HUMA Réunion de comité

    Bonjour à tous. Je constate que nous avons le quorum, et qu'il est 15 h 32.

    Bienvenue à la deuxième réunion du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

    Aujourd'hui, nous discuterons des travaux du Comité. Il y a quelques questions préliminaires que j'aimerais aborder avec vous.

    Premièrement, j'ai cru comprendre que le greffier du Comité vous a tous envoyé, par courriel, un avis des nominations par décret. Ces nominations par décret ont été faites par le gouverneur en conseil. Elle seront publiées dans la Gazette du Canada.

    Le Comité a la possibilité d'examiner ces nominations. Dans chacun des avis que vous avez reçus, on a précisé le délai dont nous disposons pour mener un examen. J'attire votre attention là-dessus. Vous n'avez pas besoin de prendre cette décision maintenant, mais je porte cette question à votre attention au cas où vous voudriez procéder à un tel examen.

    Deuxièmement, je veux parler du Budget supplémentaire des dépenses. Comme vous le savez, chaque comité peut entreprendre l'étude et faire rapport des crédits du Budget supplémentaire des dépenses (B). La date limite est le 23 mars. Je pense que certains membres du Comité souhaiteront qu'une telle étude soit réalisée.

    Avez-vous une question, monsieur Albas?

    Je veux juste poser une question sur le décret, monsieur le président.

    Oui.

    Pour ne pas nous éloigner du programme, nous pouvons rapidement faire savoir que nous voulons inviter à comparaître une personne nommée par décret. Est-ce possible de le faire en déposant un avis de motion durant la semaine de relâche la semaine prochaine? Je serai très reconnaissant de pouvoir bénéficier d'une telle latitude. Comment puis-je travailler avec le greffier là-dessus?

    Je peux vous répondre.

    Chaque nomination par décret envoyée aux membres comporte une date d'échéance. Tant que les personnes nommées sont invitées à comparaître devant le Comité avant cette date, un avis peut certainement être déposé à ce sujet la semaine prochaine.

    Tant mieux! Je veux seulement m'assurer de travailler de manière productive avec le président et le greffier.

    Merci.

    De rien.

    Merci, monsieur Albas.

    Nous abordons maintenant les travaux du Comité. Je laisse donc la parole aux membres.

    Madame Young, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie tous nos collègues d'être ici aujourd'hui. On dirait que c'est la toute première réunion du Comité.

    J'aimerais présenter un avis de motion.

    Je veux proposer la motion suivante:

    Merci, madame Young.

    La motion est recevable.

    Je redonne la parole à M. Albas.

    J'espère certes que nous pourrons travailler au sein de ce comité de la manière la plus productive possible. Je reconnais que la députée Young […] fait preuve de productivité en proposant cette motion d'entrée de jeu.

    Monsieur le président, beaucoup de propositions nous ont été soumises. Au lieu de rejeter une proposition en particulier, j'espérais que nous pourrions peut-être discuter de ce que pensent les membres pour voir si nous pouvons trouver un terrain d'entente sur certaines questions. Nous pourrions ensuite sélectionner l'une des nombreuses propositions concurrentes qui ont été formulées.

    Malheureusement, en présentant la motion comme la députée l'a fait… Je comprends que l'objectif est de présenter quelque chose. Cependant, il se pourrait que certains des membres puissent vouloir entreprendre l'étude proposée par la députée avant de donner suite aux autres propositions formulées. Un rejet de cette motion pourrait les priver de cette possibilité.

    Nous pouvons ajourner le débat sur cette motion, puis demander à la députée de la présenter de nouveau à une date ultérieure, si elle le souhaite. Je respecte le fait que la députée a le droit de présenter la motion maintenant, mais j'aimerais voir si nous pourrions discuter d'autres idées que les membres pourraient vouloir proposer au Comité.

    Allez-y, madame Young.

    Ne pourrions-nous pas avoir une discussion sur ma motion et obtenir de la rétroaction à son sujet? Je comprends que certaines personnes pourraient souhaiter y proposer des amendements, mais j'aimerais expliquer pourquoi je désire présenter cette motion, si c'est possible.

    Il est très clair que, en tant que parlementaires, nous devons tous nous pencher sur la question de l'itinérance chez les Autochtones dans nos collectivités. J'espère que c'est un problème qui nous préoccupe tous. Je viens de London, en Ontario, une ville du Sud-Ouest de l'Ontario qui compte près de 400 000 habitants. Il y a trois communautés autochtones avoisinantes. Comme beaucoup d'autres villes, London doit faire face à une augmentation rapide du nombre de personnes vivant dans l'itinérance. Un nombre élevé de ces personnes sont Autochtones. En effet, 29 % des sans-abri de London s'identifient comme Autochtones. La Ville a adopté un plan communautaire autochtone visant à résoudre l'itinérance chez les Autochtones au moyen d'un modèle axé principalement sur la culture et le logement. Je crois que le gouvernement fédéral devrait s'inspirer de ce modèle.

    London est la 11^e collectivité désignée en importance de l'Ontario, mais elle se classe au troisième rang pour ce qui est du pourcentage de ses habitants qui s'identifient comme Autochtones. Je pense que vous pouvez donc comprendre pourquoi je crois que cet enjeu revêt une très grande importance pour ma collectivité, ainsi que pour le Comité.

    La rapporteuse spéciale des Nations Unies s'est penchée sur le droit au logement des Autochtones, et elle a reconnu que le droit à un logement convenable est interdépendant et indissociable des droits et des principes juridiques énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. L'itinérance touche les Autochtones différemment que les non-Autochtones parce que les ressources disponibles ne sont souvent pas aptes à répondre à leurs besoins. Par exemple, des logements sont parfois fournis par l'entremise d'organismes de bienfaisance associés à des églises qui étaient responsables de certains des traumatismes vécus par les Autochtones. Nous devons examiner le problème de l'itinérance chez ces derniers sous un angle distinct. C'est ce que je demande aujourd'hui.

    Le terme « Autochtones » fait référence aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuits. Il s'agit de peuples distincts qui possèdent leur propre culture, jouissent de leurs propres droits et entretiennent chacun des relations particulières avec la Couronne. L'amélioration de la situation du logement des Autochtones constitue une priorité dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, mais je pense que nous devons notamment nous servir de cette stratégie pour y parvenir. C'est pourquoi je crois qu'il est important que le Comité se penche plus particulièrement sur cet enjeu.

    Je pense que la députée Gazan aimerait faire une suggestion au sujet de ma motion. Je suis prête à l'écouter.

    Merci.

    Merci, madame Young.

    Merci.

    Madame Gazan, vous êtes la prochaine sur la liste. Il y a M. Albas, puis vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je le répète: je comprends parfaitement la position de la députée Young. Je demandais que nous travaillions ensemble plutôt que de plonger tête première dans une discussion sur un enjeu revêtant une grande importance pour la députée Young... Il y a des communautés des Premières Nations dans ma circonscription également. Toutefois, dans une situation de gouvernement minoritaire, le gouvernement ne peut pas continuer d'agir comme s'il est majoritaire. Quand quelqu'un suggère que nous pouvons entendre des priorités concurrentes et en discuter afin de déterminer si nous pouvons parvenir à un consensus, et que nous pouvons ne pas tenir compte de... Même si je sais que la députée prend ce sujet à coeur, plonger tête première dans un débat là-dessus n'est pas du tout approprié. J'espérais que la députée envisagerait ma suggestion... parce que la seule chose que nous pouvons faire à ce stade est soit d'ajourner le débat, soit de le modifier.

    J'aimerais que nous discutions des sujets qui pourraient nous intéresser au lieu de nous pencher d'abord sur une motion que je pourrais uniquement approuver ou rejeter.

    Je vais donc de nouveau demander à la députée si elle envisagerait d'ajourner le débat sur cette motion. Elle pourrait la présenter de nouveau à tout moment. Si elle accepte, nous pourrions peut-être avoir une discussion non pas sur sa motion et sa teneur, mais sur les positions des partis. Je serais reconnaissant à la députée si elle faisait cela par courtoisie.

    Merci.

    Vous avez la parole, madame Gazan.

    Merci.

    Je vous remercie à nouveau de votre bienveillance. Je suis encore en train d'apprendre.

    J'ai quelques amendements à recommander. Je veux remercier la députée d'en face d'avoir proposé cette motion, mais je tiens à y apporter quelques amendements afin qu'elle dise ceci:

     Madame Gazan, l'avis que vous avez donné ne portait pas sur un amendement à la motion, mais plutôt sur une toute nouvelle motion dons vous aviez déjà donné avis. Nous allons régler le cas de la motion en cours ou ajourner le débat. Libre à vous, par la suite, de proposer la nouvelle motion.

     Entendu.

    Monsieur Vaughan, vous avez la parole.

    Je crois que nous pouvons l'intégrer comme amendement qui modifie la motion et ajoute de la profondeur aux travaux proposés. Je ne crois pas que c'est contradictoire. Je serais porté à l’accueillir et nous pouvons modifier le libellé pour l’intégrer dans notre...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Bien que je suis conscient que nous avons tous notre opinion sur la question, vous avez déjà statué que la motion est irrecevable. Si le député souhaite déposer une motion pour contester la décision de la présidence, je suis certain qu'il peut le faire. Je le répète, vous avez déjà déclaré que cela change considérablement la motion.

    Nous sommes prêts à en discuter...

    D'après ce que j'entends, et c'est la direction que semble prendre le débat, l'une des motions sera retirée au profit de l'autre. J'aimerais entendre ce que M. Vaughan a à dire à ce sujet, ensuite nous réglerons la question.

