INAN Réunion de comité

    Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.

    Je dois informer les membres que le greffier du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence.

     Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion et ne peut entendre des rappels au Règlement, pas plus qu'il ne peut participer au débat.

    Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence.

    Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel. Je suis prêt à recevoir des motions pour l'élection à la présidence.

    J'aimerais proposer la candidature de Bob Bratina à la présidence du Comité.

    Y a-t-il d'autres motions pour l'élection à la présidence?

    Conformément à l'ordre adopté par la Chambre le mercredi 23 septembre, je procéderai maintenant à un vote par appel nominal.

    (La motion est adoptée par 12 voix contre aucune.)

    Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Bob Bratina dûment élu président du Comité.

    J'invite M. Bob Bratina à prendre le fauteuil.

    Je vous remercie tous infiniment.

    Merci aux anciens membres du Comité. Nous avons eu une session remarquable, bien qu'elle ait été tronquée, et je suis très heureux de la façon dont nous avons su nous entendre.

    J'accueille avec joie les nouveaux membres qui se joignent à nous aujourd'hui. Je vous remercie infiniment de votre volonté de participer au travail important de ce comité, que nous estimons fondamental.

    Le prochain point à l'ordre du jour sera l'élection à la première vice-présidence du Comité. Ce candidat sera nommé par les conservateurs.

    Je propose la candidature de Cathy McLeod.

    Il est proposé par M. Vidal que Cathy McLeod soit élue première vice-présidente du Comité.

    Y a-t-il d'autres motions pour l'élection à la première vice-présidence?

    Si vous avez besoin de quelqu'un pour appuyer la motion, je le fais.

    Il est proposé par M. Vidal que Cathy McLeod soit élue première vice-présidente du Comité.

    Conformément à l'ordre adopté par la Chambre le mercredi 23 septembre 2020, je vais maintenant procéder à un vote par appel nominal...

    Puis-je intervenir? Quelqu'un devait proposer ma candidature, monsieur le président.

    Je crois que ce sera pour le poste de deuxième vice-président, madame Bérubé. Nous allons d'abord élire le premier vice-président. Ensuite, nous procéderons à l'élection du deuxième vice-président.

    Cette motion n'est que pour la première vice-présidence.

     Nous allons d'abord procéder à l'élection du premier vice-président.

    (La motion est adoptée par 11 voix contre aucune.)

    Le greffier: Je déclare la motion adoptée et Cathy McLeod dûment élue première vice-présidente du Comité.

    Merci.

    Je vous souhaite la bienvenue, madame McLeod.

    Nous procéderons maintenant à l'élection du second vice-président, et celui-ci doit venir du Bloc.

    Monsieur le président, je propose la candidature de Sylvie Bérubé au poste de seconde vice-présidente du Comité.

    J'appuie la nomination de Mme Bérubé au poste de seconde vice-présidente.

    Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le second vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un parti autre que celui de l'opposition officielle.

    M. Anandasangaree propose que Mme Bérubé soit élue seconde vice-présidente du Comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Conformément à l'ordre adopté par la Chambre le mercredi 23 septembre 2020, je procéderai maintenant au vote par appel nominal.

    (La motion est adoptée par 11 voix contre aucune.)

     Je déclare la motion adoptée et Mme Sylvie Bérubé dûment élue seconde vice-présidente du Comité.

    Je vous remercie infiniment et vous souhaite de nouveau la bienvenue, madame Bérubé.

    On m'a demandé qu'un troisième vice-président soit élu. Je demanderai à M. van Koeverden de proposer une candidature.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais proposer la candidature de Mme Mumilaaq Qaqqaq au poste de troisième vice-présidente.

    Je dois vous interrompre un instant. Si nous pouvions suspendre brièvement les délibérations, j'aimerais m'entretenir avec le président.

    J'aimerais rapidement invoquer le Règlement, puisque ce que j'ai à dire pourrait peut-être alimenter votre échange. Je ne m'oppose pas à l'idée, mais je me demande si cela contrevient au Règlement. Y a-t-il des modifications à apporter au Règlement pour que nous puissions procéder ainsi?

    Je serais porté à recommander au Comité de reporter cette élection à une autre séance. Je dois approfondir mes recherches pour déterminer si ce peut être fait de manière officielle. Comme Mme McLeod le souligne, le Règlement prévoit un certain nombre de postes de vice-présidents au sein des comités, et à ma connaissance, le PROC n'a pas fait de recommandation à la Chambre à cet égard.

    Monsieur le greffier, nous en avons déjà discuté un peu. Je demanderai à M. Anandasangaree ses réflexions sur ce que nous avons déterminé.

    Monsieur le greffier, selon mon interprétation, le Comité peut élire un troisième vice-président s'il le souhaite. La difficulté, c'est que le Bureau de régie interne n'a pas les moyens d'offrir une allocation au troisième vice-président. C'est ce que j'ai compris.

    Madame Blaney, je pense que vous vous êtes déjà penchée sur la question dans un autre contexte. En tant que whip du NPD, vous pouvez peut-être nous faire part de vos lumières. Si nous comprenons bien, la décision relève exclusivement de nous. Le seul problème, c'est qu'il n'y aura pas la rémunération souvent offerte aux premiers et aux seconds vice-présidents.

    Je peux effectivement vous éclairer un peu. Premièrement, je dois dire que c'est inattendu. Je ne m'attendais pas à avoir cette conversation ici. Nous en avons eu une semblable au PROC. Bien sûr, en raison de la prorogation, nous n'avons pas pu mener nos travaux à bien. Je ne peux pas vous répondre en ce qui concerne le Bureau de régie interne. Je dois cependant convenir que l'un des plus grands problèmes que nous avons constatés n'est pas tant l'absence d'allocation, mais la réalité propre aux présidents et vice-présidents. Ceux-ci reçoivent souvent de l'information de divers groupes de la société, et comme l'une des parties n'a pas la reconnaissance officielle de vice-président, elle est souvent exclue de ces échanges d'information.

    C'est tout ce que je peux ajouter. Bien sûr, c'est une question que nous continuons d'étudier. Je ne peux pas dire au Comité quoi faire. C'est au Comité d'en décider. Cependant, je me ferai un plaisir d'appuyer cette initiative.

    Il y a aussi un précédent, puisqu'à la dernière session, nous avions aussi un troisième vice-président. Nous nous étions entendus à ce propos.

    Si je peux me le permettre, j'aimerais préciser que j'ai eu une excellente conversation avec Mme Qaqqaq pas plus tard qu'hier. Je tenais à lui dire que nous étions tout à fait prêts à accepter l'élection d'une troisième vice-présidente, mais que malheureusement, l'octroi d'une allocation ne relève absolument pas de nous. Je voulais toutefois garantir à Mme Qaqqaq qu'elle pourrait pleinement participer aux travaux du Comité et, pour revenir à ce que Mme Blaney disait, qu'elle recevrait toute l'information qu'elle ne recevrait peut-être pas sinon sans la présence du président.

    Madame McLeod, avez-vous d'autres préoccupations à ce propos?

    Je remercie sincèrement ma collègue du NPD de ses observations sur l'importance de recevoir l'information voulue, comme je remercie le greffier, qui a dit vouloir approfondir un peu ses recherches. J'aimerais qu'effectivement, il soit entendu que Mme Qaqqaq recevra toute l'information voulue, mais je ne voudrais pas risquer de contrevenir au Règlement. Pourrions-nous simplement reporter cette élection à la prochaine séance, et je présume que d'ici là, nous aurions une réponse plus claire?

    S'il s'avère à ce moment-là qu'il n'est pas nécessaire de modifier le Règlement pour cela et que cette décision ne relève que du Comité, je serai ravie de voter en faveur de la motion.

    Monsieur Anandasangaree, est-ce que cela vous convient?

    Cela me va, monsieur le président.

    Très bien. Je demanderai alors au greffier de creuser davantage la question. Nous avons déjà fait quelques vérifications préliminaires et nous nous sentions en terrain sûr, mais s'il nous faut des garanties plus solides, je ne crois pas que le fait d'attendre une séance de plus pour cela nuira aux travaux du Comité. Donc si j'en ai la permission du Comité, je demanderai au greffier, en ma qualité de président, de nous confirmer les règles entourant l'élection d'un troisième vice-président.

    Est-ce que cela vous convient, monsieur le greffier?

    Oui. Je vais m'en occuper.

    Merci.

    Sur ce, monsieur Anandasangaree, je crois que nous devons nous attaquer aux motions de régie interne. Êtes-vous prêt à en faire la proposition?

    Oui, monsieur le président. Si vous me le permettez, je lirai les motions de régie interne du début à la fin.

    Bien sûr.

    Je propose, et ce sont exactement les mêmes motions que celles que nous avons adoptées la dernière fois:

    Excusez-moi, je suis désolée de vous interrompre. C'est peut-être un rappel au Règlement, mais je n'en suis pas certaine.

    Monsieur le président, vous pouvez peut-être m'éclairer. Il y a des modifications que j'aimerais apporter aux motions de régie interne et je me demande si vous souhaitez que je les propose pendant la lecture ou après.

    Laissons M. Anandasangaree en lire toute la liste, après quoi nous pourrons y revenir.

    Oui. Les amendements seront proposés après le dépôt de la motion.

    Merci, monsieur le greffier.

    Continuez, monsieur Anandasangaree.

    Les motions se continuent comme suit:

    C'est la série de motions de régie interne.

    Madame Blaney, voulez-vous maintenant nous faire part de vos observations ou proposer des amendements?

    Absolument. Merci à tous. Je suis ravie d'être ici parmi vous tous aujourd'hui. J'ai siégé quelques années au INAN, avec certains députés qui y sont toujours aujourd'hui. C'est toujours un plaisir d'y revenir.

