CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Louis Plamondon fait une déclaration et, avec Marc-André Roche, répond aux questions.
À 11 h 43, la réunion est suspendue.
À 11 h 47, la réunion reprend.
Patrick Taillon, Dan Darling, Bob Lowe, Pierre Lampron et Daniel Gobeil font des déclarations et, avec Claire Citeau et Fawn Jackson, répondent aux questions.
À 12 h 28, la réunion est suspendue.
À 12 h 35, la réunion reprend à huis clos.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
À 12 h 48, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Le Règlement des différents entre inverstiseurs et États : matière à réflexion pour le Canada ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard 12 h 00 le jeudi 10 juin 2021.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que les analystes et le greffier, en consultation avec la présidente, préparent un communiqué de presse qui sera publié sur le site Web du Comité et distribué lors de la présentation du rapport à la Chambre.
À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,