation dans son ensemble lorsque nous discutons de la violence fondée sur le sexe, mais aussi de l'exploitation des femmes sur le plan sexuel, du travail et de nombreux autres secteurs.
L'exploitation sexuelle est un secteur. L'exploitation du travail est un secteur. Les femmes qui sont dans des circonstances précaires en feront également l'expérience. Les femmes handicapées en feront également l'expérience. Je pense qu'il est important d'examiner la question de façon générale et de tirer des leçons. Ce que nous avons appris à la Fondation continue de façonner les programmes qui sont mis au point dans les communautés dans tout le pays. Je pense qu'il est très important d'inclure, à l'avenir, un plan d'action national sur la violence fondée sur le sexe.
Je travaille avec la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et le ministre de la Sécurité publique pour voir si les fonds consacrés au London Abused Women's Centre et à son volet consacré à la traite des personnes peuvent être accessibles par l'entremise d'autres sources.
Je sais que c'est une préoccupation pour de nombreux organismes, mais ce que je vois, si je ne m'abuse, c'est un gouvernement qui s'efforce de résoudre ce problème. J'espère que vous en conviendrez.
Tout à fait, je suis d'accord avec vous. Il est important de toujours lutter contre le problème de la traite des personnes, qui est l'un des aspects de la violence fondée sur le sexe, mais il faut aussi pouvoir assurer la sécurité des femmes et des enfants dans leur collectivité. Je pense qu'il est important d'examiner tous les aspects de ce problème. Je sais que Sécurité publique est la source de financement. Comme de nombreux autres organismes qui servent les victimes de la traite des personnes au pays, je pense que tous les organismes doivent être soutenus.
Merci beaucoup.
Madame Bonfanti, je vais m'adresser à vous un instant, si vous me le permettez. J'ai été très impressionnée lorsque vous avez fait votre exposé et avez dit que l'INCA est venu en aide à près de 10 000 Canadiens depuis le début de la crise de la COVID. Je suis certaine que les préoccupations ont changé au cours des derniers mois, mais pour revenir à ce que nous disions plus tôt, il est très important que le gouvernement aille de l'avant et s'assure que les personnes handicapées obtiennent l'argent dont elles ont désespérément besoin.
Oui, absolument. Je ne sais pas s'il y avait une question à laquelle vous vouliez que je réponde plus précisément, mais je suis tout à fait d'accord. Nous avons répondu à près de 10 000 appels. Ce sont des appels uniques. Ce sont des conversations, et non pas des tentatives. Nous avons des dizaines de milliers de tentatives additionnelles.
Ce qu'on nous dit n'a pas vraiment changé, à vrai dire, au cours des derniers mois. Les gens ont toujours peur. Ils ne savent toujours pas quelles seront les répercussions à long terme. Ils ne savent pas quelles seront les répercussions sur le travail et leur famille. Bon nombre d'entre eux ont de jeunes familles et ont été obligés de ne pas travailler.
De plus, nous entendons beaucoup parler de la discrimination. C'est involontaire, oui, et nous comprenons que les gens ont peur, mais nous entendons parler de gens qui sont ostracisés parce qu'ils doivent utiliser leurs doigts pour appuyer sur un bouton d'ascenseur. Eh bien, ils ne peuvent pas utiliser leurs coudes. Nous entendons aussi parler de personnes qui sont ostracisées dans les épiceries parce qu'elles ont besoin d'un guide voyant. Elles se présentent à l'épicerie de leur quartier, qui a dû changer toute la disposition de son commerce, et elles n'ont plus aucune idée de ce qu'il y a dans les allées, et il y a un morceau de papier sur lequel on a écrit quelque chose au crayon.
Dans un monde où nous essayons d'être sans contact pour tout, nous avons une occasion unique de ne pas oublier les personnes qui voient le monde par le toucher. C'est une énorme préoccupation pour nous. On nous en parle dans presque tous nos appels. Ces situations se produisent au quotidien.
Merci, mesdames Bonfanti et Young.
Nous allons revenir aux conservateurs pour cinq minutes.
Est-ce le tour de Mme Kusie?
Merci beaucoup. Je vous en suis reconnaissante.
Pour faire suite, madame Senior, à la question de Mme Young, lorsque nous parlons de la traite des personnes, nous savons que des fonds qui étaient versés par l'entremise de l'IMLP ne sont plus offerts. Pouvez-vous nous faire part de votre point de vue à ce sujet? Y a-t-il des transitions que vous observez dans les programmes de lutte contre la traite des personnes auxquels vous travaillez pendant cette période où aucun financement n'est disponible?
Je ne pourrais pas me prononcer sur ce point en particulier. J'ai certainement vu et entendu des reportages dans les nouvelles, mais je ne peux pas commenter. J'ai cru comprendre que du financement était disponible sur plusieurs années par l'entremise de Sécurité publique, et qu'il n'est plus disponible. Je comprends que lorsque des contrats prennent fin, ce peut être problématique. Je pense que c'est peut-être... Même maintenant, durant la pandémie, c'est difficile à dire. Comme je l'ai mentionné plus tôt, nous finançons un certain nombre d'organisations au pays qui travaillent dans le domaine de la traite des personnes, notamment.
Ces organisations nous font part de leurs expériences de temps à autre. Pour ce qui est de leurs besoins à l'heure actuelle, elles disent qu'elles veulent pouvoir garder leurs portes ouvertes, faire leur travail et disposer des fonds nécessaires, que ce soit pour travailler à domicile et avoir la technologie nécessaire pour ce faire ou pour fournir de l'EPI, mais en ce qui concerne l'organisme de London, je peux vous expliquer ce qu'il en est.
D'accord. Vous fournissez du financement à certains de ces organismes pour lutter contre la traite des personnes. À quoi ce financement est-il destiné? Est-ce pour combler un vide ou une lacune que le gouvernement ne comble pas, ou est-ce pour faire de la sensibilisation? À quoi destinez-vous votre financement pour contrer la traite des personnes?
Il sert à plusieurs fins. C'est pour pouvoir comprendre ce qui se passe dans la communauté, en particulier avec les jeunes femmes vulnérables, mais aussi avec les femmes en générale et les femmes qui travaillent dans des secteurs précaires. Leur statut d'immigration peut être précaire. Elles travaillent avec différents types de personnes. Il est également important de pouvoir comprendre leurs vulnérabilités particulières et les différences entre les catégories de personnes, car cela nous permet de déterminer le type de financement que nous continuerons de verser.
Si l'on regarde votre financement, vous le versez à certaines de ces organisations. Le distribuez-vous dans tout le pays, ou seulement à des organismes précis? À qui distribuez-vous votre financement?
Nous le distribuons à différents organismes au pays. Un bon exemple serait le YWCA à Halifax, qui mène un programme communautaire. L'organisme travaille avec un certain nombre de partenaires qu'il rencontre pour échanger certains des résultats de leurs évaluations. Ils échangent les travaux qu'ils accomplissent, puis nous rendent des comptes, ce qui continue de nous guider dans notre travail.
Avez-vous vu l'un des rapports sur la violence familiale ou la traite des personnes durant cette pandémie? Avez-vous eu des renseignements sur la situation au cours des derniers mois?
Nous avons certainement interrogé un certain nombre de nos bénéficiaires, qui nous ont communiqué certaines de ces informations. Certains d'entre eux ont même fait état d'une augmentation allant jusqu'à 400 % des appels et d'une augmentation des coûts en raison du nettoyage et de l'EPI nécessaires, ce qui n'était pas prévu dans leur budget. Il y a aussi le coût de la technologie, comme je l'ai dit, pour que les employés puissent travailler à domicile. Certains ont des coûts extraordinaires pour mettre en place des pratiques sécuritaires dans les refuges afin d'isoler les personnes qui pourraient avoir contracté le virus.
Je suis heureuse d'entendre cela.
En ce qui concerne les femmes durant cette pandémie, quelles seraient les trois principales priorités?
II est clair que la violence fondée sur le sexe doit figurer en tête de liste, pour ce qui est de l'intervention et du rétablissement, dans ce contexte.
Nous devons veiller à ce que, lorsque l'économie commencera à rouvrir et que les employeurs rappelleront leurs employés, des services de garde d'enfants soient offerts simultanément. Comme vous le savez, les écoles sont fermées et ne rouvriront pas avant septembre, à tout le moins en Ontario. Certains camps de jour sont également fermés, alors quelle sera la solution pour que les femmes puissent retourner au travail?
Je dirais aussi que nous devons aborder les questions relatives à l'équité salariale. Un grand nombre de femmes ont perdu leur emploi, et plus particulièrement les femmes qui occupent des emplois peu rémunérés. Outre les questions d'équité salariale, nous devons veiller à ce que leur rémunération soit proportionnelle au type de travail qu'elles effectuent, ce qui, nous le savons déjà, est essentiel au bon fonctionnement d'une société en santé.
Merci beaucoup.
Madame Senior, j'ai deux ou trois questions pour vous. Vous avez exposé en détail certaines dépenses fédérales, mais en omettant le transfert de 6 millions de dollars au Québec, aux termes de l'accord Canada-Québec pour combattre la violence contre les femmes. Ça ne comprenait pas non plus les transferts aux Autochtones. Vos organisations n'ont pas géré ces fonds, n'est-ce pas?
Très bien.
Le financement supplémentaire du réseau de refuges pour les sans-abri, destiné également aux femmes victimes non de violences conjugales, mais de violences publiques, n'a pas, non plus, été géré par votre organisation, n'est-ce pas?
