HUMA Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    La quatrième séance du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées est ouverte.

    Cette séance est publique et elle porte sur les travaux de notre comité. Le premier point à l'ordre du jour est de vous annoncer que, mardi, le sous-comité du programme et de la procédure a travaillé très dur pour vous et qu'on vient de vous distribuer le résumé du résultat. Comme vous le savez, tout ce que le sous-comité produit est des recommandations adressées à notre comité. Il conviendrait donc d'étudier son travail et de décider s'il faut l'adopter, le rejeter ou le modifier.

    Vous avez la parole.

    Madame Kusie, d'abord.

    Monsieur le président, hier, nous, de l'opposition officielle, nous avons eu une discussion. Nous sommes satisfaits du travail et des décisions du sous-comité. Nous espérons que le parti ministériel et les autres partis de l'opposition partageront cette opinion.

    Merci.

    J'avais oublié...

    Nous accueillons Mme Brittany Collier, une attachée de recherche du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Le Sénat a étudié de manière très approfondie la question du logement dans les communautés autochtones, et Mme Collier a préparé une ébauche de plan de travail que le sous-comité a examinée.

    Je fais appel à votre indulgence pour l'autoriser à nous décrire un peu le travail réalisé au Sénat pour préparer le terrain. Nous reviendrons ensuite au travail du sous-comité.

    Madame Collier, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Le Comité sénatorial a essentiellement réalisé deux grandes études, respectivement sur le logement et les infrastructures chez les Premières Nations et sur le logement dans la région de l'Inuit Nunangat. L'étude sur le logement et les infrastructures a duré un an et demi, et pendant ce temps, le comité sénatorial a entendu beaucoup de témoins. Il a publié un rapport provisoire en février 2015, puis un rapport définitif en juin de la même année.

    Quant à la question du logement dans l'Inuit Nunangat, qui est, comme je l'ai dit, l'ensemble des régions inuites du Canada, le même comité l'a étudiée pendant quatre mois et a publié son rapport en 2017.

    Monsieur Vaughan, vous avez la parole.

    L'objet de notre étude, l'absence de politiques, est distinct du sujet de ces deux rapports. Il l'est de deux façons très importantes.

    Les trois organisations autochtones nationales, l'ITK, l'Inuit Tapiriit Kanatami, notamment, ont un financement réservé à la faveur des infrastructures des communautés autochtones. La difficulté qu'affronte notre pays est l'absence de financement destiné précisément à des organisations extérieures à l'ITK, à la Nation métisse et à la gouvernance des conseils de bande et des réserves de l'Assemblée des Premières Nations.

    Sur la question portée à l'attention des fournisseurs de logements dans les villes et des militants groupés autour de ce dossier, d'un bout à l'autre du pays, nous cherchons à nous focaliser sur l'étude des régions non financées et non sur celles qui le sont. Il semble évident que nous avons besoin d'accroître le financement des trois organisations en question, mais il n'existe encore ni financement réservé, ni structure de soutien, ni mécanisme de financement, ni organisation nationale pour s'occuper des stratégies de logement en milieu urbain, rural et nordique à l'extérieur du système de traités.

    Dans le Nord, les traités sont modernes, et leurs signataires n'ont pas droit de vote dans le cadre de l'Assemblée des Premières Nations. Les Inuits vivant à Ottawa ne font pas partie de l'ITK et ne participent pas à la gestion du financement qui lui est destiné. Les ruraux éprouvent souvent des difficultés à accéder aux programmes d'infrastructures en raison de la conception de ces programmes. Dans ces trois secteurs, aucun programme de logement n'est animé par des Autochtones, conçu pour eux ou exécuté par eux. C'est ce qui explique la forme et l'orientation précises de la motion. Même si la liste comporte d'excellents noms — je les ai vérifiés avec des membres du caucus autochtone à la Chambre —, l'éventuel témoignage de l'Assemblée des Premières Nations sur un programme de logement non destiné à ses membres perpétuera, disons-le franchement, le problème que nous essayons de résoudre grâce à cette étude.

    Par « urbain, rural et nordique », nous distinguons explicitement les programmes de logement dirigés par d'autres organisations que l'ITK, la Nation métisse et l'Assemblée des Premières Nations. Le Sénat a bien étudié ces programmes. Nous proposons une quatrième voie — une quatrième source de financement clairement nommée dans l'étude de l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine sur la question et clairement énoncée par le truchement d'un groupe de fournisseurs de logements du secteur du sans-abrisme, récemment réunis à Ottawa.

    Voilà le groupe, les fournisseurs de logements, que nous devons étudier, des personnes possédant un vécu, des compétences. Nous devons les entendre pour concevoir un nouveau et quatrième programme destiné à une population délibérément mal desservie par les programmes gouvernementaux, en sus d'un fonds de 225 millions de dollars pour les trois prochaines années, que nous avons prévu dans le dernier budget.

    Ce programme doit avoir beaucoup plus d'envergure. Nous devons comprendre comment, dans ces trois secteurs, ça marche; saisir l'ampleur du problème; cerner le principe régissant le service accordé à cette population. Nous devons entendre les fournisseurs de logements urbains, ruraux et nordiques sur les difficultés qu'ils éprouvent à accéder aux programmes établis et à bien nous servir.

    Le témoignage de l'Assemblée des Premières Nations, bien franchement, serait comme celui d'un habitat de l'Île-du-Prince-Édouard sur un problème municipal local propre à la Colombie-Britannique, extérieur à ses compétences, à ses connaissances ou à son expérience. Nous devons nous focaliser sur ces fournisseurs. Il y en a beaucoup, dans tout le pays. Il y a de bons noms que nous pouvons tous proposer ensemble.

    La parole est à M. Albas.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis certainement reconnaissant, envers M. Vaughan, de son intervention et de son souhait de donner une orientation particulière à l'étude. Mais j'ajouterai que ce n'est pas si simple.

    J'aime bien qu'il en ait parlé, pour ceux qui estiment qu'une quatrième source de financement est importante, mais j'ajouterai qu'il existe des cas qui risquent de ne pas coïncider exactement avec les paramètres qu'il a fixés.

    Par exemple, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, la SCHL, finance différents éléments et s'occupe de différents programmes dans les réserves qu'aucun groupe, au Parlement, n'étudie souvent. Je laisserais aussi simplement entendre que le fait, pour nous, de ne pas discuter de logement dans la réserve pour les Autochtones qui vivent en ville... En effet, beaucoup de changements différents ont lieu en Colombie-Britannique et, pour cette raison, certains éléments particuliers risquent de ne pas être pris en considération dans le cadre d'un programme donné de logement.

    Dans ma circonscription vit la Première Nation de Westbank. En Colombie-Britannique, beaucoup d'autres cas particuliers présentant diverses formes et politiques de logement coexistent. Sauf votre respect, j'espère que les témoins que M. Vaughan fera inviter pourront faire ressortir les aspects qui, selon lui, sont négligés par notre politique actuelle. Je tiens également à le réitérer pour mes commettants ou pour les électeurs de Colombie-Britannique qui vivent dans des réserves autochtones urbaines. C'est important.

    Je tiens seulement à m'assurer que nous ne débordons pas, parce que, si, après des témoignages, les analystes commencent soudainement à les rejeter, malgré tout l'intérêt qu'ils présentent... Particulièrement si nous prévoyons d'emmener ici des témoins par avion, pour ensuite ne pas tenir compte de leurs témoignages sur la SCHL, un programme ou l'incohérence de certaines règles...

    Par exemple, monsieur le président, une Première Nation se fera accorder des terres qui ne font pas partie de la réserve. Pourtant, elle aura du logement sur la réserve. Je pense que nous devons comprendre comment ces situations et divers règlements concordent dans ces cas.

    Je vois des hochements de tête. Je lui suis reconnaissant de son ouverture d'esprit. Évitons de devoir rejeter intégralement un témoignage pourtant encensé par les analystes. Ça réduirait mes électeurs à l'impuissance.

    Madame Gazan, vous avez la parole. Ensuite, ce sera le tour de M. Vaughan.

    Je suis d'accord avec beaucoup d'observations de M. Vaughan. L'étude ne doit pas ratisser trop large.

    Je comprends aussi les observations sur les réserves urbaines. C'est certainement une réalité à Winnipeg et il est sûr qu'on cherche à créer des logements dans les régions urbaines. Certaines communautés, notamment Peguis, ont discuté de la création de logements. Mais je pense que nous devons toujours veiller à clarifier ce dont il s'agit. S'il s'agit de logement urbain pour les Autochtones, peut-être qu'on pourrait y consacrer un volet précis de l'étude, y compris au logement dans les réserves urbaines, mais je pense que si nous la limitons aux réserves seulement, l'étude risque de devenir une tâche insurmontable.

    Il est sûr que des programmes offerts dans la réserve ne le sont pas à l'extérieur et bien que le sous-financement soit considérable, on finance déjà le logement dans les réserves. Je pense que M. Vaughan a dit des choses vraiment justes, en gardant à l'esprit ma volonté de reconnaître l'important sous-financement dans les réserves. Comme nous envisageons un nombre limité de séances, si nous ratissons trop large, nous finirons par ne rien étudier du tout. Je pense que ça pourrait faire l'objet d'un compromis. J'ignore vos sentiments à ce sujet.

    D'accord.

    Monsieur Vaughan, vous avez la parole.

    Je suis d'accord avec les deux intervenants. Des zones grises subsistent, particulièrement en Colombie-Britannique, où des traités modernes en vigueur n'embrassent pas nécessairement une superficie donnée et diffèrent, par leur configuration, de certains des traités visant des territoires plus à l'est. Dans ces situations, j'ai hâte qu'on m'informe sur les régions visées en même temps par différentes politiques et sur les modalités de leur exclusion de différents programmes ou de leur inclusion. C'est indispensable à notre compréhension.

    Je voulais particulièrement expliquer que la représentativité des organisations autochtones nationales diffère beaucoup de celle des organisations non représentées par l'Assemblée des Premières Nations, l'APN. Nous devons entendre ces organisations non représentées parce que l'APN a l'oreille du gouvernement pour le financement et la négociation. Aucune organisation nationale ne parle pour ces trois secteurs de programmes. Ce sont les fournisseurs de logements qui réclament ce programme, et nous leur répondons par cette étude. Voilà pourquoi la ville de London l'a demandée. C'est certainement la raison pour laquelle la Lu'ma Native Housing Society, à Vancouver, a réclamé cette étude, entre autres choses, et pour laquelle même les Inuits d'Ottawa ont réclamé un programme distinct. Bien sûr, des endroits sont à mi-chemin entre les deux, et j'espère que vos compétences feront s'exprimer ces voix de votre circonscription.

    Très bien.

    La parole est à M. Albas.

    Encore une fois, je suis bien conscient que, faute de cadre ou du sens des priorités, tout est... et nous risquons l'éparpillement. Mais, encore une fois, je tiens seulement à redire que nous n'oublierons certainement pas les témoins. Je tiens à éviter l'exclusion de témoignages au seul motif qu'ils ne coïncideraient pas précisément avec les a priori de quelqu'un. En conséquence, il subsistera des zones grises que nous respecterons tous et dont les habitants pourront encore venir témoigner. Si ces témoignages ne sont pas utiles à l'étude, et bien, au moins, quelqu'un aura l'impression d'avoir été entendu, et son témoignage sera immortalisé dans nos comptes rendus. Je me réjouis seulement de l'assurance de ne pas nécessairement exclure des témoins qui, sinon, n'auraient pas pu s'exprimer.

     Madame Chabot, vous avez la parole.

    Je suis assez d'accord sur l'objectif de restreindre la portée des témoignages dans le but d'être utile à notre étude, même si je ne saurais dire à ce moment-ci quels témoins nous devrions exclure ou inclure. En effet, il faut aussi s'assurer que ces témoins sont assez représentatifs d'un groupe autochtone vivant dans les trois régions que nous voulons étudier: urbaine, nordique et rurale.

    Je n'ai pas compris pourquoi nous exclurions les Premières Nations. Il est vrai que notre motion n'était pas très précise. C'est donc à nous d'en tracer les limites. Je pense qu'il ne faudrait pas élargir la liste des témoins que nous entendrons. Il faudrait plutôt que les témoignages soient bien ciblés et pertinents. D'un autre côté, nous ferons un appel de mémoires et n'importe qui pourra en déposer un. Ce ne sont donc pas tous les groupes qui vont venir témoigner, mais certains pourront déposer un mémoire.

    Je suis d'accord pour restreindre la liste des témoins, mais nous ne ferons notre choix définitif que le 20 mars. De notre côté, en nous basant sur ce que nous connaissons des différents conseils de bande, nous allons donc voir quel groupe sur le territoire du Québec serait le plus pertinent dans le contexte de la présente étude. Les problèmes de logement que vivent ces peuples sont universels, mais les programmes de financement diffèrent.

    Madame Young, vous avez la parole.

