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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 6
Le vendredi 20 novembre 2020, 13 h 18 à 15 h 22
Webdiffusion
Présidence

Bibliothèque du Parlement
• Anne-Marie Therrien-Tremblay, analyste
• Bashar Abu Taleb, analyste
• Offah Obale, analyste
 
Chambre des communes
• Jolène Savoie-Day, greffière à la procédure
Haut-commissariat du Canada au Royaume-Uni
• Janice Charette, haute-commissaire du Canada au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
• Nathalie Dubé, ministre-conseillère (commerce/économie) et déléguée commerciale principale
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Doug Forsyth, négociateur en chef pour l'Accord commercial transitoire entre le Canada et le Royaume-Uni
• Steve Verheul, négociateur en chef et sous-ministre adjoint, Politique et négociations commerciales
• Sara Wilshaw, déléguée commerciale en chef, sous-ministre adjointe, Développement du commerce international, Investissement et Innovation
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
• Aaron Fowler, négociateur en chef pour l'agriculture et directeur général de la Direction des accords commerciaux et des négociations
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 23 octobre 2020, le Comité reprend son étude des échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni : un éventuel accord commercial de transition.

Doug Forsyth fait une déclaration et avec Janice Charette, Aaron Fowler, et Steve Verheul, répond aux questions.

Motion

Tracy Gray propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international à comparaître devant le Comité à tout moment qui convient à son horaire avant le 4 décembre 2020 pour une réunion de deux heures sur le sujet d’un éventuel accord commercial transitoire entre le Canada et le Royaume-Uni.

Il s'élève un débat.

Amendement

Rachel Bendayan propose, — que la motion soit modifiée par substitution aux mots «4 décembre», les mots «10 décembre».

Après débat, l'amendement de Rachel Bendayan est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Rachel Bendayan, Francis Drouin, Peter Fragiskatos, Randeep Sarai, Terry Sheehan — 5;

CONTRE : Ziad Aboultaif, Daniel Blaikie, Tracy Gray, Randy Hoback, Ben Lobb, Simon-Pierre Savard-Tremblay — 6.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Tracy Gray, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international à comparaître devant le Comité à tout moment qui convient à son horaire avant le 4 décembre 2020 pour une réunion de deux heures sur le sujet d’un éventuel accord commercial transitoire entre le Canada et le Royaume-Uni.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Ziad Aboultaif, Rachel Bendayan, Daniel Blaikie, Francis Drouin, Peter Fragiskatos, Tracy Gray, Randy Hoback, Ben Lobb, Randeep Sarai, Simon-Pierre Savard-Tremblay, Terry Sheehan — 11;

CONTRE : — 0.

À 15 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Lafrance