Très bien. Nous devons augmenter les services aux femmes par l'entremise du secteur des sans-abri alors que nous nous préparons à doubler le financement.
L'autre question concerne l'appui accordé au secteur des organismes de charité sans but lucratif, les 350 millions de dollars envoyés par l'entremise de la Croix-Rouge, de United Way-Centraide et Fondations communautaires du Canada. Ce financement est également offert, notamment, aux organismes qui desservent des groupes davantage marginalisés du mouvement féministe, pour répondre aux besoins de logement, aux besoins alimentaires et fournir des services de première ligne pour vérifier l'état des personnes vulnérables.
Votre organisation a joué un rôle de conseiller, mais vous ne vous occupez pas non plus des 350 millions, n'est-ce pas?
Non, mais nous collaborons étroitement avec Fondations communautaires du Canada en donnant aussi des conseils sur l'emploi de ce montant. Je précise que les organismes financés par la cagnotte des agressions sexuelles, celle des refuges ou même cette enveloppe de 10 millions de dollars ont le droit de demander du financement à partir des 350 millions.
Bien.
Nous avons entendu à maintes reprises que nous devions remettre l'argent aux provinces. Par exemple, sur les 14 milliards de dollars promis la semaine dernière, qui peuvent également inclure des services aux femmes qui ont besoin d'appui pendant la période actuelle, on nous a dit de les distribuer sans rappeler de règles ou de règlements régissant les provinces. Simple remise et advienne que pourra aux provinces. Vous êtes en Ontario et vous reconnaissez que son gouvernement conservateur a diminué de 17 millions de dollars le financement, l'année dernière, de son réseau de refuges de femmes victimes de violences et de 1 million celui du centre d'aide aux victimes d'agressions sexuelles et il a fragilisé le travail de la santé publique dans ce secteur.
Faudrait-il régir l'emploi de l'argent remis aux provinces, pour qu'il serve bien à augmenter les services aux femmes en s'ajoutant à la cagnotte, plutôt qu'à seulement déplacer et remplacer le financement par les provinces?
Eh bien, il faudrait certainement s'en inquiéter. Nous avons notamment insisté auprès du gouvernement fédéral sur l'importance de soumettre tout financement à une analyse sexospécifique et à un examen des intersectionnalités, pour garantir l'affectation équitable des fonds entre tous les acteurs, et ce n'est pas tombé dans l'oreille d'un sourd. Ce serait un aspect important à inclure dans toutes sortes de transferts de fonds. Même si les fonds ne sont pas transférés et que le gouvernement fédéral s'en occupe, pas d'exception. Voilà une leçon importante du passé qu'il faut retenir.
C'est bien sûr un sujet de préoccupation dans un endroit comme le Manitoba, où des dollars frais arrivent, à destination du secteur des services sociaux, notamment la violence contre les femmes et particulièrement les sans-abri. Pendant la pandémie, le gouvernement conservateur du Manitoba s'est servi de la réduction du financement des services de première ligne pour équilibrer le budget avant d'aider les populations vulnérables de régions vulnérables.
Désormais, ce genre de transfert ne peut plus ne pas être conditionnel, si nous voulons appuyer les femmes et amplifier les services qui leur sont destinés plutôt que de simplement remplacer le nom du responsable du financement des programmes.
J'en conviendrais, c'est important. En fait, ceux d'entre nous qui travaillent dans le secteur ou même dans le secteur des oeuvres de charité le disent depuis de nombreuses années. Il est d'une importance capitale d'employer un prisme sensible aux sexospécificités, parce que ç'a causé beaucoup de problèmes et que ça nous a empêchés d'accéder à un financement important pour entreprendre un certain nombre de nos dossiers. Je pense que le gouvernement, du Canada ou d'une province, a besoin de prendre en considération l'importance du secteur caritatif comme partenaire dans l'exécution des programmes et services essentiels.
Merci.
Madame Bonfanti, quand nous avons ajouté un supplément à la prestation canadienne d'urgence, beaucoup de bénéficiaires de prestations d'invalidité l'ont reçue dans le cadre d'un modèle de revenus d'appoint, après avoir perdu les fonds qui constituaient leurs revenus et qu'ils tiraient de lieux de travail. Un certain nombre de provinces — la Colombie-Britannique d'abord, l'Ontario ensuite, et d'autres — s'en sont depuis retirées, mais elles ont récupéré le transfert versé à ces bénéficiaires. Quand nous instituons ces programmes, faut-il lier les provinces à une structure de soutien, pour nous assurer que les Canadiens vulnérables obtiendront les montants qu'ils méritent et que nous ne leur versons pas d'argent pour, en fait, financer des mesures d'équilibrage du budget d'autres gouvernements?
Merci. Restons-en là.
Voilà pourquoi, simplement, l'entente entre le gouvernement fédéral et les provinces est si indispensable, pour nous assurer que les nouveaux dollars fédéraux permettront de nouveaux services et de nouvelles mesures de soutien pour les particuliers. Sinon, nous perdons cet appui si les autres gouvernements récupèrent les montants pour équilibrer leurs budgets plutôt que d'aider les personnes ou les groupes de première ligne.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je vais poursuivre avec Mme Senior.
D'abord, les transferts canadiens pour les services sociaux au Québec permettent d'avoir de l'argent directement, et le Québec est le mieux placé pour connaître les besoins de ces femmes dans les refuges. Nous continuons donc à croire beaucoup en ces transferts.
En ce qui a trait à l'inégalité des genres en milieu de travail, nous savons que cela s'explique souvent par le fait que les possibilités pour les femmes sont limitées en raison du fait qu'elles devront ou préféreront potentiellement se consacrer à leur maternité. Cela peut arriver. C'est donc une autre raison pour laquelle les femmes sont victimes de préjugés négatifs quant à leurs capacités en milieu de travail.
Dans quelle mesure ces explications sont-elles exactes? Quelles mesures pourraient pallier ce problème? Une bonne analyse comparative entre les sexes pourrait-elle permettre d'avoir une bonne mesure des inégalités, surtout dans le cadre de la relance économique?
[Traduction]
Je ne suis pas tout à fait certaine d'avoir saisi; je suis désolée. Demandez-vous comment l'analyse comparative plus entre les sexes peut...
[Français]
Oui. Dans nos prévisions de l'après-crise, ce sera important de l'appliquer, afin de permettre aux femmes de prendre leur place, de surmonter les effets négatifs et de combattre les préjugés envers elles dans les milieux de travail.
[Traduction]
Je suis tout à fait d'accord, c'est important de l'englober. Ce serait génial que toutes les provinces mettent cette pratique en application.
Nous savons, par exemple, que, au Québec, les centres de la petite enfance, qui existent depuis longtemps, sont universellement accessibles. C'est excellent. Nous aimerions voir appliquer des mesures semblables dans tous les domaines de l'analyse sexospécifique plus, pour les rendre universelles et assurer aux personnes handicapées, aux Canadiens vulnérables, aux femmes, à tout le monde, un accès équitable à ces ressources et aux fonds fédéraux transférés aux provinces.
[Français]
Il faut permettre de mesurer les inégalités. Chaque réponse économique du gouvernement doit prendre en compte l'ACS+. On s'entend pour dire que c'est important afin de bien mesurer les différentes inégalités.
Je reviendrai rapidement sur un plan d'action national contre la violence basée sur le genre. L'argent, c'est bien, mais est-ce que d'autres partenaires pourraient être intégrés?
Ailleurs dans le monde, on crée des liens, on offre des téléphones cellulaires et on met en place d'autres mesures, dont la participation de pharmaciens, à titre préventif. Différentes mesures sont donc adoptées dans les communautés afin d'aider davantage les femmes.
[Traduction]
J'ai toujours dit que les questions sexospécifiques concernent tout le monde, pas seulement les femmes. Il en va de même pour la violence. Elle concerne aussi les enfants. Pendant la pandémie, et toujours, les séquelles de la violence chez les enfants qui en sont témoins resteront importantes, leur vie durant, à moins qu'ils n'obtiennent les soutiens nécessaires.
Il importe, lorsque nous réfléchissons à une réponse et à un plan pour réduire la violence sexiste, d'examiner tous les secteurs de la société, d'obtenir l'adhésion de différents secteurs de la société, que ce soit celui des affaires, celui des entreprises, pour être certains de protéger les femmes. Nous savons, par exemple, que, en Ontario, une loi oblige à instituer dans les lieux de travail des mesures qui exigent que l'employeur puisse protéger une employée qui se déclare victime de violence et qu'il prenne les dispositions nécessaires. On devrait appliquer cette loi partout au Canada. Voilà pourquoi j'estime important de mobiliser d'autres partenaires pour assurer l'universalité des mesures.
Merci, madame Senior.
[Français]
Merci, madame Larouche.
[Traduction]
Au tour, maintenant, de Mme Kwan, qui dispose de deux minutes et demie.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Madame Bonfanti, parlons d'aide aux personnes handicapées. Dans un univers idéal, le NPD voudrait que les prestations soient universelles et qu'elles soient versées directement à tous, mais le gouvernement en a décidé autrement, ce qui nous a obligés à nous battre pour que, finalement, il accouche d'un programme de prestations d'invalidité.