    Je suis d'accord avec Mme Gazan, pour ne pas éparpiller cette étude, parce que je ne sais pas trop combien nous aurons de séances. D'après mon décompte, il y en aurait de six à huit, peut-être, ce qui exige de nous une certaine focalisation. Bien sûr, j'ai eu mes propres sujets de préoccupation au sujet de la population autochtone sans abri de la ville de London. J'ai depuis parlé au maire de Brantford, qui englobe la réserve des Six Nations de la rivière Grand.

    Je pense que c'est plus que suffisant pour étudier le logement à l'extérieur des réserves, sachant très bien que certaines communautés urbaines qui englobent des réserves dans leurs limites participeront à nos discussions.

    Monsieur Turnbull, vous avez la parole.

    Je suis reconnaissant de tous les avis. Je pense que nous prenons vraiment une décision salutaire pour nous en circonscrivant ce genre d'étude, visiblement importante pour nous tous.

    Je pense que mon collègue Vaughan s'est vraiment montré convaincant sur la nécessité de faire porter l'étude sur une lacune précise. Mais je comprends aussi les partisans d'une certaine flexibilité.

    La révision de la liste des parties prenantes et du plan de l'étude serait-elle utile? C'est ce dont nous discutons maintenant — les témoins à convoquer sur tels thèmes et tels sujets. Je suis conscient du travail de l'analyste ici présente. Je reconnais le plan général proposé à l'origine, en sachant qu'il n'est pas contraignant. Essentiellement, nous discutons d'une reformulation, ce qui, à mon avis, est recommandable et que j'appuie entièrement.

    Il me semble que nous pourrions inscrire, sur la liste, des groupes supplémentaires. Des personnes ayant du vécu ont toujours été extrêmement importantes pour le travail sur la question nationale du logement, et il serait certainement utile qu'elles nous conseillent d'après leur vécu.

    L'autre catégorie que je proposerais d'inscrire serait les autres fournisseurs de services, qui ont une opinion sur l'insécurité du logement dans les communautés autochtones. Je pense que, d'un point de vue systémique, leur point de vue sera un peu différent de celui des fournisseurs de logements ou des personnes ayant du vécu. Je pense qu'ils font partie du système qu'on pourrait assembler autour d'une solution complète.

    Bref, si nous relisons la liste et ses rubriques dans le document original... Je pense que nous recommandions d'en biffer le logement dans les réserves des Premières Nations ou de l'y laisser peut-être, quand nous le jugeons approprié.

    Monsieur Albas, je suis désolé de m'être mal exprimé, mais j'essayais de répondre à vos observations de façon apaisante. Je m'y suis peut-être mal pris.

    De toute façon, je pense que, si nous révisons la liste, il pourrait se révéler utile de revoir le plan global de l'étude et de déterminer la cadence des éventuelles réunions et le thème que nous leur affecterons.

    Monsieur Albas, à vous la parole.

    Merci.

    Je suis certainement conscient que chacun d'entre nous semble envisager la possibilité de devoir, pour certaines situations, accueillir certains témoins.

    J'ai deux petites remarques à faire. D'abord, en essayant d'affecter à certaines dates des thèmes particuliers, on s'attaque peut-être à une tâche ingrate, parce que tout le monde ne pourra peut-être pas se libérer pour venir parler d'un thème particulier. Je demanderais donc seulement d'inclure dans le rapport général les éventuels témoignages minoritaires.

    Enfin, la SCHL est du ressort de notre comité, et, comme je l'ai dit, il se pose, sur certains de ses programmes de logement, des questions ayant une dimension autochtone dont on n'entend pas souvent parler.

    Et, en ce qui concerne le vécu, je suis absolument d'accord, monsieur Turnbull, qu'il peut être utile d'entendre ceux qui n'ont pas toujours voix au chapitre, particulièrement quand de multiples... Quelqu'un m'a dit, un jour, il y a très longtemps, que la coresponsabilité n'équivaut à aucune responsabilité. Donc, si des groupes multiples se partagent entre eux la responsabilité, il semble qu'aucun d'entre eux ne se chargera de régler le problème quand il se manifestera. Je pense seulement qu'il serait utile pour nous de nous assurer de responsabiliser quelqu'un, et ça doit d'abord être notre comité.

    Madame Young, vous avez la parole.

    J'ai seulement une petite question sur l'étude du Sénat sur les Autochtones. Peut-on nous informer sur la façon de nous la procurer? Je voudrais la lire avant nos réunions.

    Ça ne devrait pas poser de difficultés. On la distribuera à tous les membres.

    Revenons au rapport du sous-comité. Il semble que nous nous sommes arrêtés directement à sa première recommandation.

    À vous de me dire comment nous y prendre. Y a-t-il d'autres sujets de discussion sur ce rapport? J'accueillerai une motion pour l'adopter en bloc, à moins qu'on ne veuille discuter de chacune de ses rubriques.

    Monsieur Vaughan, vous avez la parole.

    Je propose la motion, étant entendu qu'il y aura six séances, suivies de deux autres pour la rédaction du rapport. Est-ce ce qui est proposé?

    D'après la recommandation n^o 3, six séances seront consacrées à l'audition des témoins et une le sera à la rédaction d'instructions.

    Nous aurons besoin d'une deuxième séance. Je suppose que nous pouvons modifier ce détail.

    Oui, nous pouvons...

    Je n'éprouverais aucune difficulté à proposer l'adoption du rapport dans son intégralité avec cette note. Je me rappelle que nous en avons tous discuté, que si on ne pouvait pas convenablement accommoder un thème, nous pouvions le faire dans les journées de congé, mais nous essayons de les répartir un tiers à la fois entre les six séances en essayant de respecter ce calendrier, c'est-à-dire le premier rapport.

    Une motion propose l'adoption du rapport du sous-comité.

    Quelqu'un veut-il en discuter?

    Monsieur Albas, vous avez la parole.

    Pour la recommandation n^o 6, sur le communiqué, j'espère que vous en ferez prendre connaissance aux membres du Comité, et que, s'il s'y trouve des images, nous pourrons les publier dans les médias sociaux, pour encourager les candidatures. Le montant de la bourse est modeste, mais, dans le même ordre d'idées, nous tenons à la candidature de tous les intéressés.

    Ne pourrait-on pas remplacer la formule « Respectueusement soumis » par « Avec notre amour respectueux »? À vous, absolument, d'en décider, monsieur le président. Si vous préférez ne pas vous départir de votre flegme, dans vos messages, je comprendrai.

    Des voix: Oh, oh!

    Y a-t-il d'autres interventions?

    Une voix: C'est le langage parlementaire.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Êtes-vous prêts pour la mise aux voix?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Est-ce que les attachés de recherche peuvent faire maintenant la distribution?

    Oui.

    Maintenant que le rapport a été adopté, les attachés de recherche ont préparé l'ébauche d'un plan de travail inspiré du travail du sous-comité. Nous en ferons maintenant la distribution.

    La première recommandation du rapport du sous-comité était de consacrer une partie de la séance d'aujourd'hui à une discussion sur la portée et les objectifs de l'étude. C'est chose faite. Y a-t-il d'autres interventions sur le sujet? Demandez-vous, avant, quelques minutes pour parcourir le document devant vous?

    Pourquoi est-ce que je ne suspendrais pas la séance, le temps de parcourir le rapport, après quoi je remettrai la question aux voix?

    Très bien. Reprenons.

    Le projet de plan que vous avez sous les yeux avance des propositions relativement aux témoins. Le rapport du sous-comité que vous venez d'adopter précisait qu'un délai avait été fixé au 20 mars pour la présentation, par tous les partis, de listes de témoins. Les témoins seront choisis parmi les listes fournies par les partis. Vous pouvez suivre ce conseil, ne pas en tenir compte ou le modifier. Ce n'est qu'un conseil.

    Y a-t-il d'autres discussions sur la portée et les objectifs du rapport?

    La parole est à Mme Kusie.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis heureuse de vous l'entendre dire. Il est franchement impossible pour nous d'approuver un plan de travail qui ne précise pas les témoins qui viendront, vu qu'aucun des partis n'a pu présenter sa liste. Il est certain que, malgré notre accord pour la répartition des séances discutée en sous-comité et ici, aujourd'hui, nous ne pourrions pas entériner les dépenses consacrées aux témoins, vu que, comme je l'ai dit, nous n'avons pas encore présenté nos listes. Nous devons trouver l'occasion de le faire pour cette étude.

    J'en profite, monsieur le président, pour faire remarquer que, certainement à cause de la COVID-19, nous ne pourrons très probablement pas revenir à la Chambre dans trois semaines. Notre priorité serait de convoquer les ministres. Nous devons aussi prévoir que, compte tenu des dates des séances et du calendrier des témoins, les événements extérieurs influeront sur les travaux de la Chambre et, en conséquence, de notre comité. Nous devons en tenir compte dans la planification des séances, parce que, faute de siéger les 24 et 26, les ministres seront censés comparaître ultérieurement, à la première date possible. Ça pourrait influer également sur le plan de travail.

    Tout en appuyant, je pense, les débours pour les séances, comme nous l'avons répété plusieurs fois pendant l'approbation du rapport du sous-comité, il nous faut tenir compte de la disponibilité des ministres, de l'identité des témoins retenus et de leur disponibilité, également.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur Albas, la parole est à vous.

    Je suis d'accord avec ma collègue. Je veux simplement dire que je peux seulement imaginer l'angoisse que peuvent ressentir un greffier et un analyste lorsqu'ils essaient de remplir chacune des plages. Je voulais réitérer que, si nous regroupons certains témoins, ce serait avantageux, selon moi, mais j'aimerais que les personnes qui établiront le plan de travail nous disent dans quelle catégorie nous pouvons suggérer des témoins entre crochets lorsque nous leur faisons parvenir notre liste des témoins. J'aurais peut-être une catégorie intitulée « autre » si je ne peux pas les inscrire dans cette catégorie. Nous pourrions nous attendre à ce que ces personnes essaient ensuite de les regrouper le mieux possible.

    Certains témoins ne sont tout simplement pas libres pour comparaître. Pour revenir aux propos de Mme Kusie au sujet des facteurs extérieurs, je dois dire que certains témoins ne souhaitent pas venir à Ottawa, car ils préfèrent comparaître par téléconférence. Même ce mode de comparution peut ne pas être facile à mettre en place. Je vais laisser beaucoup de latitude au président, à la greffière et aux analystes pour remplir le calendrier en fonction de thèmes cohérents.

    Madame Chabot, la parole est à vous.

     D'abord, c'est à mon tour de remercier les analystes des documents qu'ils nous fournissent. Cela nous inspire, et cela va nous guider. Personnellement, j'en apprends beaucoup.

    Nous avons devant nous une liste de noms suggérés. Cependant, nous nous sommes aussi donné jusqu'au 20 mars pour que chaque parti puisse soumettre des suggestions de témoins. J'imagine que chacun des partis fera l'exercice. Nous pourrons peut-être nous inspirer de certains organismes que les analystes ont suggérés, et nous pourrons proposer d'autres organismes. Nous savons que nous ne sommes pas obligés de nous en tenir à cette liste et que nous devrons faire preuve de souplesse. En effet, il est possible qu'un organisme ou un groupe couvre deux régions, par exemple urbaine et rurale. Cependant, nous ne pourrons pas tous les répartir comme cela. Nous allons donc quand même faire l'exercice et nous donner la chance de faire notre travail.

     Il y a deux manières de voir le verre dans le contexte actuel: à moitié plein ou à moitié vide. Admettons que je le vois à moitié plein.

    Comme je l'ai mentionné à la dernière réunion, si nous disposons de témoins pour les six réunions prévues, nous ne devrions pas nous restreindre. Nous devrions plutôt nous donner la possibilité de prolonger la durée de nos réunions à défaut de pouvoir en augmenter le nombre. D'autres comités le font. Plutôt que deux heures, par exemple, nos réunions pourraient peut-être durer trois heures. Cela nous donnerait plus de temps pour effectuer notre étude tout en respectant le nombre de journées de réunion que nous avons.

    Madame Young, vous avez la parole.

    Pour faire suite à la préoccupation exprimée par Mme Kusie, au sujet de la comparution des ministres, je dirais que nous sommes en territoire inconnu, si je puis m'exprimer ainsi, alors nous comprenons cette préoccupation.

    Cela dit, nous devrions essayer de remettre notre liste de témoins d'ici le 20 mars, quoi qu'il arrive.

    Je ne sais pas si c'est le bon moment pour parler de cela, mais, au numéro 5, il est question d'une cérémonie de bénédiction. Je me demande s'il s'agit en fait d'une cérémonie de purification par la fumée et si elle aurait lieu au tout début de l'étude. Pourrions-nous suggérer des participants à cette cérémonie, comme des aînés et des personnes qui pourraient nous aider avec le déroulement de cette cérémonie? Pourrions-nous ajouter ces personnes à la liste des témoins?