    J'aurais quelques recommandations à faire, sur la base des décisions prises par le PROC, bien sûr. Comme il s'agit de notre comité mère, je pense que nous devons avoir ces discussions, afin de tenir compte de ce que ce comité fait.

    Le premier élément à mentionner concerne la troisième motion, sur les réunions sans quorum. Je proposerais de modifier le passage où il est écrit qu'« un membre de l'opposition et un membre du gouvernement » doivent être présents. Comme il y a plusieurs partis d'opposition, nous avons jugé qu'il serait plus approprié de demander la présence de « deux membres de l'opposition » et « deux membres du gouvernement ».

    C'est l'un des amendements que je propose.

    Je ne sais pas si vous voulez que je propose tous mes amendements d'un coup. C'est ce que je ferai si cela convient à tous.

    Certainement, allez-y.

    Mon deuxième amendement...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Pouvez-vous refaire circuler le document original?

    Je consulte la documentation numérique, et ce n'est pas là. Cela aide, quand on cite des articles ou des motions, de pouvoir les lire en même temps.

    Si vous pouviez nous l'envoyer, ce serait bien utile, parce que ces motions ne figurent pas dans la documentation numérique.

    Je peux vous renvoyer les motions de régie interne de la dernière session, puisque je crois qu'elles sont identiques à celles que vient de proposer M. Anandasangaree.

    Merci.

    Oui. Elles correspondent.

    Mon deuxième amendement porte sur la quatrième motion, si je ne me trompe pas, c'est-à-dire sur le temps alloué pour les allocations d'ouverture et l'interrogation des témoins. Je propose deux modifications.

    La première consisterait à allouer 5 minutes plutôt que 10 aux témoins pour leurs allocutions. C'est ce qu'a fait le PROC pour s'assurer que tous soient très clairs dans leurs exposés. Cela laisse par ailleurs plus de temps pour l'interrogation des témoins.

    La deuxième modification concerne le deuxième tour. Selon la motion actuelle, le temps serait de cinq minutes pour les conservateurs, cinq pour les libéraux, cinq pour les conservateurs, cinq pour les libéraux. Notre recommandation — pour reproduire la décision du PROC et de plusieurs autres comités aussi — serait d'allouer plutôt cinq minutes aux conservateurs, cinq aux libéraux, deux et demie au Bloc, deux et demie au NPD, cinq aux conservateurs, puis cinq aux libéraux.

    Ce sont les amendements que je propose.

    Est-ce que quelqu'un veut intervenir à ce propos? Je vous regarde.

    Monsieur Anandasangaree, y a-t-il quelque chose qui capte votre attention?

    J'aurais juste une petite question.

    Est-ce différent de ce que Mme Qaqqaq nous a envoyé dans son avis de motion? Est-ce légèrement différent?

    Ce sont les mêmes motions. La seule différence est l'allocation de temps de 10 minutes. Elle recommandait de conserver les 10 minutes prévues, et je pense que c'est une discussion que le Comité doit avoir. Je suis ouverte à cela. Je crois seulement qu'il est important de tenir compte des décisions du PROC. Je sais que certains comités ont choisi de porter le temps de l'allocution à sept minutes et demie. Je ne pourrais pas vous dire lesquels de mémoire, mais j'estime important que le Comité en discute.

    Nous sommes d'accord avec les amendements proposés par Mme Blaney aujourd'hui.

    Y a-t-il d'autres observations?

    Il est bien certain que nous sommes favorables aux deux derniers amendements proposés. J'ai seulement une interrogation... Pour avoir déjà été membre de ce comité, je sais à quel point il peut être délicat d'interrompre certains témoins. Serions-nous prêts à envisager un maximum de sept minutes, plutôt que cinq, ou laissons-nous simplement une marge de manoeuvre à notre président qui décidera en fonction des circonstances?

    Monsieur le président, j'aimerais savoir ce que mes collègues et vous-même en pensez.

    Il s'agit là d'observations intéressantes. Il est arrivé à l'occasion que l'on me critique parce que je n'avais pas fait respecter le temps imparti. C'était toutefois dans des situations où il était quasiment impossible d'interrompre le témoin. Cela n'avait rien à voir avec un Mike Pence s'efforçant que le débat s'éternise. On nous communiquait des informations importantes, ce qui rendait impossible toute interruption.

    Pour ce qui est d'un maximum de 10 minutes, plutôt que 5, pour les observations préliminaires, je vous dirais qu'il arrive qu'il y ait certaines longueurs. On en vient à répéter les mêmes éléments. Selon moi, un témoin qui se présente devant un comité devrait préparer un exposé aussi concis que possible. Comme je le dis toujours à nos témoins, les sujets qu'ils auraient souhaité aborder dans leurs observations préliminaires peuvent fort bien être évoqués par la suite lorsqu'on leur pose des questions.

    Monsieur van Koeverden a quelque chose à ajouter, après quoi nous entendrons M. Powlowski.

    C'est davantage une suggestion qu'un rappel au Règlement.

    Je ne sais pas si un comité l'a déjà fait par le passé. Quoi qu'il en soit, en parlant d'une période de cinq à sept minutes, on encouragerait les témoins à s'en tenir à cinq tout en leur disant qu'un maximum de sept minutes est encore acceptable. Peut-être qu'après cinq minutes et demie, vous pourriez leur indiquer qu'il reste 90 secondes de telle sorte que vous n'ayez pas à les interrompre abruptement comme c'est parfois le cas: « Vous n'avez plus de temps; c'est terminé. Désolé. » Avec un préavis de 90 secondes, chacun peut trouver une façon de conclure.

    En indiquant que l'exposé doit durer de cinq à sept minutes, on peut signifier poliment aux témoins qu'on leur demande de s'en tenir à cinq minutes, mais qu'ils ont droit à sept minutes au maximum.

    Je ne sais pas s'il est possible d'établir une procédure prévoyant un maximum de cinq à sept minutes. Quant aux interruptions abruptes qui ont pu survenir, je me souviens très bien qu'il s'agissait dans certains cas de témoins qui avaient nettement dépassé les 10 minutes allouées. C'est alors tout le processus d'interrogation des témoins qui en souffre parce que nous avions prévu un certain temps pour chacun. Lorsqu'un témoin s'éternise, il y a des répercussions sur tout notre mode de fonctionnement.

    Nous y reviendrons dans un instant. Je préférerais un maximum de cinq minutes. Je pense que l'on peut en dire beaucoup en cinq minutes.

    Monsieur Powlowski, vous aviez levé la main.

    Il est possible que je répète certaines choses qui viennent d'être dites, car j'avais levé la main avant qu'on les entende. C'est une question dont nous avons débattu au sein du comité de la santé dont je fais également partie.

    Chose intéressante, Don Davies du NPD s'est opposé à une proposition semblable à celle de Mme Blaney. Il a indiqué que, sans y tenir mordicus — et c'est aussi ma position —, il arrive qu'une période de cinq minutes ne soit pas suffisante lorsqu'un sujet est complexe. Lors de l'interrogation des témoins, on a droit à seulement six minutes pour les questions et les réponses, et il y a certains concepts que l'on ne peut pas expliquer et exposer en profondeur en cinq minutes à peine.

    Je tiens par ailleurs à vous rappeler que mon prédécesseur au sein de ce comité, Don Rusnak, était semble-t-il très contrarié lorsqu'on interrompait des aînés qui venaient témoigner devant le Comité. Il y voyait un manque de respect.

    Au comité de la santé, nous avons opté pour une période de 5 à 10 minutes, à la discrétion du président. Avec les cinq minutes, nous voulions permettre que toutes les questions soient posées tout en évitant les interruptions hâtives. Je crois toutefois qu'il y a des occasions où nous allons vouloir accorder plus de cinq minutes à un témoin.

    Je n'y tiens pas obstinément. L'une ou l'autre des solutions me conviendra.

    Pour conclure à ce sujet, tous les témoins sont tenus de nous fournir un aperçu de leurs observations. Nous devrions donc avoir en main une version écrite de l'exposé qu'ils veulent nous présenter. Il arrive que des considérations culturelles entrent en jeu lorsqu'une personne vient par exemple d'aussi loin que le Grand Nord pour témoigner devant un comité à Ottawa. Elle se dit alors qu'elle est là pour toute la durée de la séance et voudrait pouvoir nous communiquer tout ce qu'elle a à nous dire. Comme cela cadre mal avec la façon dont nos comités sont structurés, la situation peut devenir problématique. Je rappellerais donc à tous nos témoins que le Comité est censé avoir déjà en main la teneur de leur exposé et que s'il leur est impossible d'aborder certains sujets, ils peuvent être assurés que nous avons déjà l'information correspondante et qu'ils pourront peut-être aussi en traiter en répondant à des questions.

    Monsieur Vidal, vous vouliez ajouter votre grain de sel?

    Merci, monsieur le président. Il y a une ou deux suggestions que je pourrais vous faire.

    Au cours de la dernière année, les témoins ne semblaient pas trop savoir à quoi s'en tenir quant au temps qu'il leur était alloué. Nous leur accordions au départ 10 minutes, puis il y a eu certaines séances où nous avons limité les exposés à cinq minutes. Je ne suis pas certain que ce changement ait été bien communiqué aux témoins. Ils préparaient un exposé de 10 minutes pour se voir interrompre après 5 minutes. Peu importe quelle sera notre décision, je pense que nous devons nous assurer d'expliquer les choses clairement à nos témoins de telle sorte qu'ils soient bien au fait du temps qu'il leur est accordé.