    Je pense que nous pourrions amalgamer le tout en une motion conjointe qui vise le même but. Je crois que nous pouvons reformuler le texte pour qu'il soit compatible, peut-être avec l'aide du greffier.

    J'aimerais revenir sur les préoccupations de M. Albas au sujet des autres priorités, qui ont aussi été présentées. Je comprends l'inquiétude et, à mon avis, il y a moyen de trouver une solution.

    Peut-être que nous pourrions déposer toutes ces motions ensemble et, en tant que comité, établir la liste des priorités ici même aujourd'hui. Nous pourrions avoir une discussion où les députés qui ont présenté chacune des motions énoncent leurs arguments et indiquent pourquoi leur motion devrait être une priorité. Ensuite, nous pourrions convenir d'une première, deuxième ou troisième série de priorités. Ensuite, le Sous-comité, qui détermine l'ordre du jour, se pencherait sur les diverses façons de mettre en œuvre le plan de travail.

    De plus, nous savons que le budget approche et qu'à tout moment d'autres projets de loi peuvent être déposés. Par conséquent, d'autres questions émaneront de la Chambre et viendront ralentir le processus. Selon moi, il n'est pas nécessaire d'établir l'ordre de toutes les priorités et de toutes les motions qui sont présentées aujourd'hui. Toutefois, je pense que nous devrions agir en tant que comité et déterminer quelques priorités dès maintenant.

     Alors, invitons les députés à expliquer leurs propositions afin que le Comité leur pose des questions afin de cerner les priorités. En fait, fixons au moins la priorité pour la première mesure à prendre et laissons les autres motions qui n'en font pas partie au Sous-comité. Ce dernier établira ensuite l'ordre des autres priorités aux fins d'examen au Comité.

    Merci, monsieur Vaughan.

    Madame Chabot, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Je voulais souligner que je partageais votre point de vue selon lequel l'amendement de la députée du NPD ne semble pas être un amendement.

    Je pense que le sujet touche le logement pour les Autochtones, mais, à la lecture du libellé, cela m'apparait plutôt comme une nouvelle motion dont nous devrons discuter plutôt qu'un amendement comme tel.

    Comme je siège pour la première fois à un comité, je me pose moi-même la question quant à la direction à prendre, parce que le Comité a déjà reçu plusieurs motions.

    Je suis d'accord pour dire que nous pouvons prendre la mesure de l'ensemble des motions. Cependant, nous pourrions rapidement nous entendre sur les priorités que nous mettrons en avant, à moins que vous ne m'indiquiez que nous allons siéger en comité tous les jours de la semaine.

    Merci.

    Je crois que nous sommes du même avis que M. Albas. Vous avez la parole.

    En fait, j'espérais que nous puissions avoir ce genre de discussion.

    Oui.

    Nous avons tous envoyé plusieurs avis de motion au greffier, qui les a fait suivre à tous. Cependant, nous n'avons pas abordé la question de savoir si les libéraux, les bloquistes et les néo-démocrates avaient des motions qui pourraient intéresser d'autres députés. Il est également possible que l'une de nos motions puisse être légèrement modifiée pour servir de point de départ.

    J'aimerais souligner que j'ai déposé une motion sur l'aide médicale à mourir, un dossier très chaud. C'est un élément clé pour mon rôle au sein du cabinet fantôme. Pour ce qui est de l'inclusion des personnes handicapées, les préoccupations sont nombreuses. Je crois que nous pourrions nous pencher sur certaines de ces préoccupations.

    Malheureusement, nous avons dévié de la motion qui est à l'ordre du jour. Je crois sincèrement que nous devrions ramener le débat sur la bonne voie. Nous pourrions plus tard examiner où les priorités se rejoignent, parce que nous n'avons pas eu la chance d'entendre nos points de vue respectifs. Nos échanges n'ont été que des courriels.

     D'accord, je constate qu'il semble y avoir consensus sur la proposition de M. Albas. Du moins, c'est ce que j'entends de la part de M. Vaughan. Nous sommes effectivement saisis d'une motion, mais je crois que nous nous entendons sur la nécessité de discuter des priorités.

    Est-ce que j'entends bien votre message?

    Monsieur Dong, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Ce que je conclus de l'intervention de M. Vaughan est que nous devrions déposer toutes les motions, particulièrement celles pour lesquelles nous avions reçu un avis, et les examiner une par une. Certaines pourraient être appuyées par le Comité, d'autres non. Nous ne pouvons le prédire. Lorsque nous aurons terminé la liste, il ne restera qu'à examiner les motions qui restent et à déterminer nos priorités dans cet ensemble. C'est ce que je comprends de l'intervention de M. Vaughan.

    Monsieur Turnbull, allez-y.

    J'estime que nous avons tous exprimé quelles devraient être les priorités par rapport aux motions... De ce côté-ci, nous avons déployé des efforts concertés pour présenter des motions qui, selon nous, doivent être considérées comme des priorités. Je ne doute pas que tous les partis ont fait de même. Je pense que le débat devrait porter sur des motions en particulier qui ont été présentées — je suis convaincu que personne n'a ménagé ses efforts — plutôt que de créer des délais, possiblement, et se retrouver pris dans de longs débats en essayant d'obtenir un consensus avant même que ces motions soient présentées en bonne et due forme.

    J'appuie sincèrement l'opinion de mon collègue Adam Vaughan, et je considère que nous devrions déposer les motions.

    Monsieur Albas, vous voulez ajouter quelque chose?

    Tout d'abord, le président ou le greffier peut peut-être dire si oui ou non... Je crois comprendre que toutes les motions que nous avons reçues du greffier peuvent faire l'objet d'un débat.

    Nous avons tous accompli de l'excellent travail, ce qui explique pourquoi je tiens à ce que nous examinions les différents points de vue au lieu de foncer dans une seule direction. Je le répète, je félicite la députée parce que je ne veux pas minimiser le rôle qu'a chaque député de plaider sa cause pour nous convaincre de faire quelque chose en particulier. Je crois que connaître le contexte propre à chaque personne...

    Peut-être que, si la députée retire sa motion — quoique, techniquement, elle ne le peut pas parce que nous en sommes actuellement saisis et que le président l'a jugée recevable... Néanmoins, si elle ajourne le débat sur la motion, nous pourrons alors débattre de la question. Ainsi, nous travaillerons dans les limites de la structure du Comité et nous pourrons discuter des différentes priorités pour voir si nous pouvons trouver quelques points communs.

    Selon moi, cela ne prendrait pas beaucoup de temps. Ce serait assez rapide. Si personne n'est d'accord avec le fait d'avoir une discussion sur l'aide médicale à mourir pour les personnes handicapées et sur les préoccupations qui ont été soulevées, particulièrement par ces personnes, j'aimerais l'entendre pour mettre la question de côté, même si j'estime que les concitoyens de tous les députés aimeraient qu'on en parle parce qu'elle est importante.

    Madame Kusie, vous avez la parole.

    Je vais passer mon tour, monsieur le président. Merci.

    D'accord. Nous sommes saisis d'une motion. M. Albas propose que le débat soit ajourné pour permettre l'examen de toutes les autres options. Je m'en remets à votre décision.

    Monsieur Turnbull, vous avez la parole.

    J'aimerais savoir s'il s'agit d'une pratique courante au sein des comités et quelle est leur façon de faire. À ce jour, je n'ai siégé qu'à un seul comité, qui s'est rencontré à maintes reprises. Ce n'est pas ainsi qu'il fonctionnait, alors je me demande s'il s'agit d'une pratique courante.

    Ce n'est pas exceptionnel. Les deux façons de faire ne sont pas exceptionnelles. Lorsqu'une motion est présentée, la procédure normale est d'en débattre et de la mettre aux voix. Toutefois, d'autres comités adoptent la voie proposée par M. Albas. Je peux vous dire que, au cours de la présente législature, le Comité permanent des anciens combattants a renvoyé toutes les motions faisant l'objet d'un avis au Sous-comité du programme et de la procédure. Le Sous-comité a ciblé les motions prioritaires, puis il les a renvoyées au comité principal. À partir de ce travail, on a convenu de l'ordre des travaux et du temps accordé à chaque motion.

    L'approche que nous avons adoptée pour commencer est tout à fait permise au titre du Règlement. L'approche proposée par M. Albas est utilisée au cours de la présente législature et elle l'a aussi été auparavant. Aucune des approches n'est inadéquate.

    N'est-ce pas?

     Absolument.

    Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, monsieur le président, j'ajouterai que, selon moi, cette question est également très importante, mais que, je le répète, on a soulevé de nombreuses autres questions prioritaires. Je crois qu'on précipite les choses en... Essentiellement, tout ne peut pas devenir une priorité, autrement rien ne le serait. Nous devrions peut-être déterminer les motions dont nous débattrons en premier, en deuxième, en troisième, etc., pour que je n'aie pas à voter contre la motion de la députée Young afin d'exprimer que je souhaite que nous discutions d'abord d'autre chose. Je ne veux pas être mis dans cette position.

    De plus, nous sommes tous de nouveaux membres de ce comité. C'est plutôt agréable de savoir à quoi pensent les gens. Je suis rotarien: faire preuve de bonne volonté et établir des relations amicales est toujours une bonne idée.

    Madame Young, vous avez la parole.

    Merci de cette précision. Je comprends que nous voulons travailler en collégialité et découvrir d'où tout le monde vient. C'est certainement ce que je souhaite faire.

