HUMA Réunion de comité

    La séance est ouverte. Bienvenue à la 21^e réunion du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Conformément aux ordres de renvoi datés du 11 avril et du 26 mai 2020, le Comité reprend son étude de la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19.

    Les témoignages de la réunion d'aujourd'hui, qui a lieu par vidéoconférence, seront affichés sur le site Web de la Chambre des communes. Le logiciel montre toujours la personne qui parle plutôt que le Comité dans son ensemble. Veuillez attendre que je vous appelle avant de parler. Lorsque vous êtes prêt à intervenir, cliquez sur l'icône du microphone pour l'allumer.

    Je rappelle à tous qu'il faut choisir le canal qui correspond à la langue dans laquelle vous vous exprimez. Si vous avez l'intention d'alterner entre les deux langues officielles du Canada, veuillez vous assurer de changer de canal afin qu'il corresponde à la langue que vous avez choisie.

    Je souhaite maintenant la bienvenue à nos témoins d'aujourd'hui. Nous accueillons Robert Falconer, associé de recherche de la School of Public Policy de l'Université de Calgary, ainsi que Syed Hussan, directeur général de Migrant Workers Alliance for Change.

    Monsieur Falconer, vous avez sept minutes et demie pour faire votre déclaration.

    Honorables membres du Comité, j'aimerais tout d'abord vous remercier de me donner l'occasion de vous parler d'un sujet fort important, à savoir les travailleurs étrangers temporaires dans le secteur agricole et la pandémie de COVID-19.

    En plus d'avoir fait l'objet de mon travail en tant que chercheur sur la politique en matière d'immigration et d'accueil des réfugiés, le sujet me touche personnellement. Mon père était un réfugié du Chili. Grâce à mes connaissances de l'espagnol qu'il m'a transmises, j'ai pu travailler l'été avec des travailleurs étrangers temporaires du Mexique dans les vergers de la Colombie-Britannique pendant mes études.

    Avant d'assumer mon poste à la School of Public Policy, je travaillais comme agent de soutien à la clientèle du programme pour les travailleurs étrangers temporaires de la Calgary Catholic Immigration Society, à Calgary en Alberta. Je me suis rendu à plusieurs reprises à l'abattoir de Cargill à High River, en Alberta, pour y rencontrer les travailleurs et leur donner des ressources sur leur statut par rapport à l'immigration et leur emploi.

    C'est donc dans ce contexte que j'espère fournir aux membres du Comité une vue d'ensemble du Programme des travailleurs étrangers temporaires dans le secteur agricole canadien en faisant appel à la fois aux données ainsi qu'à mon expérience personnelle.

    Les membres du Comité devraient savoir que l'immigration à des fins agricoles a une longue histoire au Canada, et ce, depuis la Confédération en 1867. Pendant les quelque 100 premières années de l'histoire de 153 ans de notre pays, l'une des priorités de notre système d'immigration consistait à assurer et à améliorer notre productivité agricole.

    L'Acte d'Immigration de 1869, qui a jeté les bases de la politique canadienne en matière d'immigration liée à la main-d'œuvre au début de la Confédération, contenait plusieurs dispositions qui n'étonneront guère les membres du Comité aujourd'hui. Premièrement, cette loi a été conçue pour attirer les immigrants qui contribueraient à la productivité économique canadienne, notamment en agriculture. Deuxièmement, elle visait à assurer « la sécurité et la protection des immigrants en route vers le Canada et une fois arrivés à destination ». La loi offrait une protection aux nouveaux arrivants contre les magouilles courantes, ainsi que les services d'agents du gouvernement qui aidaient les immigrants à se loger et à établir des contacts avec leurs destinations choisies.

    Après l'adoption de l'Acte concernant les terres de la Puissance de 1872, le Canada a accéléré son programme d'immigration et a recruté des millions d'agriculteurs et d'ouvriers agricoles de pays étrangers, ce qui a donné lieu à un gonflement colossal de 1 000 % de la population des Prairies et la création des provinces de l'Alberta et de la Saskatchewan. Cette période est désormais connue comme étant le boom du blé, et ce fut l'époque où le Canada affichait la plus grande croissance économique au monde. De nombreux Canadiens ont des grands-parents et des arrière-grands-parents venus d'Ukraine, de la Pologne ou d'autres pays de l'Europe de l'Est pour travailler en agriculture au Canada.

    Je ne passerai pas en revue toutes les lois ou décisions portant sur l'agriculture et l'immigration au Canada, mais je tiens à souligner que depuis la création du Canada jusqu'à la signature du premier accord sur les travailleurs saisonniers en 1966, le Canada a déployé des efforts concertés pour asseoir, protéger et agrandir son système agricole grâce au recrutement et à l'installation d'agriculteurs et d'ouvriers dans les régions agricoles.

    De nos jours, la pandémie de la COVID-19 a soulevé des questions quant à la sécurité des travailleurs et de notre chaîne d'approvisionnement en nourriture et la pertinence du Programme des travailleurs étrangers temporaires, alors que les Canadiens connaissent un taux de chômage record.

    La School of Public Policy publiera prochainement un article qui indique que le nombre de travailleurs venus pour les secteurs de l'agriculture, de la transformation des aliments et du transport accuse un repli de 14 % par rapport à l'année dernière, ce qui s'est traduit par un manque de quelque 3 800 travailleurs au début de la saison agricole primaire, touchant les activités de semis, de vêlage et de pêche du homard de l'Atlantique.

    Cette pénurie, aggravée par une période d'isolement de 14 jours, représente une perte considérable de temps et de travailleurs, compte tenu notamment des achats de semences, de bétail et d'équipement faits dans une perspective d'intensification de la production, avec le besoin accru de travailleurs qui en découle. Il y a également la facette humaine, que je vous décrirai plus tard. La perte est ressentie le plus au niveau du travail primaire dans les fermes, où on voit une réduction de 14 % par rapport à 2019, ainsi que dans les abattoirs de bétail et de volaille, qui subissent une baisse de 20 %, et les usines de transformation des produits de la mer, qui doivent composer avec 60 % de moins de travailleurs étrangers.

    On comprend bien que certains recommandent l'embauche de Canadiens pour compenser la baisse des travailleurs étrangers, vu les circonstances actuelles. Je vous préviens, cependant, que cette solution engendrerait plusieurs difficultés.

    Premièrement, les producteurs et les employeurs auront besoin de temps et de ressources pour former les nouveaux employés au début de la saison agricole. Deuxièmement, il se peut que les Canadiens ne réagissent pas aux incitatifs à l'embauche ou aux initiatives déployées par les producteurs agriculteurs à l'échelle locale afin de combler le besoin en main-d'œuvre. Les données de Statistique Canada indiquent que les agriculteurs sont prêts à rémunérer davantage leurs employés, et ce, en tenant compte de l'inflation. Une recherche effectuée par le Conference Board of Canada révèle cependant qu'il faudrait bonifier les salaires de plus de 66 % afin de renverser complètement la tendance actuelle de la participation réduite par les Canadiens au secteur agricole.

    Notre propre recherche exploratoire dans le domaine, et je vous préviens qu'il s'agit de recherches préliminaires qui doivent être suivies d'une analyse plus rigoureuse, laisse entendre que les Canadiens ne sont pas aussi sensibles aux augmentations de salaire dans le secteur agricole que les travailleurs étrangers. Il se peut donc que des efforts de recrutement permettent de compenser la baisse de la main-d'œuvre au pays, mais pas complètement.

    Pour conclure, j'aimerais vous montrer la facette humaine de ces chiffres. Il faut situer les discussions sur la main-d'œuvre et la productivité dans un contexte humain. Hier, CBC a rapporté qu'un troisième travailleur agricole est mort du coronavirus près de Simcoe, en Ontario. Sa mort vient à la suite de celles de Bonifacio Eugenio Romero et de Rogelio Muñoz Santos, deux travailleurs mexicains fauchés par le virus en travaillant dans des fermes canadiennes.

    Lorsque nous étudions la réforme du Programme des travailleurs étrangers temporaires, nous devons nous rappeler que l'amélioration des conditions des travailleurs dans les fermes et dans les usines de transformation n'est pas un jeu à somme nulle dans lequel les Canadiens sont des perdants si les travailleurs en tirent des avantages. En fait, les deux parties peuvent être gagnantes, et c'est donc dans cette optique que j'encourage le Comité à étudier certaines des idées suivantes sur les travailleurs étrangers et l'agriculture.

    Primo, revoir l'admissibilité des travailleurs étrangers temporaires à l'assurance-emploi, notamment en période de pandémie et de perte d'emplois, afin de les encourager à prendre des congés plutôt que de risquer de propager la maladie.

    Secundo, adapter le Programme pilote d'immigration au Canada Atlantique pour en faire un programme pilote d'immigration agricole et donner aux travailleurs la possibilité d'obtenir leur résidence permanente au moyen des heures accumulées ou du soutien de l'employeur. Plus de 45 % des travailleurs étrangers temporaires reviennent aux fermes au bout de trois ans, 39 % au bout de 5 ans et 25 % au bout de 10 ans. Cela montre que malgré le qualificatif de temporaire, les travailleurs étrangers reviennent en grand nombre année après année.

    Tertio, permettre aux agriculteurs de déduire immédiatement les coûts en capital de la construction de nouveaux logements suffisamment spacieux pour les travailleurs étrangers temporaires et obliger IRCC et l'Agence canadienne d'inspection des aliments à effectuer des inspections régulières. En fait, nous pourrions améliorer la sécurité de notre chaîne d'approvisionnement en nourriture en améliorant les conditions de travail. On pourrait également songer à retenir une approche rétrospective plutôt que novatrice à la résidence permanente pour les travailleurs étrangers agricoles. Cela veut dire tenir compte de notre histoire en tant que pays construit au moyen d'un programme d'immigration agricole vigoureux. Il est peut-être temps de revoir cette histoire avec une meilleure compréhension des risques pour la sécurité de l'approvisionnement en nourriture et celle des travailleurs.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Falconer.

    Monsieur Hussan, vous pouvez faire votre déclaration.

    Je vous remercie de m'avoir invité à vous parler aujourd'hui au nom de la Migrant Workers Alliance for Change, une coalition de 27 organismes dirigés par des migrants et alliés. Je fais également partie du comité de coordination du Migrant Rights Network, l'alliance canadienne qui promeut la justice pour les migrants.

    Le fait est que la capacité d'une personne à accéder aux soins de santé, à faire valoir ses droits au travail, à être avec sa famille ou à se protéger en cas de pandémie est directement liée à sa citoyenneté. C'est vrai parce que la loi le prévoit. À titre d'exemple, les travailleurs agricoles migrants savent qu'une seule personne infectée par la COVID-19 dans une ferme les met tous en danger immédiatement, mais ils ne peuvent pas prendre le risque de s'exprimer, car cela se traduirait par un licenciement, une perte de logement, une perte de revenus et une expulsion.

    Samedi soir, Juan Lopez Chaparro est décédé. C'est le troisième travailleur agricole migrant mexicain qui est mort des suites de la COVID-19 en Ontario, après Bonifacio Eugenio-Romero et Rogelio Muñoz Santos. Leurs photos se trouvent ici.

     Le Canada compte au moins 1,6 million de migrants temporaires ou sans papiers, ce qui représente une personne sur 23. Il n'a pas su assurer l'égalité des droits et fournir de l'aide à au moins une personne sur 23 pendant la crise de la COVID-19. Cela inclut plus d'un demi-million de personnes dans le pays qui n'ont pas de statut d'immigrant, dont la plupart n'ont pas accès à la Prestation canadienne d'urgence ou même à des soins de santé.

     Des femmes migrantes sans papiers sont obligées d'emménager avec des hommes violents. Des familles optent pour un accouchement à domicile sans aide après avoir dû s'endetter pendant des années pour payer des frais médicaux, et des milliers de personnes se sont retrouvées sans abri. Celles qui n'ont pas perdu leur travail ont été confrontées à des conditions dangereuses, sans toutefois qu'on leur verse de complément salarial pour les travailleurs essentiels.

     Des centaines, voire des milliers, de travailleurs domestiques migrants sont prisonniers; leurs employeurs refusent de les laisser sortir de leur domicile, même pour faire l'épicerie ou envoyer des fonds chez eux. Ces travailleurs migrants sont contraints de rester dans ces conditions pour effectuer les heures de travail requises afin d'obtenir le statut de résident permanent. En outre, ils doivent se soumettre à des évaluations linguistiques et pédagogiques impossibles pour avoir une chance de retrouver leur famille.

    Plus de 850 000 personnes titulaires d'un permis d'études ou d'un permis de travail postdiplôme ne peuvent pas trouver de travail, ont perdu leur salaire et sont en difficulté. Bon nombre ne se nourrissent que grâce aux banques alimentaires, mais les établissements d'enseignement postsecondaire ont augmenté leurs frais de scolarité et les exigences actuelles en matière d'immigration font en sorte que la plupart ne pourront pas obtenir le statut de résident permanent.

     Des dizaines de milliers de travailleurs agricoles migrants sont venus au Canada et choisissent d'y rester même s'ils craignent de tomber malades parce qu'ils ne pouvaient pas avoir accès à un soutien du revenu. Nous avons publié le rapport que j'ai ici avec des plaintes au nom de plus de 1 000 travailleurs migrants concernant l'augmentation du racisme, la surveillance, le vol de salaire, l'exploitation, l'intensification du travail et des conditions de logement inhumaines.

    Un système d'immigration à plusieurs vitesses, dans lequel certains ont un statut de résident permanent et ont donc des droits en matière de soins de santé, d'unité familiale et d'absence de représailles, tandis que d'autres ont un statut temporaire ou sont sans statut, mène à de l'exploitation. Les inégalités et l'exploitation ont été exacerbées pendant la crise de la COVID-19. Il n'y a pas que les migrants qui le disent. Prenez l'exemple d'un article d'opinion publié le 5 mai 2014 dans le Toronto Star, qui indiquait qu'il s'agissait d'une question d'équité fondamentale et que le Canada devait s'engager à nouveau à faire venir ici des immigrants permanents qui obtiendront la citoyenneté, et cet article a été écrit par Justin Trudeau, qui était alors député et qui est aujourd'hui premier ministre.