Ce programme permettra de verser jusqu'à 600 $ à une personne handicapée: 100 $ si elle possède un certificat valide pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées et qu'elle a droit au Supplément de revenu garanti et à la Sécurité de la vieillesse; 300 $ si elle possède le certificat et a droit à la Sécurité de la vieillesse; 600 $ si elle possède le certificat, mais n'est admissible à aucun programme.
Je me demande, madame Bonfanti, ce que vous pensez des différentes mesures d'appui accordées aux personnes handicapées.
Merci pour la question.
Si on devait discuter d'une question comme le revenu de base, j'invoquerais encore une fois le principe du « rien pour nous sans nous ». Souvent, on discute de ces questions sans véritablement consulter les personnes handicapées, ce qui m'amène à encourager la poursuite de ces discussions, mais un tel programme devrait englober du financement supplémentaire, par exemple, pour les besoins particuliers des personnes handicapées, par exemple l'acquisition de techniques coûteuses d'adaptation et d'assistance.
Nous savons que les techniques d'assistance comme le téléphone intelligent ont complètement changé les règles pour les personnes handicapées. Où, alors, le crédit se situe-t-il sur ce point? C'est une question complexe et nous encouragerions la consultation, une consultation véritable, approfondie, des personnes handicapées, avant la prise d'une décision.
Sur cette question — honnêtement, avant la COVID, c'est un peu flou dans mon esprit —, rien de bien durable, quant à moi.
Je questionnerai maintenant Mme Senior, un instant.
Sur la même question, les femmes handicapées, nous avons un appui différent de ce programme. Qu'en pensez-vous?
Moi aussi, j'estime importante la consultation. Nous avons été longtemps partenaires du Réseau d'action des femmes handicapées du Canada. Il est vraiment important de consulter. Je ne pourrais pas... et je ne crois pas que c'est convenable pour moi de préciser le fond de ma pensée. Je pense qu'il importe d'écouter les personnes touchées, surtout avant la prise des décisions.
Merci, mesdames Senior et Kwan.
Mesdames Bonfanti et Senior, je vous remercie encore de votre temps, dont vous avez été si généreuses, et de vos réponses si riches en réflexion. Nous vous sommes reconnaissants d'être revenues et d'avoir répondu à nos nombreuses questions. Ça nous aidera beaucoup dans notre travail.
Nous suspendons maintenant les travaux pour deux minutes, le temps de vous débrancher. Ensuite, les députés reviendront discuter des travaux du Comité.
Reprenons, et discutons des travaux du Comité.
Avant de vraiment commencer, je tiens à rappeler à tous les membres que nous sommes encore en séance publique. Je vous demanderais, si vous voulez prendre la parole, de bien vouloir utiliser la fonction « lever la main », dans le bas de votre écran.
Si je peux me permettre l'audace de le proposer, peut-être pourrions-nous débuter par le rapport du sous-comité du programme, qui a diffusé ses recommandations par voie électronique, je crois que c'était plus tôt, aujourd'hui.
Si nous pouvions commencer par là... je cède la parole à M. Albas.
J'ai levé la main un peu trop vite, monsieur le président. Si vous avez l'intention de seulement recevoir tout de suite le rapport, je vous propose de simplement me fournir des éclaircissements, vous et peut-être certains des autres vice-présidents, sur la recommandation 3:
Que tous les témoignages recueillis par le Comité dans le cadre de son étude de la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 soient réputés avoir été recueillis dans le cadre de son étude sur l'examen de la Loi sur la prestation canadienne d'urgence.
Voici l'éclaircissement que je recherche. Est-ce que, par cette motion, on entend pouvoir utiliser, d'une façon ou d'une autre, des témoignages antérieurs et est-ce qu'on tente de les limiter lorsque, à une date ultérieure, nous n'en ferons pas d'étude complète?
J'espère qu'on a seulement l'intention d'englober une partie des témoignages antérieurs, mais ça n'empêche pas une étude complète, parce que, bien franchement, notre travail, même s'il est très épanouissant, ne suit pas nécessairement de façon délibérée l'ordre de la Chambre qui nous demande d'étudier le programme de la Prestation canadienne d'urgence. Je tiens à entendre des éclaircissements, peut-être de vous et de certains des vice-présidents.
Merci.
Monsieur Albas, vous voyez juste. La recommandation numéro 3 vise à ne pas nécessairement rappeler des témoins pour qu'ils répètent ce qu'ils ont déjà dit. Elle ne se veut aucunement limitative. Elle vise à éviter les répétitions.
Comme vous l'avez dit, notre comité est tenu de faire une étude complète, et c'est ce que nous ferons. Pour certains des témoignages que nous avons déjà entendus relativement à notre travail d'évaluation de la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID, dans la mesure où il y a eu des doublons, nous ne sommes pas empêchés de prendre ces témoignages et de les inclure dans nos discussions et notre rapport sur l'évaluation de la Prestation canadienne d'urgence. L'intention n'est nullement de limiter les témoignages supplémentaires que nous pourrons entendre, y compris des témoins que nous avons déjà entendus.
[Français]
Monsieur le président, mon intervention sera brève.
Votre interprétation du résumé du Sous-comité était la même.
Je voudrais aussi dire à M. Albas qu'il me semble clair que notre étude sur la COVID-19 et le rapport sur la PCU doivent nous permettre de continuer à recevoir des témoins.
Je vous remercie, monsieur le président.
Pour apporter d'autres éclaircissements au point soulevé par M. Albas, j'ai mentionné que lors de notre réunion du sous-comité, certains membres du sous-comité et moi-même avions soulevé quelques inquiétudes sur le fait que le rapport porte sur l'ensemble du programme et sur ses effets et que, par conséquent, nous n'étions pas en mesure de fournir un rapport complet en ce moment, étant donné que nous ne connaissons pas les conséquences pour les personnes qui ont reçu cette prestation sans y avoir droit, et en raison de l'annonce faite par le premier ministre ce matin selon laquelle il est très possible que la Prestation canadienne d'urgence soit prolongée, comme on l'a mentionné dans les témoignages d'aujourd'hui. Nous ne sommes donc pas encore en mesure de mener une évaluation complète.
De plus, notre groupe a pris la décision de présenter des lettres aux ministres plutôt que de rédiger un rapport, puisque le Parlement ne siège pas et que contrairement à d'autres comités, nous n'avons pas été mandatés pour rédiger un rapport et le présenter à la Chambre. À mesure que nous travaillons sur les lettres, nous pouvons circonscrire ce processus, car même si nous pensons que l'ensemble du Comité devrait exercer un certain contrôle, nous voulons éviter que le temps que nous consacrons à la rédaction des lettres empiète trop sur le temps consacré à notre longue liste de témoins.
Je vous remercie.
Je vous remercie, monsieur le président.
J'aimerais seulement confirmer que, selon moi, nous étions d'avis qu'il était important de poursuivre les travaux, étant donné que de nombreux témoins doivent encore comparaître devant notre comité.
En ce qui concerne le rapport provisoire, on avait suggéré d'envoyer une lettre contenant des recommandations aux ministres sur la réponse à la COVID-19, et cette approche convient aux membres du sous-comité. Lorsque nous aurons terminé l'étude, nous serons en mesure de rédiger un rapport complet.
Je vous remercie, madame Kwan.
Y a-t-il d'autres commentaires sur le rapport du sous-comité?
Puisqu'il n'y a pas de commentaires, quelqu'un souhaite-t-il proposer une motion pour adopter le rapport du sous-comité?
Merci beaucoup, monsieur Long.
Je présume qu'il n'y a pas d'autres commentaires. La motion vise à accepter le rapport du sous-comité.
Madame la greffière, puis-je vous demander d'organiser un vote?
Madame Kusie, souhaitez-vous aborder le prochain point ou avez-vous quelque chose à ajouter à la discussion en cours?
Je me demandais comment le rapport du sous-comité refléterait... Permettez-moi de relire le troisième énoncé: « Que tous les témoignages recueillis par le Comité dans le cadre de son étude de la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 soient réputés avoir été recueillis dans le cadre de son étude ».
Selon moi, le troisième énoncé répond aux préoccupations soulevées par moi-même et, je crois, madame Kwan — et elle peut me corriger si j'ai mal interprété ses propos. On dit que c'est « dans le cadre » de l'étude la réponse du gouvernement et « dans le cadre » de l'étude sur l'examen de la Loi sur la Prestation canadienne d'urgence, mais on ne dit pas du tout que tous les renseignements que nous avons reçus sont complètement inclusifs et déterminants pour l'étude.
Je crois que c'est correct. Je voulais seulement revoir cela avant de voter. Je suis désolée, monsieur le président.
Je vous remercie.
Allez-y, madame la greffière.
(La motion est adoptée par 11 voix contre 0 [Voir le Procès-verbal])
Merci beaucoup, madame la greffière.
Monsieur Albas, vous avez la parole.
J'aimerais ajouter ce qui suit à mon avis de motion présenté le jeudi 4 juin de l'année en cours:
Que le Comité entreprenne une étude du programme Emplois d'été Canada; que tous les aspects du fonctionnement du programme en 2020 soient examinés par rapport aux années précédentes; que les données circonscription par circonscription soient examinées par le gouvernement en ce qui concerne le programme; que tout autre aspect du programme que le Comité juge nécessaire soit étudié; que les témoins comprennent la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, ainsi que des fonctionnaires du ministère de l’Emploi et du Développement social et d'autres témoins que le Comité juge nécessaires; que cette étude soit terminée d'ici le lundi 21 septembre 2020; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que conformément à l’article 109 du Règlement, une réponse globale du gouvernement soit demandée.
