PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par Rachel Blaney le jeudi 30 janvier 2020, qui se lit comme suit :
Que, pour le reste de la 43e législature, nonobstant le paragraphe 106(2) du Règlement, outre le président et le premier vice-président, chaque comité nommé à l’article 104 du Règlement compte un vice-président du Bloc québécois et un vice-président du Nouveau Parti démocratique.
Le débat se poursuit.
Blake Richards propose, — Que la motion soit modifiée en remplaçant tous les mots après les mots « paragraphe 106(2) du Règlement » par ce qui suit : « pour tous les comités énumérés à l'article 104 du Règlement, le premier vice-président soit membre de l'opposition officielle, le deuxième vice-président soit membre d'un parti d'opposition autre que le parti d'opposition officielle et le ou la député(e) admissible qui n'est pas choisi pour le poste de deuxième vice-président reçoive le titre de troisième vice-président pourvu qu'il ou qu'elle ne reçoive pas de traitement supplémentaire en vertu de l'alinéa 62.1(1)h) de la Loi sur le Parlement du Canada ».
À 11 h 44, la réunion est suspendue.
À 11 h 53, la réunion reprend.
John Brassard propose, — Que l'amendement soit amendé par substitution au mot « troisième » du mot « adjoint ».
Après débat, le sous-amendement de John Brassard est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Brassard, Eric Duncan, Blake Richards, Corey Tochor — 4;
CONTRE : Omar Alghabra, Rachel Blaney, Kirsty Duncan, Mark Gerretsen, Ginette Petitpas Taylor, Alain Therrien, Ryan Turnbull — 7.
L'amendement de Blake Richards est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : John Brassard, Eric Duncan, Blake Richards, Corey Tochor — 4;
CONTRE : Omar Alghabra, Rachel Blaney, Kirsty Duncan, Mark Gerretsen, Ginette Petitpas Taylor, Alain Therrien, Ryan Turnbull — 7.
Blake Richards propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Nouveau Parti démocratique », de ce qui suit :
« ; qu'un vice-président admissible à plus d'un poste supplémentaire en vertu des sections 62.1 à 62.3 de la Loi sur le Parlement du Canada ne reçoive qu'un seul des salaires supplémentaires auxquels il est admissible ».
À 12 h 31, la réunion est suspendue.
À 12 h 37, la réunion reprend.
John Brassard propose, — Que le débat sur l'amendement de Blake Richards soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.
Sur motion de Mark Gerretsen, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
À 12 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,