    À bien y penser, je suppose que je n'ai pas établi de priorité. J'ai été la première à lever la main, ce qui m'a permis de présenter cette motion. Cela ne signifie pas que c'est la première motion que le Comité étudiera. Si nous pouvons aller de l'avant et dire concrètement qu'il s'agit d'une question que nous souhaitons étudier, alors nous pouvons passer à la prochaine motion.

    Monsieur Housefather, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à faire écho à ce que vient de dire Mme Young. À mon avis, la façon la plus rapide de nous occuper de ces motions est de les passer en revue et de les mettre aux voix. Le Comité pourrait adopter trois, six ou sept motions relativement à ce qu'il convient d'étudier, puis il pourrait faire ce que M. Albas a proposé, à savoir prioriser les motions adoptées selon l'ordre privilégié par le Comité.

    Si nous passons tout notre temps à parler de la façon de progresser, nous ne progresserons jamais.

    Monsieur Albas, vous avez la parole.

    Je le répète, le député Vaughan, appuyé par le député Dong aussi, a mentionné tout à l'heure qu'il s'agit peut-être d'une façon pour nous d'aller de l'avant. Ce que je veux dire, c'est que, actuellement, je suis aux prises avec un choix binaire: voter pour ou contre la motion. Bien franchement, il serait très utile pour tout le monde si un député déclarait qu'il retirait la motion ou qu'une personne autre que moi proposait que le débat soit maintenant ajourné sur cette question afin de pouvoir tirer les choses au clair. Peut-être que les personnes qui ont présenté une motion, sans l'avoir déposée officiellement, peuvent expliquer pourquoi nous devrions l'étudier en premier. Ainsi, nous saurons ce qu'elles ont en tête.

    Je le répète, je ne suis qu'un membre du Comité. Je reconnais que le Comité a beaucoup de pain sur la planche. Nous voulons faire avancer les choses. Qui plus est, nous voulons bien faire les choses. Nous sommes en situation de gouvernement minoritaire. Je ne crois pas que ce soit un bon signe que les députés du gouvernement tentent d'imposer immédiatement un programme, même si je suis d'accord avec une partie de ce dernier. Faire partie d'un comité en situation de gouvernement minoritaire signifie notamment qu'il faut écouter les autres points de vue.

    J'espère seulement que l'on peut mettre les outils de côté pour pouvoir discuter. Il se pourrait même qu'un consensus se dégage autour des motions et que quatre d'entre nous disent que, oui, celle de la députée Young devrait être étudiée en deuxième ou en troisième, mais qu'une autre motion devrait être étudiée en premier. Je reviendrais à celle sur l'aide médicale à mourir. Elle est très opportune et pertinente, et nous n'en débattrons pas avant une, deux ou trois semaines.

    Madame Kusie, vous avez la parole.

    Désolée, monsieur le président, je voulais simplement savoir où nous en étions avec la motion amendée de Leah.

     [Difficultés techniques]

    D'accord. Merci.

    Madame Chabot, vous avez la parole.

    Je serais plutôt d'accord pour que nous examinions les motions une par une, que nous en débattions et que nous les mettions aux voix.

    Personnellement, je n'avais pas compris non plus que, parce que Mme Young a été la première à présenter une motion le 19 février, cela voulait dire que cela suivait un ordre de priorité.

    Tous les membres du Comité, qu'ils soient du Parti conservateur, du Nouveau Parti démocratique ou du Parti libéral, ont présenté des motions. Nous pouvons en débattre et prendre une décision à leur égard, et nous pouvons dire comment nous voulons fonctionner à ce chapitre.

    Vous me corrigerez au besoin, mais je pense que nous pourrions décider de soumettre certaines questions à des sous-comités pour ensuite en discuter en comité, tandis que d'autres questions pourraient être étudiées directement ici. Je ne sais pas trop.

    Je pense qu'il est important de nous donner un ordre de priorité quant aux travaux pour les prochaines séances. Toutefois, je suis personnellement disposée à accepter le fait de devoir traiter une par une les motions que les personnes vont proposer, tout en ne considérant pas que, si l'un parle avant l'autre, cela signifie que c'est une priorité pour le Comité.

     Monsieur Long, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai quelques idées. Lors de la dernière rencontre, n'avons-nous pas dit que les questions administratives seraient traitées à huis clos? C'est un point dont j'aimerais que l'on tienne compte parce que, selon moi, nous discutons d'une question administrative.

    Ensuite, il s'agit d'une nouvelle législature. Nous sommes un gouvernement minoritaire — je le reconnais —, mais nous présentons des motions 48 heures à l'avance pour que tout le monde puisse les voir, y réfléchir, en parler avec leurs collègues, etc.

     Je lance aussi l'idée selon laquelle il est évident que, en tant qu'équipe, nous voulons aller de l'avant avec l'étude sur le logement autochtone et les défis auxquels sont confrontées les communautés des Premières Nations. Peut-être que nous pouvons aller de l'avant et faire en sorte que cette motion soit le premier point à l'ordre du jour. Peut-être alors pourrons-nous discuter des autres motions. Je lance cette idée pour que vous y réfléchissiez.

    Madame Kusie, vous avez la parole.

    Monsieur le président, dans l'esprit des propos de M. Albas, je tiens à discuter de la motion de Mme Leah Gazan. Elle semble également porter un vif intérêt à cette question. Je crois qu'il serait très généreux de la part du gouvernement d'accepter que la motion d'une autre personne, à savoir une députée d'un parti minoritaire, fasse l'objet d'une évaluation. Je crois que, ce faisant, le gouvernement ferait preuve de beaucoup de bonne foi.

    Comme beaucoup l'ont souligné, c'est dans l'esprit de l'objet de la motion de Mme Young. Les conservateurs sont toujours prêts à appuyer la bonne volonté et la collaboration avec les autres. Nous tenons à le démontrer.

    Je suggère à Mme Young de retirer sa motion pour permettre à Mme Gazan de présenter la sienne afin qu'elle soit mise aux voix dans ce contexte de gouvernement minoritaire et de nouveau départ à la Chambre des communes — un nouveau départ unifié.

    Monsieur le président, c'est ce que je propose au Comité.

    Monsieur Dong, vous avez la parole.

    Monsieur le président, je me demandais simplement si le Comité envisagerait d'entendre ce sur quoi travaille M. Vaughan. On dirait un amendement à la motion de Mme Young qui adopte l'esprit de la motion ou de l'amendement de Mme Gazan.

    Quand je l'ai entendu, j'ai cru comprendre qu'il était un peu plus long qu'un amendement normal, mais qu'il s'agissait bien d'un amendement. Il n'a pas été présenté de façon officielle comme les motions. Il a été présenté au cours de la discussion sur l'actuelle motion présentée par Mme Young.

    Je demande au Comité d'écouter l'amendement proposé par M. Vaughan.

    Je vais en faire la lecture, mais nous aurons besoin du consentement de la députée. Je crois avoir réussi à fusionner les deux motions en une seule motion qui reprend à peu près tous les mots de notre collègue sans trahir l'esprit de la motion présentée par la députée de London-Ouest:

    J'ai utilisé les mots de l'une et je les ai agencés avec les mots de l'autre.

    Si vous souhaitez suspendre la séance quelques minutes pour que le NPD puisse en prendre connaissance et voir si cela lui convient, je pourrai leur transmettre le tout sans tarder.

    S'il vous plaît.

    La séance est suspendue cinq minutes.

    Reprenons.

    La décision reviendra évidemment au Comité, mais voici ce qu'il en est du point de vue de la procédure. Selon ce que me dit le greffier, M. Vaughan peut proposer que la motion soit modifiée en supprimant tout ce qui suit « Que » et en y substituant le texte de sa motion, mais j'aimerais d'abord savoir si vous avez pu trouver un consensus pendant la pause.

    On vous écoute, madame Gazan.

    Je m'excuse encore une fois, monsieur le président, et je vous remercie de votre patience. Je suis encore en apprentissage. J'aimerais proposer que mes amendements à la motion soient adoptés.

    Madame Gazan, je ne veux pas vous mettre de mots dans la bouche, mais souhaitez-vous proposer que tous les mots de la motion après « Que » soit supprimés et remplacés par ceux dont M. Vaughan a fait la lecture avant la pause?

    C'est exact.

    D'accord. Le Comité est maintenant saisi d'un amendement. Nous pouvons en débattre.

    Mme Kusie a la parole.

    Madame Gazan, ces amendements remplaceraient-ils votre motion?

    Je tiens à ce que le Comité s'entende. C'est encore ma motion, mais je suis prête à faire des concessions parce que j'estime qu'il s'agit d'une étude d'une grande importance et que je tiens à ce qu'elle ait lieu. Alors j'imagine que la réponse à votre question est « oui ».

    Je vous remercie.

    On vous écoute, monsieur Albas.

    Pardonnez-moi; c'est peut-être moi le problème, mais j'ai du mal à suivre. Qu'en est-il exactement: de l'amendement de M. Vaughan à la motion de la députée Young ou de l'amendement de Mme Gazan à sa propre motion? Vous avez perdu quelques personnes, je crois.

    Nous débattons de l'amendement de Mme Gazan à la motion de Mme Young

    Est-ce possible qu'on nous le lise de nouveau?

    Que la motion soit modifiée par suppression de tous les mots après « Que » et en ajoutant ce qui suit:

    Voilà l'amendement dont le Comité est saisi.