Je propose cette motion maintenant, si c'est le moment approprié, monsieur le président.
... et votre motion est recevable. Si des personnes souhaitent formuler des commentaires sur la motion, puis-je leur demander d'utiliser la fonction « Lever la main »?
[Français]
[Traduction]
Je veux m'assurer que cela concerne bien Emplois d'été Canada, parce que l'interprète a parlé de prêts et bourses. Je ne suis plus certaine d'avoir la bonne motion.
[Traduction]
[Français]
Ce serait peut-être une bonne idée.
[Traduction]
Oui, veuillez faire cela, monsieur Albas, par souci d'équité. Je crois que nous avons perdu des bouts.
Vous avez la parole.
C'était une bonne suggestion de lire la motion dans l'autre langue, juste pour veiller à ce qu'elle soit bien comprise.
Je vous remercie.
D'accord, je vous remercie.
[Français]
Que le Comité entreprenne une étude du programme Emplois d'été Canada; que tous les aspects du fonctionnement du programme en 2020 soient examinés par rapport aux années précédentes; que les données circonscription par circonscription soient examinées par le gouvernement en ce qui concerne le programme; que tout autre aspect du programme que le Comité juge nécessaire soit étudié; que les témoins comprennent la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, du personnel d'Emploi et Développement Social Canada et d'autres témoins que le Comité juge nécessaires; que cette étude soit terminée d'ici le 21 septembre 2020; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que conformément à l’article 109 du Règlement une réponse globale du gouvernement soit demandée.
Je vous remercie, monsieur Albas; vous avez bien fait cela.
[Traduction]
La parole est maintenant à Mme Young.
Merci, monsieur le président. J'aimerais également remercier mon collègue de l'autre côté d'avoir soulevé ce point.
Nous savons que le programme Emplois d'été Canada est très important, et j'appuie fermement l'idée d'étudier les dynamiques du programme pour 2020 par rapport aux années précédentes. Il ne fait aucun doute que c'est une question qui mérite d'être étudiée. Comme nous le savons, les événements liés à la COVID-19 ont réellement bouleversé ce programme, et plusieurs organismes qui envisageaient de présenter une demande dans le cadre de ce programme ont modifié leurs plans.
Toutefois, je suis préoccupée au sujet du calendrier et de la date du programme, et j'aimerais donc proposer d'apporter l'amendement suivant à la motion — et j'espère que l'honorable député jugera qu'il s'agit d'un amendement favorable. Je propose donc que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « que cette étude soit terminée au plus tard le 21 septembre 2020 », des mots « que cette étude soit terminée au plus tard le 15 décembre 2020 ».
Cela nous permettrait d'étudier la plus grande partie du programme et d'être en mesure de présenter un rapport avant la fin de l'année.
D'accord.
Monsieur Albas, selon vous, s'agit-il d'un amendement favorable ou devrions-nous avoir un débat sur cet amendement?
Monsieur le président, je comprends tout à fait la suggestion de la députée. Habituellement, je dirais que si quelqu'un souhaite proposer un amendement favorable, surtout s'il s'agit d'un député du gouvernement, il devrait nous aviser à l'avance, afin que nous puissions l'étudier. Cet avis de motion a été publié le 4 juin. Si la députée souhaite formuler une motion officielle, nous laisserons la démocratie décider et nous agirons ensuite en conséquence.
D'accord. La discussion porte maintenant sur l'amendement visant à modifier la date de la fin de l'étude du 21 septembre 2020 à « au plus tard le 15 décembre 2020 ».
Madame Kwan, vous avez la parole.
Nous avons maintenant un amendement pour modifier l'échéancier, mais je me demandais si la motion propose une étude sur le programme Emplois d'été Canada et les changements intégrés seulement pour l'année en cours ou si cette étude comprend également, de façon plus générale, la mise en œuvre du programme Emplois d'été Canada. Selon moi, d'autres éléments de ce programme mériteraient d'être étudiés, et j'espère que la motion ne porte pas uniquement sur les changements liés au programme pour l'année en cours.
J'aimerais seulement obtenir des éclaircissements à cet égard. Cela concerne, pour moi, la question de l'échéancier.
Je comprends la question formulée par Mme Kwan. Mais la motion indique qu'il y aura une comparaison avec les années précédentes. Manifestement, l'année en cours est très différente.
Toutefois, dans la deuxième partie de la motion, on précise « d'autres témoins que le Comité juge nécessaires » et « que tout autre aspect du programme que le Comité juge nécessaire soit étudié ». Cela offre une grande marge de manœuvre.
Nous avons dit que nous souhaitions étudier l'année en cours par rapport aux années précédentes, mais si une députée, par exemple vous-même, souhaite approfondir un élément précis qu'elle juge important, je pense que la motion lui permet de le faire.
Je vous remercie, monsieur Albas.
[Français]
Madame Chabot, voulez-vous intervenir à propos de l'amendement?
Oui, je remercie M. Albas de ses éclaircissements.
Cette année, le contexte est particulier, même trop particulier, et je m'arrête là. Il est important que nous nous donnions le temps de faire nos travaux, mais, en même temps, nous pourrions les faire en vue du prochain, dont le processus, on l'espère, sera plus rapide, comme à l'habitude.
Je suis donc d'accord sur la proposition du député Albas et sur l'amendement des libéraux.
J'ai une autre question de suivi. M. Albas peut peut-être y répondre. Selon lui, combien de réunions seront nécessaires pour mener cette étude?
Monsieur le président, je présume que nous demanderons à la ministre et à certains fonctionnaires de comparaître devant le Comité. Cela prendra au moins une réunion, peut-être deux, selon la façon dont nous procéderons. Je sais que des organismes sans but lucratif, des entreprises et différents groupes d'étudiants sont très inquiets, et cela dépend donc du nombre de témoins que le Comité pense qu'il est nécessaire d'entendre et du nombre de réunions que nous aurons.
Je ne pense pas que cette étude devrait être exhaustive, mais je pense que certains points de vue doivent être entendus. J'aimerais certainement que cette question soit abordée lors de la prochaine réunion du sous-comité. La motion prévoit une marge de manœuvre suffisante pour nous permettre d'entendre tous les témoins si nous le souhaitons — même s'ils sont très nombreux — ou nous pouvons resserrer le processus.
Monsieur le président, j'ai une brève question.
Quelqu'un a-t-il proposé un amendement pour modifier la date?
Je pensais qu'elle avait dit qu'il s'agissait d'un amendement favorable. Je ne crois pas qu'elle l'ait proposé.
[Français]
[Traduction]
Vous avez raison, monsieur Albas. J'ai présumé qu'il serait proposé s'il n'était pas jugé favorable, mais il n'a pas été officiellement proposé.
Je vois que Mme Kwan a levé la main, et que Mme Chabot souhaite également prendre la parole.
Nous entendrons d'abord Mme Kwan. Allez-y.
Monsieur le président, j'appuierai l'amendement. Je crois qu'il est raisonnable de reporter la date en décembre, tout simplement parce que nous devons entendre de nombreux témoins au sujet de la COVID-19.
Je pense que si nous terminons cette étude d'ici le mois de décembre, nous aurons encore le temps de formuler des recommandations à la ministre et au gouvernement pour l'été prochain, ce qui, je l'espère, est l'objectif du programme.
[Français]
Comme je l'ai dit tout à l'heure, j'appuie l'amendement à la motion.
À mon avis, c'est absolument essentiel que, l'été prochain, le processus du programme Emplois d'été Canada commence en janvier ou en février, comme c'est le cas d'habitude, afin que les emplois soient accordés en avril.
Cette année, nous sommes plus qu'en retard, d'où l'importance de nous donner un délai pour procéder à l'étude. L'important, c'est d'être prêt lors du prochain exercice. Celui-là ne doit pas subir de retard.
Monsieur le président, je ne suis pas certaine que vous m'ayez reconnue.
Je veux seulement m'assurer que...
Monsieur le président, j'aimerais proposer un simple amendement pour modifier la date mentionnée dans ma propre motion, c'est-à-dire le 21 septembre, pour la remplacer par le 31 octobre, afin de donner aux membres du Comité un peu plus de temps et une plus grande marge de manœuvre. Cet amendement sera peut-être appuyé.
Monsieur le président, je crois que Mme Young avait proposé un amendement dont nous étions saisis. La greffière a apporté des éclaircissements, mais je ne crois pas que la date précisée dans cet amendement puisse être modifiée par M. Albas.
Une date est déjà précisée dans la motion de M. Albas. L'amendement de Mme Young propose une autre date pour la remplacer, et je pense que M. Albas ne peut pas modifier cette date proposée et la remplacer par une autre.
J'étais prêt à me prononcer sur la question, mais allez-y, monsieur Albas, si vous parlez du même rappel au Règlement.
Mme Young a gracieusement proposé un amendement favorable, mais je l'ai refusé. Elle n'a pas proposé de motion.
Si l'amendement que je propose est irrecevable, je demanderais seulement à l'un de mes collègues de proposer le même amendement, car manifestement, nous voulons régler cela rapidement. Je comprends que certains députés souhaitent reporter cette date, mais je crois que le mois de décembre est trop loin.
Je vous remercie, monsieur Albas.