    Pour ce qui est, monsieur le président, des témoins qui nous fournissent leurs observations par écrit comme vous l'indiquiez, il est arrivé que ce soit le cas, mais ce n'était certes pas systématique. Si c'est effectivement ce que nous souhaitons, nous devons encore là nous assurer d'indiquer très clairement à nos témoins qu'ils sont censés nous remettre à l'avance le texte de leurs observations.

    J'ai un dernier commentaire. Selon moi, une période de cinq minutes peut être fort contraignante pour certains témoins que nous recevons. C'est le cas notamment de ceux qui parcourent une longue distance et qui ont des choses très importantes à nous dire. Je préférerais pour ma part une période de 10 minutes, mais un maximum fixé aux alentours de sept minutes et demie serait une solution de compromis qui me satisferait. Je ne veux pas moi non plus insister trop lourdement sur la question, mais j'estime qu'il en va du respect que nous devons aux témoins comparaissant devant notre comité qui ont des informations très importantes à nous communiquer.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Je veux juste ajouter que je serais disposée à accepter un maximum de sept minutes et demie si quelqu'un veut le proposer. Je rappelle toutefois à mes collègues que ma motion continue d'accorder un pouvoir discrétionnaire à la présidence à ce chapitre. Si une personne parcourt une longue distance pour venir témoigner devant nous, je pense qu'il est important que nous convenions tous que ce témoin aura besoin de plus de temps et que nous fassions le nécessaire avec notre président pour nous assurer qu'il en soit ainsi, surtout lorsque des considérations culturelles entrent en jeu. Ce sera mon dernier commentaire à ce sujet.

    À vous la parole, monsieur Anandasangaree.

    Je propose que nous nous en tenions à un maximum de six minutes, le tout étant laissé à la discrétion du président. Il arrive par exemple que nous recevions trois témoins à la fois. Si chacun d'eux a droit à 10 minutes, il va de soi que les tours de questions vont en souffrir. Selon le nombre de témoins qui comparaissent devant nous et leur identité, et en tenant compte des autres circonstances, je vous crois capable, monsieur le président, d'exercer à bon escient votre pouvoir discrétionnaire, et nous allons vous offrir cette marge de manoeuvre. Je dirais toutefois que nous devrions partir d'une base de six minutes.

    Il peut être difficile pour nous d'imposer une exigence pour la transmission préalable du texte des exposés, simplement du fait qu'il nous arrive de convoquer nos témoins seulement une journée ou deux avant la séance. Peut-être pourrions-nous encourager nos témoins à nous soumettre un texte écrit, tout en ne changeant rien au reste des exigences, avec un maximum de six minutes et une certaine flexibilité pour les autres.

    Que diriez-vous alors d'une période flexible de six minutes — si une telle chose est possible dans un document procédural — en sachant bien que l'on ne va pas s'en prendre à qui que ce soit qui dépassera ce maximum? Il faut toutefois veiller à ce que chacun comprenne que l'interrogation des témoins est un élément important du fonctionnement des comités. Nous nous faisons tous un plaisir — je crois que c'est le cas de la plupart d'entre nous — de prolonger nos séances au besoin.

    Mon expérience de la présidence de séances semblables au fil des ans m'a appris que les plus efficaces sont celles qui se déroulent rondement et dans un souci de concision. Lorsque j'ai été conseiller municipal puis maire de Hamilton, je me souviens de séances qui duraient pendant des heures sans qu'il en ressorte quoi que ce soit de concret. Ce constat en dit peut-être en fait plus long sur notre efficacité à titre de conseillers. J'espère que vous voyez où je veux en venir. Je pense que nous pourrons en arriver au résultat escompté en convenant tous de suivre les règles aussi fidèlement que possible tout en accordant à nos invités toute la considération et la courtoisie qu'ils méritent.

    Monsieur Anandasangaree, voulez-vous proposer un maximum de six minutes pour les allocutions d'ouverture?

    Oui, monsieur le président.

    Y a-t-il d'autres commentaires à ce sujet compte tenu de ce qui a déjà été dit?

    Sommes-nous tous favorables à un maximum de six minutes qui serait assujetti à l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire?

    (Le sous-amendement est adopté.)

    Madame Blaney, avez-vous d'autres propositions concernant les motions de régie interne?

    Non, j'ai présenté les trois propositions que j'avais, avec bien sûr cet amendement à l'amiable que j'accepte avec plaisir. J'espère que nous pourrons maintenant procéder à ce dernier vote afin de passer aux autres points à l'ordre du jour.

    D'accord. Pour les motions proposant des études, je vois les mains levées de M. Anandasangaree, de Mme Zann et de M. Viersen.

    Je crois donc que nous allons pouvoir les entendre dans cet ordre en commençant par M. Anandasangaree.

    Monsieur le président, je pense que nous devons d'abord mettre aux voix l'amendement, puis la motion principale.

    Je suis désolé.

    Faut-il tenir un vote en bonne et due forme, monsieur le greffier?

    Pour que les choses soient bien claires, nous sommes actuellement saisis de l'amendement de Mme Blaney à l'égard de l'une des motions de régie interne présentées par M. Anandasangaree. N'importe quel député peut demander la tenue d'un vote par appel nominal, mais si le Comité...

    Je ne demande pas de vote par appel nominal.

    Si le Comité convient d'adopter unanimement l'amendement, nous pouvons revenir aux motions de régie interne qui seront réputées adoptées.

    D'accord. Comme le dirait le Président à la Chambre, étant donné la nature virtuelle actuelle de nos délibérations, je vais considérer uniquement les voix qui s'opposent au consentement unanime.

    Je ne vois personne qui s'y oppose. Monsieur le greffier, nous allons considérer qu'il y a consentement unanime.

    (L'amendement modifié est adopté. [Voir le procès-verbal])

    Nous allons maintenant...

    J'invoque le Règlement. Je sais que les membres de ce comité ont participé à un grand nombre de séances virtuelles alors que ce n'est pas nécessairement le cas d'autres comités. Je veux quand même rappeler qu'il faut procéder différemment pour obtenir l'attention de la présidence.

    Effectivement.

    Comment allez-vous pouvoir instaurer un processus acceptable pour établir l'ordre des interventions? De nombreuses motions ont été présentées, mais comment allez-vous vous y prendre pour savoir dans quel ordre interviendront ceux qui souhaitent s'exprimer sur un sujet donné? Devrions-nous d'abord tenir une discussion d'ordre général avant de débattre de motions plus ciblées?

    C'est à la présidence qu'il incombe d'établir l'ordre des interventions, et deux options s'offrent à moi à ce chapitre. Il y a d'abord la mosaïque où je peux voir ceux qui lèvent physiquement la main, et aussi la fonction « Lever la main » qui fait s'afficher actuellement deux petites mains bleues, et maintenant une troisième.

    Monsieur Anandasangaree, lorsque je croyais que nous en avions terminé avec les motions de régie interne...

    Nous n'avions toutefois pas terminé, et nous continuions bien sûr de lever nos mains pour attirer votre attention. Je pense que c'est une bonne chose que nous en discutions.

    Oui, c'est très bien. En fait, il s'agit comme je l'indiquais de la prérogative de la présidence à l'égard de l'ordre des interventions.

    De préférence, j'aimerais voir apparaître les mains bleues sur mon écran. Je vais également tenir compte des mains qui sont levées devant la caméra. Il faudra voir comment tout cela pourra fonctionner. Je suppose qu'il risque d'arriver — et je demanderais à notre greffier de nous dire ce qu'il en pense — des situations où quelqu'un sera contrarié du fait que je ne lui ai jamais donné la parole même s'il me faisait de grands signes dans un coin de l'écran. Cela montre seulement que les présidents ne sont pas infaillibles eux non plus.

    Monsieur le greffier, que pourriez-vous nous dire de plus à ce sujet?

    Je vais me faire un plaisir de vous donner un coup de main pour dresser la liste des intervenants en notant qui a levé la main et dans quel ordre.

    Je serai heureux d'en discuter avec vous pour voir comment vous souhaitez coordonner le tout dans votre rôle de président.

    Merci beaucoup.

    Madame McLeod, lorsque notre comité se réunissait dans une salle à Ottawa, notre greffière précédente faisait exactement comme vient de nous l'indiquer celui qui l'a remplacée. Elle dressait une liste que je pouvais comparer avec la mienne. Il y a des occasions où le débat s'enflamme et où le président peut se concentrer davantage sur ce qui se dit et perdre un peu de vue l'autre volet de son rôle...

    Je pense que les séances qui conservent un décorum le doivent à une bonne gestion de la présidence. Il s'agit pour le président de simplement s'assurer que l'ordre des interventions est respecté et que les propos de chacun s'inscrivent dans le contexte des enjeux dont le Comité est saisi. Je ne sais pas si nous allons pouvoir nous réunir à nouveau en mode présentiel, mais je l'espère vraiment. Peut-être que même suivant cette formule, le greffier pourra m'aider à établir la liste des intervenants, laquelle pourra apparaître en format texte sur mon écran.

    Tout cela étant dit, pouvons-nous passer maintenant aux motions portant sur des études?

    Nous sommes actuellement saisis des motions de régie interne, après modification.

    Je vais à nouveau paraphraser le Président à la Chambre pour vous dire que je vais tenir uniquement compte des voix qui s'opposent au consentement unanime à l'égard des motions de régie interne modifiées.

    (La motion modifiée est adoptée [Voir le procès-verbal)]

    Le président: J'ai sur ma liste M. Anandasangaree, M. Battiste, M. Powlowski, M. Viersen, Mme McLeod.

    Madame Zann, je suis désolé. Vous vous êtes manifestée avant M. Powlowski, mais pas avec une main bleue. Je vais donc modifier ma liste comme suit: M. Battiste, Mme Zann, M. Powlowski, M. Viersen et Mme McLeod.