    La 16^e recommandation qu'a faite votre comité dans son rapport de septembre 2016 était que le Canada « examine les voies d'accès actuelles à la résidence permanente pour l'ensemble des travailleurs étrangers temporaires, de façon à faciliter l'accès à la résidence permanente pour les travailleurs migrants ».

    La 19^e  recommandation que votre comité a formulée dans le cadre de son étude de décembre 2012, sous le précédent gouvernement conservateur, était que le Canada « examine la possibilité d'offrir de meilleures possibilités aux travailleurs étrangers temporaires d'éventuellement devenir des immigrants permanents ».

    La raison pour laquelle l'immigration permanente a toujours été un élément central de toute étude sur la vulnérabilité et l'exploitation des résidents non permanents est simple. Comme l'a déclaré la ministre Carla Qualtrough il y a à peine trois jours, il existe un déséquilibre des pouvoirs dans le système. Le déséquilibre des pouvoirs est présent partout où il y a une migration temporaire ou des personnes sans papiers. En leur refusant les droits qui accompagnent la citoyenneté, les lois et les législateurs font pencher la balance vers la maltraitance, l'exploitation, l'exclusion et la mort.

    Nous allons fournir à votre comité des recommandations détaillées, mais la solution est très simple. Garantir le plein statut d'immigrant à tous les migrants immédiatement sans exclusion, sans exemption, et veiller à ce que tout le monde arrive au pays en ayant un statut d'immigrant. C'est une question de vie ou de mort.

    J'ai quelques dernières remarques à faire. Premièrement, une voie vers la citoyenneté ou la résidence permanente n'est pas la solution. Une autre voie, comme le programme pilote sur l'immigration agroalimentaire qui a été lancé récemment, est une promesse de sécurité pour certains travailleurs s'ils peuvent franchir des obstacles impossibles, les laissant davantage à la merci des employeurs.

    Deuxièmement, le renforcement des inspections, bien qu'il soit également nécessaire, ne résoudra pas le problème. Les inspections permettent de s'assurer que les employeurs n'enfreignent pas la loi, mais la majeure partie de ce qu'ils font est légale. La loi n'impose pas l'éloignement social, ne crée pas de normes nationales en matière de logement et ne constitue pas un mécanisme permettant aux travailleurs de se plaindre.

    Troisièmement, il ne s'agit pas seulement d'être assez bon pour travailler ou pour rester ou d'être un ange gardien. Oui, les migrants occupent des emplois qui sont essentiels pendant une pandémie, mais qu'il soient handicapés, sans abri ou incapables de travailler, les migrants doivent être en mesure de prendre soin d'eux-mêmes et de leur famille. Qu'il s'agisse de gens qui travaillent dans l'industrie du sexe, dans des entrepôts, dans la construction ou dans la livraison de nourriture, chaque personne est essentielle. Personne ne mérite d'être exploité. Chacun mérite de vivre.

     Nous avons besoin d'un système d'immigration à une seule vitesse. Cela signifie permettre à toutes les personnes qui arriveront d'obtenir le plein statut d'immigrant. C'est essentiel. C'est nécessaire. Cela doit se produire maintenant. Des gens perdent la vie.

    Merci.

    Merci, monsieur Hussan.

    Nous allons passer aux questions, et c'est Mme Kusie qui commence. Elle dispose de six minutes.

     Merci, monsieur le président. Je remercie tous les témoins de leur présence.

    Monsieur Falconer, je vous remercie beaucoup de votre témoignage. Si je voulais qu'on vous invite à comparaître devant le Comité — plus tôt dans la pandémie —, c'est en raison d'un article que vous avez écrit dans l'une des publications de l'Institut Macdonald-Laurier sur la reconnaissance des titres de compétence des médecins. Vous étiez préoccupé par... Je crois que le titre de l'article évoquait l'idée d'un gaspillage de cerveaux.

    Il semble que le point central de votre article, c'était que vous étiez préoccupé par le fait que le gouvernement actuel n'assurait pas une surveillance suffisante ou ne prenait pas de dispositions dans l'environnement pandémique pour permettre aux gens qui ont acquis, ailleurs dans le monde, des titres, des compétences et de l'expérience en médecine grandement nécessaires d'obtenir la reconnaissance professionnelle et d'apporter pleinement et efficacement leur contribution dans la réponse à la pandémie.

    J'espérais que vous puissiez nous parler des conclusions de cet article, de même que de certains des renseignements qu'il contient alors que nous réfléchissons aux leçons tirées de la COVID-19 et où nous nous préparons à des situations similaires.

     Oui, je peux certainement parler de cette question également.

    Ce que nous avons constaté en préparant la recherche — et cela concerne non seulement les médecins immigrants qui travaillent au Canada, mais aussi plus généralement de nombreux autres travailleurs de la santé, y compris les infirmières, les technologues de laboratoire, d'autres travailleurs de première ligne et les travailleurs qui participent aux tests —, c'est que le temps qu'il faut pour que les titres de compétence d'un nouvel arrivant soient reconnus est démesurément long. Quand je dis « nouvel arrivant », cela peut sembler étrange. Peut-être que le terme plus approprié que je devrais utiliser est « médecin diplômé à l'étranger », ce qui inclurait les gens qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents, mais qui ont étudié à l'étranger pour obtenir leur diplôme en médecine.

     Nous avons constaté qu'il faut entre 5 et 10 ans pour qu'un nouvel arrivant ou un médecin diplômé à l'étranger obtienne la reconnaissance de ses titres de compétence au Canada. Cela coûte également un montant considérable, plus de 42 % du revenu médian d'un médecin diplômé à l'étranger ou d'un nouvel arrivant pendant cette période. Il ne s'agit pas seulement des coûts du processus lui-même, ce qui comprend des éléments tels que les frais et les exigences concernant le permis d'exercice. Cela inclut également les avantages auxquels ils ont renoncé, comme le revenu qu'ils pourraient gagner pendant cette période, les coûts d'achat des manuels et les coûts de transport liés aux déplacements pour se rendre aux différents entretiens. Pour certains, en particulier ceux de segments plus vulnérables de la population, cela peut signifier qu'il est tout simplement impossible d'exercer leur profession au Canada.

     Je vais utiliser un exemple concret. Je parlais avec un avocat spécialisé en droit de l'immigration qui a récemment aidé une personne réfugiée à obtenir le statut de personne protégée au Canada. L'individu était un cardiochirurgien colombien très respecté qui parlait couramment les deux langues officielles, l'anglais et le français. Cependant, en raison de la façon dont cette personne est arrivée au Canada, elle n'avait pas beaucoup de biens et de revenus et travaillait pour Uber. Cela signifie que, malgré les connaissances qu'elle possède, il est très peu probable qu'elle puisse obtenir la reconnaissance professionnelle en raison des obstacles financiers.

    C'est attribuable en partie au nombre limité de postes de résidence qui sont offerts aux médecins diplômés à l'étranger dans les provinces, mais ce n'est pas la seule raison. Les immigrants arrivent souvent au Canada avec des attentes non fondées selon lesquelles parce qu'ils se sont qualifiés dans le cadre des processus d'immigration fédéraux, ils se sont qualifiés pour travailler. Ils sont tristement déçus lorsqu'ils ne sont pas en mesure d'aider.

    J'ai remarqué que récemment, le Québec a décidé qu'il voulait augmenter le nombre de ce qu'il appelle les travailleurs essentiels qui viennent au Québec. Cependant, j'ai constaté que beaucoup d'entre eux auraient besoin d'un permis pour pouvoir exercer leur profession. Même s'ils arrivaient le mois prochain, ils ne seraient probablement pas en mesure d'apporter leur aide à la lutte contre la pandémie de COVID-19 avant un long moment.

    Je sais qu'il y a beaucoup de questions à poser aux autres témoins, qui peuvent également fournir des renseignements utiles, et je terminerai donc en disant que cette pandémie nous aide à réfléchir aux barrières à l'entrée qui sont réellement nécessaires. Je peux comprendre nos préoccupations en matière de santé et de sécurité publiques en ce qui concerne le permis d'exercer des nouveaux arrivants, mais d'autres endroits dans le monde, comme l'Irlande, la France, le Royaume-Uni, New York, le New Jersey et plusieurs autres États américains ont décidé de tout mettre en œuvre pour permettre aux immigrants d'exercer leur profession sous la supervision d'un professionnel de la santé autorisé à exercer.

     L'État de New York, par exemple, dispensera complètement les immigrants de l'obligation d'avoir un permis pour pouvoir exercer leur profession. Je ne le suggérerais pas nécessairement, mais je pense que cette pandémie est l'occasion de réévaluer notre processus de délivrance de permis aux nouveaux arrivants et la façon de travailler avec les provinces et le gouvernement fédéral pour qu'une partie de leurs processus d'immigration comporte également un volet de délivrance de permis.

    C'est excellent. Je pense que vous avez fait de nombreuses suggestions sur le plan des politiques et des pratiques exemplaires, et vous avez recommandé des endroits à examiner concernant ces pratiques exemplaires.

    Sur la base de ce témoignage et de ce que vous avez dit antérieurement, je pense qu'à mesure que nous avancerons, après la pandémie, il faudra peut-être réévaluer complètement, voire peut-être redéfinir, le marché du travail. Pouvez-vous faire des suggestions aux législateurs concernant ce nouvel environnement de travail?

    Soyez très bref, s'il vous plaît, monsieur Falconer. Nous n'avons plus de temps.

    Pour reprendre l'exemple de M. Hussan, je pense que vous devriez revoir le rôle des travailleurs étrangers temporaires et leur place potentielle en tant que résidents permanents au Canada. Nous sommes préoccupés par notre sécurité alimentaire. Ce serait l'élément important. Enfin, encore une fois, c'est bien de faire venir de nouveaux arrivants au Canada et de vouloir qu'ils arrivent, mais je veux qu'ils puissent exercer leur profession, surtout dans les services de première ligne.

     Merci, madame Kusie.

    C'est au tour de M. Housefather, qui dispose de six minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie nos deux témoins.

     Monsieur Falconer, je suis tout à fait d'accord avec vous. En tant qu'ancien maire et en tant que député maintenant, j'ai travaillé pour essayer d'amener le Québec à modifier les exigences relatives au personnel médical étranger et aux diplômés à l'étranger. Malheureusement, la plupart de ces mesures relèvent des provinces et du collège des médecins, mais je serais ravi d'en discuter avec vous à une date ultérieure.

     Je voulais vous interroger tous les deux sur les exigences linguistiques. L'un des dossiers auxquels j'ai travaillé en tant que président du comité de la justice au cours de la dernière législature, c'était une étude sur la traite des personnes. Le comité avait recommandé que les travailleurs étrangers temporaires reçoivent des documents, y compris des documents relatifs à la santé, dans leur langue maternelle, leur propre langue, et pas seulement en anglais et en français.

    Étant donné que de nombreux documents ne sont toujours pas disponibles en espagnol, par exemple, si l'on pense aux nombreux travailleurs qui se trouvent actuellement sur nos fermes, ou en tagalog ou dans d'autres langues, je pense qu'il peut y avoir des problèmes de communication; les travailleurs étrangers temporaires ne connaissent pas tous leurs droits et ne sont donc pas en mesure de les faire valoir.

    Je me demande si l'un de vous a des recommandations au sujet des langues.

    Les migrants savent que leurs conditions de logement et de travail, la façon dont ils sont traités, sont injustes et inéquitables. Les gens le savent quand leurs droits sont bafoués. Ce n'est pas une question d'information. C'est une question de pouvoir. S'ils parlent, ils seront expulsés. Ils seront renvoyés, ils deviendront sans-abri et seront expulsés du pays. Comment vont-ils faire valoir vos droits? Le problème, c'est la structure dans son ensemble. Nous devons laisser de côté l'idée selon laquelle les gens n'en savent pas assez ou ont besoin qu'on les informe de leurs droits. Ce dont ils ont besoin, c'est d'être capables de prendre soin d'eux-mêmes de manière autonome, n'est-ce pas?

    Pendant la pandémie de la COVID-19, ou à tout autre moment à vrai dire, vous prenez chaque jour des décisions pour prendre soin de vous. Vous décidez où aller, à quel moment couvrir votre visage et où ne pas aller. Les migrants n'ont pas ce pouvoir. Ce n'est pas parce qu'ils ne sont pas au courant de ces choses. De même, toute la conversation sur la traite des personnes donne l'impression qu'il y a très peu de pommes pourries, et que c'est une question de criminalité et d'illégalité et que c'est ce qu'il faut régler. Non. Le problème, c'est essentiellement la loi fédérale sur l'immigration et les lois provinciales sur le travail qui, de concert, créent de l'insécurité.

    Il y a quelques moments rares et exceptionnels où des personnes se trouvent dans des situations qui pourraient être considérées comme de la traite, et nous travaillons avec ces gens. Dans l'ensemble, la grande majorité, soit une personne sur 23 dans ce pays qui est résidente non permanente, est confrontée à de l'exploitation et à de la maltraitance en raison des lois qui ont été adoptées par le Parlement, et non à cause d'une personne qui fait de la traite de personnes.

    Là encore, je comprends l'argument. Je pense toujours que le fait d'avoir accès à des documents dans sa propre langue est assez important et inestimable pour savoir comment exercer ces droits.

    J'ai maintenant une question pour M. Falconer concernant les récentes sanctions que le RIPR a annoncées pour veiller à ce que les employeurs soient tenus d'aider leurs employés à respecter les ordonnances de santé publique, y compris la Loi sur la mise en quarantaine, qui prévoit des sanctions assez lourdes pour les employeurs. Ces sanctions vont jusqu'à un million de dollars et à des interdictions permanentes d'embaucher des travailleurs étrangers. Pensez-vous que ces mesures seront utiles pour ce qui est du nombre de travailleurs étrangers qui ont contracté la COVID-19 et contribueront à ce que ces employeurs respectent les exigences en matière de santé publique?