    M. Vaughan a la parole.

    Je suis content d'avoir pu m'entendre avec la députée pour que la motion reflète ses intentions. Il s'agit en effet d'un point important, car il s'agit du cœur de la motion.

    J'aimerais ajouter deux choses. Primo, la rapporteuse spéciale de l'ONU sur le logement souhaite que le Canada réponde à un besoin qu'elle juge criant, et je crois que c'est ce que fait maintenant la motion. Secundo, les fournisseurs de logement autochtones se sont réunis à Ottawa il y a deux semaines et ils ont demandé eux aussi que le gouvernement comble ce qu'ils estiment être une lacune flagrante dans la Stratégie nationale sur le logement, pour ne pas dire dans l'ensemble des politiques jamais mises en œuvre par l'État.

    Il s'agit d'une excellente motion qui, à mon avis, nous permettra d'amener la Stratégie nationale sur le logement un cran plus loin, tout en nous permettant de répondre à un besoin de longue date et à un manquement dans la loi. En faisant une priorité du logement, nous indiquons clairement que le Parlement entend s'attaquer sérieusement à la crise actuelle.

    Je rappelle qu'en Ontario, la proportion d'Autochtones qui habitent dans un milieu rural ou urbain, y compris dans le Nord de la province, est de 87 %. Dans les grandes villes, chaque fois qu'on fait un recensement ponctuel des sans-abri, les Autochtones sont massivement surreprésentés, que ce soit dans la rue, dans les refuges ou dans les logements précaires.

    En terminant, nous ne devons pas oublier que l'enquête sur les femmes et les filles autochtones tuées et disparues a placé le gouvernement devant ses responsabilités. Selon moi, les chiffres ne seraient pas aussi élevés, et aussi honteux pour un pays comme le nôtre, si les politiques avaient été de meilleure qualité. J'irais même jusqu'à dire que la tragédie que l'on sait ne se serait jamais produite. Cette partie-là de la question relève à n'en pas douter du fédéral. Pour les autres, c'est moins clair et il peut y avoir mésentente entre les différents ordres de gouvernement, mais le logement autochtone relève directement du gouvernement fédéral. C'est d'ailleurs ce qu'a confirmé la Cour suprême dans l'affaire Mikisew.

    Bref, je crois que cette motion est extrêmement importante, et je remercie la députée de Winnipeg-Centre d'avoir réussi à l'améliorer. Espérons que l'étude demandée pourra commencer le plus rapidement possible.

    C'est à vous, monsieur Albas.

    Merci de toutes ces précisions, monsieur le président, car je tenais à savoir exactement ce sur quoi on me demandait de voter.

    Encore merci.

    Sommes-nous prêts à nous prononcer?

    (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Adopté à l'unanimité.

    On vous écoute, madame Kusie.

    C'est merveilleux. Quel bel esprit de collaboration; exactement ce qu'il nous faut ici. Merci à toutes les deux.

    Pour rester dans la collaboration, j'aimerais présenter une motion sur la Stratégie nationale sur le logement pour laquelle un avis a déjà été donné par un de mes collègues. Le secrétaire parlementaire nous a parlé aujourd'hui des mesures qui ont été prises dans le cadre de la stratégie. Je félicite d'ailleurs le gouvernement d'avoir donné suite à la première des trois recommandations de la SCHL sur la réalisation d'une analyse approfondie des besoins des peuples autochtones en matière de logement.

    Tout le monde semble avoir à cœur d'offrir des programmes efficaces, qui permettent d'atteindre les objectifs poursuivis et qui sont réellement avantageux pour les nombreux Canadiens à qui ils sont destinés, alors je crois qu'il n'y a pas mieux à faire dans les circonstances que d'adopter la motion proposée par M. Long, que voici:

    Je suis ministre du cabinet fantôme pour les familles, les enfants et le développement social depuis peu de temps, mais j'ai déjà pu constater que le problème tient en bonne partie à un déséquilibre entre l'offre et la demande. Comme je le disais au secrétaire parlementaire Vaughan, même si je suis loin de connaître aussi bien le secteur du logement et les besoins qui s'y rapportent aussi bien que lui, j'ai pu constater, depuis le peu de temps que je suis là, que l'offre est tout simplement insuffisante — c'est du moins ce qu'on me dit — et qu'il faut davantage de partenariats privés. Voilà pourquoi il est question des promoteurs dans la motion.

    Dans l'esprit de collaboration et d'évaluation que nous vantions à l'instant, j'aimerais... Monsieur le président, je ne sais plus trop s'il s'agit de la motion de M. Long ou de la mienne. Les deux sont identiques de toute façon.

    Ne pleurez pas, Dan, je n'ai pas une réserve infinie de mouchoirs.

    Voici le texte de la motion:

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous, madame Kusie.

    La parole est à M. Housefather.

    Je vous remercie.

    J'adhère à l'esprit de la motion de Mme Kusie.

    J'aimerais toutefois revenir sur la motion précédente, monsieur le président. Nous avons adopté l'amendement, mais nous ne nous sommes jamais prononcés sur la motion principale. Doit-on en conclure que l'amendement l'a tout simplement remplacée et que c'est pour cette raison que la motion principale n'a pas été mise aux voix?

    Avant de débattre de la motion de Mme Kusie, je crois que nous devrions adopter la précédente en bonne et due forme.

    M. Housefather a raison, et c'est moi qui ai tort.

    Nous avons adopté l'amendement, alors nous devons maintenant mettre la motion principale aux voix, même si elle ressemble en tous points à l'amendement.

    Quelqu'un souhaite ajouter quelque chose au sujet de la motion principale?

    Oui, madame Gazan?

    Est-ce le bon moment pour présenter un léger amendement?

    Oui, bien sûr.

    Il s'agit en fait d'une simplement recommandation: que le Comité entreprenne une étude sur l'efficacité des programmes de la Stratégie nationale sur le logement...

    Nous allons un peu dans tous les sens, là. Madame Gazan, nous sommes revenus à la motion que vous avez amendée.

    Oh, pardonnez-moi.

    C'est moi qui me suis trompé en ne mettant pas la motion principale aux voix après le vote sur l'amendement. C'est donc là que nous en sommes.

    J'espère que nous pourrons procéder rondement.

    On vous écoute, madame Young.

    Je tenais simplement à remercier le Comité d'avoir adopté ma motion, même amendée. Je suis contente que nous ayons pu nous entendre avec le NPD pour en arriver à un texte complet qui atteint ce que je crois être les objectifs de tous, dans un bel esprit de collaboration. Le gouvernement étant minoritaire, je suis contente que nous ayons réussi à aller au-delà de la partisanerie et à trouver un libellé qui convenait à tous. Je suis très heureuse du texte amendé. J'espère que tout le monde pourra l'appuyer.

    Sommes-nous prêts à mettre la motion principale aux voix?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Nous pouvons maintenant passer à la motion de Mme Kusie.

    M. Albas souhaite prendre la parole.

    J'aimerais simplement dire à Mme Kusie qu'elle n'a pas à se sous-estimer. Je suis persuadé que M. Vaughan est aussi capable qu'elle.

    Oui, monsieur Long?

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci aussi à la députée Kusie d'avoir rappelé l'importance que revêt cette motion. Si je l'ai présentée, c'est entre autres parce qu'une grande partie des promoteurs de ma circonscription sont mécontents du fait que la SCHL propose de nombreux moyens d'obtenir du financement, mais très souvent, celui-ci demeure inaccessible, notamment dans le cas du fonds de co-investissement. Certains d'entre eux ont même dû dépenser de leurs poches parce que le processus traînait trop en longueur. J'estime donc prudent que le gouvernement fédéral regarde s'il y a moyen de simplifier ce programme et de faire en sorte que tous les promoteurs intéressés y aient accès. Si je ne m'abuse, je crois que la SCHL cherche aussi des solutions de son côté.

    Je vous remercie d'avoir abordé le sujet.

    La parole est à vous, madame Chabot.

    J'appuierai cette motion du député Long. Quand on parle de logement, particulièrement de logement social ou de logement pour les Autochtones — question dont nous avons parlé tout à l'heure —, nous savons qu'il y a des problèmes et qu'il y a des besoins. L'étude va nous permettre de déterminer où ils se trouvent.

    Par ailleurs, je représente le Bloc québécois, et vous ne serez pas surpris de notre intérêt relativement à cela. En matière de stratégie nationale du logement, nos revendications ou nos positions sur ces questions, en raison des différences entre les provinces, ne sont peut-être pas les mêmes. Toutefois, je serai d'accord parce que l'idée est de faire une étude. Quant aux solutions, nous verrons.

    Merci beaucoup.

    On vous écoute, monsieur Dong.

    Vous m'excuserez, monsieur le président, mais j'ai un peu de mal à suivre. De quelle motion discutons-nous? Est-ce encore celle de Mme Kusie?

    De la motion de Mme Kusie, oui, qui propose d'entreprendre une étude sur l'efficacité de la distribution des fonds de la Stratégie nationale sur le logement.

    Puis-je en avoir une copie? Est-ce la même que celle présentée par M. Dong? D'accord.

    Veuillez me pardonner, monsieur Dong.

    C'est moi qui m'excuse, mais j'avais un peu de mal à suivre.

    Oui, madame Gazan?

    Puis-je proposer un amendement?

    Bien entendu.

    Pardonnez-moi, tout le monde. C'est encore vraiment nouveau pour moi. Je sais que je m'éparpille et j'en suis désolée.

    Il s'agit d'une simple recommandation:

    Merci, madame Gazan.

    L'amendement me semble recevable. Nous pouvons maintenant en débattre.

    Oui, monsieur Long?

    Pourriez-vous en faire de nouveau la lecture?

    Allez-y, madame Gazan.

    Le voici:

    On vous écoute, monsieur Long.

    Même si je vois où la députée Gazan veut en venir, la seule chose qui me tracasse... Nous savons tous que, dans le cadre d'une entente bilatérale, tout l'argent destiné au logement passe par la province; seul le fonds de co-investissement de la SCHL permet de contourner ces ententes.

    J'aimerais qu'on en débatte, mais selon moi, nous pourrions ouvrir la porte... si on entre dans le partage des compétences avec les provinces, l'étude risque de ne pas atteindre le but souhaité.

    Oui, monsieur Housefather?

    Je vous remercie.

    Si vous permettez, monsieur le président, j'aimerais que Mme Gazan nous explique ce que son amendement change à la motion, parce que, pour le moment, je ne comprends pas ce qu'il cherche à faire.

    Mme Gazan a la parole.

    Comme la motion parle exclusivement des promoteurs, elle oublie la population. Si on parle des promoteurs sans aussi parler des Canadiens en général, et si on inclut les décisionnaires et les intervenants... Voilà pourquoi j'ai proposé ce changement.

    Merci.

    Madame Chabot, vous avez la parole.

    J'aimerais obtenir quelques précisions pour être en mesure de bien comprendre le sens de la motion avant de voter.

    Le premier point est celui de l'efficacité des programmes, de quoi parlons-nous au juste? Le second concerne l'ajout des mots « des collectivités », puis-je avoir d'autres précisions?

    Merci.

    Merci beaucoup.

    L'un des premiers amendements vise à étudier aussi l'efficacité des programmes de la Stratégie nationale sur le logement. Il s'agit selon moi d'un amendement essentiel. Nous pourrons ainsi savoir comment les fonds sont distribués dans le cadre de la stratégie elle-même.

    Ma circonscription arrive au troisième rang des circonscriptions les plus pauvres du pays. Nous n'avons rien reçu pour le logement. J'aimerais donc savoir comment les décisions sont prises et si elles permettent d'assurer une distribution efficace des fonds.

    J'ai parlé de « la répartition des fonds de la Stratégie dans la population ». Comment l'argent de la Stratégie nationale sur le logement est-il distribué d'une région à l'autre? Comment les décisions sont-elles prises? Selon moi, il s'agit d'un point important auquel il faut s'intéresser.

    La parole est à vous, monsieur Vaughan.

    J'ai l'intention d'appuyer cette motion. Si une province, comme dans l'exemple du Manitoba, ne dépense pas d'argent dans l'un de ses secteurs les plus pauvres, malgré les instructions qu'elle a reçues, nous devons savoir pourquoi. La Stratégie nationale sur le logement est composée de plusieurs programmes différents. Il n'y en a pas un seul, mais tout un éventail qui, ensemble, permettent de lutter contre l'itinérance et d'investir dans la population par l'entremise des fournisseurs et des promoteurs. Généralement, on parle d'ailleurs plus de « fournisseurs » que de « promoteurs » parce qu'il peut s'agir autant d'organismes à but non lucratif que de promoteurs privés.

    Il ne faut pas oublier non plus l'Allocation canadienne pour le logement, qui est présentement mise en œuvre conjointement avec l'Ontario. Le Québec a refusé de recevoir de l'argent du fédéral pour subventionner ses locataires à faible revenu. Nous aimerions sincèrement qu'il y ait plus d'argent dépensé au Québec, alors peut-être pourrons-nous connaître les raisons de son refus.

    Je suis tout à fait ouvert à l'idée d'avoir cette conversation. L'Alberta envisage de déchirer l'entente qu'elle a signée et de ne plus consacrer d'argent au logement. Selon moi, si nous essayons d'établir les failles du programme et de savoir quelles provinces... La Colombie-Britannique est ravie et elle a déjà fait plus d'une dizaine d'annonces. Nous pourrons voir pourquoi certains gouvernements embarquent sans problème et réussissent à faire baisser le nombre de sans-abri grâce aux subventions, par exemple aux personnes à faible revenu, alors que certaines autres ont plutôt décidé de retrancher des services.

    Ce serait merveilleux de faire un examen complet de la Stratégie nationale sur le logement. Nous pourrons alors comprendre pourquoi nous devons parfois passer par-dessus telle ou telle province pour aider les gens dans le besoin et pourquoi la collaboration avec certaines autres donne d'excellents résultats. Peut-être y a-t-il des leçons à tirer de tout ça.

    Nous pourrons du même coup recenser les obstacles que les petites provinces doivent surmonter pour obtenir les fonds nécessaires pour prendre part au programme.

    Je n'ai aucun scrupule à appuyer la version amendée de la motion. Je crois même que nous devrions la mettre aux voix et passer à motion suivante.

    Oui, monsieur Albas?

    Je voulais en savoir plus sur ce qu'on entendait par « population », mais je crois que je suis renseigné. Merci.

    M. Long a la parole.

    Je peux appuyer l'amendement moi aussi. Nous ne devons toutefois pas perdre de vue l'objectif premier, soit trouver des moyens pour que le financement fédéral destiné au logement soit plus facilement disponible.

    On peut très bien passer les provinces une par une, monsieur Vaughan. On peut très bien dire que le Nouveau-Brunswick ne consacre pas assez d'argent au logement abordable, mais peut-être que le parti au pouvoir là-bas s'est fait élire en promettant de restreindre les dépenses.

    Je suis à l'aise avec cet amendement, et je vais l'appuyer. Je remercie encore la députée Kusie d'avoir abordé ce sujet. J'espère seulement que nous ne tomberons pas dans le piège de l'examen province par province. Tous les gouvernements ont promis des choses différentes aux électeurs et ont leur propre stratégie sur le logement, même si nous ne sommes pas d'accord avec leur façon de faire, ce qui risque bien évidemment de se produire.

    Voilà, je tenais juste à le signaler.

    Sommes-nous prêts à nous prononcer?

    Le vote porte sur l'amendement proposé par Mme Gazan. La version modifiée de la motion se lit ainsi:

    L'amendement est mis aux voix.

    (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Quelqu'un souhaite débattre de la motion principale?

    (La motion modifiée est adoptée.)

    Le président: Je vous remercie.

    On vous écoute, monsieur Turnbull.

    J'aimerais présenter une autre motion, si c'est possible.

    La voici:

    Je vous remercie, monsieur Turnbull. La motion est recevable.

    Quelqu'un souhaite en débattre?

    La parole est à M. Vis.

    Je saurais gré au président de transmettre la question suivante à mon collègue.

    Dans la mesure où nous venons d'adopter à l'unanimité une motion sur la Stratégie nationale sur le logement, est-ce pertinent d'entreprendre déjà une autre étude sur l'une de ses composantes?

    Allez-y, monsieur Turnbull.

    Je crois évidemment que c'est pertinent, et je vais vous dire pourquoi, mais je comprends la question, et je vous remercie.

    Je pense que les aînés sont déjà considérés comme un groupe vulnérable dans la Stratégie nationale sur le logement. On y trouve plusieurs indications qu'il existe peu de données, jusqu'à maintenant, permettant de régler complètement les problèmes liés au logement.

    Comme je viens de Whitby et je représente les habitants de Whitby, j'y ai organisé une séance de consultation durant la dernière semaine de relâche. Beaucoup d'aînés de ma collectivité disent qu'il y a un écart entre les personnes qui vieillissent chez elles et celles, à l'autre extrémité du spectre, qui vivent dans des établissements de soins de longue durée.

    Il est vraiment possible de bonifier l'excellent travail qui a déjà été accompli dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, et je pense qu'il vaut la peine d'effectuer une étude sur cette question.

    Madame Gazan.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de votre motion, monsieur Turnbull.

    Je voudrais proposer quelques petits changements. La motion se lirait alors comme suit:

    Très bien. L'amendement est recevable.

    Y a-t-il un débat sur l'amendement?

    Madame Chabot.

    On a demandé tout à l'heure pourquoi nous avons adopté une précédente motion alors qu'il y a celle-ci. J'ai lu la motion et je suis portée à l'appuyer, qu'elle soit amendée ou pas. L'amendement ne change pas le fond de la motion.

    Dès le début de nos travaux, nous avons décidé de nous attaquer à la question du logement social ou du logement de façon globale. Tout à l'heure, on accordait de l'importance aux Autochtones. Par la suite, on a abordé la question du logement social dans son ensemble, et, maintenant, on parle des aînés.

    Tant qu'à faire une étude sur l'efficacité de nos programmes, pourquoi ne pas examiner cette question sous tous ses angles? Nous trouverons peut-être différentes solutions. Cela dit, je suis en faveur de la motion.

    Sommes-nous prêts à mettre l'amendement aux voix?

    (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Y a-t-il un débat au sujet de la motion modifiée?

    Madame Kusie.

    Je dirai simplement qu'à titre d'opposition officielle, le Parti conservateur du Canada appuie les aînés. Notre gouvernement a été le premier à nommer un ministre des Aînés. Il faut qu'on s'occupe des personnes qui ont bâti notre pays et qui sont les plus vulnérables. Je suis d'ailleurs très préoccupée par ce que sera la structure organisationnelle relative à la Sécurité de la vieillesse et au Régime de pensions du Canada dans l'avenir. Je pense que l'évolution démographique et l'historique d'investissement personnel ne jouent pas en notre faveur; c'est donc probablement le moins que nous puissions faire pour ces personnes.

    Y a-t-il d'autres observations?

    (La motion modifiée est adoptée.)

    Le président: Merci.

    Madame Falk.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais proposer:

    Je crois — étant donné mon ancienne carrière — que nous voyons de plus en plus d'enfants qui sont pris en charge par leurs grands-parents, et qu'il est impératif que nous tentions de comprendre pourquoi il en est ainsi, s'il y a des mesures de soutien en place et ce qu'on pourrait faire différemment pour atténuer ce stress.

    Madame Falk, la motion est recevable.

    Monsieur Long.

    Merci, monsieur le président.

    Je pense que c'est une bonne motion. Dans nos bureaux de circonscription, nous voyons chaque semaine ce genre de situation où des grands-parents s'occupent à temps plein de leurs petits-enfants, et nous constatons à quel point ils sont peu reconnus et peu soutenus. Je vais certainement appuyer la motion.

    Monsieur Turnbull.

    Je voudrais simplement ajouter une petite remarque personnelle. Je suis tout à fait en faveur de cette étude. C'est une motion fantastique, et je remercie Mme Falk de l'avoir présentée. Mon neveu, Ryan, a perdu ses deux parents, et le père et la mère de mon épouse s'occupent maintenant du petit; ils en sont devenus les tuteurs légaux. J'appuie donc sans réserve cette étude.

    Je vous remercie beaucoup d'avoir présenté cette motion. Je vais l'appuyer.

    Madame Kusie.

    L'histoire que nous raconte M. Turnbull est touchante, et je pense que de nombreux segments de notre société brisée se rapportent à cette motion. Selon moi, il est nécessaire que nous nous penchions sur cette situation, dans laquelle bien des gens se retrouvent de façon inattendue et souvent involontaire. Si nous pouvons déterminer quelles mesures de soutien sont requises pour les aider, je crois que cela permettra d'améliorer les choses dans d'autres segments de la société également.

    Merci.

    Monsieur Vaughan.

    J'ai des réserves en ce qui concerne deux aspects de cette motion. Il y a d'abord le mot « grands-parents ». Nous sommes conscients des complexités familiales. Je ne vous parlerai même pas de ma grand-mère, de ses cinq maris et de sa vie trop compliquée en Australie. C'est une longue histoire. Je porte le nom d'un de ses petits amis.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Han Dong: Nous avons le temps.

    M. Adam Vaughan: C'est encore pire du côté de mon père.

    Il ne s'agit pas seulement des grands-parents; bien souvent, on fait aussi appel à des tantes, à des oncles ou à des proches âgés. Je pense que la motion vise les personnes âgées qui ne sont plus en mesure de bénéficier du régime d'assurance-emploi parce qu'elles touchent une pension. Je propose comme amendement de remplacer « grands-parents » par « proches âgés, en particulier les aînés, qui assument la garde ». Je modifierais seulement cette phrase de façon à bien cerner la complexité des familles canadiennes.

    Ensuite, aucune des autres motions ne fixe le nombre de réunions requises. À mon avis, il est un peu prématuré de commencer à prévoir certaines semaines et certaines réunions. Je supprimerais simplement les mots « qu'il consacre à cette étude au moins quatre réunions », entre les deux points-virgules. Lorsque nous aurons déterminé quelles motions nous acceptons, nous pourrons établir un calendrier qui cadrera avec le calendrier parlementaire, celui des travaux du Comité, et le nombre de jours de séance dont nous disposons. Si nous commençons maintenant à réserver des jours pour cette étude, il ne nous en restera peut-être pas suffisamment pour les priorités que nous établirons plus tard.

    Nous y reviendrons de bonne foi lorsque nous aurons établi tous les éléments du programme de nos travaux, et nous pourrons alors répartir le nombre de jours au fur et à mesure.

    L'amendement est recevable, et nous allons maintenant en débattre.

    Madame Chabot.

    J'ai cru comprendre de l'interprétation que vous voulez élargir cela à tous les membres de la famille.

    Je suis plutôt d'accord sur le fait de l'élargir aux grands-parents. Il y a de belles histoires liées à ces derniers. Il y a d'abord la question du bien-être. Il y a aussi des situations où les grands-parents donnent leur consentement, mais d'autres situations découlent d'un événement déplorable. Si vous voulez élargir cela à tous les autres membres de la famille qui pourraient se retrouver dans cette situation, j'ai des réserves.

    Je suis d'accord pour dire que les grands-parents peuvent se retrouver avec des obligations et des responsabilités en fait de soutien. Il y a aussi des questions d'ordre juridique et social. Vous devez me convaincre du bien-fondé de votre amendement visant à élargir cela aux autres membres de la famille.

    Merci, madame Chabot.

    Madame Gazan, allez-y, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    J'appuie l'amendement d'Adam. Il tient compte de la diversité culturelle et des différentes définitions de la famille. Je vais vous donner un exemple. Dans les communautés autochtones, il n'y a pas de tantes, il n'y a que des mères. On prend donc en considération les diverses interprétations de la famille.

    Madame Falk.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais donner mon avis au sujet de l'amendement.

    Je pense que c'est juste. En ce qui concerne les quatre réunions, dans le passé, c'est vraiment ainsi qu'étaient structurées les motions au Comité, et je veux m'assurer qu'on ne négligera pas cette question et qu'on lui accordera l'attention qu'elle mérite.

    Merci.

    Monsieur Vaughan.

    Je comprends cela, et c'est pourquoi j'ai dit que nous y reviendrions de bonne foi pour établir le calendrier et réserver le nombre de jours approprié pour cette étude. Je n'y vois aucun problème. Quatre jours, ce n'est pas exagéré, mais nous n'avons pas encore le calendrier complet devant nous...

    Tout à fait.

    Nous ferons le calcul plus tard, mais je comprends votre point de vue.

    Madame Young.

    Je me demandais simplement... Si l'amendement remplace « grands-parents » par « proches âgés [...] qui assument la garde », alors on ne peut pas dire « de leurs petits-enfants ». Donc, il faut supprimer également le mot « petits-enfants ». Je veux simplement m'assurer que nous employons les bons mots.

    Je n'étais pas certaine, Adam, si vous vouliez changer cela aussi. Si nous utilisons les mots « proches âgés » et nous parlons d'autres personnes que les parents, alors nous ne pouvons pas employer le mot « petits-enfants ».

    Bien vu. C'est un amendement favorable.

    Je propose un amendement favorable...

    Nous devons d'abord voter.

    Non, nous devons voter sur le sous-amendement, ensuite sur l'amendement, puis sur la motion modifiée. C'est ce qui s'en vient.

    Allez-y, madame Young.

    J'aimerais proposer un amendement favorable pour supprimer le mot « petits-enfants ». Je ne suis pas certaine qu'il faut le remplacer. Qu'en pensez-vous? Pourrions-nous mettre simplement « enfants »?

    Un député: Pourrions-nous dire « enfants ayant un lien de parenté »?

    Mme Kate Young: Je voudrais que vous m'éclairiez à ce sujet.

    Et si nous supprimions les trois mots qui suivent « garde »?

    Oui. Ce serait une bonne façon de régler le problème. Merci.

    Très bien. Nous allons entendre Mme Falk, puis Mme Chabot.

    Mais alors, on ne parle plus du tout des enfants.

    Effectivement. Cela ne fonctionne pas.

    Un député: On pourrait simplement dire « sous leur garde ».

    Laissons la motion telle quelle, sans amendement.

    Madame Chabot.

    Nous parlions d'une réalité précise et, maintenant, nous parlons d'une réalité élargie à la famille.

    À quel âge est-on une personne âgée? Si nous voulons inclure une définition, nous devons savoir ce que cela veut dire. Pourrait-il s'agir d'une tante de 45 ans, par exemple?

    Nous parlons d'une motion précise, et j'imagine qu'il y avait aussi des problèmes précis en ce qui concerne les grands-parents. Je comprends la nuance des termes selon les cultures.

    Faudrait-il maintenant étudier l'ensemble des membres de la famille plus ou moins âgés, dont l'un pourrait obtenir la garde des enfants? Certains tuteurs se portent volontaires dans des cas pathétiques de violence conjugale où des enfants deviennent orphelins. Il y a toutefois d'autres situations où c'est la famille qui prend en charge les enfants.

    Est-ce cela que nous voulons étudier? Cette motion du Parti conservateur vise à étudier une situation bien précise. Il serait important de clarifier les choses. Sinon, nous étudierons un phénomène assez large, et je ne suis pas sûre que ce soit l'objet de nos travaux.

    Merci.

    Monsieur Housefather, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, je pense qu'il faut que le mot « enfants » figure dans la motion. Nous devrions probablement dire « d'enfants mineurs », si nous ne la laissons pas telle quelle.

    Je suis généralement d’accord avec les propos de Mme Chabot.

    Si nous la modifions, il faudrait mettre « d'enfants mineurs ». Autrement, une personne pourrait assumer la garde d'un adulte sous curatelle ou d'un parent atteint d'Alzheimer. Or, ce n'est pas l'objet de la motion. Si nous ne gardons pas les mots « grands-parents » et « petits-enfants », il faudrait à tout le moins parler « d'enfants mineurs ». C'est certain.

    J'aimerais que Mme Falk nous dise s'il y a une raison pour laquelle elle parlait au départ des grands-parents. Dans notre société, il y a des circonstances particulières qui entourent le fait pour des grands-parents, plutôt que d'autres personnes parentes, d'assumer la garde d'enfants mineurs.

    Les deux solutions me conviennent, mais nous devons assurément parler d'« enfants mineurs ».

    Madame Falk.

    Absolument. Je pense que cette discussion prouve que les choses ne sont ni tout à fait noires ni tout à fait blanches, mais très grises. Le député Vaughan a parlé d'aînés, mais certaines personnes deviennent grands-parents à un très jeune âge. Ce ne sont pas nécessairement des aînés.

    Par ailleurs, même si nous laissions la motion telle quelle, nous pourrions mener une étude et formuler des recommandations. Si d'autres études sont nécessaires plus tard, ce sera toujours possible.

    Monsieur Turnbull.

    J'ai pensé à une autre formulation que nous pourrions utiliser, soit « qui assument la garde d'enfants ayant ou non un lien de parenté », juste au cas où nous voudrions aussi inclure dans l'étude des gens qui n'ont pas de lien de parenté. Ou bien nous pourrions simplement dire « d'enfants ayant un lien de parenté ».

    Laissons-la donc telle quelle. Ce serait beaucoup plus simple.

    Oh, non. C'est un très bel exemple de révision.

    C'est au tour de M. Albas, puis de M. Long.

    Encore une fois, tout n'a pas besoin d'être parfait. Ne laissons pas le mieux devenir l'ennemi du bien.

    Je suggère simplement que, si nous devons changer la formulation concernant les grands-parents, comme l'a souligné M. Vaughan, afin de tenir compte du fait qu'il existe d'autres arrangements, nous pourrions dire « le bien-être [...] des grands-parents », ou peu importe le terme, « notamment ceux qui assument la garde de leurs petits-enfants ». Cela n'inclut pas toutes les situations, mais on dit le principal: « comme ceux qui s'occupent de leurs petits-enfants ». Ainsi, on conserve l'esprit de la motion.

    Je propose que nous disions « grands-parents », car il y a dans ma circonscription deux cas de ce genre, dont celui d'une mère qui a été tuée par son mari, et les grands-parents ont dû assumer la garde de deux enfants complètement traumatisés. Voilà le genre de cas que je vais présenter. Cela ne veut pas dire que d'autres députés doivent faire la même chose, mais je demande simplement que nous respections l'intention de la motion. Je le répète, ne laissons pas le mieux devenir l'ennemi du bien.

    Monsieur Long.

    Merci, monsieur le président.

    Je tentais simplement de peaufiner cela un peu. J'ai pensé que nous pourrions mettre « les répercussions et le bien-être, sur les plans sociaux et économiques, des membres d'une famille, autres que les parents, qui assument la garde des petits-enfants ». Est-ce trop...? J'aurai essayé.

    Madame Young.

    Eh bien, j'ai changé d'idée un certain nombre de fois, mais je reviens à la motion originale. Je pense que la députée Falk nous a permis de comprendre où elle veut en venir. Je comprends ce que dit le député Albas. Ne modifions pas trop la motion, car nous nous éloignons de l'idée de départ.

    La seule chose qui me dérange, c'est le fait de fixer le nombre de réunions. Si nous supprimions ce passage, je serais certainement en faveur de la motion, tout en tenant compte de ce que la députée Gazan a dit au sujet des différences au sein des familles, ce qui n'est qu'une simple constatation.

    Monsieur Dong.

    Je tiens à remercier la députée Falk d'avoir présenté cette motion.

    La première fois que j'ai vu la motion, elle m'a vraiment interpellé. Je fais de la politique depuis plusieurs années, et mes parents m'offrent un grand soutien en s'occupant de mes enfants de 10 et 12 ans. Cela nous permet, à mon épouse et à moi, de faire les choses que nous voulons faire.

    Puis, quand je me suis mis à la lire, j'ai compris qu'elle avait sans doute une portée plus étroite. On parle ici de grands-parents qui deviennent des tuteurs légaux — en l'absence des parents — pour s'occuper des enfants.

    Je me suis demandé — et la députée Falk pourra peut-être m'éclairer là-dessus — pourquoi nous ne pourrions pas nous pencher sur les répercussions et le bien-être, sur les plans sociaux et économiques, de tous les grands-parents qui offrent ce soutien inestimable à leur famille en s'occupant de leurs petits-enfants. Est-il uniquement question ici des tuteurs?

    Monsieur Housefather.

    Merci encore, monsieur le président.

    Je crois que nous devrions conserver le libellé initial de la motion de Mme Falk.

    Toutefois, si nous ne le faisons pas — étant donné que 30 versions différentes ont été suggérées —, je crois que la bonne façon d'en élargir la portée est de dire « le bien-être [...] des grands-parents ou d'autres proches qui assument la garde d'enfants mineurs ». Je pense que ce serait la bonne manière de le dire parce que cela engloberait tous les proches qui sont devenus les tuteurs d'enfants mineurs.

    Encore une fois, je me contenterais volontiers de la formulation initiale.

    Madame Falk.

    Merci, monsieur le président.

    Je pense que si nous élargissons considérablement la portée de l'étude, nous aurons besoin de plus de réunions.

    J'ai été travailleuse sociale et j'ai eu à m'occuper de nombreux cas et de tristes situations. Je pense que si nous nous penchons seulement sur les tuteurs légaux... C'est une chose que l'on souligne très souvent. En général, nous n'entendons parler que des mères, des pères et des enfants.

    Je crois que cela peut devenir très compliqué. Ce que je propose, c'est de laisser la motion telle quelle, mais je suis disposée à présenter une motion pour retirer la mention des quatre réunions. Je supprimerais « qu'il consacre à cette étude au moins quatre réunions » et je laisserais tout le reste tel quel.

    Très bien, voici où nous en sommes. Plusieurs sous-amendements ont été suggérés, mais aucun n'a été proposé. Il y a eu de nombreuses suggestions de sous-amendements, et un amendement a été proposé.

    Ce que je propose, c'est que nous considérions qu'il n'y a pas de sous-amendements. Je vais vous lire ce que je crois être l'amendement, et si nous sommes prêts à nous prononcer, soit.

    Si un sous-amendement à cet amendement doit être proposé... Je ne crois pas qu'un sous-amendement a été proposé, mais il est certain qu'un amendement a été proposé.

    Monsieur Vaughan, allez-y.

    Pouvez-vous le diviser en deux? Parce qu'il y a deux amendements, n'est-ce pas? Si nous le divisons de manière à... Enfin, je pourrais retirer la première partie, qui consiste à accepter...

    Nous pouvons simplement voter sur le retrait du passage concernant les quatre réunions, et cela fera l'affaire.

    Donc, l'amendement propose de modifier la motion en supprimant, après le mot « petits-enfants », les mots « qu'il consacre à cette étude au moins quatre réunions ».

    C'est la question. Y a-t-il d'autres observations au sujet de cet amendement?

    (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Maintenant, y a-t-il un débat sur la motion modifiée?

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Madame Falk, je vais retirer brièvement mon chapeau de président et parler en tant que député de Charlottetown. Il s'agit d'un enjeu d'une grande importance à l'Île-du-Prince-Édouard. Si j'avais eu à voter, j'aurais appuyé votre motion. Je vous remercie de l'avoir présentée.

    J'aimerais proposer une autre motion, monsieur le président.

    Je peux expliquer le raisonnement qui sous-tend cette motion, monsieur le président. Je pense que chacun de nous ici a rencontré, dans sa circonscription, des électeurs qui réclament que le gouvernement du Canada améliore les services téléphoniques qui leur sont offerts. Le vérificateur général a déposé un rapport à cet égard, et le moment est bien choisi pour réagir aux changements qui ont peut-être eu lieu au sein de ce grand ministère.

    Je pense aux aînés de ma circonscription qui ne sont peut-être pas à l'aise avec Internet et qui ont beaucoup de difficulté à joindre un agent, ainsi qu'à certaines collectivités rurales et éloignées où Internet n'est pas encore accessible et où ces services téléphoniques sont indispensables. Voilà la raison pour laquelle je présente cette motion, monsieur le président: pour que ce ministère fasse preuve de plus de responsabilité à l'égard des Canadiens.

    Merci.

    Merci, monsieur Vis.

    La motion est recevable.

    Monsieur Dong.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis nouveau ici, à Ottawa, mais à l'époque où je siégeais à Queen's Park, les rapports du vérificateur général étaient habituellement examinés par les membres du comité des comptes publics. Ce sont eux qui se penchaient sur les rapports. Je ne sais pas quelle est la coutume ici.

    Monsieur Albas.

    Lorsque j'étais secrétaire parlementaire, j'ai siégé au comité des comptes publics. Durant la dernière législature, alors que je siégeais au comité de l'industrie en tant que simple député, nous avons appuyé une motion visant à faire comparaître le vérificateur général à ce comité afin qu'il nous parle précisément des services à large bande dans les régions rurales. Ce fut très instructif. Souvent, le comité des comptes publics examine un domaine particulier sur le plan financier.

    Je pense que cette question se rattache tellement au respect des gens et aux services auxquels ils peuvent avoir accès qu'elle touche tous nos concitoyens. On m'a justement parlé de cette question la semaine dernière.

    J'espère vraiment que nous allons étudier cette question, car le vérificateur général fait de l'excellent travail, et ce rapport nous permet de disposer de certains paramètres. Je suis sûr que chacun de nous pourrait convoquer des témoins et tirer profit d'éléments sur lesquels le comité des comptes publics ne se serait peut-être pas penché dans son rapport.

    Quand je siégeais au comité des comptes publics, l'ancien vérificateur général disait encourager tous les parlementaires, et pas seulement les membres du comité des comptes publics, à tirer profit de ses documents, car le vérificateur général et le commissaire à l'environnement font beaucoup de choses. Malheureusement, il y a beaucoup de rapports qui ne font pas l'objet d'un examen approfondi et dont on ne parle pas suffisamment.

    Je regarde notre groupe et je le trouve formidable. Pourquoi ne voudrions-nous pas nous pencher sur cette question?

    Les analystes, qui sont toujours prêts à nous aider, m'ont fait remarquer qu'à la dernière législature, M. Long était membre de ce comité et que le 28 mai 2019, le Comité a invité à comparaître le vérificateur général ainsi que des fonctionnaires d'Emploi et Développement social Canada pour discuter du rapport 1, intitulé Les centres d'appels.

    Sachez que cela s'est fait durant la dernière législature. Je vous le dis parce que c'est ce que m'ont signalé les analystes. Je ne sais trop si cela nous empêche d'examiner à nouveau la question; je voulais simplement que vous le sachiez.

    Monsieur Turnbull.

    Nous avons eu le temps d'étudier la plupart des autres motions. Je n'ai rien contre celle dont nous sommes saisis en ce moment, mais j'aimerais qu'on m'accorde une pause de cinq minutes pour en discuter avec mes collègues, si le groupe le permet.

    Terminons la liste des intervenants avant d'interrompre la réunion. C'est une bonne idée, mais d'autres personnes veulent contribuer et leurs observations éclaireront peut-être vos délibérations durant la pause.

    Monsieur Vis.

    Je signale que le vérificateur général a déjà comparu devant le Comité à ce sujet.

    Je ne suggère pas qu'une étude longue et approfondie soit menée sur la question. Toutefois, les rapports du vérificateur général servent à informer les députés sur la manière d'améliorer des services ou des programmes offerts par le gouvernement fédéral et, ultimement, à assurer une meilleure reddition de comptes pour les gens que nous représentons.

    La question est majeure pour bien des gens. Je demande simplement que nous fassions un suivi. Plus d'un an s'est écoulé, je crois, depuis la publication du rapport. Le moment est venu de nous pencher sur les mesures qui ont été prises depuis la formulation des recommandations du vérificateur général.

    Voilà ce que je demande, monsieur le président. Merci.

    Madame Falk.

    Merci, monsieur le président.

    Tout comme M. Long, j'ai fait partie du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées au cours de la dernière législature.

    Je m'apprêtais à dire la même chose que M. Vis. Ce serait bien de voir quelles améliorations ont été apportées. Parfois, les gens communiquent avec Service Canada et ce n'est pas toujours agréable. Il s'agit de faire en sorte que les Canadiens, les habitants de nos circonscriptions, reçoivent le meilleur service possible. C'est le moins que nous puissions faire pour eux, selon moi.

    Merci.

    Monsieur Vaughan.

    Je propose que nous reportions l'affaire à la prochaine réunion, que nous demandions au greffier et au personnel de distribuer le rapport de la dernière comparution et que nous revoyions la motion à ce moment-là, en nous fondant sur le contenu du rapport. Nous pourrions être en mesure de préciser l'objet de notre étude et ce que nous demandons.

    J'ai moi aussi fait partie du comité, à titre de secrétaire parlementaire, mais je n'avais pas le droit de voter ou de proposer une motion. À vrai dire, j'ai été heureux d'entendre parler des améliorations apportées, mais aussi des difficultés qui existent.

    Je suggère que nous reportions l'étude de la motion, que le greffier distribue le rapport qui a été publié à la dernière législature et que nous prenions une décision une fois que nous aurons le rapport en main.

    J'aimerais suspendre la séance pendant cinq minutes, s'il vous plaît. Nous reviendrons aux questions qui ont été discutées.

    La séance reprend.

    J'ai quelques points à mentionner. On m'a signalé qu'au cours de la dernière législature, le vérificateur général n'a comparu devant le Comité qu'une seule fois sur le sujet. Il n'y a pas eu de rapport. Par conséquent, les informations que nous recevrions se résumeraient au texte du témoignage. En outre, le vérificateur général a comparu plus d'une fois devant le présent comité. Voilà pour le contexte.

    Monsieur Vaughan, pour reporter l'affaire conformément à la procédure, il faut ajourner le débat sur la question et ramener celle-ci à l'ordre du jour, à moins que nous n'en décidions autrement par consensus.

    Madame Kusie.

    Oui, monsieur le président.

    Nous venons d'avoir une discussion. Nous nous demandions si la réunion de jeudi serait consacrée elle aussi aux travaux du Comité, pour que nous poursuivions notre discussion sur les priorités et les motions. Bien entendu, nous sommes conscients que le gouvernement a besoin de temps pour prendre cette décision. Notre collègue du NPD a elle aussi indiqué qu'elle aimerait avoir plus de temps pour étudier les points soulevés.

    Nous sommes prêts à accorder du temps, mais nous voulons éviter que la question soit mise de côté indéfiniment. Pouvez-vous confirmer que la réunion de jeudi sera bel et bien consacrée aux travaux du Comité?

    Eh bien, je suis votre humble serviteur. La décision quant à l'objet de la réunion de jeudi vous revient et ma tâche consiste à la mettre en œuvre. Selon moi, au moins deux options s'offrent à nous. L'une est de poursuivre notre discussion sur les travaux du Comité et l'autre est d'avoir une séance d'information offerte par les fonctionnaires. Je m'en remets totalement à vous.

    Si je comprends bien, le Comité préférerait poursuivre le travail que nous avons entrepris aujourd'hui.

    C'est l'impression que j'ai. Il serait formidable d'avoir ne serait-ce qu'une réunion de plus pour terminer notre discussion sur les travaux du Comité. En outre, maintenant que nous avons établi les priorités du Comité, je crois qu'il faut déterminer le poids que nous souhaitons accorder à chacune d'elles, à savoir le temps que nous voulons consacrer à chaque étude. Selon moi, il ne sera pas nécessaire de passer plus d'une réunion là-dessus. Une réunion de plus serait notre préférence, monsieur le président.

    Monsieur Vaughan.

    Je propose que nous ajournions le débat sur la question, que nous demandions au greffier de distribuer le texte du témoignage sur le sujet et que ce point soit le premier à figurer à l'ordre du jour de la prochaine réunion, de sorte que nous pourrons formuler des recommandations à cet égard.

    Nous avons une motion pour ajourner le débat sur la motion à l'étude et cette motion ne peut pas faire l'objet d'un débat.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Le débat sur la motion est ajourné.

    Madame Gazan, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je propose que la première étude porte sur la motion mise de l'avant par Kate Young, telle que modifiée avec les amendements que j'ai suggérés.

    Il s'agit de la motion sur le logement pour les Autochtones.

    Oui.

    La motion est recevable. On propose que les travaux du Comité commencent avec la motion présentée par Mme Young, telle que modifiée par Mme Gazan.

    Madame Falk.

    J'aimerais vous demander une précision, monsieur le président. J'ai peut-être raté une partie des échanges, mais je croyais que le but de la réunion d'aujourd'hui consistait à discuter des motions et que le Sous-comité déciderait de l'ordre de priorité des motions. Ai-je mal compris?

    Cela a été proposé et il est possible que nous procédions ainsi. Je sais que cela a été proposé, mais j'ignore si une décision a été prise à ce sujet. Je serai heureux que nous tranchions là-dessus, que ce soit par motion ou par consensus.

    Madame Kusie.

    J'ai moi aussi compris que nous procéderions ainsi pour l'heure, tant que cette façon de fonctionner convient et répond aux besoins du Comité. Il est toujours formidable de voir de l'enthousiasme. Je n'ai jamais été accusée de ne pas être enthousiaste. C'est vrai, malgré le ton monocorde que j'adopte en ce moment.

    J'appuie l'observation de Mme Falk. Comparativement à une discussion en comité, les membres du Sous-comité auront plus de temps pour intervenir. J'aimerais essayer ce processus.

    Monsieur Vaughan.

    Je vais appuyer la motion de la députée Gazan, car l'urgence de la situation en fait une question de premier plan. Selon moi, il faut faire de cette question notre priorité absolue et laisser au Sous-comité le soin d'établir un échéancier et considérer les autres motions proposées. Selon moi, ce dossier devrait être prioritaire et il est important d'entreprendre son étude dans les plus brefs délais.

    La motion à l'étude propose que le logement pour les Autochtones en milieu urbain soit le premier point à l'ordre des travaux.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Madame Kusie.

    Merci.

    Encore une fois, nous appuyons la motion, en solidarité avec les membres du Comité.

    Monsieur le président, j'aimerais présenter une autre motion:

    La motion est recevable.

    Monsieur Albas.

    Je veux mentionner brièvement que nous avons établi une priorité. Nous devons également autoriser le président et le greffier à inviter les ministres. J'invite tous les membres du Comité à donner leur appui afin que le greffier ait suffisamment de temps pour planifier la réunion, car cela l'oblige à jongler avec l'horaire des ministres et d'autres priorités.

    Y a-t-il autre chose à discuter?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Y a-t-il d'autres points à l'ordre du jour?

    Monsieur Dong.

    Monsieur le président, j'ai d'autres motions à présenter, mais comme je vois qu'il est presque 17 h 30...

    J'ai l'impression que vous vous apprêtez à présenter une motion d'ajournement.

    Je serai heureux de proposer une motion d'ajournement.

    Nous sommes tous d'accord?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Merci. La séance est levée.