HUMA Réunion de comité

     La séance est ouverte.

    Bienvenue à cette septième réunion du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

    Conformément aux ordres de renvoi du 24 mars et des 11 et 20 avril 2020, le Comité se réunit pour entendre les témoignages concernant la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19.

    La réunion d’aujourd’hui se déroule entièrement par vidéoconférence et elle sera diffusée sur le site Web de la Chambre des communes. La webémission montrera toujours la personne qui parle plutôt que l’ensemble du Comité.

    À la fin de la réunion d'hier, nous avons eu un échange au cours duquel je me suis prononcé a tort contre le rappel au Règlement que M. Albas a fait. J'ai depuis consulté la greffière et je peux maintenant assurer les membres du Comité que l'erreur ne se répétera pas. Tous les membres ont le droit de déterminer le témoin qui répondra à leur question. Seuls les témoins peuvent répondre aux questions et c'est le témoin sélectionné par le membre. Ce n'est pas ce qui s'est produit hier et c'est en raison d'une erreur que j'ai commise. J'ai présenté mes excuses à Mme Kwan et à M. Albas à ce sujet et je le fais maintenant publiquement.

    En cas de difficultés techniques, par exemple si vous avez du mal à entendre l’interprétation ou vous êtes déconnectés par accident, prière d’en informer immédiatement le président ou la greffière et l’équipe technique tâchera de régler le problème. Veuillez noter que nous devrons peut-être suspendre les travaux à ce moment-là pour nous assurer que tous les membres puissent participer pleinement.

    Monsieur Vaughan, souhaitez-vous invoquer le Règlement avant que je présente les témoins?

    Je veux tout simplement dire que je suis la personne qui a placé le président dans cette position. J'ai présumé que, à l'instar de la législature précédente où les secrétaires parlementaires pouvaient apporter leur contribution, ils étaient autorisés à le faire ici. Je m'excuse d'avoir placé le président et les membres dans une position délicate. Je présente mes excuses à Jenny Kwan, ainsi qu'aux membres du Comité et au président.

    Merci, monsieur Vaughan.

    Je tiens maintenant à remercier les témoins d'être venus aujourd'hui.

    Nous recevons les représentants du ministère de l'Emploi et du Développement social: Chantal Maheu, sous-ministre, Travail; Anthony Giles, sous-ministre adjoint; et Gary Robertson, sous-ministre adjoint.

    Je crois comprendre que Mme Maheu a quelques observations préliminaires.

    Vous disposez de 10 minutes. Vous avez la parole.

     Je remercie le président et les membres du Comité de nous avoir invités.

    Je n'utiliserai pas les 10 minutes. Je veux juste dire quelques mots.

    Je suis la sous-ministre responsable du Programme du travail et je suis accompagnée de Tony Giles, le sous-ministre adjoint responsable de la politique, du règlement des différends et des affaires internationales, et de Gary Robertson, le sous-ministre adjoint responsable de la conformité, des opérations et du développement.

    Nous représentons le Programme du travail et, comme vous le savez, nous faisons partie du portefeuille d'EDSC.

    [Difficultés techniques]

    J'invoque le Règlement. J'ai beaucoup de difficulté à entendre Mme Maheu. Le son ne cesse d'être coupé. Je ne sais pas si je suis la seule à éprouver ce problème.

    J'ai le même problème et je vois quelques personnes agiter leurs mains à l'écran.

    Madame Maheu, j'espère pouvoir vous faire parvenir de l'aide technique, car je crois que nous avons tous de la difficulté à vous entendre.

    Merci beaucoup.

    Je vais parler plus lentement. S'il y a un problème, n'hésitez pas à m'interrompre de nouveau.

    Je disais juste que le secteur réglementé se limite à quelques grandes industries pour l'économie canadienne. Je parle des transports interprovinciaux et internationaux, des systèmes bancaires, des télécommunications et, à certains égards, de la fonction publique fédérale. Cette information est importante parce qu'elle nous donne une idée des secteurs dans lesquels nous avons réellement une incidence et un rôle à jouer. Pour le reste de l'économie, les provinces et les territoires exerceront leur compétence.

    Enfin, je tiens à souligner que je suis consciente que mes collègues Graham Flack, le sous-ministre d'EDSC, et Lori MacDonald, la chef de l’exploitation pour Service Canada, ont comparu devant le Comité hier et la semaine dernière afin de répondre à des questions générales sur leur mandat à EDSC. Je suis heureuse d'être ici aujourd'hui avec mes collègues pour répondre à des questions sur le Programme du travail.

    Merci beaucoup, madame Maheu.

    Nous sommes maintenant prêts pour la première série de questions. Les conservateurs prendront la parole en premier. Tamara Jansen sera la première intervenante et disposera de six minutes.

    Madame Jansen, vous avez la parole.

    J'aimerais commencer par expliquer comment, dans les débuts de la pandémie, votre gouvernement a introduit du soutien aux propriétaires de petites entreprises sous la forme d'une subvention salariale de 10 %. Ensuite, en raison de la responsabilité de la Chambre des communes et du travail des partis de l'opposition et des intervenants dans l'ensemble du Canada, votre gouvernement a introduit une subvention salariale de 75 %.

    Pouvez-vous expliquer le processus décisionnel qui a mené votre gouvernement à estimer qu'une subvention salariale de 10 % serait suffisante pour soutenir les petites et moyennes entreprises?

    Bien que je ne sache pas si je regrette me l'être fait poser, je vous remercie de votre question.

    Je dois dire que les questions concernant les subventions salariales ne relèvent pas du mandat du Programme du travail. Le programme de subvention salariale est une initiative du ministère des Finances, tout comme l'aide aux travailleurs est une initiative d'EDSC, je ne suis donc pas au courant du processus décisionnel qui a mené à la décision d'augmenter le montant de la subvention.

    D'accord.

    Plus de 10 millions de Canadiens ont présenté une demande de PCU. Pour mettre les choses en perspective, la population active canadienne est composée d'environ 19 millions de Canadiens. La triste réalité est que de nombreuses entreprises seront incapables de rouvrir leurs portes une fois la crise passée. Beaucoup d'entre elles peinent à conserver tous leurs employés.

    Quel est le plan pour le rétablissement de la main-d'œuvre canadienne après la pandémie?

    Je suis désolée, car je dois de nouveau vous demander d'adresser vos questions sur la reprise économique et le plan de relance à mes collègues d'EDSC, du ministère des Finances et d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

    Ce que je peux dire, c'est que, dans le cadre de notre responsabilité de protéger la santé et la sécurité des travailleurs au travail et de veiller à ce que les employeurs et les employés évitent ces risques, nous réfléchissons à la reprise économique et à la meilleure façon d'aider les employeurs à se rétablir. Notre mandat est très restreint à cet égard; il se limite à la santé et à la sécurité au travail.

    J'ai alors une question sur l'équipement de protection individuelle. Je sais qu'il y a une énorme pénurie d'équipement de protection individuelle. Il semble que les réserves nationales soient assez basses et qu'elles ne puissent pas aider. Comment allons-nous assurer la sécurité des employés pendant la relance si nous ne pouvons leur fournir d'équipement de protection individuelle?

     Je vais renvoyer la question à Gary Robertson, mais permettez-moi d'abord de dire quelques mots sur le sujet.

    Comme vous le savez, l'acquisition d'équipement de protection individuelle pour le système de santé est une tâche qui a d'abord été gérée par nos collègues du ministère [Difficultés techniques] Service Canada [Difficultés techniques]. J'espère avoir été assez clair.

    Pourriez-vous répéter? Je suis désolée, je ne pouvais pas vous comprendre.

    La première priorité en matière d'acquisition d'équipement de protection individuelle était de [Difficultés techniques] système.

    Je suis désolée, je ne peux toujours pas vraiment vous comprendre.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je ne crois pas que c'est le microphone qui pose problème, mais plutôt la connexion. Il y a clairement une mauvaise connexion.

    Je suggère de suspendre la séance pendant cinq minutes et de déterminer si le personnel des TI est en mesure d'établir une connexion avec Mme Maheu pour essayer de régler le problème.

    Je ne souhaite pas suspendre inutilement la séance, mais je le ferai si cela peut rendre la réunion plus productive.

    La séance est donc suspendue pendant cinq minutes. Merci de votre aide.

     La séance est de nouveau ouverte.

     Mme Jansen a utilisé quatre des six minutes dont elle dispose pour poser des questions.

    J'espère obtenir une réponse concernant l'équipement de protection individuelle. Si nous voulons commencer à redémarrer l'économie, comment allons-nous faire en sorte d'avoir suffisamment d'équipement de protection individuelle — un objectif que nous n'avons pas réussi à atteindre depuis le début? Je siège au comité de la santé et il semble que les réserves n'aient pas été maintenues. Je me demande quel est le plan qui permettra aux Canadiens d'avoir de l'équipement de protection individuelle lorsqu'ils retourneront au travail.

    Merci. J'espère que vous pouvez mieux m'entendre maintenant.

    Je vais céder la parole à mon collègue Gary Robertson dans une seconde, mais je dirai, de façon générale, que la priorité en matière de demande d'équipement de protection individuelle a été donnée aux travailleurs de la santé. Les organismes de santé publique travaillent avec leurs homologues provinciaux et territoriaux pour cerner les besoins du système de santé et collaborent avec Services publics et Approvisionnement Canada pour acquérir de l'équipement pour ce groupe. Nous sommes tout à fait conscients que d'autres employeurs ont également besoin d'équipement de protection individuelle, mais ils ont aussi des moyens d'atténuer les risques. Ils n'ont donc pas nécessairement besoin d'équipement de protection individuelle, car tous les employés ne sont pas exposés au même niveau de risque.

    Je pense que je vais maintenant céder la parole à M. Robertson pour...

    Ce que vous venez de dire me fait penser à la résidence pour personnes âgées de mon quartier. Fraser Health a dissuadé les travailleurs de la santé de venir travailler puisqu’elle ne leur a donné que deux masques et deux paires de gants pour un mois de travail dans ses installations.

    Comment diable pouvons-nous régler un tel problème? Quel est votre rôle dans la résolution de ce problème?

    Permettez-moi de céder la parole à M. Robertson pour qu’il nous parle de notre rôle dans l’acquisition de l’équipement de protection individuel et le contrôle de sa distribution.

    À vous, monsieur Robertson.

    Merci.

    Je vais d’abord revenir un peu en arrière pour donner plus de contexte. Ensuite je répondrai directement à votre question.

    Nous sommes responsables de la réglementation des organismes fédéraux, où travaille environ 8 % de la main-d'oeuvre canadienne du domaine de la santé et de la sécurité. Comme l’a dit Chantal dans sa déclaration liminaire, cela englobe ceux qui travaillent pour de gros employeurs dans les chemins de fer, l’aviation, etc. Cela exclut les activités qui sont de compétence provinciale, comme les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée, par exemple.

    Cela dit, dans le domaine fédéral, notre conception de la santé et de la sécurité dans les lieux de travail s’appuie sur ce qu’on appelle un système de responsabilité interne. C'est un élément essentiel, et c'est conforme à l’approche d’autres gouvernements, puisque personne ne connaît un milieu de travail mieux que ceux qui y travaillent, tant les employeurs que les employés...

    Mais je ne suis pas sûre de comprendre comment vous veilleriez à ce que ces travailleurs qui oeuvrent dans un établissement de soins — où se produisent 80 % des décès, comme on le sait — aient suffisamment d’équipement de protection. Quel pourrait être votre rôle à l’avenir?

    Madame Jansen, votre temps est écoulé.

    La parole est maintenant à M. Turnbull pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie aussi les représentants des ministères qui se joignent à nous aujourd'hui. J’ai vraiment apprécié les déclarations liminaires, et je suis sûr que vous travaillez tous aussi fort que nous pour tenter de régler toutes les préoccupations qui nous assaillent.

    Je sais à quel point la santé et la sécurité en milieu de travail sont importantes par les temps qui courent. Je pense qu’il y a de nombreux milieux de travail relevant du gouvernement fédéral où les droits des travailleurs sont, normalement, protégés en vertu du Programme du travail, qui vise à garantir des conditions de travail sûres. Je sais que les circonstances actuelles ne sont pas du tout normales. Nous traversons un moment unique dans l’histoire, une situation pour laquelle nous n’avons aucune expérience.

    Pourriez-vous préciser ce qu’on a fait, dans le cadre du Programme du travail, pour régler les difficultés suscitées par la pandémie de COVID-19?

    Je vais commencer par donner un peu de contexte.

    À la fin de 2019 et au début de 2020, nous commencions à entendre parler de cas de COVI-19 en Chine. Nous savions que quelque chose s’en venait, et nous avons révisé nos plans pour différents types d’épidémie. Comme vous le savez, nous avons tiré des leçons des épisodes du SRAS et du H1N1. Par conséquent, à mesure que le risque semblait grandir, le risque qu’il s’agisse d’une pandémie, nous avons commencé à prendre des mesures afin que le Programme du travail puisse remplir sa mission auprès des industries sous réglementation fédérale.

    Je passe de nouveau la parole à monsieur Robertson, pour qu’il nous dise ce que nous avons fait à partir de là.

    Je veux faire valoir que nous devons modifier nos activités, mais que nos procédures demeurent les mêmes, parce que nous savons très bien comment traiter toutes sortes de dangers, y compris d’ordre biologique. Les changements que nous avons faits — nous avons notamment arrêté toute activité menée en personne — ne signifient pas que nous n’intervenons plus. C'est seulement que nous pourrions nous-mêmes représenter un risque d’ordre biologique. Nous sommes un vecteur d’une organisation. Nous voulions donc réduire les déplacements afin de ne pas causer de problèmes aux organisations que nous inspectons.

    Au début de mars, nous avons aussi suspendu les visites sans raison spéciale dans les collectivités vulnérables, par exemple les communautés autochtones, parce que nous craignions d’y amener la COVID-19. Cela dit, nous avons vraiment tâché de rester actifs, surtout lorsqu’il y avait des plaintes, entre autres des refus de travail, comme on pouvait s’y attendre.

    Nous travaillons vraiment en étroite collaboration avec nos collègues de Transports Canada et la Régie de l’énergie du Canada, parce que ces organismes assument aussi des responsabilités en santé et sécurité au travail. À Transports Canada, les milieux de travail en question sont à bord de navires, d'avions et de trains. La Régie de l’énergie, de son côté, est responsable des travailleurs des pipelines. Nous avons aussi travaillé avec les dirigeants dans ces domaines, bien sûr, pour nous assurer qu’ils connaissent leurs responsabilités dans la prévention des risques et la mise à jour de leurs programmes de prévention. Étant donné tout le bon travail que nous avons fait, je pense que beaucoup de gens étaient plus prêts à affronter la crise qu’ils ne l’auraient été sans nous.

    Formidable.

    J'ai quelques questions complémentaires au sujet des employeurs du secteur fédéral. À quel point leur réaction aux inquiétudes de leurs employés est-elle adéquate? Croyez-vous que des mesures convenables sont mises en place? Pourriez-vous me faire un résumé de la situation sur ce plan?

    Je pense que, comme dans les autres entreprises, les gens n’étaient pas sûrs de ce qu’il fallait faire au début, mais nous constatons que nos employeurs ont réagi très rapidement pour contrer les risques que pose la COVID-19. Comme on le sait, les transports internationaux sont sous réglementation fédérale, et ils ont été l’un des vecteurs de la crise. Par conséquent, les aéroports et les ports comptent parmi les endroits où les craintes ont été manifestées le plus rapidement et où l’on est intervenu en premier. À ce moment-là, les directives à suivre n’étaient pas encore arrêtées, et nous avons vraiment vu les règles de sécurité devenir plus sévères.

    Nous avons également vu les employés eux-mêmes et les syndicats manifester des inquiétudes, et beaucoup de discussions très constructives ont eu lieu entre employés et employeurs où chacun disait: « Nous ne savons pas quoi faire dans ce cas; nous avons l’habitude d’agir de telle manière. Je travaille très proche de mon collègue. Pourrait-on le faire autrement? »

    Chacun tentait de trouver des solutions pratico-pratiques, parce que chaque lieu de travail est différent. Les gens ont réagi et se sont adaptés. Dans certains cas, c'est le télétravail qui a permis de réduire les risques.

    D’une certaine manière, le secteur sous réglementation fédérale est tellement crucial qu’il a dû continuer à fonctionner durant la crise, contrairement à d’autres. Par conséquent, il devra encore s’adapter au déconfinement, mais il n’a pratiquement pas relâché ses activités.

    Monsieur Robertson, je ne sais pas si vous souhaitez ajouter quelque chose.

    J’ajouterais une chose qui rassurera les membres du Comité, selon moi.

    Au sein du Programme du travail, nous profitons d’une gestion des enjeux tripartite. Cela signifie que tous les intéressés, soit les représentants du gouvernement, des employeurs et des employés, participent à la gestion des enjeux. Les gens sont donc généralement mieux informés qu’ils le seraient autrement, et mieux placés pour cerner les risques et les réduire. Cette relation est la même d’un bout à l’autre de la filière hiérarchique, de l’analyste subalterne jusqu’au ministre. Nous surveillons la situation et, comme l’a dit la sous-ministre, beaucoup de bon travail a été effectué pour faire en sorte que tout soit géré de la façon la plus sûre possible.

    Merci.

    Nous passons à Mme Chabot.

    Madame Chabot, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leurs présentations.

    En cette Journée internationale des travailleuses et des travailleurs, nous recevons des représentants du ministère de l'Emploi et du Développement social. Je pense que cela nous donne l'occasion de souligner que nous comprenons tout ce qui a dû être fait et tout ce qui doit encore être fait en raison de cette crise sans précédent. Il ne faut jamais perdre de vue — je ne pense pas que vous le faites, mais je tiens quand même à le dire — que 8 millions de travailleuses et de travailleurs du Canada se sont retrouvés dans une situation plus que difficile.

    En ce qui concerne la compétence fédérale, vous avez évoqué les questions de santé et de sécurité. Il y a aussi toute la question de la santé psychologique au travail. Ici, au Québec, la reprise économique va se faire tranquillement. La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail a produit des guides, et elle accompagne les entreprises et les commerces. Nous avons vu, par ailleurs, ce qui s'est passé dans les établissements de santé.

    Ma question vous est posée régulièrement, à vous ou au ministère de l'Emploi et du Développement social. Service Canada a complètement fermé ses bureaux, ce que plusieurs personnes dénoncent. Il y a des employés fédéraux, et on a besoin de services. Alors que des règles claires de santé et de sécurité ont été définies, pouvons-nous espérer que les bureaux seront rouverts à court terme, dotés des mécanismes nécessaires pour assurer la santé et la sécurité au travail?

    Je vous remercie beaucoup de votre question. Je vais y répondre en deux parties.

    Premièrement, la gestion des bureaux de Service Canada relève de ma collègue Mme Lori MacDonald, qui est la chef de l'exploitation de Service Canada.

    Toutefois, j'aimerais quand même répondre à la question en parlant des ressources qui sont à la disposition des entreprises. En ce moment, nous vivons une crise qui se répercute sur les questions de santé et de sécurité. Même si nos opérations sont actuellement virtuelles, nous avons maintenu une ligne d'accès téléphonique, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Nous sommes en contact de façon virtuelle avec les entreprises qui ont besoin de nos services et nous sommes capables de répondre à la demande...

    Monsieur le président, j’invoque le Règlement. Nous avons eu le même problème au Comité spécial sur la pandémie. Nous entendons à la fois la traduction et l’audio original. Serait-il possible de baisser le volume de l’audio original et de monter un peu celui de l’interprétation?

    Merci, monsieur Doherty.

    Madame Maheu, il se peut que le problème soit dû au fait que vous ne changiez pas le commutateur de langue lorsque vous passez d’une langue à l’autre. Nous avons déjà eu ce problème.

    Est-ce possible?

    Est-ce que c'est mieux comme cela? J'ai choisi le canal français.

    Est-ce que cela fonctionne pour tout le monde?

    J’invoque le Règlement, monsieur le président. Je ne reçois pas l’interprétation anglaise. J’ai vérifié, et mon commutateur est sur le canal anglais. Je ne sais pas si je suis le seul. Les autres membres entendent-ils l’interprétation?

    Il se peut que ce soit parce que vous n’utilisez pas des écouteurs, mais je n’en suis pas certain.

    Les techniciens peuvent-ils nous dire quel est le problème? Ou est-ce que cela relève des interprètes?

    J’ai aussi un recours au Règlement. Je l’ai surtout remarqué pendant le temps qui m’était alloué, mais c'est encore le cas maintenant: toutes ces difficultés techniques font qu’il est très difficile d’interroger les témoins efficacement.

    On m’a accordé exactement six minutes, mais la plus grande partie de ce temps a été passée à répéter, à régler des mauvaises connexions et ce genre de choses. Je trouve qu’il importe que, si nous voulons travailler sérieusement, les gens aient six minutes productives. J’aimerais que vous parveniez à nous accorder cela d’une façon ou d’une autre, monsieur le président.

    Merci, madame Jansen. En fait, vous avez eu sept minutes, sans compter les interruptions, pour compenser les difficultés survenues pendant que c’était votre tour. J’exerce mon pouvoir de discrétion pour tenter d’arriver à faire exactement ce que vous demandez.

    Je le répète, mon temps de parole a été très improductif à cause des problèmes de connectivité constants. C'est difficile. Je sais bien que nous tâchons de travailler avec les moyens du bord, mais ce serait bon d’avoir une discussion qui permette vraiment d’aboutir à des résultats.

    Merci.

     Mme Chabot invoque le Règlement.

    Monsieur le président, j'avais le droit de parole. J'attendais des réponses, on a commencé à en donner, puis il y a eu un rappel au Règlement. Je veux être certaine que j'aurai le temps de terminer mon intervention, qui devrait réellement être de six minutes.

    Oui, cela sera le cas.

    Monsieur Dong, c'est rétabli de votre côté?

    Non, monsieur le président, je n’ai toujours pas l’interprétation. Je l’ai eue un court moment, et elle s’est interrompue. Si le problème persiste, je lèverai la main de nouveau.

    D'accord.

    Madame Chabot, il vous reste trois minutes.

    En second lieu, j'aimerais vous parler d'un problème particulier que rencontrent des milliers de travailleuses et de travailleurs d'un peu partout et qui concerne les caisses de retraite. [Difficultés techniques] Comme on a pu le lire dans les médias, ils sont touchés par la crise actuelle, et cela s'ajoute aux autres difficultés.

    Pouvez-vous nous assurer que vous travaillez de votre côté pour veiller à ce que les travailleurs [difficultés techniques].

    J’invoque le Règlement. C'est bien de pouvoir nous voir, mais il semble que le problème vient de la ligne Internet. Si nous utilisions une simple ligne terrestre, nous ne pourrions pas nous voir, mais nous aurions peut-être un son plus stable et nous pourrions progresser plus rapidement.

    J’ai une autre recommandation à faire. Il faut éteindre tous les autres appareils qui utilisent le Wi-Fi afin qu’ils n’utilisent pas une partie de la puissance de la bande passante.

    Nous pourrions peut-être demander l'avis du représentant de la TI sur ce point.

    Une voix: Ce que dit M. Doherty est très juste en ce qui concerne la réduction de la bande passante nécessaire et les appareils sans fil. Nous avons toujours recommandé la connexion câblée sur le plan de l'efficacité — que ce soit entre l'ordinateur et Internet ou les écouteurs et l'ordinateur. Un autre moyen de réduire la consommation de bande passante est de fermer la fonction vidéo; de cette façon, le signal est entièrement consacré à l'audio.

    Le président: Voilà un conseil utile pour nous aider à faire fonctionner les choses rondement.

    Madame Chabot, il vous reste encore trois minutes.

    Je posais une question concernant les caisses de retraite, les régimes de retraite des travailleurs de partout au pays et la crise économique que nous allons vivre.

    Avez-vous l'intention de protéger les régimes de retraite des travailleurs? J'espère que oui. Si c'est le cas, comment allez-vous le faire?

    Je vous remercie de votre question.

    La protection des régimes de retraite ne relève pas du mandat du Programme du travail. Ces responsabilités relèvent souvent des provinces, et lorsqu'elles relèvent du gouvernement fédéral, c'est le ministère des Finances qui en est responsable. Parfois, en cas de faillite, il s'agit du ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.

    Je suis désolée, mais cela ne relève pas de notre mandat.

    Cela relève de votre mandat en cas de faillite. Est-ce exact?

    En cas de faillite, le Programme du travail indemnise les employés qui n'ont pas reçu le salaire qui leur était dû ou la paie de fin d'emploi qui leur était due. C'est un programme que nous administrons, mais il ne protège pas les caisses de retraite, il donne une protection aux travailleurs.

    M. Robertson pourrait vous donner plus d'information sur ce programme si vous le voulez.

     En cas de faillite, il faut absolument que les caisses de retraite soient la priorité, avant que l'entreprise ferme ses portes. Un projet de loi a déjà été déposé à cet effet. Nous savons que les caisses passent souvent en dernier et que les travailleurs peuvent se retrouver devant rien. Avec la situation actuelle, cela devient une urgence.

    Est-ce que vous travaillez sur ces questions?

    Le ministère de l'Emploi et du Développement social n'est pas responsable de la protection des caisses de retraite. Si du travail est fait pour protéger les caisses de retraite, il est fait par d'autres ministères.

    Je respecte votre réponse, madame Maheu, mais on ne peut pas travailler en vase clos sur ces questions puisqu'elles concernent les travailleuses et les travailleurs. Il y a peut-être d'autres ministères qui se penchent sur la question, mais le ministère de l'Emploi et du Développement social devrait avoir la responsabilité de veiller à ce que les travailleurs soient protégés à cet égard. Cela ne peut pas être compartimenté.

    Je comprends. C'est pourquoi j'essayais d'orienter la discussion vers le programme que nous administrons, qui offre un supplément aux employés qui n'ont pas reçu leur salaire ou leur paie de fin d'emploi après la faillite d'une entreprise.

    Si vous voulez plus de détails là-dessus, M. Robertson se fera un plaisir de vous en donner.

    Comme Mme Maheu l'a dit, nous ne sommes pas responsables de ce qui se passe après la période d'emploi. Notre mandat se limite à la période d'emploi.

     Beaucoup d'autres ministères ont des responsabilités à cet égard. Emploi et Développement social Canada s'occupe de la pension canadienne, et d'autres ministères, comme le ministère des Finances ainsi que certaines organisations, s'occupent des autres pensions. Bien sûr, certaines organisations offrent ce type de pension supplémentaire, mais cela ne fait pas partie de nos responsabilités.

    Merci, madame Chabot et M. Robertson.

     À présent, le NPD a six minutes.

    Madame Kwan, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Il y a une question que je tiens à soulever d'abord. Les fonctionnaires disent que c'est l'employeur qui est le mieux placé pour savoir ce qui en est en matière de sécurité au travail. Je suis plutôt d'avis que ce sont les employés qui sont les mieux placés à ce chapitre, car ce sont eux qui prennent les risques dans cette situation.

    Ainsi, quand les gens demandent de l'équipement de protection individuelle, je pense qu'on devrait leur fournir cet équipement.

    À titre d'exemple, j'ai reçu un courriel d'une personne du Québec. Cette personne travaille dans un secteur donné et, comme le Québec a une politique de redéploiement obligatoire, les gens doivent aller travailler dans un autre secteur jugé essentiel. Les travailleurs ne sont pas formés pour cela et n'ont pas tous les outils nécessaires.

    Les gens sont très stressés à cause de cela. Ils ont peur de perdre leur emploi, d'être licenciés, s'ils ne se conforment pas à ce redéploiement obligatoire.

    Le courriel que j'ai reçu est très long. La personne qui me l'a envoyé se trouve dans cette situation à l'heure actuelle. Elle m'a aussi fait parvenir des copies de courriels qu'elle a échangés avec son employeur à propos, entre autres choses, du manque d'équipement de protection individuelle. En gros, on lui a répondu: « Bonne chance, tu dois le faire. »

    J'aimerais entendre les fonctionnaires à ce sujet. Qu'est-ce que les gens sont censés faire dans ces situations? Si on les place dans un environnement où ils ne se sentent pas en sécurité, qu'on ne leur fournit pas l'équipement dont ils ont besoin et qu'ils sont obligés de quitter leur emploi parce qu'on les oblige à faire les choses différemment, que va-t-il leur arriver?

    Une personne qui quitte volontairement son emploi n'est pas admissible à la Prestation canadienne d'urgence ou à une forme quelconque d'aide gouvernementale.

    Merci beaucoup pour cette question. Elle soulève de nombreux points très importants.

    D'abord, en ce qui concerne qui est le mieux placé pour savoir, je suis d'accord avec vous en partie. À mon avis, ensemble, l'employeur et l'employé sont les mieux placés. Je pense que l'employeur a plus d'outils à sa disposition pour régler la question, mais les employés, ou leurs représentants, ont un rôle essentiel à jouer pour ce qui est de cerner les risques et de trouver des solutions. L'un des éléments fondamentaux de la santé et sécurité au travail est que les deux parties doivent travailler ensemble pour trouver des solutions.

    Je tiens à revenir sur la question de l'équipement de protection individuelle — et je vais céder la parole à M. Robertson ensuite —, mais j'aimerais dire quelque chose. Dans un milieu de travail, les gens doivent travailler avec des risques et trouver des moyens de les atténuer. Il est possible que, dans certains cas, les gens aient besoin d'équipement de protection individuelle, que cet équipement soit nécessaire, mais il y a souvent d'autres mesures qui doivent également être adoptées. Nous connaissons déjà bien la distanciation sociale et on voit aussi l'utilisation de panneaux de plexiglas pour protéger les gens. Ainsi, selon le milieu de travail, on peut arriver à une solution en combinant différents éléments, comme un changement des façons de travailler, l'utilisation de différent matériel et, dans certains cas, de l'équipement de protection individuelle.

    Le dernier point à aborder en réponse à votre question est la crainte de représailles et le fait que les gens peuvent avoir l'impression qu'ils vont perdre leur emploi ou qu'ils doivent travailler dans des conditions dangereuses. Le Code renferme des dispositions pour empêcher cela.

    Je vais laisser M. Robertson vous donner plus de détails. Notre réponse s'appliquera au secteur sous réglementation fédérale — notre champ de compétence —, mais la plupart des provinces ont des lois très semblables.

    Monsieur Robertson.

    Merci.

    J'aimerais revenir sur le fait que le système de responsabilité interne sur lequel repose notre code exige la participation et des employeurs et des employés. Ils doivent travailler ensemble pour cerner tous les risques — dans ce cas-ci, les risques biologiques —, éliminer ces risques s'il est possible de le faire et, sinon, les réduire dans la mesure du possible.

    Pour revenir sur ce que Mme Maheu a dit à propos de l'équipement de protection individuelle — et ceci a peut-être un lien avec une question posée plus tôt —, si cet équipement est nécessaire pour réduire le risque, ce qui n'est pas toujours le cas, l'employeur doit le fournir et les employés doivent recevoir une formation et, souvent, faire des essais d'ajustement pour vérifier si l'équipement est bien adapté.

    Si un équipement jugé nécessaire n'est pas fourni, les employés sont parfaitement en droit, dans les lieux de travail sous réglementation fédérale, de refuser de travailler. Ils peuvent essayer de régler le problème à l'interne et, si ce n'est pas possible, nous informer de la situation, auquel cas nous mènerions une enquête.

    J'espère avoir répondu à votre question.

    Merci. Je vais m'efforcer de transmettre cette information à la personne et peut-être pourra-t-elle communiquer directement avec votre ministère pour régler la situation.

    Cette situation me semble assez grave et il ne s'agit pas d'une seule personne; il s'agit d'un groupe de travailleurs. Qui plus est, leur convention collective a été suspendue, ce qui veut dire que la protection qui leur offre cette convention ne s'appliquerait pas. Cette situation est très préoccupante à bien des égards et j'espère qu'on pourra résoudre le problème.

    Il y a une chose sur laquelle j'aimerais insister également et peut-être pourrait-on en faire part aux autres ministères. Je pense qu'il est très important que les gens puissent savoir que, s'ils se sentent obligés de quitter leur travail volontairement pour ces raisons, ils seraient admissibles à la Prestation canadienne d'urgence.

    Dans un autre ordre d'idées — et je me demande s'il est opportun de soulever cette question ici —, j'ai reçu un courriel d'une autre personne de ma circonscription qui, elle, me dit qu'on lui demande de s'associer à l'employeur pour donner une fausse idée de la situation afin...

    Madame Kwan, je regrette, mais votre temps est écoulé. J'espère que vous aurez la possibilité de poser cette question directement à la ministre au prochain tour.

    Nous sommes maintenant prêts à recevoir la ministre Tassi. Il faudrait vérifier le microphone. J'aimerais suspendre la séance. La ministre reviendra et nous reprendrons les questions.

    Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes.

    Nous reprenons la séance.

    C'est avec plaisir que nous accueillons l'honorable Filomena Tassi, ministre du Travail.

    Madame la ministre, vous avez 10 minutes pour votre déclaration liminaire.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, je suis heureuse d'être parmi vous virtuellement aujourd'hui pour faire le point sur les mesures liées à mon portefeuille qui ont été adoptées par le gouvernement pour faire face à la pandémie de COVID-19.

    J'aimerais d'abord souligner que c'est aujourd'hui la Journée internationale des travailleurs, journée qui nous rappelle l'importance de la santé et sécurité au travail des millions de gens qui se rendent au travail chaque jour. On ne peut qu'y penser encore plus dans le contexte de cette pandémie de COVID-19.

    J'aimerais remercier le Comité de se pencher sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19. Votre travail est essentiel au processus démocratique. Je connais l'importance du travail que vous faites. J'ai d'ailleurs déjà été membre de ce comité.

    Je commencerai par résumer les mesures de soutien que le gouvernement a prises pour les travailleurs, en particulier les travailleurs essentiels. Un certain nombre de mesures exceptionnelles, mais nécessaires, ont été prises pour protéger et soutenir les entreprises et les travailleurs canadiens pendant cette crise.

    Partout au pays, les entreprises ont dû modifier complètement ou cesser leurs activités pour aider le Canada à aplatir la courbe. Cela a eu d'énormes répercussions tant sur les employeurs que sur les employés. Afin d'aider les travailleurs canadiens touchés par la COVID-19 à payer leur épicerie et leur logement, le gouvernement a instauré la Prestation canadienne d'urgence. Je sais que ma collègue l'honorable Carla Qualtrough, ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, a déjà comparu devant le Comité pour discuter de cette prestation.

    Pour veiller à ce que les travailleurs puissent s'absenter du travail pour faire face à des situations liées à la COVID-19, comme les fermetures d'écoles et la quarantaine volontaire, nous avons également créé un nouveau congé en vertu du Code canadien du travail et nous levons l'obligation de présenter un certificat de médecin afin que les travailleurs sous réglementation fédérale puissent utiliser plus facilement leurs congés payés actuels. Le nouveau congé n'est pas un congé payé, mais les travailleurs qui s'en prévalent pourraient être admissibles à la Prestation canadienne d'urgence.

    Mon collègue l'honorable Bill Morneau, ministre des Finances, dirige les efforts du gouvernement pour offrir pendant cette période très difficile un soutien du revenu supplémentaire aux travailleurs essentiels qui gagnent moins de 2 500 $ par mois. Il s'agit de gens aux premières lignes dans les hôpitaux et les maisons d'hébergement, de gens qui assurent l'intégrité de l'approvisionnement alimentaire et de gens qui fournissent des services de vente au détail essentiels aux Canadiens. Toutes ces personnes jouent un rôle crucial dans la prestation de services essentiels à la population canadienne. Leur travail est essentiel au bien-être du pays et, au nom de tous les Canadiens, j'aimerais les en remercier.

    À présent, j'aimerais dire quelques mots sur notre travail avec les dirigeants au sein des gouvernements, du milieu syndical et de l'industrie en ce qui concerne le soutien offert aux travailleurs et aux employeurs pendant la crise de la COVID-19.

    Je suis en contact constant avec des organisations patronales et syndicales de tous les secteurs afin que le gouvernement entende les plus récentes préoccupations sur le terrain.

    J'ai dirigé une conférence regroupant mes homologues provinciaux et territoriaux, afin de coordonner les efforts gouvernementaux pour que les lieux de travail des travailleurs essentiels restent sûrs pendant la crise de la COVID-19. Par ailleurs, nous avons récemment tenu une téléconférence avec des employeurs et des représentants syndicaux pour discuter des mesures que nous avons prises jusqu'à présent pour garantir la sécurité des lieux de travail, la protection des travailleurs et la résilience des entreprises et de l'économie canadienne. Cette réunion a débouché sur une déclaration commune soulignant la nécessité d'une collaboration entre les syndicats, l'industrie et le gouvernement pour faire en sorte que les lieux de travail restent sûrs pour les Canadiens, notamment pour les travailleurs essentiels.

    Nous avons convenu que la situation continue à évoluer et qu'il nous faut demeurer souples et adapter notre réaction aux circonstances. Avant toute chose, nous devons continuer à travailler ensemble. La collaboration donnera de meilleurs résultats parce qu'il est possible de partager des objectifs communs pour protéger la santé et veiller à la sécurité et au bien-être des travailleurs canadiens. Nous collaborons également pour que les entreprises canadiennes puissent reprendre leurs activités et assurer la relance de l'économie en remettant les gens au travail en toute sécurité une fois la crise passée. Nous allons continuer à travailler ensemble pour atteindre ces objectifs dans l'immédiat et dans l'avenir.

    Permettez-moi maintenant de parler des mesures que prend le gouvernement pour protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens. Selon le Code canadien du travail, les employeurs ont le devoir de protéger la santé et la sécurité de leurs employés en milieu de travail.

     Les employeurs sont tenus de collaborer avec les employés et les comités de santé et de sécurité pour mettre à jour et créer leurs propres programmes de prévention des risques, qui doivent comprendre des mesures visant à éviter que les employés soient exposés à des conditions susceptibles de nuire à leur santé et à leur sécurité au travail.

    L'exposition à la COVID-19 est un phénomène nouveau. Nous savons également qu'il faut prendre cette question très au sérieux. Nous invitons les employeurs à demander conseil aux autorités compétentes, notamment à l'Agence de la santé publique du Canada et à l'Organisation mondiale de la Santé, pour obtenir de l'information sur les mesures préventives à prendre.

    Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, sous la direction de la PDG Anne Tennier, fait de l'excellent travail en réaction à la crise COVID-19. Il a très rapidement élaboré une série de fiches-conseils sur la pandémie et les a publiées sur son site Web. Ces fiches gratuites proposent tant aux employés qu'aux employeurs des conseils et de bonnes pratiques à suivre pour certaines professions, industries et services, en cas de pandémie. Le Centre a également mis à la disposition des internautes un espace de partage de l'information en ligne où les entreprises et les organisations peuvent faire état de leurs bonnes pratiques et ressources liées à la pandémie.

    Nous savons que les employeurs suivent les conseils et les mesures des autorités compétentes, notamment l'Agence de la santé publique du Canada, pour assurer la sécurité des employés pendant cette période critique. Nous savons également que la plupart des employeurs font de leur mieux pour satisfaire aux demandes raisonnables des employés aux prises avec les perturbations de grande envergure causées par la COVID-19. Je tiens à les remercier de leurs efforts. Par exemple, de nombreux travailleurs doivent rester à la maison pour s'occuper de leurs enfants qui ne vont pas à l'école à cause de la pandémie. Certains employés sont en mesure d'effectuer une partie ou la totalité de leur travail à domicile.

    Cela dit, je sais que de nombreux employés s'inquiètent chaque jour à l'idée de reprendre le travail ou d'y retourner. C'est pourquoi nous avons communiqué avec les employeurs et leurs représentants pour leur rappeler la responsabilité des employeurs en vertu du Code canadien du travail. En cas de risque d'exposition à la COVID-19, les employeurs ont l'obligation de cerner et d'évaluer le risque et de mettre en place des contrôles appropriés dans le cadre de programmes de prévention des risques. Les employés assujettis à la partie II du Code ont le droit de refuser de travailler s'ils ont un motif raisonnable de croire que leurs tâches présentent un danger pour la santé et la sécurité. Les lieux de travail et les situations diffèrent les uns des autres, et lorsqu'un refus de travailler ne peut être résolu à l'interne, le Programme de travail du ministère mène une enquête.

    Nous sommes déterminés à soutenir et à protéger les travailleurs et les entreprises. Comme je l'ai mentionné, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures sans précédent mais nécessaires pour appuyer les travailleurs et les entreprises du Canada durant cette épidémie de COVID-19.

    Alors que nous continuerons à surveiller la situation actuelle, en constante évolution, nous resterons disposés à examiner des mesures supplémentaires susceptibles d'aider davantage les travailleurs pendant cette période. Pour ce faire, il faut continuer à collaborer avec les dirigeants des syndicats et de l'industrie et avec d'autres parties prenantes pour s'assurer que ce qui est actuellement en place fonctionne et, bien sûr, est rajusté au besoin. Nous sommes déterminés à faire en sorte que les travailleurs et les entreprises bénéficient des protections et du soutien dont ils ont besoin, tout en assurant la circulation des biens et services essentiels pour les Canadiens.

    Sur ce, monsieur le président, je conclus mes propos liminaires. Je vous remercie de votre attention.

    Merci, madame la ministre.

    Nous passons maintenant aux questions. La parole est d'abord aux conservateurs.

     Monsieur Doherty, vous avez six minutes.

    Merci monsieur le président. Je remercie également la ministre.

    Madame la ministre, la situation est passablement frustrante. Je ne sais pas si vous êtes au téléphone depuis les deux dernières heures, mais il est plutôt frustrant que des employés de votre équipe éprouvent d'incroyables problèmes de connectivité. Je demanderais que votre cabinet se penche sur la question pour que vos employés disposent des outils nécessaires pour fournir ces mises à jour et communiquent les renseignements voulus aux parlementaires. Je vois la frustration sur le visage des fonctionnaires de votre ministère.

    Madame la ministre, êtes-vous oui ou non au courant de la lettre que le Syndicat canadien de la fonction publique vous a adressée, ainsi qu'au ministre Garneau, le 6 avril 2020?

    Monsieur Doherty, en premier lieu, en ce qui concerne les travailleurs, tous les fonctionnaires travaillent très fort en cette période extrêmement éprouvante...

    Je comprends.

    ... et ils redoublent d'efforts. J'estime que le travail accompli jusqu'ici est excellent, mais je prends bonne note de votre commentaire sur l'importance de mettre en place les systèmes nécessaires pour la tenue de ces réunions.

    D'accord. Êtes-vous, oui ou non, au courant de la lettre en question?

    Je crois être au courant de la lettre en question. Néanmoins, je précise que le ministère reçoit régulièrement des lettres et que mon équipe est...

    Madame la ministre, je ne voudrais pas vous manquer de respect, mais je ne dispose que d'un très court temps de parole. Êtes-vous au courant de la teneur de la lettre en question, oui ou non?

    Nous recevons des lettres tous les jours. Une énorme quantité de lettres nous sont adressées. Je ne sais pas exactement de quelle lettre vous parlez. Nous avons reçu plusieurs lettres...

    Il s'agit d'une lettre du Syndicat canadien de la fonction publique qui vous demande d'intervenir, de vous acquitter de vos responsabilités et de fournir aux agents de bord de l'équipement de protection individuelle afin de leur permettre de faire leur travail en toute sécurité. Vous rappelez-vous maintenant du contenu de cette lettre?

    Nous avons reçu différentes lettres. Je dois dire que la plupart des lettres adressées à mon ministère portent précisément sur l'équipement de protection individuelle, effectivement.

    Avez-vous répondu à la lettre en question du Syndicat canadien de la fonction publique?

    Le processus est amorcé. Nous nous employons actuellement à répondre aux communications qui nous ont été adressées. Mon équipe travaille d'arrache-pied pour répondre à l'énorme quantité de lettres que reçoit le ministère.

    Madame la ministre, depuis le 15 mars, de nombreux cas avérés de COVID ont été enregistrés sur plus de 300 vols au Canada ce qui a entraîné la contamination confirmée de plus de 60 agents de bord. Le 11 mars, le gouvernement a demandé aux compagnies aériennes et aux autorités aéroportuaires d'être en première ligne de la lutte contre la COVID, en plaçant les employés des aéroports et des compagnies aériennes sur la ligne de front de la défense. Votre cabinet a-t-il à un moment ou à un autre fourni de la formation ou de l'équipement de protection individuelle à ces organisations?

    Pour répondre à votre question, je dirai que le gouvernement est très conscient de la nécessité de fournir de l'équipement de protection individuelle. Nous déployons énormément d'efforts avec les responsables de l'approvisionnement pour obtenir autant d'équipement de protection individuelle que possible.

    Votre réponse est donc négative.

    Pour ce qui est de la collaboration avec divers secteurs, je précise que je travaille de concert avec le ministre Garneau sur ce dossier particulier. J'ajoute que nous collaborons avec chacun des secteurs...

    D'accord, je comprends, madame la ministre.

    ... pour fournir le matériel nécessaire.

    Madame la ministre, je ne mâcherai pas mes mots.

    Dans votre lettre demandat, il est clairement dit que vous devez « exiger que les employeurs sous réglementation fédérale prennent des mesures préventives pour réduire le stress et les blessures en milieu de travail ». Ne convenez-vous pas que nous vivons une situation sans précédent et que tout doit être mis en œuvre pour fournir aux employés et aux employeurs, lorsqu'ils soulèvent de part et d'autre un problème...

    Absolument, monsieur Doherty. D'ailleurs, je sais que le ministre Garneau collabore de très près avec le secteur du transport aérien.

    L'autre enjeu dont je voudrais parler...

    Mais il s'agit de votre problème.

    Non, en fait, c'est d'abord au ministre Garneau qu'incombe la responsabilité des transports. Le ministre a mis en oeuvre de nombreuses mesures pour assurer la sécurité des travailleurs, notamment les récentes lignes directrices exigeant que toute personne qui se déplace en avion porte un masque.

    Je veux également signaler que dans le Code canadien du travail...

    Madame la ministre, assumez-vous la responsabilité à l'égard du fait que des membres du personnel navigant, notamment certains agents de bord, ont été contaminés? Ces gens ont demandé de l'aide mais vous ne leur en avez pas fourni et vous n'avez même pas répondu aux lettres qui vous ont été adressées à ce sujet.

    Je réfute cette affirmation.

    D'abord et avant tout, nous répondons aux lettres. Deuxièmement, en ce qui concerne l'équipement de protection individuelle pour le secteur du transport aérien, je précise que le ministre Garneau et moi collaborons étroitement pour savoir exactement quel équipement de protection individuelle est nécessaire.

    Le Code canadien du travail prévoit expressément qu'un travailleur assujetti à la réglementation fédérale qui estime que son milieu de travail est dangereux a le droit de porter plainte. Je souligne que des plaintes ont déjà été déposées à cet effet et que des processus ont été mis en place...

    Mais votre cabinet a refusé de donner suite à leurs doléances. Vous venez de déclarer que vous n'avez toujours pas répondu au syndicat. Un de vos sous-ministres a fait état plus tôt d'une approche tripartite entre l'employeur, les représentants des employés et vous-même, et a indiqué que vous essayez de trouver des solutions. Cependant, vous venez de déclarer que vous n'avez pas encore répondu à la lettre du 6 avril.

    Depuis le début mars, le personnel des compagnies aériennes et des aéroports est en première ligne de la lutte contre la COVID, mais il n'a toujours reçu ni formation ni équipement de protection individuelle.

    Je suis désolée, mais je ne suis pas d'accord.

    Je suis en constante communication avec les dirigeants syndicaux, les travailleurs et les entreprises pour que nous puissions travailler en collaboration. Je suis heureuse de dire que les employeurs savent qu'ils ont la responsabilité de fournir cet équipement.

    Mais vous avez la responsabilité...

    Merci, monsieur Doherty. C'est tout le temps dont vous disposez.

    Monsieur le président, je veux simplement poser une dernière question.

    Madame la ministre, pourriez-vous déposer...

    Non, monsieur Doherty.

    ... auprès du Comité les documents fournis à ces organisations?

    Monsieur Doherty, votre temps de parole est écoulé. Merci.

    C'est au tour de Mme Young, pour six minutes.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Un député: J'invoque moi aussi le Règlement, monsieur le président.

    Monsieur Turnbull.

    Je crois que nous sommes censés permettre aux ministres de répondre aux questions qui leur sont posées. Je signale, en tout respect pour M. Doherty, qu'il n'a pas cessé d'interrompre la ministre alors qu'elle tentait de répondre à la question qu'il lui avait posée. Je pense que ce n'est pas ainsi que doivent se dérouler les travaux du Comité. Je demande que vous rendiez une décision à ce sujet, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur Turnbull.

    Au sujet de ce rappel au Règlement, je peux dire qu'il est difficile d'assurer un traitement équitable à la fois au témoin et à la personne qui pose la question. La personne qui pose la question dispose de peu de temps, et elle a le droit d'exiger une réponse de la ministre, mais la ligne est mince entre harceler un témoin et faire en sorte d'utiliser son temps de parole efficacement. Je fais de mon mieux pour trouver le juste équilibre.

    Nous avons un autre rappel au Règlement.

    Allez-y, monsieur Vaughan.

    Au premier tour, nous sommes censés trouver une façon de répartir équitablement le temps alloué aux questions entre tous les membres du Comité. C'est un comité parlementaire, pas la période des questions. Avec tous ces rappels au Règlement, la répartition des questions n'est pas équitable pour tous les parlementaires, et je contribue moi-même au problème par ce rappel au Règlement. Nous devons tous représenter notre circonscription et les organisations de notre circonscription, et à cause de ces rappels au Règlement, plusieurs questions ne pourront être posées par les députés de l'opposition. Je sais qu'un député du Parti vert voulait poser des questions, mais il ne pourra jamais le faire dans ces circonstances.

    En réalité, je pense que, bien souvent, il ne s'agit même pas d'un rappel au Règlement. C'est plutôt une tactique d'obstruction, et je trouve que c'est très néfaste pour les privilèges des membres du Comité. Nous savons que nous disposons d'à peine deux heures, et je crois qu'il s'agit d'une tactique dilatoire utilisée pour nous faire perdre du temps. J'aimerais qu'on en tienne compte lorsque des personnes invoquent le Règlement, car il devient assez évident que c'est ce qui se passe ici.

    De plus, et c'est une question de privilège, nous savons que l'interprétation est difficile, alors quand les gens parlent tous en même temps et essaient de s'interrompre, il devient impossible de comprendre compte tenu du format dans lequel nous travaillons, et cela empire la situation. Il est autant de notre responsabilité de nous écouter mutuellement que de parler, et je pense que lorsqu'un député coupe la parole à un autre, on devrait réduire le temps de parole du prochain député de l'opposition du même camp, car c'est un affront pour nous tous.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Allez-y, monsieur Doherty.

    Je tiens à mentionner à notre collègue qu'au tour précédent, les rappels au Règlement n'étaient pas futiles. Ils concernaient les problèmes de connectivité; les membres du Comité n'entendaient pas parler les témoins.

    Pour ce qui est des questions posées à la ministre, le président a tout à fait raison de dire que lorsqu'un député a la parole, ce temps est le sien. Il peut demander à la ministre et aux autres témoins de s'en tenir le plus possible à des réponses brèves. Nous savons par expérience que certaines réponses sont interminables. Comme je l'ai fait au début de mon intervention, nous demandons que les témoins répondent simplement par oui ou par non lorsque c'est possible.

    Merci, monsieur Doherty.

    Madame Young, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame la ministre, je vous remercie de vous joindre à nous aujourd'hui pour parler d'une question aussi importante.

    Mardi dernier, c'était le Jour de deuil national pour les travailleurs qui ont été blessés ou qui ont perdu leur emploi. Durant la présente pandémie, beaucoup de Canadiens travaillent en première ligne. Qu'il s'agisse de travailleurs de la santé, de commis d'épicerie ou de camionneurs, ils s'exposent tous au danger afin que la population puisse passer à travers cette crise.

    Madame la ministre, la protection des travailleurs canadiens est de la plus haute importance pour tous, et c'est une évidence aujourd'hui. Un certain nombre de préoccupations ont été soulevées concernant la façon dont les travailleurs peuvent se protéger et les mesures que devrait prendre le gouvernement pour assurer leur sécurité.

    Dans votre déclaration préliminaire, vous avez dit prendre des mesures supplémentaires avec la réouverture de l'économie. J'aimerais que vous nous parliez de ces mesures supplémentaires. Selon vous, quelle sera la situation au cours des prochaines semaines et des prochains mois?

    Merci, madame Young.

    Je suis très heureuse que vous ayez parlé du Jour de deuil national. Le Président de la Chambre en a fait mention le premier jour, à notre première séance. C'était très important et c'était une très bonne chose que les députés prennent le temps de rendre hommage aux travailleurs qui ont été blessés ou qui ont perdu la vie en raison de leur travail.

    En ce qui concerne la protection des travailleurs, c'est incontestable; d'abord et avant tout, il est essentiel de parler de la collaboration, qui est extrêmement importante dans ce dossier. Dès le début, j'ai communiqué avec tous mes partenaires des provinces et des territoires. J'ai appelé chacun d'entre eux et, par la suite, j'ai convoqué une réunion fédérale-provinciale-territoriale pour discuter de certains enjeux. J'ai fait participer à cette réunion le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. C'était très important, car dans toutes les provinces et tous les territoires, on disait vouloir des données probantes et des normes ou des conseils afin de fournir aux travailleurs le nécessaire pour assurer leur sécurité en première ligne.

    Cette réunion a été très utile, car le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail fournit maintenant des conseils propres à des secteurs précis. L'approche fondée sur des données probantes en matière d'équipement de protection individuelle est cruciale, car nous voulons utiliser cet équipement de la meilleure manière possible. Ces conseils propres aux secteurs, qui s'inspirent également des lignes directrices de l'Agence de la santé publique du Canada, offrent aux employés la protection recommandée dont ils ont besoin pour travailler en toute sécurité. C'était très important.

    En outre, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement s'est engagée à fournir 2 milliards de dollars pour l'achat d'équipement de protection individuelle afin que l'on puisse en distribuer là où il y a des besoins. Nous collaborons avec les provinces et les territoires en ce sens.

    Par ailleurs, le ministre de l'Innovation a lancé un plan pour mobiliser l'industrie. Il s'agit ici de faire intervenir des entreprises qui ont une expertise et qui sont en mesure d'apporter leur aide à cet égard. Je crois que c'est très important. Dans ma propre circonscription, des entreprises qui fabriquaient, par exemple, des vêtements de sport se sont proposées pour fabriquer des blouses. C'est ce qui se passe dans l'ensemble du pays, et c'est fantastique. Quelque 2 900 discussions ont été engagées grâce à cela. Pour que nous puissions fabriquer certains produits au Canada, 22 000 entreprises se sont manifestées, et des propositions ont été présentées afin de rendre ces produits disponibles.

    De plus, comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, nous avons instauré un congé non payé dans le but d'empêcher que des travailleurs sous réglementation fédérale qui s'absentent du travail à cause de la COVID-19 ne perdent leur emploi. Nous avons également éliminé l'obligation de fournir un certificat médical, ce qui facilite les choses pour les travailleurs durant cette période très difficile.

    Ce sont là quelques-unes des initiatives.

    Merci beaucoup. C'est très important.

    Je sais que vous êtes une ardente défenseure de la santé mentale en milieu de travail. Dans le contexte actuel, les Canadiens font face à des pressions inimaginables, tant sur le plan personnel que professionnel et financier. Ces pressions se feront ressentir bien longtemps après le début de la relance et de la nouvelle normalité.

    Quelles initiatives le gouvernement et votre ministère entreprennent-ils ou prévoient-ils entreprendre pour répondre aux préoccupations des travailleurs en matière de santé mentale dans tous les secteurs?