En résumé, M. Albas a raison lorsqu'il affirme qu'un amendement favorable a été proposé, mais qu'aucun amendement officiel n'a été proposé. M. Albas a tenté de proposer un amendement, mais il ne peut pas modifier sa propre motion.
Nous sommes donc actuellement saisis de la motion principale, et seulement de la motion principale, et la prochaine intervenante sur la liste est Mme Young.
Madame Young, vous avez la parole.
J'aimerais proposer un amendement pour modifier la date de la fin de l'étude, afin que le libellé de la motion comprenne les mots suivants: « que l'étude soit terminée au plus tard le 15 décembre 2020 ».
Je vous remercie, madame Young.
L'amendement a maintenant été proposé, et il peut donc faire l'objet d'un débat.
Mme Vecchio a levé la main.
Monsieur le président, je ne sais pas si nous pouvons modifier cet amendement, et je devrais le savoir en tant que présidente d'un comité.
Cependant, je sais que l'une des choses importantes dont les gens parlent, c'est le programme financier qui commencera en avril 2021. Par expérience, je sais que ce programme est habituellement mis en oeuvre au cours de la troisième semaine de décembre. Il y a eu du retard à cet égard ces dernières années, mais ce programme est déjà en cours de déploiement; les gens ont déjà dû présenter leur demande à la fin de janvier et au début de février.
L'échéancier me préoccupe également, et j'espère que Mme Young accepterait de changer la date butoir au 31 octobre. Je demande un amendement favorable pour que la date limite soit fixée au 31 octobre 2020.
Madame Young, on vous demande de modifier l'amendement que vous avez proposé, soit d'opter pour le 31 octobre plutôt que pour le 15 décembre. Qu'en dites-vous?
Merci beaucoup.
Je pense que même si cela semble représenter peu de temps, ce serait presque deux mois, soit le mois de novembre et une partie du mois de décembre. Je crois qu'il est nécessaire que nous disposions de ce temps pour entendre parler des répercussions sur les mois d'été. Nous avons besoin de temps pour préparer le rapport. J'espère vraiment que le Comité se prononcera sur l'amendement dans lequel il est question de décembre.
J'allais seulement dire que, comme l'a dit Mme Vecchio, pour que nous puissions formuler des recommandations sur ce que le gouvernement doit faire la prochaine fois, nous devons le faire avant le début de la mise en oeuvre du programme.
J'ai déjà dit que si nous devions envisager d'apporter un changement, nous ne devrions pas aller trop loin en optant pour la fin décembre. Nous allons terminer pour Noël, et je ne pense pas que les bureaucrates feront beaucoup de travail pendant cette période également.
Je propose que nous terminions cela pendant que le programme est encore à l'étape de la conception, avant que ne commence sa mise en oeuvre. Peut-être que nous pourrions rejeter cette proposition et simplement trouver une solution qui répond à certaines des préoccupations de la députée Young, mais qui peut porter des fruits pour le prochain cycle du programme Emplois d'été Canada.
[Français]
Nous parlons d'une nouvelle motion avec un nouvel échéancier, mais nous n'avons pas encore parlé de notre calendrier. Je pense que cela va nous mener à alourdir les travaux pour la période d'été.
Aux fins d'un consensus, je voudrais proposer le 30 novembre, mais je ne veux pas faire de « procédurite » en ajoutant des motions. Il me semble que nous avons le temps de finir nos travaux d'ici novembre, en nous donnant un mois de plus pour rédiger le rapport. Je pense que nous respecterions tout à fait l'échéancier de l'an prochain. Selon moi, septembre viendrait beaucoup trop vite. Quant à octobre, cela se change.
Nous sommes encore dans le processus. J'aimerais bien dire que nous ne le sommes plus, mais il y a des emplois qui ne sont toujours pas affichés. Je ne dresse pas de bilan même si je le peux. Je pense que ce serait bien de nous donner jusqu'en novembre pour terminer notre étude et préparer nos recommandations en prévision de l'an prochain, et de nous garder un mois, jusqu'en décembre, pour rédiger notre rapport. Je pense que ce serait bien comme cela.
Je ne présenterai pas de motion additionnelle pour ne pas prolonger la chose, mais décembre m'apparaît plus concluant sur le plan du calendrier.
Merci, madame Chabot.
[Traduction]
C'est maintenant au tour de Mme Kwan, qui sera suivie de Mme Young.
Monsieur le président, outre la question de la COVID, je m'attends à ce que la motion sur l'invitation du ministre pour l'étude du Budget supplémentaire des dépenses soit probablement intégrée également au calendrier du Comité. Je me demande où seretrouveront alors les autres priorités du Comité. L'une des questions à laquelle il faut donner la priorité, c'est celle du logement concernant les collectivités autochtones. Comment tout cela s'inscrira-t-il dans le calendrier? J'aimerais avoir une meilleure idée de la situation.
Si nous optons pour octobre, cela déterminera la forme que prendra notre calendrier sans que les questions que nous devrions examiner dans l'ensemble soient prises en considération. Je suis favorable à une étude sur le programme Emplois d'été Canada. J'y vois certains problèmes, et j'aimerais que nous incluions une étude dans le calendrier pour trouver des moyens de l'améliorer. Si nous le faisons d'ici le mois d'octobre, est-ce que cela supplanterait tout le reste? Je veux seulement pouvoir prendre une décision éclairée sur les priorités.
Cela dit, j'aimerais également poser une question à l'analyste au sujet du calendrier. L'idée, je pense, c'est de terminer l'étude et de présenter au ministre des recommandations à temps pour le programme de l'an prochain. C'est trop tard pour cette année, alors de combien de temps disposons-nous avant le programme de l'an prochain pour terminer cette étude afin de respecter notre calendrier?
Selon le calendrier, cela pourrait être très difficile, car nous voulons faire comparaître le nombre de témoins qui convient, et il serait bon que vous puissiez déterminer, dès le départ, le nombre de réunions que vous voudriez tenir. Nous avons également besoin de temps pour rédiger le rapport. Il devra ensuite être traduit et être accessible dans les deux langues officielles. Par la suite, le Comité devra également examiner le rapport. Le processus de rédaction, de traduction et d'examen du rapport pourrait prendre jusqu'à quatre semaines.
Je veux seulement m'assurer que nous savons tous que le programme ne se terminera pas avant février 2021, en fait, car nous l'avons prolongé.
Au départ, lorsque j'ai vu la motion, j'ai pensé qu'il nous faudrait prolonger l'étude jusqu'à après sa fin, mais je comprends que nous voulons obtenir des renseignements avant la mise en oeuvre du prochain programme. Je pense que le 15 décembre est une date réaliste pour les analystes et pour la comparution des témoins que nous voulons entendre.
C'est une étude importante. Le programme Emplois d'été Canada est important pour nous tous, en tant que députés. Je pense que le 15 décembre, c'est le bon moment pour terminer le rapport, et j'espère que tout le monde est d'accord avec moi.
Merci, madame Young.
C'est maintenant au tour de M. Dong, qui sera suivi de M. Vaughan.
Monsieur Dong, vous avez la parole.
Monsieur le président, j'allais dire quelque chose de similaire à ce que Mme Young vient de dire. Le programme se termine en février et, évidemment, nous voulons que le rapport ait une incidence sur la conception du programme de l'an prochain. Je crois comprendre qu'il faut que ce soit fait peut-être avant le mois de février.
En même temps, des gens de ma collectivité m'ont dit que de nombreux organismes qui ont présenté une demande qui a été approuvée doivent aussi composer avec la COVID-19 et tous les changements qu'ils doivent apporter à leur demande initiale pour s'assurer que les règles de l'éloignement sanitaire sont respectées. Certains d'entre eux attendent d'autres directives du gouvernement provincial.
Ce que je veux dire, c'est que je constate que de nombreux programmes, de nombreux projets, ne seront pas achevés si nous décidons que le rapport doit être terminé à la fin octobre. Je pense qu'il est tout à fait logique que nous terminions le rapport à la mi-décembre. De cette façon, nous pourrions inclure davantage de témoignages des gens qui exécutent le programme, en fait.
Monsieur le président, la plupart des organismes de ma circonscription qui ont reçu le financement sont des organismes sans but lucratif, et il existe une procédure de rapport assez importante qui permet au ministère de savoir qui a été embauché, de quelle façon et quelles sont les lacunes du système. Nous comptons sur des partenaires financiers pour fournir la plupart des données et une bonne partie de l'information sur ce qui a fonctionné et sur ce qui n'a pas fonctionné dans le programme, de sorte que nous puissions le remodeler en prévision de l'année prochaine. C'est de cette manière, par exemple, que des jeunes qui ne retournaient pas aux études, mais qui envisageaient peut-être cela ont été inclus dans les programmes. Nous avons élargi le filet en doublant le financement pour inclure davantage de jeunes vulnérables ou de jeunes de milieux vulnérables. Ces renseignements, les données, quant aux décisions que je prends sur les priorités l'année prochaine, sont essentiels pour mon évaluation du programme et les recommandations que je fais en tant que député et, à plus forte raison, en tant que secrétaire parlementaire.
Nous cherchons un équilibre: premièrement, si nous le faisons trop tôt, nous ne connaîtrons pas le programme dans toute sa portée; deuxièmement, si nous le faisons trop tard, nous n'aurons pas le temps de faire des recommandations sur les changements. De mon point de vue, la motion qui a été présentée par ma collègue, Kate Young, de London, établit cet équilibre d'une très bonne façon. Nous avons besoin de bonnes données pour faire une analyse et nous avons besoin de temps pour faire les recommandations. Si nous le faisons trop vite, nous n'aurons tout simplement pas ces données et nous imposerons un fardeau sur les organismes sans but lucratif pour la production des données, ce qui, à mon avis, ne convient pas à ce moment-ci.