    Je pense qu'il y aurait lieu de faire cela. Lors de la réunion du sous-comité, Mme Gazan avait d'ailleurs une suggestion à cet égard. Alors, oui, il serait logique d'ajouter ces personnes à la liste.

    Monsieur Turnbull.

    J'ai quelques commentaires à formuler au sujet des puces à la page 2. Ce ne sont que des idées, alors vous en ferez ce que vous voudrez. Je me demande s'il serait utile d'ajouter quelques détails, peut-être une ou deux autres puces. Les autres membres pourront donner leur avis pour dire s'il convient d'ajouter cela.

    On dit « déterminer les pratiques exemplaires, les solutions et les technologies innovantes... ». J'aimerais ajouter « modèles d'habitation adaptés à la culture ». J'ai lu le rapport intitulé Une Stratégie nationale sur le logement autochtone: pour les Autochtones, par les Autochtones, et je crois que l'objectif est d'adopter des mesures adaptées à la culture et fondées sur les distinctions. Nous devons rester ouverts et être conscients du fait que certaines de nos idées préconçues pourraient ne pas être exactes dans le contexte des collectivités autochtones. Voilà un premier commentaire.

    J'ai un autre commentaire à propos d'un groupe d'intervenants que nous devrions inclure, à mon avis, à savoir les fournisseurs de services. Comme nous le savons, les pratiques exemplaires pour les logements supervisés visent l'intégration de nombreux services. Il n'y a pas que le logement, alors il sera important d'examiner ces autres éléments.

    J'ai travaillé pendant des années dans le domaine de l'innovation sociale, et je peux dire que de dresser une liste des groupes d'intervenants durant le processus... Peut-être que cette étude pourrait nous permettre d'établir une liste de partenaires. Cette liste pourrait être utilisée dans l'avenir lorsque nous mettrons en place des mesures qui découleront de cette étude.

    J'ai aussi pensé aux modèles de financement et je me suis demandé s'il serait possible de mettre en place des modèles de financement novateurs pour les collectivités autochtones.

    Enfin, je me demande si nous ne devrions pas obtenir au préalable une séance d'information sur les données pertinentes qui existent. Je crois que nous avons mentionné cela lors de la réunion du sous-comité. Ce qui m'a frappé dans le rapport que j'ai lu, c'est que 87 % des Autochtones ne vivent pas sur des terres de réserve, ce qui met en évidence l'importance de l'étude que nous allons entreprendre. Des données comme celle-là sont très utiles, et il serait fantastique d'avoir une séance d'information ou quoi que ce soit d'autre, pour que nous soyons tous au courant de la situation et que nous partions tous du même point.

    M. Albas, et ensuite Mme Gazan.

    Merci. Pour faire suite aux commentaires de M. Turnbull sur l'obtention de données et de renseignements, je dirais qu'il pourrait être utile de commencer l'étude avec les personnes qui gèrent les programmes, de sorte que nous puissions leur demander de nous en présenter un aperçu. Il serait bien pour nous de commencer par l'examen de certains des programmes. Nous pourrions poser des questions. M. Vaughan voudra peut-être demander « Pourquoi ceci et pas cela? » Nous pourrions poser des questions aux fins du compte rendu. Ce pourrait être une bonne façon pour nous tous de prendre connaissance des défis et des lacunes propres aux programmes actuels.

    Madame Gazan, la parole est à vous.

    Je voudrais revenir sur la question des aînés. Je voudrais ensuite formuler un commentaire au sujet des modèles de financement intéressants. Si nous invitons des aînés — des Premières Nations, des Inuits et des Métis, car ils sont très différents — les gens se sentiraient mieux représentés lors de la cérémonie. Nous devrions peut-être envisager cela.

    Pour ce qui est des modèles de financement intéressants, et M. Albas en a parlé... Je sais qu'à Winnipeg il y a beaucoup de projets de réserves urbaines et que, dans le cadre de ces projets, on se penche sur le logement dans les régions urbaines. Nous pourrions peut-être examiner cela. On a étudié cela dans les Prairies ainsi qu'en Colombie-Britannique.

    D'accord. Je vous remercie tous pour vos commentaires. Je crois que nous sommes prêts à continuer, car il n'y a pas d'autres intervenants. Nous pouvons parler brièvement de...

    Oui, monsieur Albas.

    Je veux juste rappeler que j'ai proposé que nous invitions des organismes qui peuvent sentir le pouls ou qui pourraient jouer un rôle dans le cadre de notre étude. Il ne serait pas juste de dire que nous devrions les inviter à comparaître en tant que témoins et de ne pas pouvoir accueillir, par exemple, des gens de ma circonscription à la place. Si nous sommes d'accord en général avec ce que M. Turnbull a proposé, à savoir que nous devrions obtenir des renseignements généraux pour commencer, il serait logique à mon avis de les inviter. Je vais seulement dire que je crois qu'il serait naturel d'inviter des représentants de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, la SCHL.

    Y aurait-il d'autres fonctionnaires ou représentants d'organismes gouvernementaux que vous aimeriez inviter à comparaître?

    Monsieur Vaughan, la parole est à vous.

    Il y a trois programmes en particulier. L'un de ces programmes est géré par la SCHL. Il y a aussi un fonds qui est géré par un conseil d'administration autochtone sous la houlette de la SCHL, qui a été mis sur pied par le gouvernement Harper. Il y a un troisième programme géré par Services aux Autochtones. Il y a également des mesures de soutien pour les jeunes, les personnes âgées et les gens qui sont incarcérés et remis en liberté. Il y a aussi des programmes de logements provisoires, mais ils sont en majeure partie gérés par le ministère de la Santé.

    Je dirais que la SCHL est l'organisme le plus important et que des fonctionnaires du ministère du ministre Miller doivent comparaître également. Ces deux entités sont responsables des deux principaux programmes. Nous pourrions également inviter des représentants du programme Vers un chez-soi, qui vise à lutter contre l'itinérance chez les Autochtones. Il s'agit d'un programme qui relève de la SCHL et qui est géré par des organismes communautaires locaux, qui, je présume, se retrouveront sur la liste. Donc, nous devrions inviter des représentants de la SCHL et du ministère du ministre Miller.

    Je proposerais également d'inviter des représentants de Statistique Canada. Le rapport dont a parlé mon collègue ne contient pas de bonnes données. Le chiffre de 87 % qu'il a mentionné se trouve à faire une distinction entre ceux qui habitent dans les réserves et ceux qui habitent à l'extérieur des réserves. Il faut aussi connaître le nombre de personnes qui habitent à l'extérieur des réserves et le nombre de personnes qui se considèrent comme Autochtones, mais qui ne figurent peut-être pas comme tel dans les statistiques du ministère. Il est très important de connaître ce chiffre pour l'élaboration des mesures. Si cette étude peut nous permettre d'obtenir un chiffre, cela nous aidera grandement à établir le financement nécessaire pour soutenir les programmes. Alors j'inviterais des représentants de Statistique Canada à venir nous parler de la situation démographique. Nous devons aussi connaître les chiffres pour les aînés et pour les jeunes et d'autres informations de la sorte.

    Je vous remercie, monsieur Vaughan.

    On me dit que les analystes de la Bibliothèque du Parlement sont en mesure de rassembler ces données pour nous, mais si nous voulons inviter des représentants de Statistique Canada, de la SCHL et de Services aux Autochtones pour nous fournir des renseignements de base au début, si c'est ce que le Comité souhaite, nous pourrions peut-être consacrer une heure à ces représentants et la deuxième heure de la septième réunion pourra être consacrée aux instructions pour la rédaction d'une ébauche de rapport.

    Est-ce une motion?

    Ce n'est pas encore une motion.

    Lors de la première réunion, les aînés pourraient donner une bénédiction au début, puis nous pourrions entendre les représentants des ministères, dont les noms devront figurer sur la liste présentée le 20 mars, ainsi que les responsables des programmes de logements autochtones à la SCHL de même que des représentants du ministère du ministre Miller. Les représentants de ce ministère pourraient notamment nous parler de la situation démographique, mais je ne le sais pas, car je n'ai jamais demandé si c'était possible. Ils pourraient nous donner les chiffres, ou peut-être que le ministère de la ministre Bennett pourrait le faire aussi. Ils pourraient nous expliquer comment ils calculent ce chiffre de 87 % et les statistiques démographiques. D'après ce que je comprends, la situation évolue, alors il n'est pas facile d'obtenir de bonnes données.

    Y a-t-il des commentaires à ce sujet? Devons-nous présenter cela sous la forme d'une motion? Pouvons-nous seulement obtenir un consensus sur ce que propose M. Vaughan, c'est-à-dire commencer par des représentants des ministères et de la SCHL immédiatement après la bénédiction, comme l'a mentionné M. Albas? Y a-t-il d'autres commentaires?

    Un député: Un consensus serait suffisant.

    Le président: D'accord, je crois que nous avons un consensus. Nous pourrions également entendre des représentants du ministère des Relations Couronne-Autochtones, qui a octroyé à l'Inuvialuit Regional Corporation des fonds destinés au logement.

    Monsieur Long, la parole est à vous.

    Est-ce qu'on ne pourrait pas aussi inviter Dan Vandal du ministère des Affaires du Nord et des fonctionnaires de son ministère?

    D'accord.

    Pour ce qui est des travaux futurs...

    Avant d'aborder ce sujet, je vais céder la parole à Mme Chabot.

     Madame Chabot, vous avez déposé un avis de motion. Voulez-vous la présenter maintenant?

    Oui.

     Vous pouvez le faire de façon officielle.

    Je propose donc ma motion, dont vous avez reçu l'avis dans les délais prescrits.

    Je vais en expliquer le contexte. Vous savez qu'il existe un projet pilote pour les travailleurs saisonniers. Ce projet pilote se termine en mai 2020. La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées a comme mandat d'améliorer ce projet pilote et d'offrir plutôt un programme permanent de prestations pour les travailleurs saisonniers. Dans ce contexte, ma motion demande au Comité de suggérer des améliorations à apporter au projet pilote.

    Voici le texte de ma motion:

    Comme je le disais, le projet pilote prend fin en mai. Cette motion permet donc à notre comité, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, de traiter de questions qui touchent à l'emploi ou au travail, comme le permet son mandat.

    Par ailleurs, je précise « au moins deux rencontres », mais nous pouvons nous en tenir à seulement deux rencontres. L'important est de s'assurer d'entendre les témoignages des personnes, des groupes et des travailleurs saisonniers qui ont vécu le projet pilote. Nous savons que ce dernier va devenir permanent, mais nous devons savoir quelles améliorations sont possibles. Il pourrait être instructif pour la ministre d'avoir ces témoignages.

    Merci.

    La motion est recevable.

    Monsieur Albas, la parole est à vous.

    Je suis en faveur de la motion, et j'espère que tous les membres vont l'appuyer.

    J'aimerais présenter un amendement amical ou amendement en bonne et due forme, selon ce qui est préférable à votre avis.

    Avant de présenter cet amendement, monsieur le président, je vais vous donner une petite explication parce que je souhaite donner un peu de contexte pour montrer que je n'essaie pas d'amener le Comité dans une direction complètement différente. J'appuie le travail que ma collègue du Québec essaie d'accomplir pour ses électeurs.

    On m'a fait savoir que des travailleurs étrangers temporaires — particulièrement ceux qui sont ici en vertu du Programme des travailleurs agricoles saisonniers — paient non seulement des impôts, mais aussi des cotisations sociales, en particulier des cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de la Sécurité de la vieillesse, comme tous les autres travailleurs canadiens. Je crois que c'est probablement pour mettre tout le monde sur un pied d'égalité.

    Le problème, c'est que, lorsque ces travailleurs retournent au Mexique, ils peuvent présenter une demande pour récupérer une partie de l'impôt qu'ils ont versé, mais ils ne peuvent pas présenter une demande pour récupérer leurs cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de la Sécurité de la vieillesse.

    Je ne veux pas laisser entendre que nous devons procéder à une étude approfondie de cette situation. Je propose que nous modifiions la motion après les mots « qui prendra fin au mois de mai » et avant le mot « et », de sorte qu'on lise « qui prendra fin au mois de mai, qu'il interroge des fonctionnaires qui sont au courant des paiements effectués par les travailleurs étrangers temporaires, et que cette étude comprenne au moins deux rencontres pour entendre des témoins. »

    Je pense, monsieur le président, que nous devons connaître les raisons pour lesquelles ces travailleurs contribuent à notre Régime de pensions du Canada et à notre Régime de la Sécurité de la vieillesse — surtout au Régime de pensions du Canada — car nous savons qu'ils ne pourront jamais bénéficier de ces régimes.

    Je crois que de nombreuses personnes pourraient faire valoir qu'il semble injuste que certaines personnes se trouvent à financer les prestations dont bénéficieront plus tard d'autres personnes, tout en soulignant que le Programme des travailleurs étrangers temporaires — particulièrement le Programme des travailleurs agricoles saisonniers — n'est pas un programme d'immigration. Il s'agit d'un programme de travail.

    J'aimerais que les membres acceptent que l'on invite des fonctionnaires à comparaître à ce sujet. J'aimerais pouvoir poser quelques questions pour comprendre pourquoi le programme fonctionne ainsi.

    Nous allons considérer cela comme un amendement à la motion.

    La parole est à M. Vaughan, et ensuite à Mme Chabot, au sujet de l'amendement.

     Je pense que...

    Je suis...

    Ah, c'est M. Vaughan.

    Je suis tout à fait d'accord, bien entendu, pour qu'on examine l'ensemble du programme qui fait l'objet du projet pilote. C'est ce qu'il faut faire dans le cas d'un projet pilote. Je dois dire que le moment choisi pour effectuer cet examen a de l'importance, car le ministère vient de me confirmer qu'il procédera lui-même à un examen. C'est d'ailleurs pour comprendre les répercussions que le ministère a effectué un projet pilote. Si nous menons notre examen à l'approche du mois de mai, le ministère n'aura pas eu le temps de faire son propre examen et d'établir les statistiques, les répercussions et les chiffres et d'évaluer les expériences, alors il faut s'assurer que le moment choisi pour mener notre examen concorde avec le moment où le ministère aura terminé son examen et qu'il pourra en présenter les résultats, de sorte que nous puissions faire notre examen en ayant tous les renseignements nécessaires.

    Madame Chabot, vous avez la parole.

    Je veux revenir sur l'intervention de mon collègue. À ma connaissance, le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le projet pilote sur le travail saisonnier sont deux choses complètement différentes.

    Je ne vois aucun problème à étudier la question des travailleurs étrangers temporaires, qui relève d'un autre comité, mais que ce dernier pourrait nous transférer selon ce que j'ai entendu. Toutefois, le projet pilote actuel pour les travailleurs saisonniers concerne l'assurance-emploi et s'applique au travail saisonnier, comme la pêche, dans certaines régions du pays.

    Je pense qu'il faut faire la distinction entre le travail saisonnier et la réalité des travailleurs étrangers temporaires, même si ces derniers viennent aussi, et souvent, pour du travail saisonnier. Cependant, il est question aujourd'hui de travailleurs d'une région donnée et dont le travail est saisonnier. Ce sont deux réalités différentes. Il faudrait donc d'abord déterminer si notre comité est le bon pour étudier la question des travailleurs étrangers temporaires, puis décider si nous avons besoin d'une autre motion.

    Je comprends qu'il faut revoir le calendrier. Le ministère se demande actuellement comment améliorer le programme actuel. Si nous voulons nous assurer que ce programme ne deviendra pas permanent dans son état actuel, je pense que nous devons aider le ministère dans son étude.

     Nous pourrions donc rencontrer les personnes qui vivent actuellement le projet pilote et qui tiennent à ce qu'il soit reconduit, mais qu'il soit auparavant modifié. Les groupes visés et les entreprises concernées ont certainement des suggestions à faire à cet égard et nous pourrions ainsi contribuer à l'étude du ministère.

    Monsieur Albas, allez-y.

    Je comprends. Tout le monde semble connaître le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Le Programme des travailleurs agricoles saisonniers ne fait plus partie du Programme des travailleurs étrangers temporaires, mais, je le répète, les gens ne cessent de me demander, particulièrement les travailleurs et d'autres personnes dans ma région, tant dans la vallée de la Similkameen que dans la vallée de l'Okanagan... J'ai littéralement dit qu'il serait intéressant de demander... Les fonctionnaires que nous inviterons à comparaître pourront nous parler de ce projet pilote. Il serait très facile pour nous de simplement ajouter à la motion que le Comité invite un fonctionnaire à venir nous donner des explications. La dernière chose que je souhaite, c'est lancer une étude approfondie sur une question pour laquelle il y a peut-être une explication très simple. Nous pourrions régler cette question en même temps plutôt que de lancer toute une étude là-dessus.

    Mon intention n'est pas de rallonger l'étude ou de retrancher quoi que ce soit à la motion, mais de simplement faire un ajout pour que nous puissions obtenir quelques réponses, et ensuite, nous pourrons poursuivre l'étude.

    Madame Young, la parole est à vous.

    Je me demande si nous ne pourrions pas poser la question à la ministre lorsqu'elle comparaîtra.

    Ce qui me préoccupe, c'est que nous recevrons des fonctionnaires qui n'auront aucune idée que nous aborderons la question, car nous n'aurons pas précisé que nous voulons obtenir de l'information à ce sujet. Pour être juste envers la ministre, je dois dire que, pour connaître le résultat de ce programme pour les personnes qui ont versé des cotisations sociales et qui ne sont pas en mesure de récupérer... Encore une fois, si nous pouvions parler à un représentant du ministère qui connaît très bien... Il s'agit d'informations très particulières. Comme je l'ai dit, je veux simplement poser quelques questions, demander au gouvernement pourquoi un travailleur, disons, de la Jamaïque ou du Mexique, contribue au Régime de pensions du Canada alors qu'il ne pourra au grand jamais en bénéficier.

    Madame Gazan, la parole est à vous.

    Je sais que, dans ma circonscription, la question des travailleurs étrangers temporaires et des travailleurs migrants est très importante. Il faudrait y consacrer probablement davantage de temps étant donné certains enjeux concernant les droits de la personne et certains problèmes. Je me demande si cette question ne devrait pas plutôt faire l'objet d'une étude en soi, compte tenu tout simplement des difficultés auxquelles font face de nombreux travailleurs étrangers temporaires ou travailleurs migrants.

    Monsieur Albas, vous avez la parole.

    Il se pourrait que, dans six mois, je ne siège plus au Comité, alors, si nous entreprenons cette étude, je tiens à y travailler efficacement pour mes électeurs. Je suis reconnaissant à la députée de me permettre de présenter cet amendement.

    Je demande aux membres du Comité s'ils sont prêts à permettre quelques questions sur le sujet. S'ils trouvent que ce n'est pas logique ou si peut-être Mme Gazan n'est pas satisfaite des réponses, alors le sujet pourrait faire l'objet d'une étude approfondie, mais chaque fois que l'occasion se présente pour nous de répondre aux préoccupations des Canadiens et de découvrir pourquoi cette pratique...

    Madame Chabot, la parole est à vous.

     D'après moi, c'est pertinent, mais il faudrait une autre étude.