    À cet égard, je pense que le plus grand problème sera bien sûr l'application de la loi et de savoir exactement quand des violations sont commises.

    En fait, le meilleur exemple qui me vient à l'esprit pour ce qui est des endroits où il pourrait y avoir un meilleur potentiel d'emploi est la suggestion d'augmenter les inspections dans les exploitations agricoles. Elles font bien entendu [Difficultés techniques] participer l'ACIA. En fait, en termes d'expérience personnelle, lorsque je travaillais dans les vergers en Colombie-Britannique, l'Agence canadienne d'inspection des aliments était présente régulièrement, et pas nécessairement pour examiner les conditions des travailleurs. Les inspecteurs devaient venir parce qu'ils voulaient évaluer l'état et la salubrité des aliments. C'était dû aux exportations ou même à la consommation intérieure au Canada.

    Je pense que soit offrir de la formation aux agents de liaison du RIPR soit donner aux agents de l'ACIA les connaissances et la capacité d'inspecter les conditions de travail et d'appliquer les mesures de santé publique permettrait de savoir réellement comment appliquer les restrictions que vous avez mentionnées précédemment.

    Je tiens à mentionner que nous avons publié ce rapport dans lequel nous avons reçu des plaintes concernant des employeurs qui enfreignent la Loi sur la quarantaine, et j'ai proposé personnellement à EDSC à trois reprises de les examiner, par l'intermédiaire des inspecteurs, et notre offre n'a pas été acceptée.

    De plus, pour la plupart des cas où la Loi sur la quarantaine n'est pas respectée, il ne s'agit pas... Premièrement, les inspections n'ont pas lieu malgré nos efforts pour forcer les inspecteurs à prendre connaissance des renseignements, mais il y a aussi que cela ne se produit pas en quarantaine. C'est en dehors de la quarantaine. Le problème, c'est que ce que ces employeurs font est légal, et des gens tombent malades et meurent. Je pense que nous devons être très clairs sur le fait que vous ne pouvez inspecter que les lois existantes, et que les lois sont violées.

    Monsieur le président, me reste-t-il du temps?

    Vous avez 35 secondes.

    Mon collègue, monsieur Kusmierczyk, qui est le secrétaire parlementaire de la ministre Qualtrough a entendu votre offre d'aide. Je sais que vous avez aidé le gouvernement de la Colombie-Britannique récemment et que vous avez offert des formations, alors je vais m'assurer qu'il communiquera ce message à ses collègues puisqu'il ne me reste plus de temps.

    Merci à tous les deux d'être ici. Je vous en suis très reconnaissant.

    Merci, monsieur Housefather.

    Madame Chabot, vous avez la parole pour six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie les deux témoins.

    Je vais d'abord m'adresser à M. Hussan.

    M. Hussan, vous représentez un groupe de la société civile qui soutient beaucoup les travailleurs étrangers temporaires. Dans votre témoignage, vous avez fait état des difficultés vécues par ces travailleurs, qu'elles soient liées au logement, aux conditions sanitaires ou à la santé et à la sécurité au travail. Vous avez aussi publié un rapport sur ces questions. Nous pouvons certainement vous croire.

    Est-ce que ces situations que vous dénoncez sont pérennes et qu'elles s'inscrivent dans le temps, ou sont-elles exacerbées par la crise de la COVID-19 que nous vivons actuellement?

    Ce sont des problèmes persistants. Notre rapport s'intitule « Unheeded Warnings », ce qui veut dire des avertissements ignorés, car nous lançons ces avertissements depuis un demi-siècle. Cela fait 53 ans que des travailleurs agricoles migrants viennent au pays.

    Monsieur le président, il n'y avait pas d'interprétation au début de la réponse de M. Hussan.

    Je suis désolé. Je n'ai pas entendu l'interprétation.

    Continuez. La parole est à vous.

    Monsieur le président, je voulais simplement vous mentionner qu'il n'y avait pas d'interprétation du tout au début de l'intervention de M. Hussan.

    Cela fonctionne maintenant.

    Je suis désolé. Je n'entends plus l'interprétation. Je suis sur le canal en anglais.

    Laissez-moi essayer.

    Essentiellement, oui, ce sont des problèmes permanents. C'est pourquoi j'ai présenté au Comité ses propres décisions, ses propres recommandations de 2012 et de 2016, ainsi que celles du premier ministre.

    Je vais au-delà des 10 dernières années, mais ce sont des problèmes permanents, et ils ne surviennent pas seulement dans les exploitations agricoles. Ils touchent les travailleurs domestiques, les étudiants étrangers, les sans-papiers et les travailleuses du sexe migrantes. Quand la citoyenneté est refusée, les gens éprouvent des difficultés et souffrent.

    Nous devons renverser la tendance. Cela signifie que nous devons repenser l'immigration pour convertir le système d'immigration à deux vitesses ou à multiples vitesses en un système à une seule vitesse, afin de donner aux gens le pouvoir de se protéger.

    Il ne s'agit pas ici de charité. C'est une question d'autonomie. Les gens sont prêts et disposés à prendre soin d'eux-mêmes. Le gouvernement fédéral fait pencher la balance en faveur de l'exploitation à l'heure actuelle.

    La meilleure solution à bon nombre de problèmes semble être la résidence permanente. Ai-je bien compris votre message?

    Cela s'appliquerait-il à tous les travailleurs étrangers temporaires qui viennent travailler au Canada?

    Prenons l'exemple du secteur agroalimentaire. Les personnes qui travaillent dans des fermes souhaitent-elles aussi acquérir la résidence permanente?

    Nous sommes la seule coalition de groupes auto-organisés de migrants, de sans-papiers et d'étudiants étrangers. Au cours des trois dernièrnes années, nous avons écrit sept lettres différentes à divers membres du Cabinet. J'ai fait des centaines d'interviews et de rapports. Nous avons commencé par des ajustements politiques mineurs: veuillez élargir la PCU; assurez-vous qu'elle est accessible aux personnes sans numéro d'assurance sociale; modifiez la loi sur les soins de santé, etc.

    Pendant que nous parlons, des gens ont faim et meurent. J'ai passé mon temps à discuter avec les gens de la quantité de citron qu'il faut mettre dans un verre d'eau pour faire disparaître leur faim correctement parce qu'ils n'ont pas de revenus. J'ai passé mon temps à parler aux gens du fait qu'ils n'ont pas quitté leur maison depuis trois mois parce que leurs enfants sont malades et qu'ils ont peur d'attraper le virus, et il n'y a ni argent ni soutien pour eux.

    Nous avons passé notre temps à parler aux familles de ceux qui sont décédés. Dans chacun de ces cas, aucune solution n'est assez rapide, complète et équitable autre que le statut de résident permanent pour tous, et il faut que ce soit mis en œuvre immédiatement. Le secteur de l'agroalimentaire, le travail domestique, les étudiants étrangers et les sans-papiers — il faut une solution en une étape ou un moyen de se sortir de la crise. Il s'agit d'un changement irréversible que nous avons créé dans la vie des gens. Il n'y a aucune normalisation...

     Je vous remercie.

    J'aimerais poser une dernière question, monsieur le président, si vous me le permettez.

    Oui, il vous reste une minute.

    On connaît l'importance des travailleurs étrangers, particulièrement dans le secteur agroalimentaire. On sait qu'il y a eu des retards. Une entente vient d'être conclue avec le Mexique, parce que les provinces ne réussissent pas à combler le manque de travailleurs.

    Dès le début, nous avons dénoncé le fait que le gouvernement fédéral accordait 1 500 $ aux entreprises pour chaque travailleur, tout en leur confiant la responsabilité de surveiller le processus d'accueil. Je pense que cela n'a pas été suffisant.

    Monsieur Falconer, selon vous, le gouvernement fédéral doit-il prendre en charge la surveillance et s'assurer que les conditions d'accueil des travailleurs sont respectées?

    Répondez brièvement, s'il vous plaît, monsieur.

    Absolument.

    Je vais revenir à mon point précédent concernant les inspections. L'ACIA, qui intervient à l'heure actuelle, est présente tous les jours. Elle ne se préoccupe pas seulement des conditions relatives à la quarantaine, mais aussi de la distanciation physique. Je pense que nous devrions absolument envisager de mettre en place immédiatement ces mesures dans les exploitations agricoles et les foyers également, au point tel que nous pourrions envisager la possibilité de loger les travailleurs étrangers temporaires en dehors des exploitations agricoles si la distanciation physique est impossible dans leur logement, même si cela requiert l'appui du gouvernement fédéral.

    Merci, monsieur Falconer.

    Je vous remercie, madame Chabot.

    Notre prochaine intervenante est Mme Kwan, s'il vous plaît, pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci aux témoins de leurs déclarations.

    Monsieur Hussan, dans le rapport « Unheeded Warnings », un certain nombre de problèmes — de problèmes flagrants, si je peux me permettre — ont été relevés, notamment l'absence de statut de résident permanent à l'arrivée au Canada; des craintes pour la santé, associées à la peur de perdre des revenus; le vol salarial; la fermeture des frontières et des retards à la frontière, ce qui donne lieu à des pertes de revenus et à des situations où les travailleurs sont forcés de venir au Canada, car aucun soutien au revenu n'était disponible; la distanciation sociale; une alimentation et des renseignements sur la santé adéquats durant la quarantaine; des préoccupations en matière de logement et des restrictions quant à la mobilité des travailleurs; l'intimidation, la surveillance, les menaces et le racisme; l'intensification du travail, y compris des heures de travail prolongées et des semaines sans pause. Ce ne sont là que quelques-uns des problèmes que le rapport a mis en évidence.

    Dans un premier temps, pourriez-vous soumettre votre rapport complet à la greffière pour que nous l'ayons dans nos dossiers, de même que les recommandations du rapport?

    Oui, absolument. Je peux le faire tout de suite.

    Merci.

    En ce qui concerne les recommandations contenues dans le rapport, que je veuille également qu'elles deviennent du domaine public, est-ce toutes les recommandations pour lesquelles vous exhortez le gouvernement à donner suite immédiatement?

    Oui. Nous exhortons le gouvernement à mettre en oeuvre toutes les recommandations de ce rapport en ce qui concerne les travailleurs agricoles, y compris celles portant sur la distanciation sociale, l'accès aux soins de santé et le statut d'immigrant pour tous.

    Vous avez mentionné que vous étiez en contact, ou que vous tentiez d'être en contact, avec le gouvernement, le ministère, mais que vous n'avez reçu aucune réponse. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet? Qui avez-vous essayé de contacter et combien de fois? Quel est l'état de la situation?

    C'est la première fois que je m'adresse à des représentants élus du gouvernement depuis le 15 mars, date à laquelle nous avons commencé à rédiger nos lettres. Nous avons rédigé six lettres, en plus de ce rapport, et avons fait de multiples demandes de rencontres. Pas une seule... Nous sommes la seule organisation qui représente directement les migrants. Il y a beaucoup de juristes, d'universitaires et d'experts qui parlent au nom des gens ou qui expriment des opinions, mais rien ne doit se faire sans nous. À vrai dire, il est très clair que le gouvernement n'est pas en mesure d'intervenir dans une situation de vie ou de mort.

    Les trois hommes derrière moi, que je veux que vous regardiez pour vous rappeler d'eux, ne sont que quelques cas parmi une série d'injustices. Nous pourrions vous raconter des histoires pendant des semaines à propos de la douleur et des souffrances intenses que subissent les migrants parce qu'ils n'ont pas la PCU, des soins de santé et d'emplois. Des vies et des moyens de subsistance sont en jeu.

    Les lettres que vous avez soumises aux ministères dans lesquelles vous appelez à l'action, pourriez-vous également les remettre à ce comité pour ses dossiers?

    Oui.

    Vous n'avez reçu aucune réponse aux lettres que vous avez envoyées aux bureaux des ministres.

    Non, et nous avons mis en pièce jointe le comité du Cabinet fédéral pour toutes les lettres. Nous n'avons reçu aucune réponse. Nous avons demandé des rencontres et n'avons reçu aucune nouvelle d'aucun représentant élu du gouvernement.

    Depuis que le problème a fait surface en ce qui concerne les décès des travailleurs migrants, personne au gouvernement n'a communiqué avec votre organisation pour vous dire comment elle pourrait collaborer avec vous pour répondre à ces préoccupations?

    Aucun représentant élu ne l'a fait. Nous avons discuté avec des fonctionnaires d'EDSC juste avant et après la publication de notre rapport. Nous avons présenté des recommandations les deux fois. Nous leur avons également fourni le nom des employeurs, et nous leur avons demandé de mettre par écrit ce qu'ils feraient avec l'information. Je leur ai envoyé un rappel une semaine plus tard, et nous n'avons reçu aucune nouvelle. Ils nous ont dit qu'ils mettraient notre conversation par écrit. J'ai demandé un compte rendu écrit. Même cela n'a pas été produit.

    Honnêtement, personne ne prête attention au fait qu'une personne sur 23 au pays souffre. C'est parce qu'il y a cette déshumanisation. Nous continuons de parler de l'approvisionnement alimentaire et de la pénurie de main-d'oeuvre comme si... Ce sont des amis, des familles, des gens qui ont des sentiments. Il faut comprendre cela, plutôt que de laisser cette déshumanisation qui est en train de se produire.

    Je suis désolé. Je suis émotif.

    Merci beaucoup.

    Avant cela, votre organisation et d'autres ont demandé au gouvernement d'agir... de façon continue. Lorsque vous avez mis en évidence des violations et des abus à l'aide d'exemples et des expériences des travailleurs étrangers temporaires, quel suivi le gouvernement a-t-il effectué à l'égard de ces plaintes?

    Je vais simplement vous donner un exemple beaucoup plus récent. Nous avons parlé de ces décès et publié ce rapport, et le ministre Marco Mendicino a déclaré publiquement, en ce qui concerne le projet pilote sur l'immigration agroalimentaire, qu'il nous a entendus et que c'était en fait l'idée des libéraux et qu'il avait déjà pris les mesures requises. Le ministre sait que ces hommes ne pouvaient pas présenter une demande dans le cadre de ce programme, mais il a choisi de mentir.