Je vais appuyer Mme Young et j'espère que nous pourrons établir un calendrier, ce qui, je crois, reflète le point pertinent que la députée Kwan a soulevé: le Comité a toujours pour priorité de se pencher sur la question du logement des Autochtones dans les zones urbaines et rurales et du Nord, et avec l'appui de la députée de Winnipeg Centre, je pense que nous devons respecter cela. Je crois qu'il y a des questions concernant la COVID qui sont liées au logement des Autochtones en milieu urbain qui sont fondamentales dans le travail à accomplir dans l'immédiat. Nous ne devrions vraiment pas retarder cette étude trop longtemps.
Je terminerai par ceci. Je soutiens la position de la députée Young, mais je pense également que le point qu'a soulevé la députée Kwan est vraiment important. Nous avons établi une priorité. Il faut que le Comité accomplisse les travaux qu'il doit accomplir. J'espère que nous pourrons passer à l'examen de l'ordre du jour et du nombre de réunions que nous tiendrons d'ici là afin de pouvoir remplir ce calendrier et accomplir ce que nous devons accomplir en tant que membres du Comité.
Monsieur le président, je ne comprends pas vraiment en quoi le 15 décembre constitue un bon équilibre, comme le député Vaughan vient de le dire. Les années précédentes, des demandes étaient envoyées aux employeurs en décembre. Si cette étude doit se terminer en décembre, l'analyste a dit qu’il faudrait environ un mois pour rédiger et terminer un rapport, le faire traduire, ce qui nous amènera à la mi-janvier, moment où les employeurs seront déjà en train de faire leur demande ou l'auront déjà faite. Je pense qu'on rate la cible si l'on fixe la date au 15 décembre.
Mon collègue, Dan Albas, a proposé plus tôt le mois d'août ou de septembre. Je pense qu'octobre nous permet d'atteindre cet équilibre. De toute évidence, la COVID n'apparaîtra pas chaque année. Il s'agit évidemment d'une année différente. Si nous sommes capables de le faire pour le 31 octobre, quatre semaines plus tard, nous serons en novembre. De cette façon, nous pourrions faire des recommandations. Je pense que le 31 octobre est un choix plus équilibré que le mois de décembre. Si nous faisons cela en décembre, des employeurs seront déjà en train de faire leurs demandes, à moins que le gouvernement prévoie repousser la date encore une fois et que des demandes soient faites plus tard qu'au cours des années antérieures. Je pense que le choix d'octobre nous permet d'atteindre un bon équilibre.
Monsieur le président, concernant ce que ma collègue, Mme Falk, vient de dire, la motion modifiée par l'amendement proposé par Mme Young indique que le Comité présentera un rapport d'ici le 15 décembre, et non qu'il terminera ses travaux et enverra le tout aux analystes d'ici cette date. Le 15 décembre, c'est la date à laquelle les analystes auront terminé le rapport, le Comité l'aura modifié et approuvé et il aura été traduit et envoyé à la Chambre. Cela prend, à vrai dire, un mois, comme les analystes nous l'ont dit. Cela signifie que nous aurons entendu tous les témoins d'ici la fin octobre pour pouvoir préparer le rapport pendant le mois de novembre, le faire traduire et le déposer à la Chambre d'ici le 15 décembre. Voilà ce qu'il en est. Ce n'est pas que nous terminerons nos travaux et que nous commencerons à préparer le rapport le 15 décembre. C'est plutôt que le rapport sera présenté d'ici le 15 décembre.
Merci, monsieur Housefather.
Y a-t-il d'autres interventions sur la motion visant à modifier la date d'achèvement? Il s'agirait d'au plus tard le 15 décembre 2020. Voilà l'amendement dont le Comité est saisi. Y a-t-il d'autres observations?
Puisque ce n'est pas le cas, je demande à la greffière de procéder au vote par appel nominal.
(L'amendement est adopté par 7 voix contre 4.)
Nous en sommes maintenant à la motion modifiée. Y a-t-il d'autres discussions sur la motion modifiée? Puisque ce n'est pas le cas, je vais demander à la greffière de bien vouloir procéder à un vote par appel nominal sur la motion principale modifiée.
(La motion modifiée est adoptée par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])
Je cède la parole à Mme Kusie.
Monsieur le président, puisque cette motion a été est adoptée, puis-je passer au prochain point à l'ordre du jour? Je veux présenter une motion dont j'avais donné avis, s'il vous plaît.
Voilà ce que j'aime entendre. Merci, monsieur le président.
Je propose:
Que le Comité demande au ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, et le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, de comparaître devant le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées avec les fonctionnaires du ministère, séparément pendant une heure chacun, pour discuter des priorités de dépenses énoncées dans le Budget principal des dépenses 2020-2021, et que cette réunion ait lieu avant le 31 juillet 2020.
Merci, madame Kusie. La motion est recevable.
Je demanderais aux députés d'utiliser la fonction « lever la main », au bas de leur écran, s'ils souhaitent prendre la parole.
Nous passons au débat.
Monsieur Vaughan.
Monsieur le président, j'aimerais demander à l'auteure de la motion quel serait l'ordre de comparution et s'ils comparaîtront au même moment, à différents moments, ou je ne sais trop. J'aimerais qu'elle nous donne des précisions sur la demande générale de comparution, qui ne me pose pas de problème, qu'elle nous dise comment sera structurée cette comparution.
Certainement.
C'est en fonction de leur disponibilité, mais puisque le Budget principal des dépenses a maintenant été publié, la motion indique clairement que la réunion doit avoir lieu avant le 31 juillet. Je sais que nous en sommes actuellement à la dernière semaine de séances prévues à la Chambre. Je sais que nous aurons d'autres discussions sur nos réunions à venir, discussions que nous avons commencées en sous-comité, mais encore une fois, la comparution devrait avoir lieu avant le 31 juillet, et il s'agit de prévoir une heure pour chacun des deux ministres. Je pense que c'est très clair. C'est une heure par ministre, comme je l'ai dit, avant le 31 juillet.
S'il y a des questions plus spécifiques, je serai ravie d'y répondre.
Pourriez-vous préciser également s'ils comparaîtraient en compagnie de gestionnaires de leur ministère? Quelle forme cela prendrait?
Oui. La motion indique qu'ils comparaîtraient avec les fonctionnaires du ministère. Il y a bien sûr généralement d'autres employés du ministère qui participent à la séance, mais ce sont uniquement les dirigeants principaux qui accompagnent la ou le ministre. Comme il y a déjà eu de nombreuses comparutions par des ministres, je m'attends à ce que nous procédions de la manière habituelle.
Monsieur le président, il est vrai que nous avons reçu des ministres... Je comprends que la situation puisse se compliquer un peu du fait que nous pourrions convoquer quatre ministres différents. Je peux toutefois vous dire que, dans mon rôle de membre de ce comité, je préférerais que nous recevions la ministre de l'Emploi avec ses collaborateurs pendant une heure et que les gens du ministère restent des nôtres pour une seconde heure de séance, car cela me permet toujours d'en apprendre un peu plus. Il nous faudrait ensuite une autre réunion avec le ministre du Développement social, M. Hussen, suivant le même format, soit une heure avec le ministre et ses fonctionnaires et une deuxième heure avec ces derniers.
Nous pourrions procéder de cette manière, mais je vous préviens que M. Vaughan pourrait décider de comparaître comme témoin avec le groupe ministériel, ou encore de participer en tant que membre du Comité.
Oui, monsieur le président, c'est exactement le format auquel j'avais pensé, soit une heure avec chaque ministre, puis une autre heure avec leurs collaborateurs respectifs. Il y aurait donc au total deux séances de deux heures chacune.
Pourquoi nous faut-il la date précise du 31 juillet?
Il paraît que les crédits seront déposés cette semaine.
Enfin, je ne m'opposerai pas à la motion, mais pourquoi faut-il que ce soit avant le 31 juillet? Ce n'est pas clair pour moi.
Oui, bien sûr, je le peux.
Les analystes pourront clarifier cela, mais je pense que nous avons jusqu'à la fin du mois d'août pour recevoir les deux ministres. J'ai donc décidé de tenir une réunion avec les deux ministres avant la fin de juillet, parce que je suis certaine que nous sommes assujettis à une date d'échéance. J'ai choisi la fin de juillet parce que, comme pour le Budget supplémentaire des dépenses, je sais qu'il y a une échéance.
Par conséquent, monsieur le président, j'ai décidé de choisir la fin de juillet.
Madame Kusie et madame Chabot, je peux donner la parole aux analystes ou à la greffière, mais je peux ajouter que la date d'échéance de l'adoption par la Chambre du Budget principal des dépenses, le sujet de cette motion, est le 27 novembre 2020.
Cela dit, Mme Kusie a parlé des échéances de la disponibilité des ministres, et je ne suis pas au courant de cela. L'analyste ou la greffière pourraient-elles ajouter quelque chose à cet égard pour clarifier la question de Mme Chabot?