    Monsieur Anandasangaree, pouvez-vous commencer?

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je n'arrive pas à trouver la main bleue en question. J'ai levé ma main devant ma caméra depuis un bon moment déjà.

    Oui, je vous ai vue, puis j'ai été distrait en regardant du côté des mains bleues.

    Où sont ces mains bleues? Je ne comprends pas.

    Regardez au bas de votre écran l'icône avec deux têtes où il est indiqué « Participants ». Cliquez sur la flèche que vous voyez.

    Je vois, et il y a d'autres mains qui sont affichées.

    Est-ce que celles figurant derrière l'icône où il est indiqué « Réactions » sont aussi considérées comme des mains levées?

    Non, ce sont simplement des émoticônes pour indiquer si vous êtes d'accord ou non, si une célébration s'impose...

    C'est ce que j'utilisais pour lever la main. Il y a une main parmi ces images.

    Non, il faut essayer l'autre fonction.

    Si vous cliquez sur l'onglet « Participants » au bas de l'écran, une fenêtre blanche va s'ouvrir et vous verrez l'option « Lever la main » dans le coin inférieur droit.

    Je vois. Merci. Désolée de l'interruption.

    Il n'y a pas de problème.

    Monsieur Anandasangaree, à vous la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Il y a évidemment un certain nombre d'études très importantes que nous devrions envisager d'entreprendre. Je sais que nous en avons discuté longuement au cours de la dernière législature et qu'un certain nombre d'études étaient à l'ordre du jour. Je sais qu'à cause de la COVID, nous n'avons pas pu les entreprendre. J'ai remarqué que bon nombre d'entre elles figurent maintenant au nombre des avis de motion.

    Monsieur le greffier, j'ignore si vous avez pu envoyer l'avis que j'ai envoyé ce matin, mais il y a une étude que j'aimerais proposer comme première étude à entreprendre. Elle porte sur le rétablissement.

    Si vous me permettez de la lire, voici ce qu'elle dit:

    Monsieur le président, j'aimerais souligner que la motion comprend un nombre considérable d'éléments qui sont décrits dans l'avis de motion de Mme Bérubé qui a été présenté, je crois, la semaine dernière. Comme vous le savez bien, le nombre de cas dans les communautés autochtones, et au sein des Premières Nations en particulier, continue de grimper. Il y a 792 cas confirmés de COVID-19, 118 cas actifs, 64 hospitalisations et 13 décès, et nous le voyons essentiellement partout au pays. La Colombie-Britannique compte 169 cas, l'Alberta, 315, etc. En pourcentage, je pense que nous nous en sommes relativement bien tirés pendant la première vague, mais nous sommes très préoccupés par la deuxième vague. Je pense qu'il serait prudent de notre part de nous pencher non seulement sur la réponse du gouvernement, mais également sur la façon dont nous aidons les entreprises, par exemple, qui ont été touchées de façon importante et continue, pour aider les communautés autochtones.

    J'espère que ce sera la première étude que nous entreprendrons. Elle sera relativement brève puisque nous avons déjà accompli beaucoup de travail. Bien qu'aucun rapport n'ait été présenté par la suite, je pense qu'une bonne partie de l'information recueillie peut être utilisée. Nous proposons la tenue de quatre à six réunions pour cette étude.

     Merci beaucoup.

    Est-ce que tout le monde a la motion? Elle est assez longue. J'ai dû moi-même la scruter pour m'y retrouver.

    Elle a été envoyée par courriel peu de temps avant le début de la réunion.

    D'accord.

    Proposons-nous d'autres motions maintenant ou allons-nous discuter de cette motion?

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. En tant que députée remplaçante, je me pose une question au sujet du processus.

    Si je me fie à la démarche suivie dans d'autres comités auxquels j'ai siégé, j'ai cru comprendre que nous en discutons de façon générale, mais que le sous-comité en est ensuite saisi et qu'il présente ensuite des recommandations au Comité. Je me demande seulement si c'est le processus que nous suivrons aujourd'hui et que nous n'aurons que des discussions d'ordre général ou si nous permettrons au sous-comité de faire son travail pour ensuite voter une fois qu'il aura terminé.

     Vous avez raison. Je vous remercie de me le rappeler. Il y a longtemps que nous avons fait cela.

     Merci.

     Encore une fois, monsieur Battiste, vous souhaitez présenter une motion.

    Oui. Je conviens que la COVID est la question que nous devons examiner en premier pour les communautés autochtones du Canada.

    L'une des choses les plus démoralisantes que nous avons observées au Canada ces derniers mois, c'est l'augmentation des actes racistes et de la discrimination. C'est décourageant, mais je pense que c'est important d'en parler. L'une des choses que Nelson Mandela a déjà dites, c'est que l'éducation est l'arme la plus puissante qu'on puisse utiliser pour changer le monde.

    Notre comité a parlé des commissions des traités, sous le gouvernement précédent. J'aimerais ramener sur la table I'idée que nous devons vraiment nous pencher sur les commissions des traités. Un travail remarquable est accompli dans plusieurs provinces pour combattre le racisme en recourant à la sensibilisation et en faisant valoir que cette question nous concerne tous et que nous sommes tous parties aux traités. Ce sont des choses qui se passent en Saskatchewan, au Manitoba et en Nouvelle-Écosse.

    J'aimerais vraiment proposer une motion:

    Je pense que ce serait un bon point de départ pour les discussions que nous aurons après avoir parlé de la COVID. C'est conforme à ce qui a été suggéré dans les appels à l'action, tant de la commission sur les femmes autochtones disparues ou assassinées que de la Commission de vérité et réconciliation.

    Je crois que c'est conforme à ce que notre gouvernement doit examiner pour que nous prenions les mesures qu'il faut afin de favoriser la réconciliation.

     Merci, monsieur Battiste.

    C'est maintenant au tour de Mme Zann, qui sera suivie de M. Powlowski, de M. Viersen, de Mme McLeod et de M. Melillo.

    Allez-y, s'il vous plaît, madame Zann.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux tout d'abord remercier mes collègues.

    Les deux études semblent très intéressantes. À ce stade-ci de notre histoire, je pense que nous sommes à un moment décisif où nous devons en faire davantage pour changer la façon dont les choses se sont toujours passées et traiter les Premières Nations, les Autochtones, les Inuits et les Métis avec plus de respect. Nous devons vraiment faire toute la lumière sur la façon de changer le racisme systémique au Canada pour améliorer la vie de tous les peuples autochtones.

    Cela dit, j'aimerais proposer une motion au sujet d'une étude. Elle porte sur la qualité des soins de santé destinés aux peuples autochtones et les répercussions du racisme systémique sur l'accès équitable à des soins de santé.

    Je propose la motion suivante:

    En terminant, je dirais que, concernant cette motion, nous avons vu trop d'exemples dernièrement, dans les médias, de la façon dont nos peuples autochtones sont traités. Parfois, la situation est telle qu'ils ne reçoivent pas le bon traitement et finissent par décéder. Je suis sûre que certains des cas qui ont été filmés ne sont qu'une goutte d'eau dans l'océan. Il y en a beaucoup plus. Nous devons vraiment faire preuve de diligence raisonnable pour nous assurer que cette pratique cesse et que nous prenons soin de tout le monde.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je ne suis pas certaine de comprendre.

    À l'heure actuelle, bien sûr, il y avait cette ambiguïté concernant les avis de motion et la question de savoir s'ils peuvent être reçus. Nous ne débattons pas de ces motions. J'imagine que, présentement, nous recevons ces avis de motion de façon officielle. Certains ont peut-être été soumis auparavant et d'autres ne l'ont peut-être pas été. Est-ce exact? Je constate que nous ne débattons pas des motions. Je n'étais pas sûre que le Comité les avait reçues de la manière appropriée.

    Pouvez-vous m'éclairer à cet égard? Nous recevons seulement un certain nombre d'avis de motion présentement.

    Vous avez bien compris, car nous discutons de motions dont nous donnerons avis. Nous devrons examiner chaque motion telle qu'elle est présentée, et nous ne pourrons pas en examiner une autre avant que la première ait fait l'objet d'un vote ou qu'elle ait été retirée.

    Je vais laisser les intervenants poursuivre, en ce sens qu'il s'agit d'une discussion générale sur la première réunion de notre comité, puis nous passerons à la question de fond de la présentation des motions. Est-ce que c'est clair, madame McLeod?

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

     Excusez-moi, je veux seulement revenir à...

    En ce moment, nous recevons des avis de motion, ceux de M. Anandasangaree et des autres, et il viendra un moment où... Ces motions ne sont pas proposées. Elles sont reçues.

     C'est exact.

    Merci.

    C'est ce à quoi je m'attends pour la réunion aujourd'hui jusqu'à maintenant.

    Voulez-vous invoquer le Règlement, madame Zann?

    Non. Je voulais seulement dire que ces motions ont déjà été distribuées.

     Oui. Merci beaucoup.

    C'est maintenant au tour de M. Powlowski.

    Nous sommes en train de présenter toute une liste de motions ou d'avis de motion, et il y a un ordre ici, comme vous pouvez le constater. Je pense aussi que la COVID est la priorité et que le deuxième sujet à examiner est celui du commissaire aux traités. J'ajouterais à la liste un autre avis de motion, et je suis sûr qu'on en discutera. Il porte sur la sécurité alimentaire dans le Nord. Comme bon nombre d'entre vous, en particulier des personnes comme M. Melillo, qui s'occupe de collectivités qui ne sont accessibles que par avion, j'aime bien celui-là.

    Voici l'avis de motion:

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Viersen, vous avez la parole.