    Le premier ministre et les ministres continuent de faire des déclarations aux médias plutôt que de discuter avec de vraies personnes. Qui a parlé à un seul migrant ou sans-papiers au cours des trois derniers mois? Au cours des six dernières années sous ce gouvernement, nous avons tenu de nombreuses rencontres. Les responsables de l'immigration et de l'emploi ont invité des politiciens à venir rencontrer directement les migrants, et ils font toujours la même chose. Ils sourient, ils hochent de la tête, ils rentrent chez eux et ils créent ces programmes partiels sans aucune discussion.

    Toute la période de quarantaine était conçue pour protéger les Canadiens, et non pas les migrants. C'est ce qui est arrivé. La somme de 1 500 $ a été versée pour protéger les Canadiens. Par conséquent, comme vous pouvez le voir, cette aide a protégé les Canadiens, et non pas les migrants. Les migrants sont traités comme s'ils présentent des risques et des dangers plutôt que comme des personnes à risque.

    Il existe un élément de racisme et de déshumanisation qui est fondamentalement ancré dans l'ensemble du système d'immigration temporaire, et on le constate à chaque tournant.

    Merci, monsieur Hussan.

    Merci, madame Kwan.

    Monsieur Hussan, les membres du Comité ne peuvent employer le mot que vous avez utilisé dans votre réponse. Veuillez choisir vos mots soigneusement, s'il vous plaît.

    Je suis désolé, monsieur le président. Je n'ai pas...

    Vous avez accusé le ministre Mendicino de mentir.

    Monsieur Albas, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Je remercie nos deux témoins de nous avoir fait part de leurs préoccupations et de leur expertise aujourd'hui.

     Je viens de l'Okanagan; il y a donc dans ma circonscription beaucoup de travailleurs étrangers temporaires, de travailleurs agricoles saisonniers. Pendant la dernière campagne électorale, dans un de nos débats sur l'immigration, un des problèmes évoqués était précisément que les travailleurs agricoles saisonniers paient diverses charges sociales, comme les cotisations à l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada, mais qu'ils n'y sont pas admissibles, évidemment.

    Le problème, c'était que simplement les soustraire à cette obligation créerait des iniquités qui inciteraient les employeurs à embaucher des travailleurs agricoles saisonniers plutôt que des Canadiens en raison de coûts moins élevés, puisqu'ils n'auraient pas à payer leur part de cotisations aux régimes. J'ai essayé d'obtenir des renseignements sur la raison d'être de cette politique et sur la manière de régler ce problème.

    L'un de vous a-t-il des commentaires sur cette politique, qui oblige les travailleurs agricoles saisonniers à payer ces impôts ou ces charges sociales, et sur la meilleure façon de régler ce problème?

    Il y a deux problèmes majeurs. Premièrement, les travailleurs agricoles migrants ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi, y compris aux prestations parentales. Ils y avaient droit auparavant, mais cela a été éliminé par le gouvernement.

    L'autre problème, dans l'état actuel des choses, c'est que le travailleur qui est au pays avec un permis de travail se retrouve au chômage pendant quatre mois lorsque le travail est terminé, mais que les prestations ne traversent pas les frontières, essentiellement. Voilà pourquoi tant de travailleurs agricoles migrants sont venus au pays, s'ils pouvaient obtenir la PCU.

    Ils savaient qu'ils allaient mourir. Nous avons reçu des centaines d'appels de gens qui se disaient certains de mourir s'ils venaient au pays. Et ils avaient raison: trois d'entre eux sont morts, mais ils sont venus quand même, sinon ils n'auraient pas eu accès à la PCU. Par conséquent, l'AE, le RPC et toutes les prestations doivent être transférables et accessibles aux migrants.

    Si elles ne le sont pas, c'est en raison de la conception du système et de la question des comptes bancaires. Les versements du RPC se font dans des comptes bancaires canadiens. Comment peut-on y avoir accès au Mexique? Il y a quelques problèmes techniques très simples, mais il y a aussi les questions générales relatives à la transférabilité.

    Monsieur Falconer, allez-y, s'il vous plaît.

    Les travailleurs étrangers temporaires avaient en effet droit aux prestations de paternité et de maternité au Canada auparavant, comme l'autre témoin l'a indiqué. Rétablir ce droit et simplement donner accès à l'assurance-emploi à tous les travailleurs au Canada contribuerait beaucoup à réduire le stress chez bon nombre de gens, surtout s'ils doivent s'absenter du travail pendant un certain temps. Par exemple, pendant cette pandémie, ou même selon ma propre expérience, on constate souvent que les travailleurs hésitent à prendre un congé de maladie. Ils hésitent à signaler des blessures, car ils ont peur de perdre des heures de travail. Si on pouvait leur donner accès à l'assurance-emploi, on réduirait considérablement le risque qu'ils soient victimes d'une pandémie comme celle de la COVID-19.

    Nous pourrions aussi examiner la possibilité de leur verser des prestations d'assurance-emploi avant leur retour au pays, s'ils sont à l'étranger. Beaucoup de ces travailleurs reviennent année après année.

     Ce sont les deux points que je tenais à soulever au sujet de l'assurance-emploi.

    Le maintien de la politique actuelle signifierait que les gens cotiseraient au RPC ou à l'assurance-emploi sans avoir droit à ces prestations. Il y a évidemment une question d'équité. La solution serait-elle aussi simple que d'offrir un remboursement, s'ils n'y ont pas droit? Est-ce une possibilité, à votre avis? Ou bien, comme vous l'avez tous deux indiqué, serait-il pertinent de réévaluer leur admissibilité?

    J'ignore les particularités d'un tel programme. Je vais vous donner un exemple de ce que vous pouvez faire.

    Les travailleurs étrangers temporaires font des déclarations de revenus au Canada. Pour les cotisations à l'assurance-emploi, on pourrait offrir une déduction ou un remboursement par l'intermédiaire du régime fiscal. Ce n'est qu'une idée et non une recommandation précise, encore une fois.

    D'accord. Merci.

    Plus tôt, nous avons discuté des 1 500 $ versés aux agriculteurs pour l'isolement des travailleurs. Il va sans dire, dans le contexte actuel, que toute personne — résident canadien ou non — est tenue de s'isoler. Toutefois, concernant les agriculteurs qui reçoivent ces fonds, je me demande s'il existe des contrôles pour s'assurer que les travailleurs sont en isolement et, comme M. Falconer l'a indiqué, qu'ils sont en sécurité.

    Selon vous, le gouvernement fait-il un suivi pour s'assurer que cette subvention de 1 500 $ sert à protéger la santé et la sécurité des Canadiens et des travailleurs eux-mêmes?

    Il convient d'avoir les bons chiffres. Depuis le 15 mars, le gouvernement fédéral a versé 900 millions de dollars, soit près de 1 milliard de dollars, aux entreprises agroalimentaires. La plupart de ces employeurs font des profits de plus de 500 000 $, et la grande majorité d'entre eux embauchent des travailleurs migrants. Donc, pour la période de quarantaine, ce n'est pas seulement 1 500 $ par travailleur.

    Le versement des 1 500 $ n'est assorti d'aucune condition selon laquelle les travailleurs agricoles seront nourris, par exemple. Ce n'était pas inscrit dans les règles. Nous voyons donc diverses situations dans nos interventions: 13 travailleurs n'ont reçu qu'un sac de pommes de terre pour une semaine; six travailleurs n'avaient qu'une douzaine d'œufs et un pain. Tout cela est légal. Les employeurs s'en servent donc pour modifier les conditions de quarantaine des travailleurs. Tout de suite après la période d'isolement de deux semaines, ils entassent les travailleurs à 40 par dortoir, avec une seule douche, ou ont quatre toilettes pour 35 personnes. En outre, le montant de 1 500 $ ne couvre pas la période de quarantaine; ce n'est pas pour cela.

    En fait, ces 1 500 $ ne concernent que les 14 premiers jours. Ces règles n'ont pas été suivies. Toutefois, les règles étaient inadéquates; les problèmes sont survenus immédiatement après la période de quarantaine. Je pense que les grandes entreprises ont reçu 1 milliard de dollars. Dans la plupart des cas, il s'agissait de gens qui n'ont pas été nourris pendant la quarantaine. Les employeurs exigeaient que les travailleurs paient leurs repas et se trouvaient ainsi à prendre l'argent du gouvernement et à faire payer les travailleurs. Nous documentons 500 cas semblables dans le rapport que nous avons publié il y a trois semaines.

    Merci, monsieur Hussan.

    Merci, monsieur Albas. Nous avons largement dépassé le temps imparti.

    Monsieur Vaughan, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    La question est pour M. Hussan. Beaucoup de normes du travail que vous évoquez relèvent des provinces. Quelle province se démarque à cet égard?

    Les normes du travail relèvent en effet des lois provinciales, mais en créant des permis de travail liés, le gouvernement fédéral assujettit les travailleurs à ces lois.

    Je comprends cela. Je me demande simplement quel serait le meilleur régime, si nous voulions l'utiliser comme modèle pour apporter des améliorations.

    La meilleure proposition pour le gouvernement fédéral est d'accorder le statut de résident permanent pour tous. Le régime de travail de la Colombie-Britannique, du moins pour la période de quarantaine de 14 jours, améliorait les choses parce que le logement était pris en charge, mais que se passe-t-il après? L'endettement? Après, il y a l'intensification du travail.

    Le Manitoba a une bonne loi en matière de recrutement qui devrait être reprise partout au pays. Il y a des lois sur l'accès aux soins de santé, mais sans période d'attente de trois mois après l'arrivée au pays.

    Il existe diverses lois provinciales et divers problèmes. Tout est différent: WSIB, régimes indemnisation des accidentés du travail, lois sur le salaire minimum, lois relatives au recrutement, soins de santé. Nous avons déjà fourni une comparaison au Comité. Je peux vous les envoyer de nouveau pour que vous puissiez étudier les pratiques exemplaires.

    Concernant ces pratiques exemplaires, uniformiser les règles du jeu serait une des façons d'améliorer les conditions au quotidien, mais fondamentalement, pensez-vous que les travailleurs étrangers temporaires devraient tous obtenir le statut de résident permanent dès qu'ils occupent un emploi ou après un certain temps?

    Essentiellement, pour tous les travailleurs étrangers temporaires, tous les étudiants internationaux et tous les réfugiés, un système d'immigration à un seul niveau.... Tout système à plusieurs niveaux dans lequel une personne a un statut temporaire pendant quelques années entraîne un risque d'exploitation pendant cette période, et s'il y a des exceptions... Dans les programmes des candidats des provinces, par exemple, il faut une lettre du supérieur indiquant qu'il s'agit d'une offre d'emploi à temps plein. Nous avons vu des employeurs dire à un groupe de six travailleurs qu'ils choisiront l'un d'entre eux. Aucun d'entre eux ne s'est plaint. En fait, l'employeur conservait une partie de leur paye en échange de la promesse de fournir la lettre.

    Chaque fois que vous avez un système temporaire et que vous établissez des règles pour toutes les questions connexes, il y a de l'exploitation. C'est inévitable, et il est impossible d'y mettre un terme parce que les gens ne se plaignent pas, car s'ils le font, ils risquent l'expulsion.

    Voilà pourquoi l'immigration à un seul niveau, le statut permanent pour tous, un migrant en situation régulière, un étudiant, un système unique...

    Vous devenez résident permanent dès votre arrivée au pays.

    Dès votre arrivée au pays, mais parlons d'abord de ceux qui sont déjà ici. Un programme de régularisation...

    Je comprends cela. Si c'est à un seul niveau, il n'y a qu'un seul niveau. Cela signifie que vous faites une demande, vous êtes recruté, vous arrivez au pays et vous avez le statut de résident permanent, peu importe comment les choses se passent dans l'exploitation agricole...

    Comme tout autre résident permanent au pays. Trois cent mille personnes obtiennent le statut de résident permanent chaque année. Elles arrivent sans offre d'emploi. Elles obtiennent le statut de résident permanent. Nous le faisons même avec les réfugiés, certains réfugiés, pas d'autres.

    Il y a un système permanent d'immigration, et c'était le seul système, historiquement. Ce système à deux niveaux est une aberration. C'est un système récent dont la conception vise à permettre à certains d'en profiter davantage. C'est tout. Ce n'est pas avantageux pour le Canada. C'est avantageux pour les employeurs ou les universités. Il n'y a aucun avantage pour le système de santé, pour la santé publique ou pour les lois. Avec un système unique, nous n'aurions pas cette conversation. Les choses seraient plus simples. La question est de savoir qui en profite.

    Ma question s’adresse à M. Falconer. J’aimerais savoir si on a calculé le coût associé au changement dont vous définissez tous les deux les limites différemment et son incidence sur le secteur agroalimentaire? Ce n’est pas à dire qu’on devrait tarifer les droits de la personne; c’est simplement pour comprendre l’incidence dont il est ici question.

    Pour clarifier les choses, je peux fournir au Comité un mémoire comprenant plusieurs recommandations qui vont du logement à l’assurance-emploi. En ce qui concerne la résidence permanente, je n’ai jamais vu de rapport du directeur parlementaire du budget sur les coûts et les avantages financiers de l’octroi immédiat de la résidence permanente à tout le monde.

    Si je peux soulever un point à ce sujet, dans un prochain document de l’école, nous aborderons en fait la... Nous avons fait une analyse de la logistique des transports en ce qui concerne le secteur agricole. Si l’on considère l’ensemble du système agricole, y compris les exploitations agricoles et la transformation, le transport est le seul domaine où l’on dispose réellement de ce que l’on pourrait appeler un taux de transition. Chaque année, disons qu’environ 1 000 travailleurs étrangers temporaires viennent travailler dans le secteur du transport et qu’environ 96 % d’entre eux deviennent des résidents permanents, alors que le nombre de travailleurs étrangers temporaires venant travailler dans ce secteur a augmenté tous les ans. Si nous étions tous des anges, nous n’aurions pas à présenter ces arguments, mais certains continuent de craindre que le fait d’offrir le statut de résident permanent aux travailleurs agricoles ne réduise d’une manière ou d’une autre l’offre de travailleurs agricoles.

    La présence de travailleurs étrangers temporaires dans d’autres secteurs, tels que le transport, prouve le contraire. Les gens continueront à vouloir venir travailler au Canada. Je comprends que l’autre conseil puisse être en désaccord avec moi sur ce point, mais le programme d’immigration de l’Atlantique, avec l’accumulation des heures, pourrait être adapté à un projet pilote d’immigration agricole, mais il doit être accompagné d’autres réformes qui se concentrent sur la sécurité des travailleurs. La résidence permanente produit effectivement de bons résultats en matière de soins de santé et de revenus. Dans l’immédiat, nous pouvons également faire beaucoup plus en matière de logement, d’assurance-emploi et, comme l’a souligné Mme Kusie, de partage des permis, afin que les travailleurs puissent également exercer dans le domaine dans lequel ils ont été formés.

    Merci, M. Falconer et M. Vaughan. Voilà qui nous amène à la fin de l’heure consacrée au présent groupe.

    Monsieur Hussan et Monsieur Falconer, le lien que vous avez avec votre travail, votre passion pour celui-ci, ressort comme une évidence de vos exposés. Nous vous remercions pour les services que vous rendez aux communautés concernées. Nous avons grandement bénéficié de vos exposés d’aujourd’hui. Ils nous aideront dans nos travaux futurs. Merci beaucoup de vous être joints à nous.

    Chers collègues, nous allons suspendre la séance pour quelques minutes.

    Reprenons vos travaux.

    J’aimerais souhaiter la bienvenue à Mme Debbie Douglas, directrice générale du Conseil ontarien des organismes de service aux immigrants.

    Nous recevons également M. Fernand Thibodeau, vice-président et porte-parole de l'organisme Aide et soutien aux travailleuses et travailleurs des secteurs saisonniers.

    Madame Douglas, vous avez sept minutes et demie.

    Merci, monsieur le président, et merci aux membres du Comité de m’avoir donné l’occasion de me présenter devant vous aujourd’hui.

    Je vous rejoins depuis Toronto, territoire traditionnel de nombreuses nations, dont les Mississaugas de Credit, les Anishinabes, les Chippewas, les Haudenosaunee et les Wendats. Il compte aujourd’hui de nombreux peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

    Je vous parlerai de trois priorités qui doivent être prises en compte par le gouvernement dans sa réponse à la COVID: la régularisation du statut d’immigration, l’accès aux prestations et aux aides pour tous, et la sélection de l’immigration.

    La première est la régularisation du statut d’immigration, et je sais que vous avez entendu M. Hassan avant moi.

    Le Canada a une population importante et croissante de personnes ayant un statut d’immigration précaire qui vivent et travaillent ici. Parmi ces personnes figurent des demandeurs d’asile haïtiens déboutés qui travaillent dans le secteur des soins de longue durée et d’autres services essentiels dans la région du Grand Montréal, ainsi que des sans-papiers qui travaillent dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire, dans le secteur des soins personnels, dans l’entretien, et plus encore. Ils paient des impôts et des droits, et certains paient même des impôts sur le revenu des particuliers, mais ils ne peuvent pas accéder aux prestations ou aux programmes gouvernementaux.

    En raison de leur statut d’immigration précaire, les travailleurs sans papiers sont vulnérables à l’exploitation et aux abus. Étant donné la nature de nos programmes de travailleurs temporaires, la majorité de ces travailleurs est racialisée. En cette période de COVID, nombreux sont ceux qui travaillent dans des conditions dangereuses, car ils ont le sentiment de ne pouvoir rien dire ou faire de peur de perdre leur emploi. Il est clair qu’ils sont nécessaires parce que les employeurs continuent à les employer et leur versent très probablement des salaires inférieurs.

    Les femmes sans papiers sont parmi les plus vulnérables à l’exploitation, notamment à la violence conjugale et à la violence exercée par un partenaire intime. Ces femmes sont également en majorité racialisées.

    Nous pensons que cette période sans précédent offre au Canada l’occasion d’envisager sérieusement un vaste programme de régularisation du statut d’immigration afin de permettre aux personnes dont le statut d’immigration est précaire d’obtenir la résidence permanente. Le Canada dispose déjà d’au moins deux programmes pilotes de ce type: un dans la région du Grand Toronto qui s’adresse aux travailleurs du secteur de la construction, et un autre plus récent destiné à certains travailleurs agricoles.

    Bien qu’il n’existe que des estimations du nombre de personnes dont le statut d’immigration est précaire, nous savons que ces chiffres ont augmenté au fil du temps, en particulier lorsque des changements ont été apportés aux différents programmes d’immigration et que des personnes sont passées à travers les mailles du filet. Un certain nombre de ces résidents vivent et travaillent au Canada, parfois depuis de nombreuses années. Ils sont déjà établis. Ils ont des réseaux et probablement même des membres de leur famille qui pourraient être résidents permanents ou citoyens canadiens.

    Il y a des familles de citoyenneté mixte et des enfants canadiens dont les parents sont sans papiers. Ce n’est pas inhabituel au Canada. Ces enfants canadiens se voient souvent refuser des prestations.

    Les demandeurs d’asile, les travailleurs migrants, les étudiants étrangers et les personnes sans papiers ou dont le statut est précaire présentent un bon bassin de candidats dans lequel puiser pour atteindre les objectifs d’immigration déjà fixés par le gouvernement, que nous savons que nous n’atteindrons pas cette année et très probablement pas l’année prochaine en raison de la pandémie.

    Les personnes qui n’ont pas le statut de résident ou de citoyen à part entière sont des membres de nos communautés et contribuent à notre économie. Nous tirons bien plus de profit de leur présence ici qu’ils n’en retirent eux. Faisons ce qu’il faut, et laissons-les obtenir le statut de résident permanent à part entière.

    L’autre question, qui est connexe, est l’accès aux prestations pour tous. Pour revenir à mon point précédent, les personnes ayant un statut d’immigration précaire paient des impôts et des droits, et certaines paient même un impôt sur le revenu des particuliers, mais elles ne peuvent pas accéder aux prestations ou aux programmes gouvernementaux. Les recherches montrent qu’elles investissent beaucoup plus dans notre économie qu’elles n’utilisent les services financés par l’État.

    Pendant la crise de la COVID, de nombreuses personnes ont perdu leur emploi dans l’économie informelle, et donc leurs revenus. Ils ne bénéficient d’aucune aide financière ni d’aucun avantage. Récemment, l’OCASI, mon organisation, a collaboré avec certains de nos organismes membres et d’autres dans toute la province, à Toronto et dans le sud de l’Ontario en particulier. En travaillant avec deux fondations privées, nous avons pu obtenir un peu de financement pour apporter un soutien à ceux qui n’ont aucun revenu. C’était peu, alors vous pouvez imaginer que nous l’avons écoulé très rapidement.

    Des organismes ont également collecté des fonds privés pour répondre au besoin urgent de soutien financier et de ressources de base qu’ils constatent, mais ces efforts sont de faible ampleur et très localisés. Ils n’atteignent pas tous ceux qui ont besoin d’aide et, bien sûr, ils ne sont pas suffisants.

    Nous savons gré au gouvernement d’avoir donné un coup de pouce à la Prestation canadienne pour enfants. Cette mesure est bien accueillie par de nombreuses familles à faible revenu ayant des enfants mineurs, mais il s’agit d’une prestation qui n’est pas accessible aux personnes dont le statut d’immigration est précaire, même si elles ont des enfants nés au Canada, comme je l’ai mentionné précédemment.

    Nous saluons également le complément ponctuel de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. Toutefois, ces prestations ne sont pas accessibles aux résidents permanents qui vivent ici depuis moins de dix ans, même s’ils y vivent et y travaillent depuis, disons, neuf ans et demi. À l’heure actuelle, alors que même les membres de leur propre famille peuvent avoir subi une perte de revenus, il est possible qu’ils ne puissent littéralement compter sur personne pour les aider avec leur revenu.

    Les temps sont très difficiles pour de nombreux résidents, mais surtout pour les personnes dont le statut d’immigration est précaire. Je vous invite à demander que les prestations et programmes gouvernementaux soient étendus à tous les résidents, quel que soit leur statut d’immigration, jusqu’à ce que nous puissions surmonter cette crise. Le gouvernement peut le faire en émettant un numéro d’assurance sociale temporaire que les gens peuvent utiliser pour faire leur demande. Nous en sortirons plus forts en tant que société et nous serons mieux placés pour commencer à reconstruire l’économie, en travaillant en sécurité et ensemble.

    Mon dernier point est de vous exhorter à ouvrir la sélection de l’immigration économique. S’il y a une chose que nous avons apprise au cours de cette pandémie, c’est à quel point une grande partie de ce que nous considérons comme un travail essentiel est invisible. Nous ne le remarquons que lorsqu’il manque, lorsqu’il n’y a pas de nourriture sur nos tables, lorsqu’il n’y a personne pour prendre soin des Canadiens âgés dans les centres de soins de longue durée — pour cuisiner et nettoyer pour eux — lorsqu’il n’y a personne pour emballer et livrer la nourriture, les médicaments, le papier hygiénique et les autres fournitures essentielles dont nous avons besoin.

    Cependant, ce ne sont pas les emplois de notre programme de sélection de l’immigration, qui est biaisé en faveur des travailleurs hautement qualifiés et des étudiants très instruits dans certains secteurs. Ne vous méprenez pas. Oui, nous avons besoin des personnes qui possèdent ces compétences. Nous avons également besoin de ceux qui cultivent et récoltent notre nourriture, travaillent dans nos usines de transformation de la viande et du poisson, construisent nos maisons, travaillent comme aide-soignants, nettoyeurs et ouvriers généraux, et travaillent dans nos centres d’appel. Tirons les leçons de l’expérience et ouvrons la sélection des immigrants pour qu’elle corresponde à la réalité de ce que nous voyons sur les marchés du travail partout au Canada.

    En attendant, nous devrions commencer à donner aux personnes qui sont déjà ici la possibilité de devenir des résidents permanents si c’est ce qu’elles souhaitent faire. Certaines peuvent ne pas être intéressées. Elles peuvent préférer retourner dans leur pays d’origine, mais il y en a beaucoup d’autres qui veulent rester et qui ont déjà commencé à prendre les mesures nécessaires pour y parvenir en travaillant et en se construisant une vie ici.

    Monsieur le président, pendant le temps qu’il me reste, je tiens à souligner les relations de travail positives qui se sont établies dans le secteur en collaboration avec le gouvernement fédéral. Je pense que cela souligne l’importance de l’établissement de relations cohérentes et du travail conjoint, comme c’est le cas au sein du Conseil national d’établissement et d’intégration de notre secteur.

    Comme vous le savez, mon organisation, l’OCASI, chapeaute plus de 230 organismes de l’Ontario qui offrent des services et des programmes aux nouveaux arrivants au Canada. Le secteur — et je sais que je peux parler au nom de mes organisations-cadres sœurs dans tout le pays — a été soulagé et encouragé que le gouvernement fédéral l’ait déclaré comme un service essentiel. Nous avons deux raisons principales de considérer cette mesure comme une bonne politique. Le rôle principal des organismes d’aide aux immigrants et aux réfugiés est de soutenir les nouveaux arrivants dans le processus de construction d’une nouvelle vie au Canada.

    Madame Douglas, je vous demanderais de conclure, parce que vous avez largement dépassé votre temps de parole.

    Excusez-moi.

    Depuis le début de la pandémie de la COVID-19, les nouveaux arrivants se sont tournés vers nos organismes pour obtenir de l'aide et des renseignements au sujet du soutien du revenu, de la déclaration de revenus ou des services d'interprétation et de traduction.

    Nous tenons à remercier tout particulièrement Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour avoir maintenu les activités dans le secteur grâce à des employés qui ont continué de travailler et qui ont fait preuve de souplesse en permettant aux organisations de répondre aux besoins de leurs collectivités.

    Merci. Je serai heureuse de discuter avec vous.

    Merci, madame Douglas.

    Monsieur Thibodeau, vous avez la parole.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Honorables membres du Comité, bonjour.

    Je suis avec vous aujourd'hui pour vous parler de la situation des travailleurs des industries saisonnières, qui vivent dans des régions dépendantes des industries saisonnières.

    Les industries saisonnières ont toujours joué un rôle important dans l'économie canadienne. Elles sont encore d'une importance centrale dans certaines régions du pays, où elles fournissent une grande partie des emplois disponibles. Malheureusement, du fait de cette dépendance aux industries saisonnières dans de plus en plus de régions, on ne peut plus vivre de la combinaison du travail saisonnier et du soutien de l'assurance-emploi.

     Même si les travailleurs prennent tout le travail disponible en haute saison, ils ne sont pas capables de traverser la saison morte. Dans une bonne année, un travailleur saisonnier travaillera pendant 14 semaines, ou l'équivalent de 525 heures. Même dans les régions où le taux de chômage est de plus de 16 %, les travailleurs ne sont admissibles qu'à 33 semaines de soutien, ce qui leur laisse cinq semaines sans revenu. Le problème vient du fait que, durant la saison morte, il n'y a pas beaucoup d'emplois disponibles. Le manque de diversification économique nous rend dépendants de l'aide du programme d'assurance-emploi.

    Le problème du trou noir, c'est-à-dire les semaines sans revenu, ajoute à la dévitalisation de nos régions. Les gens sont tannés de vivre toujours près de la limite, alors ils déménagent dans les centres urbains. La réponse du gouvernement, le projet pilote des cinq semaines supplémentaires, a donné un coup de pouce vraiment bienvenu, mais ce n'est pas suffisant. Comme je viens de le montrer, même dans les régions où le taux de chômage est le plus élevé, le trou noir persiste. Celui-ci a toujours existé, mais, pour plusieurs d'entre nous, il a empiré depuis quelques années. Cela vient du fait que plusieurs de nos communautés font partie des régions économiques de l'assurance-emploi où le taux de chômage est plus bas et ne reflète plus la réalité de nos économies locales.