Je peux confirmer que, effectivement, la date pour faire rapport du Budget principal des dépenses de 2020-2021 est le 27 novembre 2020.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je veux revenir à la motion elle-même pour vous expliquer ce que j'en ai compris. Je croyais que la motion indiquait expressément une heure par ministre, mais Mme Kusie a précisé en répondant à une question que ce serait une heure par ministre, plus une heure avec les fonctionnaires. Ce n'est pas mon interprétation de la motion qui a été présentée.
Je constate simplement qu'il est question d'au moins une heure avec chaque ministre, et j'aimerais tirer cela au clair, car j'estime raisonnable une telle période d'une heure par ministre. Il est possible que des fonctionnaires accompagnent le ou la ministre. Ils comparaissent alors ensemble. Je ne crois pas qu'il soit question de la seconde heure de séance dans cette motion. Je comprends que l'on propose un total de deux heures, soit une heure chacun. Si l'on souhaite cependant que ce soit un total de quatre heures à raison de deux heures chacun avec leurs collaborateurs respectifs, ce n'est pas ce que la motion semble indiquer à mes yeux. Je demanderais donc des éclaircissements à ce sujet.
Merci, monsieur le président.
Je comprends certes que M. Housefather puisse interpréter ma motion de cette manière, mais mon intention était d'inviter les ministres en même temps que les gens de leur ministère en précisant qu'ils comparaîtraient séparément pendant une heure chacun. Je conviens que ce n'est peut-être pas tout à fait clair. J'aurais dû préciser qu'il s'agissait d'une heure pour chaque ministre.
Je reconnais donc que ma motion aurait pu être plus claire, mais j'estime qu'il y a des précédents dont notre comité doit tenir compte. Toutes les fois qu'un ministre comparaît devant nous, il est accompagné de ses fonctionnaires, et notre format a toujours été une heure avec tout le monde, puis une heure avec les fonctionnaires seulement. C'est encore une fois l'objectif ma motion.
Si M. Housefather le juge nécessaire, je demanderais à un de mes collègues de bien vouloir proposer un amendement à ma motion pour préciser les choses. Le Comité pourrait aussi simplement convenir que c'était l'intention que j'avais. Je peux comprendre que l'on puisse demander à qui fait référence le « chacun » quand j'indique « séparément pendant une heure chacun ». Est-ce une heure pour chacun des ministres, ou encore une heure chacun pour le ou la ministre et pour ses fonctionnaires?
Je vous ai fait valoir qu'il y avait des précédents et je vous ai indiqué quelle était mon intention. Je me demande donc si nous pourrions tous nous entendre quant à l'intention de ma motion et la mettre aux voix en tenant compte de ce constat. Sinon, j'inviterais l'un de vous à bien vouloir proposer un amendement.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'abonderais dans le sens de l'interprétation qui a été proposée. Si l'on considère que la motion ne précise pas qu'il s'agit d'une heure avec chacun des ministres, suivie d'une heure avec leurs fonctionnaires respectifs, je serais ravie de proposer un amendement pour qu'il en soit ainsi.
Je dirais qu'à peu près tous les comités fonctionnent de cette manière. Bien que la motion puisse être interprétée dans un sens ou dans l'autre, je me suis demandé en la lisant si la précision « séparément » voulait dire séparément des fonctionnaires du ministère ou bien séparément de l'autre ministre qui est appelé à comparaître.
Comme l'anglais n'est pas ma langue maternelle, je présume que je risque parfois d'interpréter les choses de toutes sortes de façons.
Quoi qu'il en soit, je serais favorable à une proposition qui irait dans ce sens-là.
En revanche, pour ce qui est de la date butoir fixée au 31 janvier, étant donné que l'échéancier prévu nous donne jusqu'au mois de novembre, je proposerais que nous nous laissions davantage de temps, question de nous permettre de mieux planifier tous ces travaux que nous souhaitons réaliser.
Nous venons tout juste d'adopter une motion qui nous demande de faire rapport de nos conclusions sur le programme Emplois d'été Canada d'ici le 15 décembre. Nous avons notre étude sur le logement en plus de toutes les questions liées à la pandémie, et voilà que ceci s'ajoute. Il faudra voir comment nous pourrons caser le tout dans le temps à notre disposition. Ce n'est pas du tout une façon de retarder les choses. J'estime absolument essentiel que les ministres et leurs collaborateurs comparaissent devant nous pour parler des Budgets supplémentaires des dépenses, mais il serait bon de nous garder une certaine marge de manoeuvre dans notre calendrier.
Merci, madame Kwan.
Dois-je conclure que vous venez de présenter un amendement prévoyant une heure additionnelle de séance avec les fonctionnaires accompagnant chacun des ministres? Pouvons-nous considérer que c'est un amendement dont nous sommes saisis? Était-ce votre intention?
Très bien.
Nous sommes maintenant saisis d'un amendement. La discussion doit porter sur cet amendement. Est-ce que quelqu'un veut en débattre?
Comme personne ne souhaite intervenir, je vais demander à notre greffière de procéder à un vote par appel nominal au sujet de cet amendement qui vise à ajouter une heure de séance avec les fonctionnaires de chaque ministère en plus de l'heure consacrée à chacun des ministres.
(L'amendement est adopté par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])
Merci beaucoup.
La discussion porte maintenant sur la motion principale que l'on vient de modifier. Y a-t-il des commentaires au sujet de la motion modifiée?
Monsieur Housefather, à vous la parole.
Monsieur le président, je crois que Mme Kwan a aussi proposé un second amendement concernant la date. Je ne pense pas que vous l'ayez intégré à l'amendement qui vient d'être mis aux voix, et j'ignore si l'un de mes collègues a pu comprendre que c'était l'intention visée. Je me demandais simplement, pour autant que ce soit bien, ce que Mme Kwan souhaite faire, si l'on pouvait lui donner l'occasion de proposer ce second amendement concernant la date avant laquelle les ministres doivent comparaître devant nous.
C'est avec plaisir que je propose un amendement visant à modifier la date...
Je suis désolée, mais j'aurais d'abord une question concernant notre échéancier exact. Si je ne m'abuse, notre greffière a parlé du mois de novembre. Y a-t-il une date précise en novembre?
C'est la date limite pour faire rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses à la Chambre des communes.
D'accord. Alors, pourquoi ne pas indiquer le 15 novembre? Cela nous laissera suffisamment de temps pour nous assurer de bien faire le travail tout en nous procurant la marge de manoeuvre nécessaire pour agencer tous les autres travaux que nous devons mener d'ici là.
Si je vous ai bien comprise — et vous me direz si j'ai tort —, vous proposez un nouvel amendement à la motion pour que les mots « 31 juillet 2020 » soient remplacés par « 15 novembre 2020 ». Est-ce bien cela?
Monsieur le président, il est important que les ministres comparaissent devant nous, et je sais que la date d'échéance est bel et bien fixée en novembre seulement, mais nous devons convenir que la reddition de comptes est l'un des aspects principaux de notre travail. Je n'en dirai pas plus pour l'instant, mais je ne suis pas favorable à un report à une date aussi éloignée dans le temps.
Merci, monsieur Albas.
D'autres commentaires concernant l'amendement?
Comme il n'y en a pas, je vais demander à notre greffière...
J'aimerais ajouter seulement une chose pour que mes collègues du Comité sachent bien de quoi il en retourne exactement.
En proposant que la date d'échéance soit changée pour le 15 novembre, je ne veux surtout pas laisser entendre que nous devrions attendre jusqu'à cette date, le 15 novembre, pour faire notre travail. Je veux simplement dire que nous avons jusqu'au 15 novembre pour le terminer.
Il s'agit en fait de nous donner une certaine marge de manoeuvre pour l'établissement de notre calendrier. Nous n'avons pas encore vraiment de plan de travail ni d'idée précise de la forme que pourrait prendre notre calendrier de réunions. C'est donc le but de cet amendement. Nous pourrions certainement fixer une date plus hâtive, mais nous perdrions ainsi cette flexibilité. J'ose espérer que M. Albas n'a pas vu dans cet amendement que je propose une volonté d'éviter quelque reddition de comptes que ce soit.
Je crois que mon inquiétude rejoint celle que Mme Kwan vient tout juste d'exprimer. Ainsi, je ne pense pas que nous puissions vraiment prévoir quelles responsabilités additionnelles seront confiées à notre comité d'ici la mi-novembre au sortir de cette pandémie qui nous plongera dans une nouvelle normalité.
Je crois que l'on nous demandera à nouveau d'évaluer la Prestation canadienne d'urgence. J'imagine que nous aurons aussi des évaluations importantes à mener relativement à la population active et même aux mesures de soutien offertes. Je crains donc que ce qui est proposé ici puisse se perdre un peu dans tout cela.
Je comprends que Mme Kwan souhaite nous offrir une certaine marge de manoeuvre, mais je n'ai pas l'impression qu'il nous est possible de savoir ce que l'avenir nous réserve. Comme l'indiquait Mme Kwan, il y a beaucoup d'autres dossiers qui nous attendent et nous en avons ajouté à la liste aujourd'hui. De plus, nous n'avons même pas discuté de la seconde comparution du ministre de l'Immigration à laquelle Mme Kwan a fait allusion précédemment.
Je suis consciente que nous avons encore un certain nombre de témoins à recevoir, mais nous avons déjà entendu une foule de témoignages concernant les mesures prises en réponse à la COVID-19, et je crains fort que notre charge de travail ne fasse que s'alourdir à la sortie de la pandémie. Je préférerais donc que ces comparutions aient lieu le plus tôt possible.
À la lumière des explications qui ont été données, je suis d'accord sur l'amendement visant à déplacer la date au mois de novembre. Je comprends que la date du mois de juillet n'était pas un impératif, mais je suis aussi d'avis que ce n'est pas parce qu'on écrit « novembre » qu'on doit attendre à la dernière minute. On doit se donner l'espace nécessaire.
Par ailleurs, monsieur le président, considérant l'heure, j'aimerais savoir ce qu'il reste à l'ordre du jour.
Merci, madame Chabot.
[Traduction]
Quelqu'un d'autre veut débattre de l'amendement?
Madame la greffière, veuillez procéder à un vote par appel nominal concernant l'amendement.
(L'amendement est adopté par 7 voix contre 4. ([Voir le Procès-verbal] )
Merci.
Nous retournons maintenant à la motion principale qui a été modifiée à deux reprises.
Y a-t-il d'autres interventions concernant la motion modifiée?
Madame la greffière, veuillez procéder à un vote par appel nominal.
(La motion modifiée est adoptée par 11 voix contre 0. ([Voir le Procès-verbal] )
Merci beaucoup, madame la greffière.
Merci, chers collègues.
Il est maintenant 16 h 11, et je propose que nous levions la séance pour nous revoir vendredi à l'occasion de notre prochaine réunion à l'horaire.
Bonne semaine à tous. Nous nous reverrons vendredi.
[Français]
Il nous reste à convenir de notre fonctionnement pour la période estivale. Il ne faut pas attendre vendredi prochain.
[Traduction]
Madame la greffière, nous est-il possible de continuer et d'aborder une nouvelle question compte tenu de l'heure qu'il est et des exigences auxquelles sont soumises les ressources de la Chambre des communes? Je veux savoir si je devrais plutôt opter maintenant pour une motion d'ajournement.
[Français]
D'accord, madame la greffière.
Nous avons quelques minutes pour discuter de notre travail pendant les mois de juillet et août.
Nous vous écoutons, madame Chabot.
Je vous remercie, monsieur le président.
J'ai fait connaître mes arguments lors de la dernière réunion du Sous-comité. Vous me corrigerez s'il y a lieu, mais il me semble que la Chambre siège à deux reprises en juillet et à deux reprises en août. Je propose que le Comité siège une fois lors des semaines où la Chambre siège, mais seulement à partir du 20 juillet. Je proposerais donc que nous fassions une pause jusqu'au 20 juillet. Ensuite, à compter de la semaine du 20 juillet, nous siégerions une fois par semaine lors des semaines où la Chambre siège.
Vous présentez donc une motion visant à ce que le Comité siège une fois par semaine pendant les mois de juillet et août et à ce que nos réunions se déroulent pendant les mêmes semaines où la Chambre siège.
Est-ce bien la motion que vous proposez, madame Chabot?
[Traduction]
Très bien.
Nous sommes donc saisis d'une motion. Nous avons une liste d'intervenants qui est en train de se former.
Concernant la motion relative à nos séances pendant l'été, nous allons d'abord entendre Mme Kusie.
Je suis désolée, mais j'ai l'impression que Mme Chabot a dit une chose et que vous en avez dit une autre. A-t-elle bien parlé de deux séances en juillet et deux en août? Je vous ai entendu dire « une fois par semaine », ce qui est tout à fait autre chose. Est-il possible de savoir, monsieur le président, qu'est-ce que la motion prévoit exactement?
D'accord. Je vais demander à Mme Chabot de vous fournir ces éclaircissements, car il s'agit de sa motion.
[Français]
Madame Chabot, allez-y, s'il vous plaît.
Je propose que le Comité siège, à compter de la semaine du 20 juillet, une fois lors des semaines où siège la Chambre.
[Traduction]
[Français]
Ce serait donc une fois au cours de la semaine du 20 juillet et deux fois au mois d'août. En tout, ce serait trois fois.
Selon l'information que j'ai reçue de la greffière, la Chambre va siéger au cours des semaines du 20 juillet, du 10 août et du 24 août, comme Mme Chabot l'a indiqué.
[Traduction]
D'accord. Ce serait donc trois séances au total pour les mois de juillet et d'août. Est-ce bien cela?
[Français]
D'accord.
[Traduction]
Je pense que nous espérions pouvoir nous réunir un peu plus fréquemment. Comme je l'indiquais, nous ne souhaitons toutefois pas maintenir le rythme actuel.
J'aimerais revenir encore une fois à la motion, si vous le permettez. La Chambre ne siège-t-elle pas à deux reprises en juillet et à deux reprises en août? Est-ce que notre greffière ou notre attachée de recherche pourrait nous le confirmer? J'avais l'impression qu'elle siégeait deux fois en juillet et deux fois en août. Je pense que c'est pour cette raison que j'arrive mal à comprendre ce qui est proposé. Je croyais que Mme Chabot voulait que nous nous réunissions pendant les mêmes semaines où la Chambre siège. Selon moi, cela donnerait quatre séances, et non trois. J'ai ensuite cru entendre le président parler d'une fois par semaine, mais j'avais peut-être raté la précision indiquant que c'était une fois par semaine lorsque la Chambre siège.
Je veux d'abord tirer une chose au clair. N'y a-t-il pas deux séances de la Chambre au mois de juillet également?
[Français]
Ensuite, la Chambre devrait siéger au cours des semaines du 6 juillet, du 20 juillet, du 3 août et du 24 août.
Je propose, non pas à compter de la semaine du 6 juillet, mais à compter de celle du 20 juillet, que l'on siège une journée par semaine, les mêmes semaines que la Chambre.
Cela fait trois journées, effectivement, et non quatre comme à la Chambre.
D'accord, je comprends maintenant.
[Traduction]
Comme je l'indiquais, je pense que nous espérions, sans vouloir nous réunir aussi souvent que nous le faisons actuellement, tenir un plus grand nombre de séances que ce qui est proposé ici. Je crois que nous visions une rencontre par semaine, plutôt que les deux habituelles. Nous sommes encore en pleine pandémie. Nous n'en sommes pas encore sortis et nous voulons poursuivre notre travail à raison d'une séance par semaine.
Nous ne voudrions pas nous limiter à trois séances pendant tout l'été. Nous espérions pouvoir nous réunir quatre fois par mois, ce qui correspond à peu près à une fois par semaine.
Je crois que le calendrier proposé est raisonnable, et je rappelle à tous qu'il nous est toujours possible de convoquer le Comité si des travaux additionnels s'imposent ou si l'horaire d'un ministre pouvait nous permettre de régler la question du budget des dépenses.
Grâce à Zoom, nous avons une plus grande souplesse et une meilleure capacité d'adaptation. Je pense donc que c'est un calendrier raisonnable qui tient compte de ce que nous faisons habituellement pendant l'été en ajoutant seulement quelques dates à des moments où le processus parlementaire ne nous permettrait pas normalement de nous réunir. Nous passons habituellement l'été au complet dans nos circonscriptions respectives.
La proposition me semble donc raisonnable. Je me réjouis à la perspective de travailler avec mes collègues et les députés de l'opposition, et nous pourrons certes faire le nécessaire si les circonstances exigent la tenue d'une réunion spéciale.
Je serais plutôt d'accord avec Mme Kusie. J'espérais moi aussi que nous puissions nous réunir plus fréquemment que les trois séances qui sont proposées, simplement du fait que nous avons beaucoup de travail au programme. Nous venons de discuter du programme Emplois d'été Canada. Nous venons de régler la question des ministres qui vont comparaître devant nous avec leurs fonctionnaires. Il y a aussi bien sûr notre étude sur le logement que nous devons mener à terme. Nous avons beaucoup de pain sur la planche. Je serais donc favorable à l'idée d'avoir une séance par semaine, soit quatre par mois. C'est un rythme moins soutenu qu'actuellement, mais c'est un peu plus que ce qui est proposé.
Merci, madame Kwan.
Y a-t-il d'autres interventions concernant la motion? Oui, je vois que Mme Chabot veut intervenir. À vous la parole.
[Français]
Je voudrais rappeler, pour notre gouverne, qu'on parle d'urgences liées à la pandémie. La pandémie n'est pas terminée.
Je veux simplement rationaliser les choses. La Chambre ne siégera pas toutes les semaines ni tous les jours. En temps normal, le Comité ne siégerait pas non plus.
Je propose que nous ayons le même rythme que la Chambre pour effectuer nos travaux. Je rappellerai — ce n'est pas gênant de l'évoquer — que, s'il est important pour tous les parlementaires de suivre les travaux de la Chambre, il est également important que nos propres équipes, dont l'équipe des analystes et de la greffière, aient un temps d'arrêt pour la conciliation travail-famille et pour les vacances.
Pour ces raisons, je propose qu'à compter du 20 juillet, nous siégions les mêmes semaines que la Chambre. Je retranche effectivement une journée, mais je pense que cela crée un bel équilibre entre les travaux de la Chambre et ceux du Comité.
Je vous remercie, madame Chabot.
[Traduction]
Quelqu'un d'autre veut débattre de la motion?
Comme personne ne souhaite le faire, je vous demanderais, madame la greffière, de procéder à un vote par appel nominal.
(La motion est adoptée par 6 voix contre 4. ([Voir le Procès-verbal] )
Je remercie notre greffière, notre attachée de recherche et toute l'équipe pour le soutien offert tout au long de la séance. Merci à tous. Nous nous reverrons vendredi.
La séance est levée.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication