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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 1re session
Réunion 13
Le jeudi 30 avril 2020, 11 heures à 14 h 11
Webdiffusion
Présidence
Ruby Sahota, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
 
Chambre des communes
• Christine Holke, greffière à la procédure
Chambre des communes du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
• Matthew Hamlyn, directeur stratégique, Équipe des travaux de la Chambre, Chambre et comités
Parlement gallois
• Siwan Davies, directrice des affaires de l'Assemblée
Bureau du Conseil privé
• Ian McCowan, sous-secrétaire du Cabinet, Secrétariat de la gouvernance
Parlement écossais
• David McGill, greffier et administrateur général
• Bill Ward, chef de la télédiffusion
À titre personnel
• L’hon. Gordon Barnhart, ancien greffier du Sénat
• Joseph P. Maingot, ancien légiste et conseiller parlementaire, Chambre des communes, et auteur de « Le privilège parlementaire au Canada »
• Gary W. O'Brien, ancien greffier du Sénat
Conformément à l'ordre de renvoi du samedi 11 avril 2020, le Comité reprend son étude des fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19.

Matthew Hamlyn, Siwan Davies, Ian McCowan, David McGill et Bill Ward font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 40, la réunion est suspendue.

À 12 h 48, la réunion reprend.

Gordon Barnhart, Joseph P. Maingot et Gary W. O’Brien font des déclarations et répondent aux questions.

À 14 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive