Susan Yurkovich, Andre Harpe, Claude Vaillancourt, Jesse Whattam font des déclarations et, avec Erin Gowriluk, répondent aux questions.

Terry Sheehan donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l'exportation canadienne de technologies vertes, propres et à faible teneur en carbone; que cette étude comprenne un examen de la façon dont les technologies propres canadiennes comme l'hydroélectricité, l'énergie éolienne, l'énergie solaire, la séquestration du carbone, la gestion des réseaux et le recyclage des plastiques peuvent avoir une incidence sur des marchés internationaux en constante évolution; que cette étude analyse le rôle que des organismes gouvernementaux comme le Service des délégués commerciaux peuvent jouer pour aider les entreprises canadiennes de technologies propres à prendre de l'expansion et à exporter vers de nouveaux marchés; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Tracy Gray donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude comportant au moins quatre réunions pour évaluer l’efficacité de la Déclaration d’intégrité sur la conduite des affaires avec des entités du Xinjiang et d’autres mesures gouvernementales prises à l’égard du travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement et liées à la situation des droits de la personne dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang; que la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international soit invitée à comparaître; que le ministre des Affaires étrangères soit invité à comparaître; que le délégué commercial en chef soit invité à comparaître; que l’ambassadeur du Canada en Chine soit invité à comparaître; et que le Comité présente ses conclusions et ses recommandations à la Chambre.

À 12 h 32, la réunion est suspendue.

À 12 h 32, la réunion reprend.

Le Comité reprend l'examen des questions relatives aux travaux du Comité.

Tracy Gray propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude comportant au moins quatre réunions pour évaluer l’efficacité de la Déclaration d’intégrité sur la conduite des affaires avec des entités du Xinjiang et d’autres mesures gouvernementales prises à l’égard du travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement et liées à la situation des droits de la personne dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang; que la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international soit invitée à comparaître; que le ministre des Affaires étrangères soit invité à comparaître; que le délégué commercial en chef soit invité à comparaître; que l’ambassadeur du Canada en Chine soit invité à comparaître; et que le Comité présente ses conclusions et ses recommandations à la Chambre.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Ziad Aboultaif, Tracy Gray, Randy Hoback, Ben Lobb, Alistair MacGregor — 5;

CONTRE : Chandra Arya, Rachel Bendayan, Sukh Dhaliwal, Randeep Sarai, Simon-Pierre Savard-Tremblay, Terry Sheehan — 6.

Alistair MacGregor propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de la politique commerciale et des accords commerciaux du Canada en ce qui concerne la façon dont ils peuvent aider ou entraver la production et la distribution des vaccins COVID-19 au Canada et dans le monde, y compris, mais sans s’y limiter

(i) la position du Canada à l’égard d’une proposition de l’Organisation mondiale du commerce visant à accorder "une dérogation à certaines dispositions de l’Accord sur les ADPIC pour la prévention, le confinement et le traitement du Covid-19",

(ii) comment les accords commerciaux du Canada, comme l’AECG, peuvent être utilisés pour garantir le respect des contrats d’achat anticipé de vaccins du Canada et

(iii) si la position commerciale actuelle du Canada devrait motiver une accélération de la capacité de fabrication de vaccins au niveau national ;

Que le Comité consacre au moins quatre réunions à cette étude; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Il est convenu, — Que le débat soit ajourné à la prochaine réunion du Comité prévue le vendredi 12 mars 2021.