    Merci, monsieur Bratina.

    Il y a une motion que j'aimerais que nous examinions tout de suite. Il ne s'agit pas tant d'un avis de motion. Le Canada a un très bon ensemble de droits de la personne. De plus, les Canadiens sont généralement des gens assez polis. Nous nous entendons bien avec nos voisins. Nous reconnaissons la valeur de la vie humaine. Lorsque j'ai vu les vidéos provenant du Québec concernant Joyce Echaquan, j'ai trouvé cela épouvantable. De nombreux membres des communautés du Nord de ma circonscription m'ont envoyé la vidéo en m'exprimant leur inquiétude. Ils m'ont dit « monsieur Viersen, vous siégez à ce comité et vous devriez faire quelque chose ».

    J'aimerais que ma motion soit examinée tout de suite.

     Monsieur Viersen, compte tenu de la façon dont nous avons commencé le tout — et c'est peut-être de ma faute —, je préférerais continuer de la même façon. C'est la manière dont j'ai établi la liste des intervenants en quelque sorte, et je sais...

    Voulez-vous que je la présente à la fin, lorsque nous aurons terminé?

     Nous allons revenir sur toutes les motions. Puisque nous venons de reprendre après la pause liée à la COVID, et tout le reste, je veux seulement que les membres du Comité indiquent sur quoi portent leurs motions. Par la suite, à la demande du Comité nous pourrons les examiner comme nous le souhaitons.

    Pourriez-vous la mettre de côté pour le moment?

    D'accord. Je suis sûr que je vais intervenir si vous m'oubliez.

    Je sais que vous le ferez.

    Je vais la mettre de côté pour le moment. Merci.

     D'accord. Ne m'oubliez pas, et je ne vous oublierai pas. Qu'en dites-vous?

    Je suis désolé, madame McLeod. Allez-y, s'il vous plaît.

    Je vous remercie.

    J'ai présenté un avis de motion, mais encore une fois, je n'étais pas certaine qu'il était recevable. Je sais qu'en mars dernier, des ministres ont comparu au sujet du Budget principal des dépenses, mais ce budget n'a pas fait l'objet d'un rapport à la Chambre. Ainsi, même si vous avez fait votre travail, ce travail n'a pas été terminé. Manifestement, on nous a renvoyé le Budget principal des dépenses, et je pense qu'il est impératif que nous lui accordions le temps nécessaire cette fois-ci. Il y a maintenant des mois que nous avons entendu les ministres, et la situation a radicalement changé depuis ce temps.

    J'ai précisé une date parce que... Le budget doit faire l'objet d'un rapport à la Chambre, d'après ce que je comprends, en novembre, mais rappelez-vous ce qui s'est produit la dernière fois. Le budget n'a pas fait l'objet d'un rapport, car la Chambre a dû cesser ses travaux après quelques jours.

    Je crois qu'il serait prudent d'accorder la priorité à la comparution des ministres. Parlons du Budget principal des dépenses, et veillons à ce qu'il fasse ensuite l'objet d'un rapport à la Chambre. Je trouve que c'est préoccupant lorsqu'un comité ne respecte pas les délais en matière de rapport sur le budget à la Chambre.

    Encore une fois, je pense que nous devrions accorder la priorité à ce dossier. Il ne nous faudrait qu'une ou deux réunions, c'est tout.

    Je vous remercie.

    Monsieur le président, puis-je répondre à cette intervention?

    Oui, d'après ce que je comprends, la date limite est le 27 novembre, mais vous avez la parole, monsieur Anandasangaree.

    D'après ce que je comprends, madame McLeod, les ministres ont comparu — si je ne me trompe pas — le 13 juin ou autour de cette date, et le budget a fait l'objet d'un rapport et il a été déposé...

    Il n'a jamais fait l'objet d'un rapport.

    Il a été déposé juste avant la prorogation. C'est ce que je comprends. Nous pouvons vérifier ou peut-être que le greffier peut vérifier. Toutefois, je pense que les ministres s'attendent à comparaître en novembre, et nous pouvons arranger cela pour la période actuelle. Ils ont certainement comparu dans le calendrier précédent, et un rapport a été fait à la Chambre. Nous vous communiquerons les dates exactes à cet égard.

    D'après ce que je comprends, la date limite est le 27 novembre.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Je pensais que nous n'étions pas censés avoir un débat sur ces motions, car nous ne faisions que les présenter et en discuter plus tard. Pourquoi avons-nous un débat maintenant?

    C'est un bon point. Je vous remercie.

    Nous ne poursuivrons pas le débat. Nous allons passer au point suivant.

    Monsieur Melillo, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'ai effectivement levé la main il y a un certain temps, et la discussion a manifestement progressé. J'aimerais proposer deux motions. Toutefois, je ne les ai pas envoyées; je souhaite seulement savoir si je peux procéder.

    Oui, vous pouvez procéder.

    Je vous remercie.

    Ma première motion sera semblable à celle de mon collègue de Thunder Bay—Rainy River, car elle concerne la sécurité alimentaire. J'aimerais proposer que, conformément...

    C'est un avis de motion.

    Oui, c'est un avis de motion. Je suis désolé.

    Voici la motion:

    Deuxièmement, étant donné que nous nous réunissons de manière virtuelle et que notre collègue du Nunavut n'a pas été en mesure de se joindre à nous, j'aimerais présenter le bref avis de motion suivant:

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie.

    Monsieur Vidal, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'ai deux avis de motion. Ils ont été envoyés ce matin, mais j'aimerais les ajouter à la discussion d'aujourd'hui. La première motion concerne les avis d'ébullition d'eau, un point qui a reçu énormément d'attention au cours des dernières semaines. La voici:

    Voici la deuxième motion:

    Je vous remercie beaucoup.

     Madame Bérubé, soyez la bienvenue.

    Avez-vous quelque chose à dire?

    Je vais déposer les trois motions que j'ai envoyées la semaine dernière. La première est la suivante:

    Voici ma deuxième motion:

    Ma troisième motion est la suivante:

    Comme je vous le disais plus tôt, j'ai déposé mes motions la semaine dernière, conformément à la règle. Bien entendu, je propose que, s'il y a des questions, elles soient débattues.

    Je vous remercie beaucoup.

    Si vous avez manqué l'interprétation, vous pouvez utiliser les documents que nous a envoyés Mme Bérubé. Les intervenants ont parlé un peu trop rapidement pour que les interprètes puissent tout interpréter, mais c'était suffisant pour comprendre l'idée générale. De plus, nous avons les documents que Mme Bérubé nous a déjà envoyés.

    Notre travail consiste maintenant à déterminer... Tout a été présenté et tout le monde s'est exprimé au sujet des motions, et je demanderais maintenant aux membres du Comité de préciser comment ils souhaitent procéder. M. Viersen souhaite présenter une motion maintenant, mais je pense que nous devons obtenir le consentement unanime pour traiter une motion en ce moment, car nous déterminons actuellement les travaux futurs de notre comité et l'ordre des rapports.

    Monsieur Powlowski, vous avez la parole.

    Je ne sais pas s'il s'agit d'un rappel au Règlement, mais je constate que le NPD n'a pas présenté de motion. Est-ce parce que Mme Qaqqaq n'a pas pu établir la connexion? Je ne pense pas que ce serait juste à l'égard des députés néo-démocrates s'ils ne peuvent pas présenter d'avis de motion en raison de problèmes techniques. Mme Blaney pourrait peut-être aborder cette question. Si c'est le cas, nous devrions en tenir compte et peut-être leur donner du temps pour présenter leurs avis de motion.

    Elle a eu quelques difficultés et nous tentons actuellement de les régler avec elle. D'après ce que je comprends — et nous avons déjà eu cette conversation —, le sous-comité présentera tout cela à l'ensemble du Comité. D'après ce que j'avais compris, nous allions entendre les avis de motion aujourd'hui et les membres du sous-comité se réuniraient ensuite pour établir l'ordre des priorités, ce qui permettrait également à notre membre en titre du Comité d'avoir le temps de présenter sa ou ses motions.

    J'aimerais également préciser à M. Viersen que s'il s'agit d'une étude, j'aimerais entendre la motion avant de donner mon consentement.

    Nous parlons des études.

    Monsieur le président, j'ai également quelques motions qui concernent des études. Puis-je les présenter par voie électronique? Heureusement ou malheureusement, elles ressemblent beaucoup à certaines des motions de Mme Zann, et l'une d'entre elles est très similaire. Je serais donc heureux de collaborer avec elle.

    Puisque nous attendons des avis de motion de Mme Qaqqaq et de M. Viersen, nous pourrions peut-être déplacer ce point dans la proposition d'ordre du jour du sous-comité et parler des travaux futurs de notre comité.

    Nous serons ici pendant un certain temps pour examiner les documents que nous avons reçus, mais je suis certainement heureux que nous ayons entendu l'avis des membres du Comité de tous les partis sur les questions qu'ils souhaitent examiner.

    Monsieur le président, j'aimerais tout de même proposer une motion, et nous pourrions la traiter aujourd'hui. Il ne s'agit pas d'une motion concernant une étude.

    Monsieur le président, je ne comprends pas ce que signifie une motion qui ne concerne pas une étude. S'agit-il d'une déclaration?

    Notre comité fera-t-il une déclaration? Si c'est le cas, je ne suis pas certain que nous sommes en mesure de le faire. Le greffier pourrait peut-être apporter des éclaircissements à cet égard, mais je ne crois pas que nous soyons en mesure de faire cela.

    Je crois que nous pouvons traiter les motions dans la partie de la réunion qui porte sur les travaux du Comité.

    Il semble qu'il s'agit d'une motion de fond, et il faudrait donc un préavis de 48 heures, n'est-ce pas?