    Je suis très heureuse que vous souleviez cette question, car dans mes discussions avec les syndicats et les entreprises, la santé mentale est un sujet qui revient sans cesse. Nous savons que les travailleurs ressentent beaucoup d'anxiété et de pressions et nous voulons pouvoir trouver des solutions.

    Personnellement, ayant travaillé comme aumônière dans une école secondaire pendant 20 ans, j'ai constaté à quel point un peu de soutien en santé mentale peut changer les choses. Il est essentiel que nous allions de l'avant en ce sens et que nous fournissions ce soutien supplémentaire. Il existe d'excellentes ressources au pays. La Commission de la santé mentale du Canada offre une ressource accessible en ligne.

    Récemment, Santé Canada a lancé le portail Espace mieux-être. C'est un portail fantastique. J'encourage toutes les personnes qui m'écoutent à diffuser l'information au sujet de ce portail. C'est une ressource fantastique où l'on peut aussi bien effectuer une auto-évaluation que consulter un intervenant. J'ai appris que les besoins étaient grands pour ce genre de ressource. Je sais que le Programme du travail y participe. C'est un véritable pas en avant qui permet de répondre à un besoin légitime de nos travailleurs.

    Merci, madame la ministre, et merci, madame Young.

    Je suis désolée, mais je n'ai pas accès à l'interprétation.

    D'accord.

    Madame Chabot, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, je vous remercie du travail que vous accomplissez.

    Je sais que, depuis votre arrivée en fonction, vous avez cru important de vous entretenir avec vos homologues, dont votre homologue québécois, en matière de santé et de sécurité au travail.

    Ce qui se passe est préoccupant. On parle beaucoup de la façon dont on a dû s'ajuster et mettre en place des programmes en lien avec la crise qui nous a tous frappés le 13 mars dernier. Je voudrais vous parler des préoccupations de deux catégories de travailleurs. Il pourrait y en avoir plus, mais je vais aborder deux catégories en particulier.

    Je vais commencer par l'industrie touristique. L'industrie touristique sera fortement touchée pendant et après la crise. Au Québec, on parle de 400 000 emplois. J'imagine que c'est beaucoup plus d'emplois si on additionne ceux de partout au Canada.

    J'ai discuté avec les acteurs de cette industrie et, comme vous le savez, leurs revenus se font sur une courte période, mais les dépenses se font toute l'année. Les acteurs de l'industrie craignent que la relance soit tardive. L'industrie touristique a des revendications particulières. Elle demande notamment de considérer que la subvention de 75 % des salaires s'échelonne sur une plus longue période.

    Est-ce possible que les travailleurs de cette industrie saisonnière puissent être considérés comme des travailleurs permanents pendant une année complète?

    Ce sont des questions préoccupantes. J'aimerais savoir comment vous collaborez avec d'autres ministères. Je sais que la ministre du Travail travaille en collaboration avec le ministère de l'Emploi et du Développement social ainsi que, comme on m'en a informé plus tôt, le ministère des Finances.

    Comment travaillez-vous en collaboration sur ces questions?

    Je vous remercie de votre question, madame Chabot.

    Merci aussi pour vos bons mots et pour le niveau de collaboration dont vous avez fait preuve. Je sais que nous avons eu une rencontre et que vous m'avez généreusement consacré du temps pour me donner de l'information pour nous aider à déterminer la marche à suivre, et je vous en remercie profondément. C'est ce que vous avez fait encore aujourd'hui.

    Je comprends ce que vous dites à propos du tourisme. Comme vous le savez, dans mon portefeuille, on s'intéresse avant tout à la santé et la sécurité des travailleurs. Cela dit, je travaille également avec d'autres ministères afin de nous assurer la meilleure reprise possible, lorsque nous serons en mesure de reprendre nos activités.

    Les mesures prises par le gouvernement cherchaient en premier lieu à protéger les plus vulnérables, ceux qui avaient besoin d'aide immédiate, et ensuite, à maintenir les liens de collaboration entre les employeurs et employés afin que, une fois la crise de la COVID-19 passée, lorsque l'étape du rétablissement aura commencé, ces liens puissent se maintenir. Nous nous y sommes pris, entre autres, en offrant la subvention salariale, la PCU et la mesure de soutien au loyer. Toutes ces mesures seront utiles lorsque nous entamerons l'étape du rétablissement; elles veilleront à ce que les travailleurs et les employeurs puissent continuer et se rétablir rapidement. Après tout, c'est ce que nous souhaitons: un rétablissement vigoureux.

    Je tiens à vous assurer que j'ai bien entendu vos préoccupations à propos du secteur touristique. Ce sont des préoccupations dont on m'a déjà fait part dans le cadre de mes rencontres, et je suis heureuse de les avoir entendues.

     Merci.

    On soulève régulièrement la question des travailleurs de l'industrie touristique. Nous savons qu'ils ont eu accès à la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU, mais ces travailleurs se trouvaient dans l'espèce de trou noir de l'assurance-emploi. Ils s'inquiètent donc beaucoup et se demandent comment ils pourront devenir admissibles à une autre période d'assurance-emploi.

    Nous aimerions savoir si cette question sera abordée et réglée. Pourront-ils être admissibles à de prochaines prestations d'assurance-emploi?

    Je vais terminer mon intervention par une question au sujet des caisses de retraite, que j'ai posée aux fonctionnaires qui étaient là ce matin.

    Nous savons tous que des entreprises vont s'en sortir et que d'autres s'en sortiront plus difficilement. Malheureusement, il y en a qui feront faillite. Pour les travailleuses et les travailleurs, c'est leur régime de retraite qui peut être touché. Encore ce matin, on lisait dans La Presse un article sur l'entreprise Résolu à ce propos.

    Nous souhaitons que le fédéral s'assure que, en cas de faillite d'entreprises, les caisses de retraite seront protégées et considérées comme prioritaires. Comment collaborez-vous avec le ministère des Finances à ce sujet?

    Veuillez vous en tenir à une courte réponse, madame la ministre.

    Merci pour la question.

    Pour ce qui est de savoir si les travailleurs pourront se requalifier, je dirais que la situation évolue. Vous connaissez les mesures qu'a prises notre gouvernement. Nous continuons de réagir à la situation à mesure qu'elle évolue afin de protéger les travailleurs. Il va sans dire que nous souhaitons que toutes ces entreprises puissent reprendre leurs activités. Le tourisme est un secteur important. Nous continuerons de surveiller la situation.

    Je comprends vos inquiétudes au sujet des fonds de pension. Comme vous le savez, c'est un sujet qui me tenait beaucoup à coeur lorsque j'étais ministre des aînés. Je vous dirais que nous continuerons de travailler avec tous les ministères intéressés afin de protéger le mieux possible les aînés.

    Notre gouvernement a pris certaines initiatives très importantes, comme par exemple le fait d'avoir baissé l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti. Cette mesure a permis aux aînés de toucher des prestations pendant deux ans de plus. Nous avons également investi 100 millions de dollars dans le programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Tous ces programmes offrent un soutien aux aînés.

    J'entends très clairement ce que vous dites, et je veux que vous sachiez que nous voulons absolument protéger les aînés.

    Merci, madame la ministre.

    C'est maintenant au tour des néo-démocrates.

    Monsieur Duvall, vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre. Je vous suis reconnaissant de votre présence, et j'espère que vous et votre famille êtes en sécurité.

    L'une des questions dont vous avez parlé et que j'aimerais aborder est la Subvention salariale d'urgence du Canada. Certains employeurs veulent faire une demande et se sont tournés vers leur effectif, mais ils menacent les syndicats en disant qu'ils ne feront pas de demande à moins que les syndicats ne leur permettent d'ouvrir leurs conventions, abusant leurs droits d'ancienneté et horaires de travail.

    Êtes-vous au courant de la situation, et est-ce un des critères permis, ou bien prend-on des mesures à cet égard?

    Merci, Scott, pour vos bons voeux au début. Je devrais dire « député Duvall ». Nous nous connaissons à Hamilton.

    Je n'ai pas entièrement saisi votre question. Dites-vous qu'ils ne reçoivent pas la PCU après avoir présenté une demande, ou bien parlez-vous des ententes auxiliaires?

    Je parle de la subvention salariale.

    Les entreprises disent qu'elles veulent faire une demande, mais seulement à condition que les syndicats leur permettent de rouvrir leur convention de base. Êtes-vous au courant de cette situation?

    Non, cette situation ne m'a pas été signalée. Cela dit, peut-être a-t-elle été signalée aux ministères des Finances ou de l'Emploi. Comme vous le savez sans doute, je m'intéresse avant tout à la santé et la sécurité. La ministre de l'Emploi est responsable de la PCU, et pour la subvention salariale, ce sont les ministres des Finances et de l'entreprise.

    Je voulais seulement porter la question à votre attention, madame la ministre.

    Très bien. Je vous reviendrai là-dessus.

    Oui, parce que c'est un problème syndical. Les conventions collectives doivent être respectées.

    La prochaine question que j'aimerais aborder est celle dont la députée du Bloc vient de parler.

    Beaucoup de conseillers financiers ont donné le signal d'alarme, affirmant qu'après l'étape du rétablissement, si nous nous en sortons un jour, beaucoup d'entreprises feront faillite. Certains d'entre eux ont même dit, dans les médias, que la meilleure façon pour les particuliers et les entreprises de se maintenir à flot est de déclarer faillite.

    Sachant qu'il pourrait y avoir une hausse marquée du nombre d'entreprises qui font faillite pour se sortir de l'endettement, prenons-nous des mesures pour protéger les travailleurs? Selon la loi en vigueur, les travailleurs seraient laissés pour compte, non seulement au chapitre des pensions mais aussi des indemnités de départ, des indemnités de cessation d'emploi et des indemnités de congé. Pour la plupart des gens qui touchent l'assurance-emploi, les prestations seront épuisées.

    Si ces entreprises font faillite et déclarent faillite — et nous savons que ça va arriver — qu'allons-nous faire pour appuyer les travailleurs? Envisageons-nous de modifier la loi sur la protection en cas de faillites afin d'accorder la priorité aux travailleurs?

    Merci, député Duvall, pour cette question importante.

    Je dirais que la situation évolue constamment. Notre gouvernement a pris des mesures ciblées. La PCU, par exemple, était destinée aux particuliers et aux familles dont le revenu a disparu du jour au lendemain; nous les avons aidés pour qu'ils puissent continuer à mettre du pain sur la table et payer leur loyer.

    À mesure que les choses progressent, nous cherchons toujours à identifier ceux qui ont été laissés pour compte et qui auraient besoin d'une aide supplémentaire.

    À propos de la question que vous soulevez, je dirais que nous avons pris des mesures très ciblées afin que les entreprises qui survivent à la situation soient en mesure de se rétablir lorsque le moment viendra. C'est pour cela que nous avons présenté la subvention salariale. Nous voulons que les entreprises s'en sortent. Le gouvernement fédéral fournit 75 % du salaire des employés. Nous avons pris cette mesure parce que nous voulons que les entreprises puissent traverser cette période difficile.

    Nous avons également pris des mesures à l'égard de l'aide au loyer, de la liquidité et de prêts pour les petites entreprises. Celles-ci peuvent emprunter jusqu'à 40 000 $, dont 25 %, soit 10 000 $, peut être radié. Toutes ces initiatives ont pour but d'accomplir l'objectif en question, soit d'aider les entreprises à rester ouvertes afin que les travailleurs aient du travail et que ces personnes qui ont consacré tellement d'efforts pour mettre leur entreprise sur pied soient soutenues à l'étape du rétablissement et puissent reprendre leurs activités.

    Ce que j'essaye de dire, madame la ministre, c'est que nous savons qu'il y aura une hausse du nombre d'entreprises. Le gouvernement a-t-il l'intention de commencer à protéger les travailleurs, au-delà des mesures pour permettre aux entreprises de se maintenir à flot? Si le gouvernement ne peut les maintenir à flot et qu'elles font faillite, qu'est-ce qu'il compte faire pour empêcher les travailleurs d'éprouver de plus grandes difficultés encore? La situation est très grave. Allez-vous préconiser que les travailleurs soient protégés en priorité aux termes de la loi sur les faillites?

    Scott, je sais que c'est un enjeu que vous défendez depuis longtemps. Nous avons eu de nombreuses conversations là-dessus, vous et moi. Je vous en suis reconnaissante.

    Voici ma réponse. Vous et moi sommes sur la même longueur d'onde pour ce qui est de protéger les travailleurs. Au bout du compte, nous voulons nous assurer que les travailleurs qui ont consacré des années de service soient protégés. Cela dit, je nourris certaines réserves à propos de l'approche que vous préconisez, celle de la superpriorité.

    Cependant, je vous ai déjà fait la promesse que nous continuerons de travailler là-dessus. D'ailleurs, dans le dernier budget, nous avons mis de l'argent de côté pour continuer d'y travailler. Cela vient s'ajouter à la pandémie que nous éprouvons aujourd'hui, et j'ai hâte de continuer à travailler avec vous dans le dossier. Bien que celui-ci ne relève pas exactement de mon portefeuille, il me tient néanmoins très à coeur, comme vous le savez.

    Merci, madame la ministre, et merci à vous, monsieur Duvall.

    Nous entamons maintenant le deuxième tour; madame Jansen, vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, madame Tassi. Merci de votre présence. J'ai une question à propos des résidences pour personnes âgées et des travailleurs de la santé.

    Selon les rapports, environ 79 % des décès liés à la COVID-19 sont survenus dans les résidences pour personnes âgées et les établissements de soins de longue durée. Ici en Colombie-Britannique, les travailleurs de la santé travaillent dans plus d'un établissement. Pas loin de chez moi, il y a une résidence pour personnes âgées qui a ressenti le besoin d'interdire l'accès aux travailleurs de la santé qui devaient travailler là, en partie parce que les autorités sanitaires locales avaient seulement accordé deux masques et deux paires de gants par mois.

    Clairement, ce type de rationnement d'équipement de protection individuelle est dangereux, non seulement pour les patients, mais aussi pour les travailleurs de la santé. Trouvez-vous que ce rationnement d'équipement de protection individuelle pour les soignants est une pratique acceptable, oui ou non?

    Comme vous pouvez le comprendre, les établissements de soins de longue durée relèvent de la compétence des provinces.

    Désolée, je parle d'équipement de protection individuelle.

    D'accord. Le gouvernement fédéral a consacré 2 milliards de dollars à l'achat et à la distribution d'équipement de protection individuelle dans les provinces et les territoires pour que les travailleurs de la santé dans les établissements de soins de longue durée aient le soutien dont ils ont besoin.

    Le rationnement d'équipement de protection individuelle n'est donc pas acceptable?

    À cette étape-ci nous accumulons le plus d'équipement de protection individuelle possible afin de pouvoir répondre aux besoins. Je sais que la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement...

    Je crois comprendre que Mme Thornton, qui est responsable de la réserve d'équipement de protection individuelle, ne savait même pas combien d'équipement de protection individuelle il y avait dans la réserve au début de la pandémie. Compte tenu de la pénurie que connaissent les travailleurs de la santé partout au Canada et qui, bien évidemment, constitue un grave danger pour eux, quelle note donneriez-vous à l'ASPC au chapitre de la préparation en cas de pandémie?

    En réponse aux problèmes qui ont été soulevés, j'aurais quelques précisions à faire.

     D'abord, nous devons savoir quel type d'équipement de protection individuelle est requis. Je crois que l'ASPC a très bien réussi à nous indiquer ce qui était requis en termes de protection. Ensuite, le gouvernement est bien conscient de la situation. Nous voulons que les travailleurs de première ligne soient protégés, c'est certain, et c'est pourquoi, en plus d'investir 2 milliards de dollars pour acquérir l'équipement de protection individuelle pour protéger ces travailleurs, nous avons également mis en place un fonds de mobilisation permettant aux entreprises qui le veulent de faire don d'équipement de protection...

    Oui, j'ai pu le constater dans ma circonscription. On demande aux entreprises de faire don d'équipement de protection individuelle, parce qu'il n'y en a plus en réserve.

    Je me pose des questions au sujet des normes de travail dans ce contexte. Croyez-vous que le gouvernement fédéral devrait adapter les normes de travail et les exigences concernant les personnes qui travaillent dans les établissements de soins de longue durée pendant la pandémie afin d'assurer la protection des travailleurs et des résidents, oui ou non?

    Dans les établissements de soins de longue durée, le refus de travailler et la sécurité au travail sont régis par les lois provinciales. Au niveau fédéral, il y a le Code canadien du travail et il s'applique à tous les travailleurs sous réglementation fédérale. Un travailleur qui se trouve dans une situation où les conditions de travail ne sont pas sécuritaires a des recours pour éviter d'avoir à travailler dans un endroit dangereux.

    Compte tenu du fait que la plupart des décès surviennent dans les établissements de soins pour personnes âgées, vous dites que la responsabilité revient entièrement aux provinces. N'avez-vous pas un rôle à jouer en ce qui concerne l'équipement de protection individuelle pour ces travailleurs?

    Non, je ne dirais pas cela. L'Agence de la santé publique du Canada a publié des lignes directrices concernant les normes et les premiers ministres de l'ensemble des provinces et des territoires les ont adoptées, à ce que je sache. Je crois que c'est déjà un bon premier pas de la part du fédéral: on fait preuve de leadership et on indique ce qui doit être fait. En outre, le gouvernement fédéral a investi 2 milliards de dollars.

    En ce qui concerne la situation que vous avez soulevée, je comprends, parce que c'est la même chose dans ma région: on demande aux gens qui ont de l'équipement de protection individuelle qui le peuvent d'en faire don. On va même plus loin; on demande aux entreprises qui le peuvent de transformer leur outillage ou de modifier certaines façons de faire.

    Je sais que Medicom a été mentionnée lors d'une des réunions du Comité. L'entreprise procédera à la transformation de son outillage, mais je ne sais pas quel sera le coût pour les contribuables canadiens. L'entreprise a accru sa production de masques aux États-Unis et en Europe dès le 7 février sans aucune aide financière. On nous parle beaucoup des entreprises canadiennes qui procèdent à la transformation de leur outillage, mais elles se servent de subventions et elles ne seront pas en mesure de commencer à produire des masques avant juin, si je ne m'abuse. C'est l'information qu'on nous a donnée.

    Je suis vraiment inquiète au sujet de la réserve dont on n'a pas pris correctement soin. Quelle note donneriez-vous à l'ASPC quant à sa préparation en vue d'une pandémie?

    Madame la ministre, je suis désolé, nous sommes à court de temps, alors je dois vous demander de donner une réponse très brève.

    La question de la réserve est une question distincte. Il faut se dépasser comme jamais en raison de la pandémie. Il faut collaborer de façon novatrice et je crois que le gouvernement fait preuve d'un excellent leadership à cet égard.

    Le ministre de l'Innovation a pris des mesures sans précédent et je tiens à remercier les Canadiens qui — j'ai pu le constater dans ma circonscription — mettent l'épaule à la roue, qui adaptent leur entreprise, à leurs frais, et qui transforment leur outillage pour produire de l'équipement de protection individuelle. Oui, le gouvernement achètera cet équipement, s'il satisfait aux normes de Santé Canada, mais la réponse des Canadiens est absolument spectaculaire.

    Je peux vous assurer qu'absolument tous les efforts sont déployés. Nous faisons tout en notre pouvoir pour que chaque travailleur dispose de l'équipement de protection dont il a besoin.

     Merci, madame la ministre, et merci, madame Jansen.

     M. Long aura maintenant la parole pendant les cinq prochaines minutes.

     Merci, monsieur le président, et bon après-midi depuis Saint John à tous mes amis et collègues.

    Madame la ministre Tassi, c'est un réel plaisir de vous voir. Comme vous l'avez mentionné plus tôt, nous avons fait beaucoup de bons coups au sein du comité des ressources humaines lors de notre premier mandat en tant que députés. Nous avons mené une étude sur la réduction de la pauvreté. Nous avons mené une étude sur les travailleurs étrangers temporaires. Nous avons mené de nombreuses études importantes qui ont assurément mené à des retombées concrètes tout aussi importantes dans la vie des Canadiens.

    Je veux vous poser une question, madame la ministre, au sujet des travailleurs essentiels.

    Chose certaine, les événements des derniers mois m'ont ouvert les yeux et m'ont fait réaliser l'importance du rôle essentiel que jouent les travailleurs essentiels de première ligne au sein de l'économie canadienne et j'apprécie leur travail plus que jamais. Je ne parle pas seulement des travailleurs de la santé. Je parle aussi des commis d'épicerie, des agents de sécurité du centre commercial où se trouve mon bureau, des chauffeurs de taxi, des pharmaciens, des personnes qui travaillent aux commandes à l'auto, des travailleurs des quincailleries et des chauffeurs de camion. Tous ces gens vont travailler chaque jour et ils mettent parfois leur santé en jeu pour veiller à ce que les Canadiens puissent se nourrir, s'approvisionner et être soignés.

    Je crois qu'il est important de reconnaître le travail important qu'accomplissent les travailleurs essentiels et leur contribution à la société canadienne et à tout le pays; ce sont de grands Canadiens. Madame la ministre, pourriez-vous, s'il vous plaît, nous en dire plus sur le plan du gouvernement fédéral pour reconnaître le travail de ces incroyables travailleurs au front de la bataille contre la COVID-19?

    Monsieur Long, merci de votre question.

    Je crois qu'il est très important de s'arrêter pour réaliser ce que nous vivons présentement et le dévouement des travailleurs partout au pays. Certaines personnes occupaient déjà des postes qui comportent leur lot de risques. Je pense aux travailleurs de la santé. La pandémie a fait augmenter ces risques de façon spectaculaire. Ensuite, il y a les gens dont le travail comporte maintenant des risques, vous en avez parlé, ce sont les chauffeurs de camion, les commis qui remplissent les étagères à l'épicerie et ceux qui travaillent à la caisse pour que nous puissions avoir de quoi manger.

    Nous voulons leur montrer que nous apprécions vraiment leur travail et que nous voulons les soutenir. Nous vivons des événements inédits. Le gouvernement fédéral tenait à montrer son appui et sa gratitude pour ces travailleurs.

    Le gouvernement fédéral a annoncé qu'il allait collaborer avec les provinces et territoires afin qu'une prime soit versée aux travailleurs des services essentiels. Il s'agit encore une fois d'une démarche très collaborative. On trouvera une solution avec chacune des provinces et chacun des territoires. Si je ne m'abuse, l'Ontario et le Québec ont déjà un certain cadre. Je ne sais pas s'il est prêt, mais l'idée est de reconnaître l'effort héroïque de ces travailleurs. Je suis bien contente que vous ayez posé la question.

    De plus, nous avons permis aux travailleurs qui gagnent 1 000 $ ou moins — je pense entre autres aux étudiants qui travaillent à l'épicerie du quartier à temps partiel — de recevoir la prestation d'urgence. Je crois que c'est très important, en particulier pour les préposés des services de soutien qui occupaient trois postes et qui n'en occupent plus qu'un seul. Ils peuvent gagner 1 000 $ et demeurer admissibles à la prestation d'urgence.

    La dernière chose que je veux souligner à ce sujet concerne le point soulevé par M. Doherty. C'est au sujet des conversations que j'ai eues avec les intervenants. Je peux vous dire que mon emploi du temps consiste à discuter, au-delà des allégeances politiques, avec mes partenaires des provinces et des territoires des secteurs de la main-d'œuvre et de l'industrie. Ces groupes me transmettent directement leurs commentaires. Il fallait vraiment faire quelque chose pour reconnaître le travail qu'accomplissent les travailleurs de première ligne.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Il y a deux groupes que je n'ai pas mentionnés. Dans une autre vie, je travaillais pour une entreprise appelée Canada Packers puis pour une entreprise d'aquaculture nommée Stolt Sea Farm. Assurément, les travailleurs de première ligne des usines de transformation du bœuf partout au pays, ainsi que les travailleurs des usines de transformation de fruits de mer et de poissons devraient également...

    Je suis désolé, monsieur Long, votre temps est écoulé.

    Monsieur Doherty, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

     Madame la ministre, pour donner suite aux commentaires de M. Long, diriez-vous que la meilleure chose à faire en tant que parlementaires et en tant que ministre du Travail serait de nous assurer que les travailleurs de première ligne, les travailleurs essentiels, ceux qui assurent notre sécurité, ceux qui nous informent, ceux qui nous gardent en santé, ceux qui maintiennent la chaîne d'approvisionnement en place et remplissent les tablettes des épiceries puissent travailler dans un environnement sûr et sécurisé?

    Mon objectif, monsieur Doherty, est d'assurer la santé et la sécurité de tous les travailleurs au Canada.

    Vous êtes donc d'accord avec moi?

    Ma principale priorité et ce qui est ressorti de toutes les conversations que j'ai eues concernent deux éléments. Le premier consiste à cerner les besoins et le deuxième consiste à faire tout en notre pouvoir pour protéger les travailleurs.

     Madame la ministre, qu'est-ce que le gouvernement a fait concernant les prisons fédérales, concernant les personnes qui y travaillent et la santé et la sécurité des gardiens du service correctionnel et des, disons clients, de ces établissements? Il y a 118 cas à la prison fédérale de Mission et plus de 300 à l'échelle nationale. Le syndicat demande l'aide du gouvernement fédéral. Qu'avez-vous fait pour les aider?

    En ce qui concerne la situation à l'établissement de Mission, je sais que le Service correctionnel du Canada a demandé l'aide de spécialistes. Le ministre Blair est responsable de cette question, mais je suis au courant de la situation. Les spécialistes sont allés sur place et des changements ont été apportés afin de répondre aux problèmes cernés par les employés et de fournir...

    Je me retiens pour ne pas vous interrompre. Madame la ministre, quel rôle jouez-vous? À quel endroit votre mandat commence-t-il et à quel moment faites-vous votre travail? En réponse aux autres questions que j'ai posées, vous avez chaque fois renvoyé la balle aux autres ministres responsables et, c'est vrai, il y a d'autres ministres responsables, mais où commence le mandat de votre cabinet et le vôtre?

    Je peux vous assurer que je travaille avec mes collègues dans chacun de ces dossiers. La lettre dont vous avez parlé, par exemple, avec le ministre Garneau... Nous collaborons. En ce qui concerne la santé publique et la sécurité dans les établissements carcéraux, je travaille avec le ministre Blair.

    En réponse à votre question, oui, nous collaborons pour obtenir l'équipement de protection individuelle et pour mettre en place les mesures d'aide, mais pour ce qui est des questions liées au transport, elles sont du ressort de Transports Canada.

    Enfin, je veux souligner que, par exemple, si un agent du service correctionnel a un problème et considère que son milieu de travail n'est pas sécuritaire, il a la possibilité de porter plainte aux termes du Code canadien du travail.

     Madame la ministre, nous parlons encore de la réception de l'équipement de protection individuelle. Il y a plus de huit semaines, peut-être onze semaines, que ce processus a commencé et nous n'avons toujours pas reçu l'équipement de protection en question. Des entreprises canadiennes font de leur mieux pour fournir cet équipement, mais nous n'avons toujours pas reçu assez d'équipement de protection individuelle et nous demandons toujours aux travailleurs de première ligne de réutiliser et de recycler l'équipement qu'ils ont.

    Madame la ministre, croyez-vous que ce soit une façon responsable de gérer une crise mondiale?

    En réponse à cette question, je dirais que nous travaillons très fort pour apporter notre aide à tous les niveaux pour que l'équipement de protection individuelle soit obtenu. Cet équipement sert dans différents secteurs et je travaille avec la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement. J'ai fait des évaluations concernant tous les intervenants cernés et le type d'équipement requis. L'ETCOF, par exemple, m'a donné une liste et d'autres dirigeants syndicaux m'ont aussi remis des listes et notre réponse est ensuite alignée sur ce qui est requis.

     Madame la ministre, avez-vous travaillé sur l'un des enjeux présentés concernant les camionneurs qui travaillent dans des conditions incroyables pour assurer le maintien de la chaîne d'approvisionnement? Ils n'ont accès à aucune salle de bain. On ne leur fournit pas d'équipement de protection le long de leur trajet. C'est un problème connu et je voudrais savoir si vous avez fait quoi que ce soit pour soutenir les conducteurs de grand routier qui contribuent à garder les tablettes des magasins bien remplies. Leur offre-t-on le soutien dont ils ont besoin?

     Oui. Je suis très heureuse que vous posiez la question. J'ai des discussions téléphoniques chaque semaine avec M. Laporte de Teamsters Canada et avec l'association du camionnage. J'ai des discussions régulières pour savoir quels sont les besoins.

    Pour ce qui est des haltes routières, mon équipe a demandé, tout comme le ministre Garneau, qu'on aide certaines haltes routières le long des autoroutes à rouvrir pour servir les camionneurs. De concert, comme je l'ai mentionné plus tôt, nous avons tenu une rencontre avec l'industrie et les syndicats. Un communiqué conjoint a été publié pour souligner notre collaboration et le partage d'informations. Je crois que c'est très important, parce que nous devons savoir où sont les besoins afin de pouvoir y répondre.

    Donc, oui, nous en avons fait pas mal dans ce dossier. Nous allons continuer de collaborer afin que les camionneurs du pays aient toute l'aide dont ils ont besoin.

     Merci, madame la ministre, et merci, monsieur Doherty.

    Monsieur Vaughan, vous avez cinq minutes, allez-y.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je voudrais simplement revenir sur certaines questions afin d'obtenir des réponses claires.

    Au sujet des directives en matière de santé, nous avons été informés des problèmes en Colombie-Britannique, où les lois en matière de travail ne sont pas appliquées uniformément dans les résidences et centres de soins pour aînés de la province. Est-ce un enjeu exclusivement de compétence provinciale?

    C'en est un. Il s'agit d'une compétence exclusive. En outre, cependant, l'Agence de la santé publique du Canada a collaboré avec la ministre de la Santé et avec la ministre des Aînés pour donner des lignes directrices afin de suggérer...

    Mais ces lignes directrices n'obligent en rien les gouvernements provinciaux à agir de telle ou telle façon.

    L'hon. Filomena Tassi: C'est exact.

    M. Adam Vaughan: Il ne s'agit que d'un cadre qu'ils peuvent utiliser.

    De plus, la distribution des masques dans le système de santé, dans les résidences pour aînés et dans les refuges pour sans-abri se fait par le gouvernement de la Colombie-Britannique.

    C'est exact.

    C'est le gouvernement qui décide si on priorise tel hôpital plutôt que telle résidence pour aînés, tel refuge pour sans-abri plutôt que telle résidence pour aînés, ou encore si on priorise telle résidence pour aînés plutôt qu'un autre lieu de travail dans la province.

    Oui, monsieur Vaughan, et je vous remercie d'avoir soulevé cette question. Tout repose sur la collaboration. Le gouvernement fédéral est prêt à offrir son aide, mais c'est aux provinces et aux territoires à déterminer où cette aide ira. Nous croyons que c'est important, parce qu'ils sont présents dans chacune des collectivités. Ils connaissent mieux leurs collectivités que quiconque.

    En ce qui a trait aux questions soulevées concernant le Québec et le fait que les lois du travail du Québec auraient été outrepassées, que les conventions collectives au Québec auraient été outrepassées ou que les ententes de services de la fonction publique avec le gouvernement du Québec auraient été outrepassées, le fédéral n'a pas le pouvoir d'outrepasser unilatéralement les lois du travail québécoises ou les conventions collectives au Québec ni de dire au premier ministre du Québec à quel emploi il doit affecter les fonctionnaires. Il ne s'agit pas d'une compétence du fédéral.

    C'est exact.

    En ce qui concerne les travailleurs des compagnies aériennes, nous savons que cinq d'entre eux ont attrapé la COVID. Nous savons aussi que 200 de ces travailleurs ont dû se mettre en isolement. Savons-nous combien de ces cas sont liés au rapatriement de Canadiens provenant de zones où il y avait de nombreux cas d'infection et au fait qu'on devait travailler nuit et jour pour évacuer ces Canadiens? Combien de ces isolements sont directement liés au fait d'avoir participé à l'effort de rapatriement des Canadiens et n'ont rien à voir avec les masques? Même ceux qui portaient un masque ont dû se mettre en isolement. Un masque ne vous empêche pas d'être contaminé par le virus; il peut vous empêcher de contaminer les autres.

    Monsieur Vaughan, c'est une excellente question. Je n'ai pas les détails exacts, mais je note le point que vous avez soulevé.

    Au sujet des réserves...

    Monsieur Vaughan, excusez-moi, mais il va falloir lever la séance en raison de la demande relative aux ressources de la Chambre.

    Ce sera votre dernière question.

    D'accord.

    Au sujet de l'équipement de protection individuelle, même si le gouvernement établit des lignes directrices et que le fédéral dispose d'une réserve qu'il peut partager avec les provinces, ces dernières sont également responsables de maintenir une réserve.

    À ma connaissance, c'est le cas. Nous faisons absolument tout en notre pouvoir. Même s'il s'agit d'une question de compétence provinciale, le gouvernement fédéral ne fait pas de chichi au sujet des compétences. Nous travaillons d'arrache-pied pour obtenir autant d'équipement de protection que possible afin de l'envoyer à nos partenaires des provinces et des territoires.

    Merci.

     Merci, monsieur Vaughan.

    Nous avons atteint l'heure désignée. Comme je l'ai mentionné, la demande relative aux ressources de la Chambre des communes pour la tenue des délibérations des comités est très élevée.

    Madame la ministre, je vous remercie énormément d'avoir participé à la réunion.

    Chers collègues, merci d'avoir participé à la réunion. Nous nous reverrons bientôt. Nous nous réunirons lundi.

    La séance est levée.