Gary Anandasangaree propose, — Que Bob Bratina soit élu président du Comité.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Gary Anandasangaree, Jaime Battiste, Sylvie Bérubé, Rachel Blaney, Bob Bratina, Cathy McLeod, Eric Melillo, Marcus Powlowski, Adam van Koeverden, Gary Vidal, Arnold Viersen, Lenore Zann — 12;

CONTRE : — 0.

Bob Bratina assume la présidence.

Gary Vidal propose, — Que Cathy McLeod soit élue premierère vice-présidente du Comité.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Gary Anandasangaree, Jaime Battiste, Sylvie Bérubé, Rachel Blaney, Cathy McLeod, Eric Melillo, Marcus Powlowski, Adam van Koeverden, Gary Vidal, Arnold Viersen, Lenore Zann — 11;

CONTRE : — 0.

Gary Anandasangaree propose, — Que Sylvie Bérubé soit élue seconde vice-présidente du Comité.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Gary Anandasangaree, Jaime Battiste, Sylvie Bérubé, Rachel Blaney, Cathy McLeod, Eric Melillo, Marcus Powlowski, Adam van Koeverden, Gary Vidal, Arnold Viersen, Lenore Zann — 11;

CONTRE : — 0.

Sur motion de Gary Anandasangaree, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Gary Anandasangaree, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres, à savoir le président et un député pour chacun des partis reconnus; que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Gary Anandasangaree propose, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement, mais lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de l'opposition et deux membres du gouvernement, mais lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

Gary Anandasangaree propose, — Que dix minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué à la première ronde de questions soit six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit pour la première ronde de questions: Parti conservateur, Parti libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique, et que pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes, que l’ordre et le temps alloués à chaque intervenant soient repartis de la façon suivante : Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Bloc Québécois, deux minutes et demie, Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que six minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué à la première ronde de questions soit six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit pour la première ronde de questions: Parti conservateur, Parti libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique, et que pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes, que l’ordre et le temps alloués à chaque intervenant soient repartis de la façon suivante : Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Bloc Québécois, deux minutes et demie, Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie, Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes.

Sur motion de Gary Anandasangaree, il est convenu, — Que seule le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles et qu'il avise tous les témoins de cette exigence à l’avance.

Sur motion de Gary Anandasangaree, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Gary Anandasangaree, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisation; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Sur motion de Gary Anandasangaree, il est convenu, — Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Sur motion de Gary Anandasangaree, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.

Sur motion de Gary Anandasangaree, il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que (a) l'avis de motion soit transmis au greffier du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; que (b) l’avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par le greffier et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l'heure limite; que (c) les avis de motions transmis après l'heure limite ou sur les journées non-ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable et que le Comité n'examine pas de motion de fond durant les séances de voyage.

Sur motion de Gary Anandasangaree, il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi : (a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie; (b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa (a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi; (c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa (a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Gary Anandasangaree donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2) du règlement, le Comité entreprenne une étude sur les opportunités de : supporter les communautés autochtones, les entreprises, et les individus durant une deuxième vague de la COVID-19; faciliter la réouverture des communautés autochtones de manière sécuritaire et responsable; bâtir la résilience avec un plan de rétablissement économique équitable et durable; que la portée de l’étude prenne en considération les communautés des Premières nations, Inuit et Métis et individus, incluant ceux vivant dans les réserves, hors celles-ci et dans les centres urbains; la santé, incluant le soutien pour la santé mentale, le support pour les organisations autochtones, les entreprises, les communautés, que le Comité étudie aussi les mesures prisent jusqu’à maintenant en partenariat avec les communautés autochtones et le gouvernement du Canada et également des opportunités futures de partenariat durant la pandémie de la COVID-19 et de la reprise; que les témoignages et documents recueillis durant l’étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19 de la première session du 43e parlement soient pris en considération pour cette étude et dans le rapport subséquent à la Chambre, que le Comité fasse rapport de ses constations et de ses recommandations à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Jaime Battiste donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, et considérant le rôle en évolution et les responsabilités des commissions indépendantes de traités à travers les provinces, que le Comité entreprenne une étude sur comment les commissions indépendantes de traités peuvent être utilisées pour éduquer et sensibiliser la population à l’histoire autochtone et leurs droits au Canada; que le nouveau Bureau du commissaire aux traités soit désigné et établi avec nos partenaires autochtones dans le but de créer une sensibilisation aux droits, supporter les efforts de réconciliation et mettre en œuvre les droits autochtones au Canada; que la liste des témoins inclut des représentants des commissions du Manitoba, Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, les titulaires de droits, des universitaires et des représentants du Ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada; et que le Comité fasse rapports de ses constatations à la Chambre.