    Monsieur le greffier, pouvez-vous apporter des éclaircissements à cet égard?

    Je crois que nous pouvons présenter des motions pendant la réunion.

    Des avis de motion peuvent être présentés, qu'ils soient lus à haute voix au sein du Comité ou par l'entremise du greffier, conformément aux motions de régie interne. Toutefois, le consentement unanime est nécessaire pour examiner ou proposer toute motion de fond si la période d'avis de 48 heures n'est pas écoulée.

    Quelle est la définition de motion de fond?

    Actuellement, toutes les motions sont des motions de fond, car il s'agit de nouvelles questions. Aucune motion ne découle de discussions ou d'interprétations précédentes.

    À quelle date se tiendra notre prochaine réunion, car cela pourrait déterminer... J'aimerais régler cela avant que la Chambre reprenne ses travaux la semaine prochaine, mais je ne pense pas que nous aurons une autre réunion avant la semaine prochaine.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Ne doit-il pas la proposer? Ensuite la décision, comme l'a dit notre collègue néo-démocrate, dépendra du consentement unanime. N'est-ce pas la façon dont cela fonctionne?

    Voici le libellé de ma motion:

    Les gens affirment depuis un certain temps qu'étant donné la nature de notre comité, nous devons réagir. Ils veulent savoir ce que notre comité fera au sujet de cette situation. Nous pouvons exprimer une grande inquiétude et nos condoléances. Nous étudierons les répercussions sur les soins de santé et tous les éléments connexes. Toutefois, nous devons exprimer notre inquiétude et faire rapport à la Chambre à cet égard. Je ne pense pas que nous devrions attendre plus longtemps.

    Permettez-moi de demander à M. Anandasangaree de formuler un commentaire.

    Si c'est le libellé de la motion, je ne pense pas que cela pose un problème particulier. J'ai trois préoccupations. Tout d'abord, je n'ai jamais entendu un comité faire une telle déclaration, et j'aimerais donc savoir si nous pouvons faire cela.

    Deuxièmement, en ce qui concerne la nature du dossier dont nous sommes saisis et les enjeux liés aux peuples autochtones, je crois que ce type de motion pourrait essentiellement être présenté un jour sur deux, étant donné le nombre de choses inadmissibles qui se sont produites et qui continuent de se produire.

    Je crois que nous devons faire attention et tenir compte des précédents.

    Êtes-vous en train de dire que cela se produit un jour sur deux?

    Monsieur Viersen, M. Anandasangaree a la parole.

    Je pense que nous devrions nous concentrer sur l'élaboration d'une étude qui souligne la nécessité d'agir. Je crois que ce serait une réponse plus appropriée pour notre comité, c'est-à-dire de mener une étude...

    Nous mènerons certainement une telle étude.

    Monsieur Viersen, si vous me permettez de terminer, je pense qu'il serait prudent de parler à des experts et d'obtenir une réponse détaillée sur...

    Que voulez-vous dire par « parler à des experts »?

    Monsieur Viersen — et cela s'adresse également à tous les autres membres du Comité —, les interventions qui se chevauchent nuisent au bon déroulement de la réunion.

    M. Anandasangaree a la parole.

    Veuillez poursuivre votre intervention.

    Je crois qu'il serait approprié que notre comité mène une étude qui fera l'objet d'un rapport au Parlement. Je crois que ce serait la bonne façon de procéder, et c'est probablement la démarche appropriée en ce qui concerne les questions soulevées par M. Viersen.

    Monsieur Viersen, souhaitez-vous faire un commentaire?

    Monsieur le président, il s'agit essentiellement d'une question de procédure. Vous me dites que je ne peux pas proposer ma motion si je n'obtiens pas le consentement unanime. Pour l'instant, il s'agit de l'avis de motion suivant:

    J'espère que nous pourrons traiter cette motion aussi rapidement que possible.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie.

    Monsieur Battiste, aviez-vous levé la main?

    Oui.

    Monsieur Viersen, d'après moi, c'est une bonne chose pour notre comité et vous avez bon coeur, mais je pense que la famille préférerait beaucoup l'entendre directement de vous.

    Si les membres du Comité, individuellement... Dans la mentalité micmaque, ce qu'on reçoit d'un comité ou d'un gouvernement dans son ensemble n'est pas ressenti comme aussi sincère que si vous preniez vous-même le temps de tendre la main. Au besoin, je pourrai obtenir du chef régional Ghislain Picard un numéro de téléphone.

    Je pense que la famille serait beaucoup plus touchée, dans ce cas-là, que si elle recevait un message général voté par un comité. J'ignore si c'est de la réconciliation.

    C'est à la famille que nous devrions envoyer nos excuses et avec elle que nous devrions avoir une conversation. Je pourrais m'entremettre pour obtenir du chef régional du Québec le numéro de téléphone.

    Je suppose que la chose à faire, conformément aux grandes lignes de notre façon d'agir et abstraction faite des motions, serait d'envoyer collectivement nos condoléances, compte tenu de ce que M. Battiste vient de nous dire, plutôt que de suivre la démarche réglementaire, qui manque de chaleur.

    Pour répondre à M. Anandasangaree, sur les raisons pour lesquelles nous n'avons pas donné suite à la précédente ou nous donnerons suite à la prochaine — chaque semaine apporte son lot d'événements tragiques.

    N'en disons pas plus, quitte, peut-être, à en rediscuter plus tard.

    Pour le moment, je propose de créer le sous-comité qui examinera le programme et présentera les motions dont nous avons reçu jusqu'ici préavis. Est-ce que ça semble raisonnable?

    Permettez-moi de demander à M. Anandasangaree si le gouvernement y serait disposé.

    Oui, c'est raisonnable, monsieur le président.

    Y a-t-il d'autres interventions? Actuellement, nous avons la plupart des documents.

    Madame Bérubé, vous avez la parole.

     Je voulais simplement dire que cela n'empêche pas les partis de présenter leurs motions plus tard, pourvu que la mienne soit débattue aujourd'hui.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Voulez-vous qu'on débatte aujourd'hui de votre motion?

    Oui, monsieur le président.

    Je m'en remets au Comité.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Au début, j'ai demandé de la clarté. Si j'ai bien compris, le sous-comité s'occupe de ce travail et communique une recommandation à notre comité. C'est, je crois, la façon normale de faire. J'ai l'impression qu'on sort maintenant de l'usage normal, mais, bien sûr, c'est à notre comité d'en décider.

    Exactement.

    Nous suivrons la procédure établie. Il faudra un consentement unanime pour le faire, mais il ne semble pas que nous l'ayons. Laissons les avis tels quels et ils seront soumis à l'examen du programme.

    Monsieur le président, me permettez-vous une courte observation?

    Oui. Faites.

    Peut-être venons-nous tout juste d'entendre la réponse, mais je voulais demander quelque chose également. J'ai une motion qui n'exige pas d'étude. Je la relis:

    Je pense que nous pouvons tous faire aboutir cette motion et je me demande si nous avons le consentement unanime pour en discuter tout de suite.

    Ça reflète ce que nous disions. Je suis convaincu qu'elle sera intégrée dans l'une des motions qui nous sont proposées sur la COVID. Je pense que nous devons au moins, dans l'intérêt de nos Premières Nations, nos Métis et nos Inuits, nous assurer de nous attaquer directement aux obstacles à la qualité de vie que la COVID fait surgir. C'est certainement l'un de ces obstacles. Je propose qu'au lieu de présenter des motions pour avaliser des positions, nous nous en tenions à l'ordre du jour, qui est l'approbation d'études puis l'établissement de listes de témoins.

    Monsieur le président, puis-je demander le consentement unanime à ce que vous venez de dire ou est-ce que c'est votre décision?

    Nous avons entendu M. Melillo. Plutôt que de demander le consentement unanime, et, comme le Président de la Chambre le dirait, quelqu'un s'oppose-t-il au consentement unanime?

    Puis-je entendre de nouveau la motion? Vise-t-elle seulement les Autochtones du Nord? J'appartiens à une communauté autochtone dont peu d'habitants profitent du service de large bande ou d'Internet. Peut-on englober tous les Autochtones du Canada qui souffrent et qui ne peuvent pas obtenir le service ni Internet?

    J'y serais certainement disposé. Je relis la motion, dans sa version actuelle.

    Voici: « Que le Comité reconnaisse le besoin immédiat d'investir dans les services à large bande dans le Nord canadien pour remédier à l'isolement des communautés éloignées pendant la pandémie et qu'il en soit fait rapport à la Chambre. »

    Nous entendrons successivement MM. Anandasangaree, Powlowski et Battiste.

    Monsieur le président, ça correspond beaucoup à mon intervention antérieure. Je voudrais qu'on m'éclaire sur l'adoption de motions comme celle-là par les comités. Je n'ai pas contribué à ces motions pendant la législature antérieure. Deux motions des membres réclament essentiellement des prises de position à leur comité.

    Faute de connaissances des procédés parlementaires, j'ignore si c'est régulier. Je voudrais que le greffier m'éclaire.

    Je suis d'accord pour les deux motions. Mais je suis également d'accord avec M. Anandasangaree, qui se demande si nous devrons encore répondre à des motions semblables qui réclament de nous une déclaration générale à chaque séance. Même si nous sommes susceptibles d'être d'accord, le procédé semble complètement inédit.

    J'ignore si nous acquiescerons, si notre comité n'est pas arraché à ses tâches en étant bombardé, à chaque séance, de motions semblables. Même si nous y acquiesçons, je ne suis pas sûr que nous y gagnerons beaucoup.

    Tout notre temps risque de passer à des motions qui feraient l'unanimité, pour des déclarations sur tels ou tels sujets.

    Malgré notre unanimité, qu'est-ce que nous y gagnerons? Je crains que notre comité ne perde de son efficacité.

    Nous entendrons successivement Mmes Blaney et Zann, puis M. Battiste. Nous devrions ensuite conclure.

    Merci.

    Aujourd'hui, plusieurs membres du Comité ont dit « nos communautés autochtones » et « nos Autochtones ». Voilà la langue du colonialisme. Je vous encourage tous à y réfléchir. Mon peuple n'appartient pas au Canada. Il est indépendant.

    L'avis de motion m'embrouille un peu. Je représente beaucoup de communautés autochtones ou de communautés rurales et éloignées qui n'ont pas accès au service à large bande, ce qui a soulevé tellement d'inquiétudes, particulièrement relativement à la COVID.

    Je suis disposée à appuyer sans réserve la motion, mais je suis également désireuse de voir ce que le Comité décidera ensuite. Un consentement unanime semble indispensable, ce qui pourrait être un obstacle.

    Madame Zann, à vous la parole.

    En fait, je n'avais pas la main levée.

    Je suis désolé. La main bleue est restée tout ce temps visible.

    Monsieur Battiste, pourriez-vous, s'il vous plaît, faire vos observations?

    J'ai changé d'idée depuis que j'ai entendu M. Powlowski. Je voulais proposer un amendement à l'intention des régions rurales. Mais, ensuite, nous avons commencé à distinguer entre Premières Nations et entre régions ou peut-être même à nous occuper uniquement du Nord.

    Le Micmac que je suis a-t-il failli à la tâche en appuyant une motion qui n'englobait pas les Premières Nations des régions rurales du Canada? Puis, en y réfléchissant, si j'entends bien M. Powlowski, notre comité doit entreprendre les études et trouver les sujets qui ne font pas l'unanimité entre nous et les moyens pour aider un peu plus les Premières Nations, les Inuits et les Métis de tout le Canada.

    Je comprends l'importance, pour nous tous, de proposer des motions sur des choses sur lesquelles nous sommes d'accord, mais je préférerais beaucoup plus que, collectivement, nous créions des études et formulions des recommandations à l'intention du gouvernement.

    C'est maintenant que nous devons arriver à ces études. J'ignore ce que ces motions que nous proposons et que tous appuient procurent à ma communauté, aux localités des Premières Nations qui ne profitent pas d'un bon service.

    Passons aux études. Discutons dans le sous-comité de ce que nous proposerons; entendons les témoins. Je sais que nous pourrions passer une bonne partie de la journée à examiner les sujets qui font notre unanimité et à disséquer cette unanimité, mais, concrètement, qu'est-ce que ça apporte à ma communauté.

    Allez-y, monsieur van Koeverden.

    Merci, monsieur le président.

    J'aime bien tous ces échanges d'arguments sur la motion. D'après moi, la motion devrait être générale et inclure toutes les Premières Nations, les Métis et les Inuits de tout le Canada.

    Madame Blaney, j'ai bien noté ce que vous avez dit. Le choix des termes est important et un langage colonialiste n'a certainement pas sa place au Canada et, encore moins, dans notre comité.

    Monsieur Viersen, je comprends le sentiment que vous voulez exprimer. Je proposerais que nous sommes d'accord pour présenter nos condoléances, après révision du libellé pour nous assurer qu'il conviendra à tous les partis et à tous les membres. Je pense que ce serait le bon geste à faire, un geste sensible de la part de notre comité.

    La motion sur le service de large bande est également une bonne motion. Il suffit de la rendre inclusive.

    Je vais interroger notre greffier. Nous aurons une conversation hors ligne sur le mandat de notre comité.

    Personne ne s'inscrit en faux contre les sentiments exprimés dans les observations de M. Viersen.

    J'invoque le Règlement. Autant que je sache, nous avons déjà le consentement unanime pour discuter de la motion de M. Melillo. C'est la motion dont nous discutons actuellement. J'ai de nombreuses raisons de l'appuyer et je voudrais qu'on la mette aux voix.

    En fait, en ma qualité de président, je ne souhaite pas que nous nous occupions de motions, parce que, jusqu'ici, la séance se déroulait très bien en ce qui concerne...

    Ça ne marchera pas.

    Monsieur Viersen, j'occupe le fauteuil. C'est moi qui parle maintenant. S'il vous plaît, ne nous engageons pas dans une discussion.

    Vous avez fait une observation, et j'y réponds. Ma réponse de président est de nous occuper des tâches dont on nous a chargés, particulièrement des motions de fond dont nous avons reçu préavis aujourd'hui.

    En ce qui concerne les autres questions, nous discuterons hors ligne de notre façon de procéder ou si nous voulons y donner suite, en ce qui concerne les autres observations ou les sentiments du Comité et ainsi de suite, parce que, en fait, ça n'a pas de fin. C'est parfait ainsi. Nous prenons tous en considération tout ce qui est porté à notre connaissance, dans le journal ou à la télévision, le matin. C'est une avalanche. Mais sommes-nous retardés dans nos tâches à faire en sortant du sujet?

    Remettons cette conversation à plus tard. Examinons notre mandat et déterminons une marche à suivre à notre prochaine séance. Je ne tenais vraiment pas à...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. C'est sur la conduite de la séance. À ce que je sache, vous avez demandé le consentement unanime de notre comité pour entendre la motion de M. Melillo. Vous avez dit: « Y a-t-il consentement unanime? J'attends que quelqu'un dise non ». Personne ne s'est manifesté.

    Non, le consentement n'était pas unanime.

    Non.

    Une discussion s'est ensuivie. Vous avez accordé la parole à M. Anandasangaree. Il a discuté de la motion de M. Melillo. Nous sommes de fait en train de discuter de la motion de M. Melillo. Le consentement était unanime.

    Nous sommes vraiment sortis du sujet.

    Le consentement était unanime. Nous avons commencé à discuter de la motion de M. Melillo. Plusieurs membres se sont exprimés sur cette motion. Je m'attendrais à ce que, à un certain moment, nous fassions aboutir cette motion. C'est ainsi qu'on donne suite aux motions dans notre comité. Je demande que nous la fassions aboutir par une mise aux voix. Si j'ai tort, que le greffier m'éclaire un peu. Je l'interroge du regard.

    Merci. Avons-nous un consentement unanime?

    Ça, vous l'avez dit.

    Je distingue une réponse négative. Le consentement n'est pas unanime. Donc, pour les besoins de...

    Monsieur le président, je m'en souviens nettement. Vous ayez demandé: « Y a-t-il consentement unanime? » Vous pouvez réentendre l'enregistrement. Personne n'a dit non. Ensuite nous avons commencé la discussion. Nous ne pouvons pas faire maintenant marche arrière et demander s'il y a consentement unanime. Ça ne marche pas comme ça.

    Il a été unanimement consenti à en discuter, et nous en avons discuté.

    Oui. Nous n'avons pas discuté de la motion.

    La motion est présentée.

    D'accord, elle est présentée. Avons-nous le consentement unanime?

    J'invoque le Règlement.

    Quel est votre rappel au Règlement, monsieur Powlowski?

    Pourquoi avez-vous dit qu'il y avait consentement unanime? Je n'ai pas entendu qu'il y avait consentement unanime.

    Cela a clairement été demandé.

    Je vais devoir mettre fin à cette discussion maintenant, car cela a complètement dérapé. Nous n'avons pas consentement unanime...

    Que fait-on de la motion de M. Melillo, maintenant? Nous en avons discuté. Nous devons nous en occuper.

    Nous ne ferons rien avec, parce qu'il n'y a pas consentement unanime.

    J'invoque le Règlement.

    Allez-y, madame McLeod.

    Merci, monsieur le président.

    Lorsqu'on traite des travaux du Comité... Pouvez-vous préciser? Nous avons convenu d'examiner les études, notamment celles qui ont fait l'objet d'un avis de motion au Comité. Nous examinons actuellement une motion de comité, et je crois comprendre, premièrement, puisque nous traitons des travaux du comité, que nous n'avons pas nécessairement besoin du consentement unanime. Deuxièmement, je suis quelque peu perplexe, parce que j'ai compris que nous n'avions pas examiné la motion de M. Viersen, mais que vous avez demandé s'il y avait consentement unanime. Je ne suis pas certaine que ce soit nécessaire. Nous avons examiné l'autre motion, qui ne porte pas sur une étude. Le Comité ne fait que se prononcer sur quelque chose.

    D'accord. Honnêtement, nous ne sommes pas en désaccord sur quoi que ce soit. Ce dont il est question en ce moment, c'est la façon dont le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord mènera ses travaux, et la question de savoir s'il doit se prononcer sur d'autres aspects, en cas d'incident, par exemple.

    Je pourrais demander au greffier de nous éclairer sur la tournure de la discussion. Je m'en remets au Comité et à son mandat.

    Monsieur le greffier, avez-vous des suggestions à nous faire?

    D'après ce que j'ai compris de la direction générale de la discussion, les motions portant sur les travaux futurs seraient renvoyées au Sous-comité afin qu'il les examine et établisse les priorités. La discussion du Comité visait à déterminer si cela concernait l'ensemble des motions ou s'il souhaitait examiner certaines motions aujourd'hui.

    Jusqu'à maintenant, certaines motions ont fait l'objet d'un avis verbal et d'autres ont été transmises par voie électronique. Nous sommes actuellement au milieu de cette discussion sur les travaux futurs.

    Je préférerais que tout ce dont nous sommes saisis soit examiné au Sous-comité.