     Ce n'est peut-être pas mon rôle d'expliquer comment le programme de l'assurance-emploi s'applique aux travailleurs des industries saisonnières. Je pourrais à la rigueur en parler cinq minutes. Cependant, cela ne vise pas la question pertinente de mon collègue conservateur. Ce sont deux choses différentes.

    Monsieur Vaughan, vous avez la parole.

    Je tiens à rappeler aux nouveaux membres du Comité que, durant la dernière législature, nous avons effectué une étude approfondie sur les travailleurs étrangers temporaires. Je crois que nous y avons consacré 10 réunions et nous avons produit un rapport qui a donné lieu à une réforme de tout le système.

    La députée d'en face demande que nous procédions à une étude très précise au sujet d'un programme en particulier qui fait l'objet d'un projet pilote et qui vise les travailleurs saisonniers. Il s'agit d'un nouveau programme qui a été lancé l'année dernière pour répondre à un problème de longue date, que l'on appelle souvent le « trou noir ». Je pense qu'elle propose cette motion parce qu'il s'agit d'un programme très précis et tout à fait nouveau.

    Je serais stupéfait si les fonctionnaires qui viendront nous expliquer ce programme n'étaient pas en mesure de répondre à la question que soulève le député d'en face. Je crois qu'il est plus simple de lui laisser poser la question. J'imagine qu'il obtiendra la réponse assez rapidement, et que nous pourrons ensuite poursuivre notre étude. Je ne pense pas qu'on demande de consacrer une journée à l'étude de cette question. Je pense qu'on veut obtenir une explication, et lorsque les fonctionnaires du ministère nous la fourniront, le député aura obtenu sa réponse.

    Mon intention est de m'assurer qu'il y aura une personne qui pourra répondre à la question. Si le gouvernement affirme qu'il y aura une personne qui pourra répondre...

    Je pourrais vous obtenir une note d'information.

    D'accord. Merci.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Monsieur Dong, allez-y.

    Je suis un nouveau membre, mais j'ai pensé proposer une option.

    Serait-il possible pour le Comité de poser la question par écrit au ministre et lui demander de nous transmettre une réponse par écrit? Est-ce que ce serait une option acceptable?

    Je dirais que, si nous recevons un fonctionnaire qui peut répondre à la question, sa réponse risque d'engendrer d'autres questions. Je disposerai de cinq minutes, et parfois, une conversation de cinq minutes est beaucoup plus profitable qu'une lettre, un courriel ou des échanges de courriels. C'est pourquoi je pense que, si nous pouvons recevoir un fonctionnaire qui est en mesure...

    M. Vaughan a affirmé qu'il est assez certain qu'un fonctionnaire pourra répondre, alors, si je peux avoir l'assurance qu'une personne pourra répondre à des questions intelligentes... Je promets de ne pas tenir des propos vexatoires, car je veux simplement obtenir une réponse satisfaisante, afin que je puisse dire à mes électeurs que j'ai posé la question et que, si le problème se révèle plus important, je pourrai m'y pencher avec d'autres députés, comme Mme Gazan.

    En ce qui me concerne, je suis convaincu. M. Albas est très persuasif, et j'admire sa détermination à bien représenter ses électeurs, alors, je suis d'accord.

    Y a-t-il d'autres commentaires au sujet de l'amendement?

    D'accord. Nous allons donc passer au vote.

    L'amendement vise à ajouter après le mot « mai », ce qui suit : « qu'il interroge des fonctionnaires qui sont au courant des cotisations sociales versées par des travailleurs étrangers temporaires ».

    Est-ce bien cela?

    Oui, « versées en vertu du Programme des travailleurs étrangers temporaires » ou « du Programme des travailleurs agricoles saisonniers », peu importe...

    Allons-y avec le « Programme des travailleurs agricoles saisonniers ». Alors, ce serait « qu'il interroge des fonctionnaires qui sont au courant des cotisations sociales versées en vertu du Programme des travailleurs agricoles saisonniers ».

    Ce serait fantastique, monsieur le président.

    Je suis reconnaissant aux membres du Comité d'appuyer cet amendement.

    Madame Chabot, la parole est à vous.

     Je ne m'oppose pas à ce que souhaite mon collègue. Par contre, cela ne devrait pas se faire au moyen d'un amendement à ma motion puisqu'il s'agit de deux choses complètement différentes.

     Cet amendement n'a pas sa place dans une motion qui traite du programme d'assurance-emploi pour des travailleurs qui vivent dans des régions précises, qui font du travail saisonnier, mais pour qui il existe un manque, ce que l'on appelle le « trou noir » dans leurs prestations d'assurance-emploi. Le ministère a mis sur pied un projet pilote dans ces régions en fonction du taux de chômage qui y a cours, visant à accorder des semaines supplémentaires de prestations d'assurance-emploi à ces travailleurs. Le projet pilote prend fin en mai, et il faut désormais l'améliorer pour ces groupes visés.

    Cependant, l'amendement de mon collègue n'a aucun rapport avec ce projet et je ne sais pas trop comment l'intégrer à la motion que j'ai présentée. Le député ne pourrait-il pas présenter une motion distincte sur sa préoccupation plutôt que d'essayer de l'intégrer à la mienne? Nous ne parlons pas de la même chose. Son amendement est valable sur le fond, mais n'est pas pertinent à ma motion.

    D'accord, le vote porte sur l'amendement que nous venons de lire.

    (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    (La motion, telle que modifiée, est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président : Merci.

    Pour ce qui est des prochaines réunions, le 24 mars, date à laquelle nous tiendrons notre première réunion après la semaine passée dans nos circonscriptions, nous allons accueillir la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, l'honorable Carla Qualtrough ainsi que la ministre du Travail, l'honorable Filomena Tassi.

    Le jeudi 26 mars, nous allons recevoir le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l'honorable Ahmed Hussen ainsi que la ministre des Aînés, l'honorable Deb Schulte.

    Voilà donc pour les deux prochaines réunions.

    Lorsque vous présenterez vos listes le 20 mars, veillez à inscrire les témoins par ordre de priorité. Nous allons commencer l'étude en recevant des représentants de la SCHL et des fonctionnaires ministériels, comme nous l'avons mentionné plus tôt, et, bien entendu, il y aura la bénédiction le 31 mars.

    Y a-t-il autre chose? Est-ce que j'oublie quelque chose?

    Vous avez bien dit le 31 mars?

    Oui. Nous allons commencer à entendre des témoins dans le cadre de cette étude le 31 mars.

    Est-ce que c'est tout?

    Si les membres du Comité sont d'accord pour qu'on mette fin à la réunion, la séance est levée.