Lenore Zann donne avis de la motion suivante :

Que conformément à l’article 108(2) du Règlement, que le Comité examine le rôle du gouvernement fédéral pour assurer l’accès aux services de santé par les peuples autochtones du Canada et les impacts du racisme systémique à la fois sur l’accès et sur les soins pour les Premières nations, Inuit et Métis; que le Comité inclut les témoignages d’autochtones vivant sur des réserves, hors des réserves et dans les centres urbains, ainsi que des professionnels de la santé locaux autochtones et non autochtones; que le Comité prenne en considération le témoignage de médecins autochtones et de patients; que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses constatations et de ses recommandations; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Marcus Powlowski donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, et considérant le coût élevé des aliments et l’accès restreint aux aliments non périssables, incluant la nourriture traditionnelle, et les impacts de la pandémie de la COVID-19 sur l’approvisionnement en nourriture spécifiquement dans les communautés éloignées, le Comité entreprenne une étude les façons d’améliorer la sécurité alimentaire dans les communautés nordiques et éloignées, et les impacts des programmes nouveaux et étendus durant la pandémie de la COVID-19; que la liste des témoins inclut des représentants autochtones, des communautés éloignées et nordiques, des experts de la nutrition, des représentants des ministères pertinents tels que Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada; et, que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre.

Eric Melillo donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude exhaustive sur la sécurité alimentaire dans le Nord du Canada; que la portée de l’étude couvre notamment la structure et l’efficacité de Nutrition Nord Canada; que les témoins comprennent notamment des commerçants de détail du Nord, des représentants de municipalités du Nord ainsi que des collectivités des Premières Nations, métisses et inuites recevant des subventions, ainsi que des spécialistes de la sécurité alimentaire; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Gary Vidal donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité mène une étude sur la mise en application du projet de loi C-92, adopté au cours de la 42e législature, plus particulièrement en ce qui concerne l’adoption d’une approche fondée sur les pratiques exemplaires, dirigée et inspirée par les Autochtones, et qu’il invite des représentants de Services aux Autochtones Canada, des représentants de tous les gouvernements provinciaux, le ministre des Services aux Autochtones, les parties intéressées ainsi que les dirigeants des communautés autochtones qui ont déjà commencé, ou non, à assumer la responsabilité de la prestation des services à l’enfance et à la famille; que toutes les réunions dans le cadre de cette étude soient télédiffusées; que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses constatations et de ses recommandations; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Gary Vidal donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité examine le processus par lequel le ministère des Services aux Autochtones recense les avis d’ébullition d’eau, en détermine l’importance et élabore un plan pour trouver des solutions, puis gère la situation à l’échelle du Canada, qu’il explore les moyens de simplifier ce processus et les aspects pour lesquels des technologies novatrices du secteur privé pourraient produire des résultats favorables, et qu’il invite des représentants du ministère des Services aux Autochtones, le ministre des Services aux Autochtones, des dirigeants de communautés autochtones ainsi que des chefs de file de l’industrie en matière de méthodes novatrices de purification d’eau à témoigner; que toutes les réunions dans le cadre de cette étude soient télédiffusées; que le Comité fasse rapport de ses constatations et de ses recommandations à la Chambre et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.

Arnold Viersen donne avis de la motion suivante :

Que le Comité présente ses condoléances à la famille de Joyce Echaquan et exprime sa grande inquiétude au sujet de son traitement et qu’il en soit fait rapport à la Chambre.

Sylvie Bérubé donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprenne et termine son étude sur la sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord qu’il a entreprise durant la première session de la 43e législature et que les témoignages et les documents alors recueillis par le Comité soient pris en considération par le Comité durant la présente session; et que le Comité fasse rapport de ses constatations et de ses recommandations à la Chambre.

Sylvie Bérubé donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude et présente des recommandations, sous forme de rapport à la Chambre, sur les besoins de base (logement, entreprises, eau potable et services sociaux) des populations autochtones dans le contexte de la COVID et les mesures gouvernementales pouvant leur venir en aide en vue de formuler un plan de relance qui réponde à leurs besoins; que pour mener à bien la présente étude, le Comité se réfère aux témoignages et aux documents recueillis par le Comité durant l’étude qu’il a menée en réponse du gouvernement à la pandémie lors de la première session de la 43e législature.

Sylvie Bérubé donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude portant sur l’état des droits des peuples Autochtones au Canada en vue d’harmoniser les politiques et les mesures de soutien appliquées aux populations autochtones du Canada avec les principes qui se dégagent de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et que le Comité émette des recommandations sous forme d’un rapport déposé devant la Chambre de Communes.

Eric Melillo propose, — Que le Comité reconnaisse le besoin immédiat d’investissement dans les services à large bande dans le Nord du Canada afin que les collectivités éloignées ne soient pas laissées pour compte durant la pandémie; et qu’il en soit fait rapport à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, —  Que le débat concernant la motion soit reporté à la prochaine séance du Comité et que cette motion soit le premier point à l'ordre du jour.