    Encore une fois, je n'ai pas dit que je ne voulais pas faire ce genre de travaux. Il me semble simplement, comme d'autres l'ont indiqué, que nous ne l'avons jamais fait auparavant. Ce n'est pas un horrible précédent. Je veux seulement m'assurer que nous respectons les procédures reconnues du Comité et du PROC, et que nous passons simplement au Sous-comité du programme et de la procédure et que nous examinons tous...

    Monsieur le président, pour un comité, l'un des avantages d'être maître de sa destinée, pour ainsi dire, c'est qu'il a le pouvoir de présenter des motions et de les adopter.

    C'est vrai.

    Si vous voulez bafouer totalement le droit de mon collègue, M. Melillo, de...

    Vous avez demandé le consentement unanime. Nous avons présenté la motion correctement. Nous en sommes aux travaux du Comité. À ma connaissance — je n'ai pas le livre devant moi, car il est à Ottawa —, nous pouvons présenter des motions lorsque nous traitons des travaux du Comité. Il n'est pas nécessaire de donner un préavis de 48 heures. Nous n'avons pas besoin du consentement unanime. Nous pouvons simplement les présenter.

    Dans mon cas, je n'avais pas donné un préavis de 48 heures, et vous avez indiqué que cela m'empêchait de la présenter. Soit; j'ai laissé tomber.

    Il a présenté un avis de motion avant même que le Comité ne soit constitué; nous en sommes à la réunion d'organisation. Il en a maintenant saisi le Comité. Vous avez demandé le consentement unanime, et il a été donné. Nous avons ensuite entrepris la discussion. Il faut ensuite mettre la motion aux voix.

    Cela dit, si vous voulez que quelqu'un propose de déposer la motion pour que nous puissions en discuter plus tard, je le ferai avec plaisir.

    Je pense qu'il faut régler cela tout de suite, et je voterai dans ce sens. J'appuierai la motion de M. Melillo.

    Très bien.

    Maintenant...

    L'idée, c'est que le Comité est maître de son propre destin. Lorsqu'une motion est présentée, nous pouvons soit la déposer pour en discuter à une date ultérieure, soit régler la question en la mettant aux voix.

    D'accord.

    Je suis favorable à ce qu'on procède au vote maintenant. Je demande que ce vote ait lieu immédiatement.

    Très bien; je le ferai avec plaisir.

    Monsieur Viersen, lorsque vous parlez de droits bafoués, sachez que je n'ai jamais, de toute ma vie, bafoué les droits de qui que ce soit en comité, que ce soit à titre de président, de maire, etc. la discussion porte sur la façon de traiter des travaux du Comité.

    En ce qui me...

    Je vous serais reconnaissant de laisser de côté le langage chargé d'émotions et de vous en tenir au sujet.

    Je vais mettre la motion de M. Melillo aux voix dans un moment.

    Monsieur Powlowski, la parole est à vous.

    S'il est convenu qu'il faut le consentement unanime pour examiner une motion, je n'ai pas donné mon consentement pour examiner cette motion.

    Si nous devons avoir ce genre de vote, je pense qu'il doit être clairement établi que tout le monde a acquiescé ou donné son d'accord. Je n'ai certainement pas entendu cela. Je n'ai pas consenti à entendre cette motion.

    Madame Blaney, aviez-vous levé la main?

    Oui, monsieur le président.

    Je vous remercie de ce débat animé.

    Je ne veux absolument pas me faire l'avocat du diable, mais je suis d'accord avec M. Viersen sur ce point. Je pensais qu'il y aurait consentement. Lorsque vous avez demandé si quelqu'un était en désaccord, personne n'a répondu, puis nous avons commencé à discuter. J'étais mêlée.

    Était-ce au sujet de la motion de M. Viersen ou celle de M. Melillo?

    Celle de M. Melillo.

    Je vous remercie.

    Je voulais simplement dire ce que j'ai constaté. J'espère que nous pourrons trouver une solution.

    Faisons cela tout de suite.

    Monsieur Powlowski, je suis désolé si j'ai manqué cela, mais je crois qu'il y a consentement unanime pour mettre la motion de M. Melillo aux voix.

    Monsieur Melillo, pourriez-vous relire la motion encore une fois? Nous nous tournerons ensuite vers le Comité.

    Certainement. Elle se lit comme suit:

    Monsieur van Koeverden, souhaitez-vous faire un commentaire au sujet de la motion?

    Oui.

    Lorsque nous sommes réunis dans une même pièce, nous parvenons souvent à modifier des motions et à nous entendre sur la formulation. Je pense, étant donné ces circonstances exceptionnelles, alors que nous sommes vraisemblablement dans des provinces et territoires différents en ce moment, qu'il serait prudent de saisir l'occasion d'élargir la portée de la motion de M. Melillo.

    Très franchement, je ne veux pas la rejeter. Je pense qu'il vaut la peine de l'explorer. Concernant le point soulevé par M. Battiste, il représente une collectivité autochtone qui n'est pas dans le Nord, et les services à large bande y posent aussi problème, à l'instar des collectivités des Six-Nations, à proximité de ma circonscription. C'est une excellente motion qui doit être modifiée par l'ensemble des membres du Comité afin de traiter des problèmes de chacun.

    Sur ce point, nous pourrions examiner la motion hors ligne et la faire déposer. Ensuite, à notre prochaine réunion nous pourrions discuter des modifications. Elle me semble bien reçue, mais que l'on considère qu'une modification est nécessaire. Bien entendu, la formule en personne fonctionne mieux que la formule actuelle à la Hollywood Squares.

    Monsieur Melillo, pourriez-vous envisager de déposer la motion?

    Oui, monsieur le président. Je ne suis certainement pas contre.

    Je me demande si mes collègues du Comité souhaiteraient faire ces ajouts maintenant, si possible. Nous pourrions ajouter « communautés rurales » et « communautés autochtones », et ainsi élargir réellement la portée. Je ne suis pas contre. En outre, nous voulons peut-être procéder immédiatement, pour que ce soit réglé. Je pense qu'il y a un large consensus sur les modifications nécessaires.

    Ce ne sera pas trop long à régler, si c'est ce que souhaite le Comité, si nous prenons le temps d'en faire le premier point à l'ordre du jour de la nouvelle réunion — la prochaine réunion. Je sais que vous avez transmis la documentation, mais j'ai l'impression que nous pourrions certainement convenir d'en discuter hors ligne, parce que nous y avons consacré un certain temps.

    Je me demande simplement s'il est possible de reporter la discussion à la prochaine réunion et en faire le premier point à l'ordre du jour. Cette solution me convient, à titre de président, mais c'est à vous de décider. Si vous êtes d'accord, c'est ce que nous ferons. Si vous voulez étudier des modifications, c'est possible aussi.

    Je me demande ce qu'en pensent mes collègues. Je pense que nous pourrions ajouter à « large bande dans le nord du Canada », « communautés autochtones » et « communautés rurales et éloignées », et faire la modification maintenant. Je ne suis pas certain si on veut élargir la portée autrement. Si le Comité souhaite en discuter, nous pouvons reporter cela à la prochaine réunion, évidemment, mais d'après ce que j'ai entendu, tout le monde s'entend sur la façon de la modifier.

    Je pense que nous sommes proches, mais encore une fois, il ne faut jamais adopter quelque chose qui comporte des lacunes, parce qu'on est alors pris avec ce qui a été dit.

    Monsieur Powlowski, la parole est à vous.

    Vous pourriez ajouter autre chose. Je pense que beaucoup reconnaissent qu'il y a aussi des obstacles économiques à l'accès à Internet. Souvent, par exemple, les Autochtones en milieu urbain n'ont pas accès parce qu'ils n'ont pas d'argent pour les services Internet ou l'achat d'un ordinateur. Cela ne figure pas dans la motion. C'est l'un des problèmes de ces énoncés généraux. Il y a toujours des choses qui pourraient être modifiées.

    À mon avis, il vaut mieux laisser cela à la semaine prochaine.

     Monsieur Melillo, si cela ne vous dérange pas, c'est ce que je vais proposer.

    Certainement, monsieur le président. Nous pourrions reporter cela à la prochaine réunion.

    J'ajouterais simplement qu'en général, les motions de ce genre, même si elles ne visent pas le lancement d'études et ne sont pas nécessairement aussi approfondies que d'autres, ont leur importance pour montrer les aspects qui font consensus au Comité et pour le signaler au gouvernement et à tous les Canadiens. Je tiens simplement à le préciser, mais je suis tout à fait d'accord avec la décision.

    (La motion est reportée.)

    Je tiens à vous assurer que, conformément à l'esprit du mandat du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, nous cherchons tous à obtenir des résultats positifs pour les gens que nous représentons.

    Nous en resterons là; j'aimerais savoir si nous avons d'autres questions à examiner maintenant.

    S'il n'y en a pas, monsieur le greffier, y a-t-il d'autres questions que je n'ai pas abordées?

    Pour résumer, toutes les motions qui ont été présentées lors de la réunion, à l'exception de celle de M. Melillo, vont être renvoyées au sous-comité à des fins d'examen et d'établissement des priorités. En outre, le premier point à l'ordre du jour de la prochaine réunion sera la motion présentée au nom de M. Melillo.

    Cela convient-il à tout le monde?

    J'aimerais avoir une petite précision. Notre prochaine réunion régulière est consacrée à la motion, et non à la réunion du sous-comité.

    Non, c'est la réunion régulière. Nous traiterons de cela directement à ce moment-là.

    C'est exact.

    Merci.

    Merci à tous. Monsieur le greffier, merci de vous être joint à nous. Nous sommes dans un tout nouveau monde. Le Comité a d'importants problèmes à étudier. Je vous suis reconnaissant d'avoir exprimé vos préoccupations, et merci de votre candeur.

     À la prochaine!

    La séance est levée.