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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 20
Le lundi 22 mars 2021, 11 h 4 à 12 h 59
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Bashar Abu Taleb, analyste
• Offah Obale, analyste
Réseau pour le commerce juste
• Angella MacEwen, coprésidente
À titre personnel
• Lawrence L. Herman, conseiller juridique, Herman and Associates
• Gus Van Harten, professeur de droit, Osgoode Hall Law School, York University
• Mark Warner, avocat principal, MAAW Law
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 23 octobre 2020, le Comité entreprend son étude sur les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États : certaines conséquences.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Simon-Pierre Savard-Tremblay propose, — Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité et qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction des mots, « d’un bureau de député ou d’un bureau de recherche d’un parti politique » après le mot « fédéral ».

Le Comité reprend l'examen de la motion, telle que modifiée, de Simon-Pierre Savard-Tremblay.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité et qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral, d’un bureau de député ou d’un bureau de recherche d’un parti politique, ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.

Sur motion de Simon-Pierre Savard-Tremblay, il est convenu, — Que le greffier informe chaque témoin à comparaitre devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’Administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion, de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Lafrance