     Par exemple, chez nous, dans la région de Restigouche-Albert, nos petites communautés dépendent de l'industrie saisonnière et elles sont regroupées avec la banlieue de Moncton, ce qui diminue le taux de chômage. Pour prendre un autre exemple, la région de la Haute-Côte-Nord a un taux de chômage local qui dépasse de 9 % le taux de référence pour la région économique de l'assurance-emploi dont elle fait partie. Ainsi, pour être admissibles, les travailleurs doivent accumuler presque 700 heures, ce qui est très difficile. De plus, même s'ils étaient admissibles, ils n'auraient droit qu'à 18 semaines de soutien.

    J'aimerais soulever un autre problème. Dans plusieurs de nos communautés, le taux de chômage baisse, mais ce n'est pas parce qu'il y a plus d'emplois. C'est parce que, en raison du vieillissement de la population, il y a moins de demandeurs d'emploi pour le même nombre d'emplois disponibles. C'est pourquoi nous pensons que le projet pilote doit être amélioré. Nous avons interpellé la ministre à ce sujet, mais, malheureusement, cela n'a pas été reconnu.

    Voici ce que nous recommandons. Tout d'abord, nous voulons faire passer à 10 le nombre de semaines supplémentaires dans les régions désignées. Ces semaines supplémentaires seraient assujetties au nombre maximal existant de semaines de prestations, soit 45 et plus. Ensuite, il faut faciliter l'accès au projet pilote en changeant les critères d'admissibilité au statut de travailleur saisonnier. En ce moment, les règles sont compliquées et arbitraires. Elles font en sorte que de véritables travailleurs de l'industrie saisonnière n'y sont pas admissibles. Nous proposons que les employeurs indiquent sur le relevé d'emploi si une mise à pied est de nature saisonnière ou non, pour qu'il y ait moins de jugements portés sur ces personnes. En outre, nous proposons de revoir la carte des régions de l'assurance-emploi pour mieux refléter les conditions du marché du travail. La carte n'a pas été changée depuis 20 ans. Pouvez-vous imaginer cela? On a besoin d'enlever la poussière sur ce vieux meuble.

    Je profite de l'occasion pour saluer les travailleurs de la Commission de l'assurance-emploi du Canada et tous les comités qui ont travaillé fort sur la question de l'assurance-emploi. Je remercie également le Conseil national des chômeurs et chômeuses, ou CNC, parce que les bureaux de l'assurance-emploi sont fermés et c'est nous qui devons accompagner ces gens.

    Finalement, une autre avenue est possible. Il s'agit de changer les paramètres du programme d'assurance-emploi pour tous les Canadiens, selon la formule suivante: fixer à 420 le nombre d'heures requis pour y être admissible; accorder 35 ou même 40 semaines de prestations supplémentaires; et utiliser les 12 meilleures semaines pour établir le niveau des prestations. Une telle formule aurait l'avantage de la simplicité et de l'équité.

    Pour ceux et celles qui s'inquiètent de l'abus possible de telles dispositions, je voudrais rappeler deux choses. Premièrement, à leur maximum, les prestations d'assurance-emploi ne donnent même pas l'équivalent du salaire minimum, qui est lui-même insuffisant pour franchir le seuil de faible revenu du gouvernement.

     Deuxièmement, d'après le rapport de contrôle et d'évaluation du programme d'assurance-emploi, les chômeurs n'utilisent en moyenne que 20 semaines de prestations des 35 auxquelles ils ont droit. La grande majorité des Canadiens utilisent donc le programme de façon raisonnable. Par contre, 33 % des prestataires épuisent leurs prestations avant de pouvoir se trouver du travail. Ce sont ces gens-là qui nous inquiètent, et j'espère qu'ils vous inquiètent aussi.

    En conclusion, je voudrais que vous reteniez deux éléments de mon témoignage. D'abord, nos régions ont besoin d'aide pour se revitaliser. Ensuite, l'assurance-emploi ne réglera pas tous les problèmes, c'est certain, mais elle joue un rôle essentiel. Il faut qu'elle soit adaptée pour mieux soutenir les travailleurs des industries de nos régions. En ce moment, je me dis qu'il y a un grave problème, parce que l'assurance-emploi n'a pas su répondre aux besoins des gens pendant la crise de la COVID-19. On a été obligé d'inventer un autre programme, soit la PCU.

    Je vous remercie de m'avoir écouté.

    Merci, monsieur Thibodeau.

    Nous allons maintenant passer aux questions. Le premier intervenant est M. Albas. Vous disposez de six minutes.

    Merci.

    Je remercie les deux témoins d'être avec nous aujourd'hui et de nous faire part de leur expertise.

    Au cours de la dernière heure, j'ai demandé à nos deux témoins de nous parler des cotisations sociales que doivent payer les personnes qui viennent au pays par l'entremise d'un programme de travailleurs temporaires ou d'un programme de travailleurs agricoles saisonniers, surtout les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi, alors qu'il est évident qu'ils ne pourront pas en profiter au bout du compte. Bien sûr, on s'inquiète des inégalités possibles entre les travailleurs canadiens et les travailleurs étrangers si ces derniers ne payaient pas les cotisations.

    Savez-vous pourquoi cette politique existe? Pourquoi est-ce qu'une personne qui travaille au pays doit contribuer au système alors qu'elle ne pourra pas en profiter plus tard?

    Avez-vous des suggestions sur la meilleure façon d'aborder la situation sans créer d'inégalités entre les travailleurs canadiens et ceux qui sont ici de façon temporaire?

    Monsieur le président, selon ce que je comprends, les travailleurs étrangers ne voient pas d'inconvénient à payer les cotisations sociales. Ce qu'ils veulent, c'est avoir accès à ces avantages lorsqu'ils en ont besoin. S'ils sont malades ou qu'il y a une pénurie d'emplois, ils veulent avoir droit à ces prestations, notamment s'ils doivent retourner dans leur pays et attendre un certain temps avant d'occuper un emploi rémunéré.

    L'une des raisons pour lesquelles les travailleurs étrangers viennent travailler au Canada dans des conditions extrêmes et reviennent année après année, c'est qu'il n'y a pas de possibilités dans leur pays. Je crois que nous devons songer à la façon de garantir l'accès aux programmes d'avantages sociaux auxquels ces travailleurs contribuent, surtout au Régime de pensions du Canada lorsqu'ils atteignent l'âge de la retraite, mais aussi à l'assurance-emploi en cas de ralentissement, ou encore — comme c'est parfois le cas — s'ils défendent leurs droits ou ceux des autres et se retrouvent sans emploi l'année suivante. Ces travailleurs devraient avoir accès à l'assurance-emploi jusqu'à ce que la situation soit réglée.

    Monsieur Thibodeau, voulez-vous ajouter quelque chose? Non?

    D'accord, je vais passer à la prochaine question.

    J'ai aussi abordé ce sujet au cours de la première heure, et j'aimerais connaître votre opinion. Le gouvernement accorde aux employeurs une aide de 1 500 $ par employé aux fins de la quarantaine obligatoire. Croyez-vous que les employeurs utilisent bel et bien ces fonds pour aider les travailleurs qui sont confinés?

    Madame Douglas, nous allons commencer avec vous, mais nous aimerions aussi vous entendre, monsieur Thibodeau.

    Nos collègues qui travaillent directement avec les travailleurs migrants nous ont dit qu'on ne suivait pas la situation de près. Même dans les milieux de travail où les travailleurs peuvent faire leur quarantaine de façon relativement sécuritaire, ils doivent tout de même vivre en groupe, ce qui a donné lieu à une augmentation rapide du nombre d'infections dans le Sud de l'Ontario, par exemple.

    S'il n'y a aucun contrôle et si les agriculteurs et d'autres employeurs ne sont pas tenus de prouver que l'argent sert vraiment à assurer la sécurité des travailleurs, je ne crois pas qu'on puisse aborder la situation. L'argent a été octroyé et nous devons tenir ces gens responsables, pour veiller à ce que les travailleurs puissent maintenir une distance physique non seulement dans leur milieu de vie, mais aussi au travail.

    Monsieur Thibodeau, avez-vous quelque chose à dire à ce sujet?

     Des usines employant des travailleurs saisonniers ont reçu de l'argent pour protéger ces travailleurs et les équiper de visières, ainsi qu'installer de petites cloisons entre eux dans certains cas.

    On constate aussi beaucoup de disparités dans les primes consenties aux travailleurs dans ces usines pendant la pandémie de la COVID-19: certains ont eu une augmentation de 0,50 $ de leur salaire horaire, alors que d'autres ont plutôt reçu 2 $ ou 4 $. Beaucoup de ces travailleurs m'ont parlé de ces disparités, mais je ne peux pas leur répondre, car cela reste à la discrétion de l'employeur. Cependant, je trouve pénible que tout le monde n'ait pu avoir la même augmentation de salaire: ces gens travaillent fort en pleine chaleur tout en devant porter des lunettes, un masque ou une visière. Ce qu'ils vivent présentement est terrible.

    Je vais préciser ma question, parce que vous semblez parler des travailleurs qui sont sur le site, et ces exigences relèvent probablement du gouvernement provincial, mais je parle plutôt de l'obligation d'isoler les travailleurs pendant deux semaines avant qu'ils puissent travailler de façon régulière. Il semble y avoir certains enjeux en matière d'optimisation des ressources et de suivi.

    Le gouvernement fédéral a également cessé ses vérifications auprès des employeurs et effectue seulement des vérifications virtuelles. Est-ce que le défaut de procéder aux vérifications exacerbe le problème, selon vous?

    Est-ce à moi que vous parlez?

    Je parle aux deux témoins.

    Comme je vous le dis, les travailleurs saisonniers sont de retour à l'usine. Les travailleurs de l'industrie touristique sont également de retour. Il n'y a que ceux œuvrant dans les secteurs de la tourbe et de la forêt qui ne sont pas encore retournés au travail, mais je ne sais pas s'ils se sont isolés pour avoir l'argent.

    Il est certain que ceux qui travaillent en ce moment n'ont pas eu de pleins revenus, et encore moins d'augmentations de salaire. De plus, je ne sais pas s'ils ont déjà reçu les 1 500 $.

    Merci, monsieur Thibodeau. Merci, monsieur Albas.

    Madame Douglas, vouliez-vous répondre, rapidement?

    Non, merci.

    Merci. Merci, monsieur Albas.

    M. Dong est notre prochain intervenant. Vous disposez de six minutes. Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais tout d'abord remercier les témoins de leur présence à la réunion. Vos suggestions et vos observations nous sont très utiles.

    Madame Douglas, je tiens d'abord à remercier l'OCASI pour son travail. J'ai eu à travailler avec votre organisme à maintes reprises par le passé alors que j'aidais des réfugiés et de nouveaux arrivants. Je vous remercie de défendre les intérêts de ces personnes.

    En mars dernier, l'OCASI a publié six recommandations sur la façon de protéger tous les travailleurs, notamment les nouveaux arrivants et les résidents permanents, pendant la pandémie de COVID-19. En plus d'offrir la PCU — et nous savons qu'elle ne vise pas les étudiants internationaux et les travailleurs étrangers —, le gouvernement a apporté des changements aux permis de travail postdiplôme et aux programmes d'immigration. Nous avons apporté plusieurs changements pour aider les étudiants internationaux, en leur permettant notamment de travailler à temps plein dans les domaines essentiels.

    Dans ma circonscription, des centaines de nouveaux diplômés du Collège Seneca se sont portés volontaires et travaillent dans le domaine de la santé. Bon nombre d'entre eux sont des étudiants étrangers qui viennent d'obtenir leur diplôme.

    Comment décririez-vous la réponse du gouvernement fédéral à la pandémie de la COVID-19?

    Nous étions heureux de l'annonce de la PCU, d'autant plus qu'elle était facile à obtenir et offrait une certaine souplesse aux gens qui y étaient admissibles. Nous étions aussi heureux de savoir que le gouvernement nous avait entendus et que de plus en plus d'étudiants étrangers étaient admissibles.

    Ce qui nous préoccupe, c'est que bon nombre de personnes — celles dont le statut d'immigration est précaire ou qui sont sans papiers — n'ont pas eu accès à la PCU.

    Comme vous le savez, nous avons parlé de la situation à tous les ministres que nous avons pu trouver. Nous leur avons parlé à maintes reprises des personnes qui sont au pays depuis de nombreuses années, qui sont passées à travers les mailles du filet pour une raison ou une autre et qui sont maintenant sans papiers. Ces personnes travaillent de façon officieuse. Elles ont perdu leur emploi et n'ont pas accès aux prestations provinciales ou au soutien du revenu comme la PCU.

    Comme je l'ai fait valoir dans mon exposé, de nombreux organismes communautaires tentent d'amasser des fonds. L'OCASI travaille en collaboration avec deux fondations — l'Atkinson Foundation et le nouveau fonds Mariam Assefa, par l'entremise de World Education Services — pour aider certaines familles, surtout dans le Sud de l'Ontario et ici, à Toronto. Ces gens ont toujours besoin de soutien.

    En ce qui a trait à la réponse rapide relative à la PCU, nous sommes satisfaits de voir que les critères ont été élargis afin de veiller à inclure les étudiants étrangers et que l'information a été communiquée de manière adéquate. Nous étions toutefois préoccupés par le manque d'information traduite. Les organismes ont redoublé d'efforts pour veiller à ce que le message se rende dans les collectivités, par l'entremise de divers médias dans la langue maternelle des membres de la collectivité, par exemple, ce qui a donné lieu à une participation très positive parmi les personnes admissibles. On se préoccupait toutefois des personnes qui continuent de passer à travers les mailles du filet parce qu'elles ne sont pas admissibles à l'aide sociale provinciale ni au soutien du revenu fédéral. Il faut faire quelque chose.

    Nous avons aussi vu de nombreux incidents racistes au Canada et aux États-Unis, que ce soit du racisme à l'égard des Noirs, des Autochtones ou des personnes d'origine asiatique. Aujourd'hui, Angus Reid a publié une étude qui présentaient des statistiques choquantes: 61 % des personnes interrogées avaient modifié leur routine pour éviter certains démêlés ou autres interactions déplaisantes depuis le début de la pandémie de COVID-19. La société a interrogé bon nombre de Canadiens d'origine asiatique ou d'origine chinoise. Plus de la moitié d'entre eux s'inquiétaient de l'intimidation que pourraient subir leurs enfants lorsqu'ils retourneront à l'école en raison des éclosions de COVID-19.

    Je sais que votre organisme travaille avec de nombreux nouveaux arrivants et immigrants provenant de communautés racialisées. Quels sont les défis auxquels vous devrez faire face alors que l'économie reprendra tranquillement et que — nous l'espérons — les écoles rouvriront en septembre? En fait, je suis inquiet. Je pose la question pour mes enfants, qui fréquentent l'école publique.

    Au début de la pandémie de COVID-19, nous avons constaté de fortes augmentations. Je ne dis pas que le racisme anti-asiatique n'a pas toujours existé, mais on se souviendra de toutes les absurdités qu'on a entendues et de la haine qui régnait ici en Ontario il n'y a pas très longtemps. Nous avons constaté une forte augmentation du racisme anti-asiatique, alors que des gens se faisaient insulter ou attaquer physiquement. Certains de nos leaders politiques ont encouragé ces comportements, et le Canada n'est pas à l'abri de cela.

    Nous avons également constaté une augmentation du racisme à l'égard des Noirs, qu'il s'agisse de personnes qui menacent la vie des Noirs de façon continue — y compris nos forces de sécurité comme la police — ou de gens non armés qui sont tués, surtout lorsque la santé mentale s'ajoute au facteur de la race.

    En tant que pays, nous devons prendre la situation au sérieux. Alors que la pandémie se poursuit, et que nous commençons à reprendre nos activités et à évaluer la situation économique — surtout les statistiques en matière d'emploi —, l'histoire nous a montré que les personnes racialisées, surtout les immigrants et les réfugiés, seront montrées du doigt à titre de responsables de ces problèmes. C'est pourquoi il est très important pour tous les ordres de gouvernement d'être proactifs et de diffuser des messages publics sur la lutte contre le racisme.

    De façon plus importante encore, la pandémie nous a montré les grandes inégalités qui perduraient au pays en raison de la race et du racisme systémique. Il est temps pour les gouvernements de faire preuve d'audace, et de songer à élaborer des politiques qui changeront la façon dont les personnes racialisées participent à l'économie et à la société. Je parle ici de la régularisation du statut. La grande majorité des sans-papiers sont des personnes racialisées. La mise en œuvre d'un programme de régularisation nous permet aussi de lutter contre le racisme.

    Merci.

    Merci, monsieur Dong.

     Madame Chabot, vous disposez de six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Bonjour, madame Douglas. Bonjour, monsieur Thibodeau.

    Je vais m'adresser à vous, monsieur Thibodeau. Je vous remercie de votre témoignage. Vous l'avez dit d'entrée de jeu, les travailleurs de l'industrie saisonnière forment une partie importante de l'économie canadienne. Je vais vous poser une question avant de parler des projets pilotes et des façons de les améliorer.

    On le sait, il y a eu une période d'incertitude à cause de la COVID-19. Les travailleurs de l'industrie saisonnière, qui étaient dans le trou noir, ne pouvaient pas espérer gagner un revenu qui leur permettrait d'être admissibles à une autre période. Ils ont donc eu accès à la Prestation canadienne d'urgence. Il a fallu travailler fort, mais, finalement, ils y ont eu accès.

    Quelle solution entrevoyez-vous? Normalement, à ce moment-ci de l'année, les travailleurs font le plein en prévision de la prochaine saison. Nous voulons que la période durant laquelle les travailleurs n'ayant pas repris leur emploi et recevant la PCU puisse être calculée aux fins d'admissibilité à l'assurance-emploi, puisqu'ils étaient dans l'impossibilité de reprendre leur emploi.

    Selon vous, est-ce une bonne solution? Envisagez-vous d'autres mesures?

     C'est une très bonne solution.

    Il est certain que les travailleurs des industries saisonnières étaient dans un trou noir. Il existait un projet pilote du gouvernement provincial qui s'est terminé à la fin de mars. C'est à ce moment que j'ai reçu beaucoup d'appels, plus de 300 en une semaine. Les gens m'appelaient, parce que beaucoup étaient dans ce trou noir et n'avaient aucun revenu. Ces gens ont dû se tourner vers la Prestation canadienne d'urgence pour recevoir de l'aide. Ensuite, ils ont pu retourner travailler.

     Je pense qu'il est très important que l'on se penche sur l'ensemble du système de l'assurance-emploi afin de pouvoir répondre aux besoins des travailleurs des industries saisonnières. Peut-on pêcher l'hiver? Peut-on vivre du tourisme l'hiver? Peut-on aller cueillir des bleuets l'hiver? Peut-on ramasser de la tourbe l'hiver? Peut-on aller couper du bois l'hiver? La réponse à chacune de ces questions est non.

     Il faut éviter de juger les travailleurs des industries saisonnières: ces gens travaillent de 70 à 80 heures par semaine sur du ciment, à la chaleur, la sueur au front. Ce n'est pas parce qu'ils ne veulent pas travailler, mais c'est tout ce qu'ils ont.

    Il ne faut pas oublier l'importance économique des travailleurs des industries saisonnières, sur lesquels reposent 60 % de l'économie du Canada. Aujourd'hui, des magasins sont ouverts. Qui les fait rouler? Ce sont les retraités et les travailleurs d'industries saisonnières.

    Les travailleurs à temps plein — je n'ai rien contre eux — travaillent dans des bureaux jusqu'à 17 h ou plus tard. Entre 9 h et 17 h, qui fait vivre les entreprises? Ce sont les travailleurs d'industries saisonnières. Leur importance pour l'économie est très grande.

    Il est important, sinon primordial, que tout le système d'assurance-emploi et toute la situation actuelle soient étudiés. La pandémie de la COVID-19 nous a mis le vent dans les voiles et donné la possibilité de changer les choses. Je pense qu'il faut changer les zones et les heures et se pencher sur les besoins de tous les travailleurs en matière d'assurance-emploi.

     La pandémie de la COVID-19 nous envoie un message: il faut du changement, il faut dépoussiérer les meubles.

    On va essayer de faire cela avec un produit écologique.

    Vous avez mentionné le projet pilote, qui se terminait en mai 2020. La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées avait pour mandat d'améliorer ce projet pilote en instaurant un programme permanent de prestations constantes et fiables. Or un règlement vient d'être adopté qui prolonge simplement d'un an ce projet pilote dans son état actuel, c'est-à-dire qui offre cinq semaines supplémentaires de prestations.

    Si je vous comprends bien, la question de l'amélioration est importante. Au fond, c'est l'industrie qui est saisonnière, ce ne sont pas les travailleurs. Est-ce que je traduis bien votre pensée en disant cela?

     C'est exactement cela.

     Il faut viser à éliminer le plus possible le risque de trou noir en améliorant le régime de prestations régulières d'assurance-emploi.

    Exactement. Nous sommes déçus de voir que le projet pilote n'est pas encore permanent. Nous avons tenu des rencontres avec toutes les régions atlantiques, ce qui est gros. Ensuite, nous avons eu des rencontres à Rimouski avec tous les gens du Québec, et nous avons préparé un rapport que nous avons donné à la ministre. Cependant, je ne pense pas qu'il ait été pris en considération. Or il doit l'être.

    On a dit que la prolongation d'un an était due à la pandémie de la COVID-19, mais je pense que cela n'en est pas la raison.

     On doit avoir un système permanent. L'assurance-emploi doit être repensée de A à Z, et elle doit être modifiée, surtout pour les travailleurs d'industries saisonnières.

    L'objectif à court terme est donc de revoir le nombre d'heures requises pour être admissible à l'assurance-emploi. On sait aussi que certaines personnes ne s'y qualifient pas, particulièrement les femmes, en raison de la nature atypique de leur travail.

    Pourriez-vous proposer trois solutions principales pour régler les problèmes du système actuel?

    Ce qui doit être réglé présentement, ce sont les heures. Il faut réviser le diviseur et réformer les calculs.

     Il faut aussi changer les zones, qui ne répondent pas aux besoins. Par exemple, Restigouche-Albert est très près des banlieues de Moncton. Quand on parle de « changer », ce n'est pas changer une petite partie de cette région. Il faut vraiment avoir des régions protégées pour les travailleurs d'industries saisonnières pour répondre à leurs besoins.

     Il faut donc réviser les zones et les heures.

     Je vous remercie, monsieur Thibodeau et madame Chabot.

    Nous allons maintenant entendre Mme Kwan. Vous disposez de six minutes. Allez-y.

    C'est à mon tour, monsieur le président?

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie également les témoins pour leurs exposés.

    Madame Douglas, je vais m'adresser à vous, si vous me le permettez. Tout d'abord, je tiens à vous remercier pour le travail de l'OCASI dans la communauté. Nous vous en sommes très reconnaissants.

    En ce qui a trait aux droits des travailleurs migrants, les témoins du groupe précédent nous ont parlé d'une situation qui dure depuis des années. Le plus récent rapport public à ce sujet s'intitule Unheeded Warnings. Avez-vous eu l'occasion de le lire?

    Oui.

    Non, je n'ai pas eu l'occasion de le lire, mais je crois que je connais bien certains des sujets qui y sont abordés.

    D'accord, je peux peut-être aborder la question.

    L'une des façons de lutter contre l'abus et de régler certains problèmes associés au système est de donner le droit d'établissement à l'arrivée... c'est-à-dire de reconnaître les travailleurs à leur arrivée et de leur conférer ce statut. Est-ce que l'OCASI appuierait une telle mesure?

    Tout à fait. C'est l'une de nos priorités stratégiques. Nous croyons que les travailleurs devraient obtenir le droit d'établissement dès leur arrivée au pays.

    Il faut songer à deux choses: il faut fournir un système qui permet d'accorder le statut aux personnes qui sont déjà ici pour ensuite prévoir des ouvertures. C'est pourquoi j'ai parlé d'examiner notre processus de sélection économique pour aborder cette question. Les personnes qui viennent au pays pour travailler temporairement ne devraient pas être considérées comme des travailleurs temporaires, mais bien comme des résidents permanents.

    Je sais que Syed Hussan se moque des gens comme moi qui disent par exemple que si une personne est assez bonne pour travailler, elle est assez bonne pour rester. Je suis d'accord avec lui, mais cela revient à une question précédente au sujet des travailleurs qui versent des cotisations à l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada, mais qui ne peuvent pas en profiter.

    Oui, les travailleurs devraient être reçus dès leur arrivée au pays et ceux qui sont déjà ici devraient avoir accès à un programme de régularisation afin de devenir des résidents permanents et des citoyens, au bout du compte.

    D'accord.

    Il y a alors une différence entre le statut de résident permanent accordé à l'arrivée et l'offre d'un programme d'accès à la citoyenneté. N'est-ce pas que ce programme comporte deux étapes? La personne arrivant au Canada sans statut n'obtient donc pas les droits auxquels elle peut aspirer, en théorie. La différence est donc majeure.

    Absolument.

    Il y a un certain nombre de décennies, le programme canadien d'immigration a privilégié le temporaire, ce qui a conduit, nous le constatons, à une exploitation éhontée des ouvriers. Par exemple, dans le programme des travailleurs agricoles saisonniers, certains de ces travailleurs sont venus travailler ici pendant des décennies. En même temps, ils cotisaient à notre système. Pourtant, quand ils tombent malades, nous les renvoyons chez eux. Ils n'ont pas droit aux avantages pour lesquels ils ont versé des cotisations. Nous avons profité de leur labeur, puis nous les renvoyons quand ils ne nous sont plus utiles. C'est immoral.

    Les travailleurs que le Canada fait venir devraient être résidents permanents et posséder toutes les responsabilités et tous les privilèges de la résidence permanente. Ça fera certainement disparaître le premier grief, leur exploitation par les employeurs et la crainte, s'ils se plaignent de leurs conditions de travail, d'être congédiés ou de ne pas être rappelés l'année suivante.

    Merci beaucoup de l'éclaircissement.

    Concernant notre système d'immigration, il y a eu un moment où nous avons fait venir des personnes possédant toute une gamme de compétences — non seulement des compétences supérieures et des immigrants économiques, si vous voulez, mais toute la gamme des compétences. De plus, nous avions un processus élargi de regroupement familial, qui englobait le parrainage de la fratrie, par exemple. Pourriez-vous formuler des observations sur la possibilité, pour le gouvernement du Canada, de modifier le système d'immigration pour y intégrer la prise en considération de toute la gamme des compétences, par exemple celles des travailleurs hautement, moyennement et peu qualifiés, dans le cadre du processus d'immigration des résidents permanents?

    Absolument. S'il y a une leçon à tirer de la pandémie, c'est celle de nous avoir montré qui étaient nos travailleurs essentiels. Ce sont ceux que notre programme d'immigration devrait également cibler.

    Effectivement, nous avons besoin, comme je l'ai dit, de ceux qui sont hautement qualifiés et d'étudiants du troisième cycle, mais, sur le terrain, dans notre quotidien, il nous faut des personnes qui maintiennent la bonne marche de nos communautés: ouvriers qui construisent nos maisons; travailleurs d'abattoir; semeurs et cueilleurs de légumes; camionneurs qui les livrent à l'épicerie; caissiers. Voilà les agents de notre bonne marche quotidienne. Il est simplement immoral de leur fermer l'accès à la résidence permanente par un processus transparent d'immigration.

    À défaut d'autre chose, je pense que le moment est venu pour le gouvernement fédéral de réagir, d'examiner notre système de pointage pour envisager l'amélioration — faute d'autre terme — du programme d'Entrée express. C'est possible à la faveur d'un programme de la catégorie de l'immigration économique.

    Vous avez raison de dire que les familles sont un avantage net pour les immigrants et les réfugiés qui sont ici. Il est absolument évident qu'il est avantageux d'élargir la catégorie du regroupement familial. Je proposerais même de l'étendre à la fratrie et, également, aux enfants de plus de 22 ans.

    Merci.

    L'une des questions à l'ordre du jour est le projet de loi C-17, que le gouvernement a déposé pour sévir contre les prétendus fraudeurs de la Prestation canadienne d'urgence. Comme nous le savons, le programme, en soi, a causé beaucoup de confusion. Même les secrétaires parlementaires encourageaient les demandeurs à s'inscrire et à en interpréter largement les règles.

    Ainsi, que pensez-vous des articles de sa partie 4 qui fixent les pénalités pour diverses infractions relatives à la prestation? Croyez-vous qu'on devrait les retirer?

    Il faut particulièrement veiller à ne pas diaboliser et à ne pas stigmatiser les personnes qui avaient besoin de la prestation, particulièrement si c'était des immigrants, des réfugiés ou d'autres migrants, racialisés, en plus.

    Le projet de loi C-17 semble très répressif. Nous craignons qu'il ne finisse par punir ceux qui, de bonne foi, se croyaient admissibles à la prestation, l'ont demandée, ont reçu l'argent, se sont aperçus de leur méprise et n'ont jamais récidivé. D'autres ont demandé la prestation alors qu'ils auraient dû demander des prestations d'assurance-emploi.

    Vu qu'il a proclamé que ce programme très souple visait à aider les Canadiens et à empêcher qu'ils ne passent au travers des mailles du filet social, le gouvernement s'engage sur une pente dangereuse si, en fin de compte, il change son fusil d'épaule et sévit contre des erreurs peut-être commises de bonne foi.

    Merci, mesdames.

    Monsieur Albas, vous disposez de cinq minutes.

    Monsieur le président, je vous demanderais de bien vouloir céder mon temps à Mme Falk.

    Madame Falk, à vous la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à remercier les deux témoins de leur apport.

    Au Canada, beaucoup de secteurs d'activités dépendent beaucoup du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Dans une circonscription comme la mienne, dans la Saskatchewan rurale, j'en connais l'importance pour, particulièrement, les producteurs agricoles, pour qui le temps est d'une importance capitale. Nous savons également que les mortalités récentes de travailleurs agricoles migrants sont vraiment navrantes, et les comptes rendus sur leurs conditions de travail sont très préoccupants.

    La réussite du programme est visiblement dans l'intérêt des travailleurs, des employeurs et de l'État. Je dirais que cette réussite doit se mesurer non seulement par l'accès rapide à des employés, mais, également, par les conditions d'hygiène et de sécurité en milieu de travail.

    Madame Douglas, compte tenu de ces mesures, les employeurs des ouvriers étrangers temporaires, d'après vous, ont-ils les ressources convenables pour se conformer aux exigences fédérales et provinciales relatives à la COVID-19?

    Nous l'espérons certainement. Les employeurs sont responsables de la sécurité de leurs employés. Des millions de dollars leur ont été versés, sous forme d'aide, certainement dans notre secteur alimentaire. Je m'attendrais donc à ce que ceux qui font venir des ouvriers — même ceux qui n'ont pas eu accès au fonds de l'État — aménagent des logements convenables pour leur isolement et leur vie de tous les jours. Je m'attendrais à ce qu'ils veillent à leur sécurité en milieu de travail, notamment à la distanciation sociale, à l'accès aux désinfectants et aux masques, à leur permettre de ne pas faire des heures supplémentaires et à leur autoriser l'accès à l'aide médicale, au besoin. Tous ces détails relèvent de l'employeur.

    Encore une fois, si les inspections sont irrégulières et sans méthode et si elles ne se font pas à l'improviste et que la venue des inspecteurs est annoncée, ces problèmes graves persisteront. Les ouvriers migrants ne sont pas en position de force. Nous savons tous ce qui est arrivé dans l'abattoir, en Alberta. Nous sommes très préoccupés par ce qui se produit dans nos fermes du Sud et du Sud-Ouest de l'Ontario.

    Oui, ça relève des employeurs, mais c'est également à l'État d'assurer la réalisation, la régularité et la méthode des inspections nécessaires et de punir les employeurs qui contreviennent aux règles.

    Êtes-vous au courant d'obstacles particuliers qui empêchent de respecter ces exigences?

    Les travailleurs migrants nous disent qu'ils vivent dans des locaux surpeuplés, qui accueillent même des quarantenaires. Comme je l'ai dit, les infections ne nous étonnent pas, mais elles nous rendent furieux et elles nous inquiètent, tout comme nous inquiètent, comme l'un des membres de votre comité l'a dit, les mortalités survenues chez les travailleurs migrants.

    Oui, si les employeurs sont autorisés à faire venir des travailleurs de l'étranger, ils doivent se montrer capables d'assurer leur sécurité, et le gouvernement doit s'assurer que c'est bien ce qui se passe.

    Merci.

    De plus, que diriez-vous, s'il vous plaît, des mesures pratiques, provinciales ou fédérales, qu'on pourrait prendre pour mieux assurer l'application de ces exigences?

    Cher ami, voudriez-vous répondre? Non.

    C'est comme je l'ai dit. Il incombe aux provinces d'appliquer les lois du travail. Encore une fois, il s'agit d'assurer, sur les lieux de travail, l'application des lignes directrices fixées pour la COVID, mais même avant la pandémie, nous nous inquiétions des risques que présentaient des lieux de travail et nous voulions faire respecter les droits des employés et leur éviter d'être punis pour avoir essayé de se défendre en affirmant leurs droits.

    Pour moi, nulle différence entre un avis de la province ou un avis fédéral. Il s'agit d'assurer la sécurité des employés, ce qui incombe aux employeurs. Aux gouvernements, il incombe d'assurer aux Canadiens et, dans mon cas, aux Ontariens, que les ouvriers que nous faisons venir sont toujours en sécurité dans leur milieu de travail et dans les logements, dans le cas de ceux qui cohabitent avec leur employeur.

    Merci, mesdames.

    Enfin, la parole est à M. Turnbull, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, madame Douglas. Heureux de vous revoir.

    Monsieur Thibodeau, je suis également ravi de votre témoignage.

    Visiblement, nous sommes tous préoccupés par les foyers apparus sur certaines exploitations agricoles du Sud-Ouest de l'Ontario, principalement dans la circonscription d'Essex, je crois. Je sais que notre gouvernement s'est attaqué à ces problèmes.

    Madame Douglas, vous venez de dire, en réponse à une question de Mme Falk, que les inspections devaient avoir lieu et procéder avec méthode. Croyez-vous que Service Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et les services locaux de santé collaborent bien pour qu'elles aient lieu et cherchent à mieux faire respecter la loi?

    Je n'en sais trop rien de la capacité des organisations locales, en pleine pandémie, quand elles veillent aux gros enjeux de la sécurité et qu'elles publient des politiques. Mais je pense que les provinces doivent donner plus de consistance à leurs inspections. Nous sommes très inquiets quand nous constatons que les inspecteurs de l'Ontario se sont fait dire qu'ils pouvaient s'annoncer pour faire leurs inspections, au plus fort de la COVID, alors que nous discutions de l'ouverture des frontières, que nous autorisions l'entrée de travailleurs migrants et que le gouvernement fédéral avait annoncé de généreux programmes pour les employeurs. Faute de contrôler la concordance entre les dépenses et la destination des fonds, d'assurer la mise en place de lignes directrices de santé publique sur la distanciation sociale, de mettre, à la disposition des personnes sortant de l'auto-isolement, des logements qui ne les exposaient pas au virus, et toutes les précisions que j'ai données à l'autre intervenant...

    Si je comprends bien, il faut une inspection physique.

    Oh! Absolument, toujours et sans avertissement, parfois.

    Merci.

    Monsieur Thibodeau, aviez-vous quelque chose à ajouter à ce qu'on vient d'entendre?

     J'ai trouvé difficile qu'on dise aux travailleurs de l'industrie saisonnière que la COVID-19 était très dangereuse. Les gens n'étaient pas vraiment informés. Il sont rentrés au travail avec une grande peur et une grande inquiétude. Les gens étaient vraiment inquiets de rentrer de nouveau dans les usines, parce que, dans les usines, il y a 300 personnes qui travaillent, entassées les unes sur les autres.

    Au début, on avait dit qu'on installerait des murs. Or il n'y en a pas eu. Aucun mur n'a été installé dans les usines.

    Pour la protection des travailleurs, je me pose beaucoup de questions. Les gens sont rentrés inquiets. Ils ont eu peur. C'est cela.

    Monsieur Thibodeau, je manque de temps et je tiens à vous poser une autre question.

    Si j'ai bien compris, on a prévu des pénalités assez sévères pour faire respecter la loi. Les employeurs pourraient payer des amendes de 1 million de dollars et perdre le droit de participer au programme d'embauche de travailleurs étrangers. Ça semble très répressif et, d'après moi, ce serait très dissuasif. Seriez-vous d'accord pour dire que ces amendes et ces pénalités suffisent pour assurer le respect des règles?

    Je pense que oui. Comme je l'ai dit, les gens retournent au travail avec une grande inquiétude et une grande peur. Beaucoup de ces gens m'ont appelé pour me dire qu'ils n'étaient pas vraiment protégés et qu'ils avaient seulement une visière et un petit masque. Il y en a, parmi eux, qui se sont évanouis en respirant avec cette protection, et des ambulances sont venues les chercher. Est-ce humain? Non.

    Je pense que les responsables de la santé et sécurité au travail, ceux du Nouveau-Brunswick, et ceux du Canada en général doivent se pencher sur cette question, se rendre sur place et voir vraiment si les employeurs respectent la sécurité des employés. Sinon, il faut rencontrer ces employeurs.

    Quel gouvernement veille au respect de ces conditions de travail et applique les règlements? Est-ce la province?

    La province est chargée des lois du travail. Le programme des travailleurs migrants est de ressort fédéral. Les deux ordres ont des responsabilités.

    Les deux ont un rôle.

    C'est l'autre question que je voulais poser, très rapidement. Le ministre Mendicino a témoigné devant nous et évoqué l'idée d'accorder aux travailleurs étrangers temporaires un statut implicite et de conférer à leurs permis de travailler une souplesse sensiblement plus grande. Croyez-vous que c'est suffisant?

    Vous parliez, madame Douglas, de la régularisation de tout le processus, qui offrait plus d'occasions. Croyez-vous que le statut implicite est un progrès sensible pendant la pandémie?

    Le statut implicite était nécessaire pour éviter des ruptures dans la main-d'oeuvre. Il y avait des fermetures, les permis de travail arrivaient à la fin de leur période de validité, mais leur reconduction était impossible. Il est logique d'accorder le statut implicite, mais ce statut n'a rien à voir avec la régularisation. Comme nous le disions, pour les travailleurs qui sont ici pour travailler et cotiser, ceux qui ont travaillé et qui sont tombés malades, ceux qui sont ici, sans papiers, et se sont établis, le moment est venu, pour nous, de faire les deux en même temps et de mettre en place un programme de régularisation pour ces gens-là.

    Ensuite, le moment est venu d'examiner notre programme d'immigration, y compris notre catégorie économique et notre catégorie du regroupement familial, pour déterminer les modifications que nous pouvons apporter pour accueillir comme résidents permanents des travailleurs que nous faisons venir. C'est semblable à ce que nous faisons quand nous faisons venir des réfugiés au sens de la Convention, par exemple. À leur arrivée, ils sont résidents permanents. Voilà les discussions que nous devons envisager dès maintenant.

    Merci, madame Douglas, monsieur Turnbull.

    Avant de nous séparer, je profite de l'occasion — elle se présente rarement — de me prévaloir de la prérogative de la présidence.

     Monsieur Thibodeau, j'aimerais vous poser une question qui est très pertinente pour l'Île-du-Prince-Édouard.

    Vous avez parlé, dans votre témoignage, des zones servant à déterminer les niveaux des prestations. C'est un enjeu extrêmement important à l'Île-du-Prince-Édouard. Comment voyez-vous le processus de révision des zones? La décision qui a été prise par le gouvernement, en 2014, a créé à l'Île-du-Prince-Édouard une situation qui encourage la malhonnêteté.

    Je crois que vous avez deux zones, à l'Île-du-Prince-Édouard. À mon avis, dans une petite île comme la vôtre, une seule zone ferait l'affaire.

    Prenons l'exemple de ma région, Restigouche—Albert. Albert est près de Moncton, donc près des centres urbains. En ce qui a trait au travail, sur le plan économique, nous sommes situés dans la péninsule acadienne, où les gens ont un travail saisonnier dans une industrie saisonnière. Les gens font deux heures de route, et même plus, pour aller à Moncton ou là où la zone se termine, ou même à Restigouche qui est à deux heures de là.

    Je pense que ce n'est pas raisonnable. Nous demandons que cette région soit une région protégée, où le travail des travailleurs saisonniers pourrait être reconnu à sa juste valeur. Selon moi, il faudrait que la zone soit changée, révisée totalement, parce que ça fait plusieurs années que cela n'a pas été fait. Il faudrait procéder à cette révision d'un point de vue économique. Cela répondrait vraiment aux besoins des travailleurs des industries saisonnières.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, madame Douglas et monsieur Thibodeau, de vos témoignages et de la minutie de vos réponses. Je vous remercie aussi de votre patience, pendant la survenue des difficultés techniques. Soyez assurés que vos témoignages nous sont précieux.

    Et vous, mes chers collègues, nous n'avons pas d'autre séance avant la troisième semaine de juillet. Si rien ne vient changer ce calendrier, je vous souhaite une excellente pause loin de vos casques d'écoute, si vous pouvez organiser ce congé et cette évasion. Merci à vous tous de toutes vos politesses à mon égard, à l'égard des témoins et entre vous.

    Sur ce, mes amis, la séance est levée.